Date de publication : 2019-02-06
Code postal : 74500

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Envoi d’un courrier à quoi sont destinés mes impôts par postes de dépenses. Expliquer pourquoi la superposition de tant d’impôts et taxes :impôts sur revenus, impôts fonciers, TVA, CSG, CRDS, Taxe sur carburants, droits de successions....

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Limiter la multiplicité des prélèvements taxes et impôts

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Impôts sur le revenu des classes moyennes supérieures, (les autres en paient peu ou pas)

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Harmoniser les politiques fiscales européennes et combattre le dumping fiscal au sein DES PAYS DE L’ESPACE EUROPÉEN (pays bas, Luxembourg, Belgique, Portugal, malté,Liechtenstein, Grande-Bretagne, Irlande)

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Toutes via un plafond familial avec recoupement par adresse de résidence (éviter que les parents, les enfants majeurs déclarés parents isolés...résident à une mêmes adresses et cumulent individuellement des prestations similaires)

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Le logement et la maladie

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucun taux marginal d’impisition 41%, c’est trop.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Supprimer les niches fiscales, revoir la couverture sociale des éxilés fiscaux à leur retour (période de carence + prime pour réintégration du statut résident fiscal français, revoir et limiter les dispositifs d’optimisation fiscale (en montant). Revoir la fiscalité des élus nationaux et européens (devoir exemplarité, déontologie comme dans la RSE des entreprises)

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Un élu régional ou national ou européen dont la représentativité est moins sujette à manipulation du fait de la base des électeurs

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Association à but non lucratif type association consommateurs, afub.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Accroître la transparence notamment sur l’utilisation des deniers, la mise en place d’une cellule de contrôle des élus indépendante. L’obligation de justifier les dépenses avec un compte élu et une inégibilité systématique prononcée par la justice dès lors qu’il y a conflit d’intérêt.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Pour les élus nationaux, il est important de leur laisser une légitimité locale de part des permanences sur leur circonscription. Rechercher cette légitimité via d’autres statuts (maire, conseiller régional ou départemental ...) que ceux de l’assemblée ou au sénat se fait forcément au détriment des commissions et travaux demandés aux députés ou sénateurs.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Introduire un dispositif qui permettrait de favoriser une part de proportionnelle, 1/3 des élus désignés à la proportionnelle lors du premier tour, puis donner la prime aux partis, mouvements présents au second tour.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Les 2

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

En récompensant les votants, plus de dépouillement mais un vote électronique (identité électronique via numéro sécu par exemple), votant gagne un bonus sur son imposition même symbolique qui pourrait conduire à exonérer le tiers des contribuables les moins riches. (Instauration d’une contribution citoyenne minimum (impôt forfaitaire de 150 euro prélevé sur salaire de janvier de chaque année et exonération si vote de 100 euro).

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

En faisant varier la part de proportionnelle entre 1er et second tour. Plus le vote blanc 2ND TOUR est importante, moins la prime en sièges donnée aux mouvements présents au second tour est importante. Tout en gardant à minima un plafond de proportionnelle au 1Er tour pour maintenir des

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Un processus permanent de grand débat par thématiques décidées suite à des outils de remontée du terrain : Initiative démocratique citoyenne (initiative en ligne sur

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Voir le IDC initiative Démocratique Citoyenne

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Attention aux rôles et doublons de chacune de ces institutions, redéfinir qui fait quoi mais arrêter les doublons de commissions , voir triplon.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Assemblée nationale travaille sur les lois, le Sénat dispose d’un Rôle de suivi et contrôle sur l’application des lois et fonctionnement , le CESE travail sur la prospective à 5,10,25,50 ans et éclaire sur les chantiers politiques à ouvrir au vue des innovations et connaissances acquises.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Garder une stricte séparation de l’état et des religions, l’état définit le cadre dans lesquels les différents cultes peuvent évoluer et garantit la liberté de vivre sa religion, son athéisme ou agnostique.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Éducation nationale via étude de l’histoire des religions et aborder la thématique laîcité dans le cadre de l’éducation civique dès le CP. Donner obligation à chaque culte d’enseigner à côté de l’enseignement théologique propre la tolérance et l’acceptation des autres croyances, religions.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Meilleure lisibilité et prise en compte des opinions exprimées dans le cadre des « Initiative démocratique citoyenne »

