Date de publication : 2019-02-02
Code postal : 12250

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

En complément des chiffres du budget, mesurer la bonne utilisation des dépenses, contrôle (cour des comptes)

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Plus juste: Assurer un meilleur équilibre entre les différents milieux sociaux en diminuant la pression fiscale sur les classes moyennes Plus efficace: Lutter contre les fraudes fiscales (TVA, sociales, évasion fiscale). Augmentation de la TVA sur les produits de luxe, voitures > 40 000 € , yacht. Taxer davantage les gains aux jeux. Revoir les niches fiscales. Taxation des GAFA. Taxer le kérosène vols intérieurs. Taxer le fioul lourd (bateaux). Taxer les poids lourds étrangers qui traversent le territoire. Taxer davantage les banques. Taxer plus les produits du capital (dividendes et autres). Revoir les tranches du calcul de l’impôt sur le revenu. Appliquer un crédit d'impôt dégressif jusqu'à 75 000 € de RFR (couple) nul au delà. Travailler en concertation avec l'europe pour réduire le nombre de paradis fiscaux. Faire en sorte que les entreprises françaises et leurs dirigeants payent leurs impôts en France. Analyser l’intérêt réel du CICE sur l’emploi pour les grandes entreprises et le réajuster si besoin. En contre partie de ces nouvelles recettes, baisse des taxes existantes notamment sur les salaires pour favoriser l'embauche et remboursement de la dette sociale.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Baisse de la TVA sur les produits de 1° nécessité et sur les produits BIO pour développer l'agriculture éco responsable

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Lutter contre la fraude sociale

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Non, il faut lutter contre la fraude sociale

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Indexation des pensions sur le coût de la vie pour tous les pensionnés ayant un RFR < 75 000 € (couple) et forfaitisation au delà. Ne pas modifier le système de calcul des pensions de réversion (certaines personnes ont sacrifié leur carrière professionnelle pour favoriser celle de leur conjoint).

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Protection sociale. Santé (hôpitaux, dépendance)

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Baisser le budget des Armées en faisant contribuer davantage les pays Européens aux missions

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Aux élus prinipalement au maire c'est le principe de base de la démocratie représentative

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Aux syndicats qui doivent être de réels partenaires sociaux et sociétaux

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Faire preuve de beaucoup moins d'arrogance, de supériorité, de mépris à tous les niveaux (Président, Ministres, Députés). Tout cela est un signe évident d'un manque d'intelligence humaine et rien ne semble servir de leçon Exemplarité dans tous les domaines avec inégibilité à vie en cas de manquement Présence obligatoire aux assemblées (parlement et autre) - salaire et indemnités versés au prorata du temps de présence Réduire certains avantages notamment les retraites (idem régime général) des élus Réduire le nombre, les salaires et les avantages des hauts fonctionnaires Interdire le cumul salaire/retraite Réduire le nombre de hauts fonctionnaires et de présidents de commissions diverses (optimiser) Même si le gain financier en réduisant ce type de dépenses sera très faible devant les dépenses de l'état, l'effet d'exemple aura un impact important

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Concentration des pouvoirs Réflexion à avoir en zone rurale

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Introduire une 15 % de proportionnelle

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Régionaux et départementaux Le nombre n'est pas un gage d'efficacité

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Très faible, pour les inciter à y participer nécessité de renouer le lien voir les propositions ci-dessus

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Le comptabilisé avec les exprimés

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Référendum

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

En réduisant le nombre de signatures d'élus et le nombre de citoyens

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Manque d'information sur le rôle et les missions du CESE

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Sans changement pour le Sénat mais réduire le nombre (1/3) de Sénateur Réduire le nombre de députés d'1/3 en veillant à respecter un redécoupage qui privilégie les zones rurales Donner beaucoup plus de pouvoir à la cour des comptes pour lui permettre de faire appliquer les conclusions de ses rapports. En faire le garant de la bonne utilisation de l'argent public

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Sans changement mais plus de rigueur pour appliquer les règles déjà existantes

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Sensibilisation dès l'école

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Participation aux élections Respect des autres Comportement au volant Comportement éco-citoyen Protection de l'environnement Tri sélectif Economies d'énergie

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Forte sensibilisation dans tous ces domaines

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Dégradations volontaires Tags Non respect du bien public Déchets de tout ordre Incivilités en voiture

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Sensibiliser et sanctionner

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Exemplarité

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Racisme

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Education à l'école Sport

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

Non mais lutter contre la fraude sociale

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Intervenir en amont (pays d'origine) pour réduire l'immigration Réduire le réchauffement climatique qui va accentuer le phénomène Favoriser l'apprentissage du français

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Réduction de la durée du mandat de député à 3 ans (différent de celui du Président)

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Complexité du système actuel Réduction du nombre d'échelons intermédiaires: * communes * inter communalités * agglomérations / métropoles * départements * région * état

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Recherche d'efficacité après réflexions et audits sur les modalités actuelles de fonctionnement Réduction des coûts et efficacité ne sont pas incompatibles bien au contraire. Cela permettrait une redistribution des dépenses

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Gratuité des appels téléphoniques aux différents services Présence maintenue en zone rurale

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Pour les zones rurales développer: - Le regroupement dans un même lieu de plusieurs services publics (Maisons de services au public) ; - Les services publics itinérants (bus de services publics) ; - Le service public sur prise de rendez-vous ; - Les agents publics polyvalents susceptibles de vous accompagner dans l'accomplissement de plusieurs démarches quelle que soit l'administration concernée.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

La Poste

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

La santé: * Manque de personnel * Développer les maisons médicales * Réduire les déserts médicaux L'éducation: * Revoir le grille des salaires pour revaloriser le métier d'enseignant

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Développer les maisons médicales Réduire les déserts médicaux Conserver une présence territoriale dans les zones rurales

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Service internet (tous régimes de retraites) Besoin malgré tout de systématiser une aide téléphonique GRATUITE en cas de besoin

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Diminuer la TVA sur les produits BIO Favoriser le développement de l'agriculture biologique

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Augmentation de la température Dérèglement climatique

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Limitation du rejet des déchets Tri sélectif Produits bio Circuit court Economie d'énergie (électrique notamment)

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

None

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Exemplarité (respect COP21)

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Taxation du kérosène vols internes Taxation fioul lourd (ports) Diminution de la TVA sur les produits BIO Appliquer le principe du pollueur payeur Réduire les emballages Favoriser le développement de l'agriculture BIO Interdire le glyphosate