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

La responsabilité, la tolérance, la participation et l’écoute

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Préparer les générations futures à un meilleur esprit critique et favoriser les travaux collectifs dès le plus jeune âge en veillant à l’expression de chacun et l’émergence de consensus. Favoriser la réussite du groupe plutôt que la valorisation de la seule performance individuelle.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

A l’instar de certains groupes bancaires, faire émerger des groupes d’administrateurs dont la participation pourrait être facultative. Leur donner un statut avec un intéressement ou une valorisation du travail effectué.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les comportements agressifs (école, administration, sur la route). Voir paragraphe sur éducation et laïcité, définir une échelle de sanctions proportionnées : conditionner les aides, indemnités sociales ou tarifs spéciaux, mettre en place un régime d’amende

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Mise en place d’un système de jugement rapide beaucoup plus rapide avec une exigibilité du paiement de l’amende dès la sanction prononcée.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Je pense que l’éducation et le respect des institutions : police gendarmerie justice professeur services de secours...est le moteur. Au delà, le risque est de sur aggraver des situations (se mettre en danger) ou de tomber dans une société de délateurs ou redresseurs de tort. Le rôle du citoyen est de signaler dans les cas extrêmes mais il ne me parait pas souhaitable qu’il s’implique dans les cas bénins

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Le racisme anti maghrébins et à l’autre extrémité anti blanc.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Donner sa place à chacun en développant une plus grande mixité dans les quartiers, entreprises ou administrations. Assurer un meilleur accueil des migrants (conditions de vie et apprentissage de la langue et des valeurs de la société). Appliquer les sanctions administratives dans les cas de reconduite aux frontières notamment pour les délinquants ou les personnes ne s’impliquant pas dans leur insertion.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Le respect et l’éducation des enfants. la participation à des stages de réinsertion ou de formation professionnelle, et si incapacité à se ré insérer des travaux d’intérêt généraux non marchands.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Pas très claire pour que ce soit de l’accueil, des conditions d’intégration et des politiques de reconduite.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Dans l’état actuel non, car nous sommes incapables de définir qui intégré notre société. Les abus sur les regroupements familiaux et chasses aux allocations sont observables. Le migrant doit bénéficier d’un statut définissant ses droits et ses devoirs, une période probatoire doit lui permettre de s’intégrer (apprentissage de la langue et des us et coutumes, intégration via le travail, comportement en adéquation avec le fonctionnement d’une société démocratique laîque et citoyenne)

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Être plus sélectif sur les entrées, favoriser en amont la venue des profils recherchés. Faciliter l’insertion des candidats migrants et leur permettre de bénéficier d’un parcours d’insertion. Assurer un meilleur contrôle des regroupements familiaux notamment en terme d’indépendance pécuniaire du foyer (personne au RSA qui fait venir femme et enfants ??? Quel intérêt pour la société ?

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Le parcours d’intégration réel, et la mise en situation d’indépendance financière des candidats (permis de travail). Donner aux entrants le bénéfice du système social complet uniquement après une période probatoire de moyen terme 4 à 5 ans sans accrocs. Définir les attendus et suivre les personnes dans le temps pour s’assurer de leur bonne intégration et le cas échéant favoriser leur retour si le pacte citoyen n’est pas rempli.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

L’imposition : pour moi il me parait difficilement acceptable que seuls 40% français s’acquittent de l’impôt sur le revenus. La citoyenneté nécessite une meilleure déontologie de certains de nos élus, le fait de s’octroyer des retraites après un ou deux mandats, de cumuler de multiples indemnités, de ne pas payer d’impôts sur ces mêmes indemnités conduit inévitablement à un ras le bol fiscal et à une non acceptation de l’impôt. A terme ce sont nos enfants qui paieront pour notre lâcheté devant les défis : déontologie, laîcité, sauvegarde de l’environnement, justice fiscale (trop peu paient l’impôts aux deux extrémités de l’échelle des contribuables, combattre l’évasion ou optimisation (dumping fiscal) et aussi les fraudes aux allocations (mettre en place un plafond d’aide quelques oit la taille du ménage, et ne pas permettre de cumuler des aides à une même adresse...). Que du bon sens.