Date de publication : 2019-01-26
Code postal : 25115
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
L'administration fiscale devrait avoir l'obligation de préciser, sur chaque avis d'imposition sur les revenus, la ventilation faite par grandes catégories de dépenses (fonctionnement de l'état, missions régaliennes, charge de la dette, éducation, santé, dotations aux collectivités, ...) du montant collecté dans le foyer fiscal considéré. L'information devrait être personnalisée et exprimée en euros (et non en pourcentage).
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
1°)- Moduler l'impôt sur les revenus en fonction de l'importance et de la qualité des services existants sur le lieu de vie du contribuable (services publics, services de santé, commerces de proximité, ...). Ce dispositif devant fonctionner sur le principe du crédit d'impôts. 2°)- Élargir la base des contributeurs à l'impôt sur les revenus, en définissant une échelle de progressivité qui rende symbolique la contribution des foyers modestes, mais permette de les informer sur l'usage fait de leur impôts, et alourdisse celle des plus fortunés. 3°)- Faire le ménage dans les niches fiscales. 4°)- Taxer plus lourdement les revenus du capital et baisser ceux du travail (ou des pensions qui résultent du travail passé).
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
1°)- La TVA sur les produits ou services de première nécessité (dont les abonnements à Internet, aux réseaux d'énergie, au réseau d'eau potable, au réseau d'assainissement). 2°)-
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter le temps de travail
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
1°)- Les indemnités de chômage, pour ceux qui profitent des faiblesses du système (travail durant la durée minimale permettant d'acquérir des droits, puis consommation de ces droits, travail afin d'acquérir de nouveaux droits, ....). 2°)- Les allocations versées aux familles. Il faudrait mettre en place des moyens permettant de contrôler l'usage fait de ces allocations (versement au moins d'une partie sous la forme de "bons énergie", de bons pour fournitures scolaires, de bons d'achat de vêtements, ....).
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
L'handicap.
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
- Les aides à la création effective d'emplois pérennes. - Les aides à la recherche appliquée dans le domaine de la transition énergétique (sous réserve d'un contrôle effectif permettant de militer les effets d'aubaine).
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Augmenter les moyens dédiés à la traque de la fraude fiscale, tant celle installée par les potentiels gros contributeurs qui utilisent des dispositifs échapatoires à mieux identifier, que celle plus diffuse, mais non moins conséquente en relation avec le travail dissimulé.
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Tout d'abord, je ne fais absolument pas confiance à la rue pour me représenter, celle-ci étant beaucoup trop influencée par la diffusion d'idées simplistes et de fake news. Malheureusement, je ne fais plus confiance non plus aux partis politiques, ceux-ci restant enfermés dans des logiques partisanes absolument plus soutenables, et se complaisant à jouer à des jeux politiques (au mauvais sens du terme) qui ne font qu'appauvrir les débats et éloigner le citoyen. Alors que reste-t-il ? L'élu de proximité, sans étiquette revendiquée, avec qui il est possible d'échanger sur la plupart des sujets, sans trop de tabous, et sans avoir l'impression d'entendre des réponses fortement inspirées de celles, bien pauvres, des leaders politiques enfermés dans des idéologies étroites. Mais quel est actuellement le pouvoir d'un tel élu qui ne dispose pas de relais pour faire remonter les ressentis de ses citoyens.
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
À toutes structures laiques dont l'objet est d'oeuvrer dans le sens d'un intérêt général. Rôle : tâter le pouls de leurs adhérents, recueillir des avis et éventuellement des propositions sur les sujets en relation avec l'objet de la structure, faire remonter l'info à un échelon citoyen ou politique (au sens premier du terme) à définir et s'assurer de sa prise en compte.
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Instaurer des moments d'échange institutionnalisés entre les élus et des citoyens tirés au sort, mais représentatifs de la diversité sociologique du collège électoral concerné.
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Je ne sais pas
6. Pourquoi ?
J'étais personnellement très favorable au non-cumul, mais je constate qu'il a comme conséquence malheureuse un éloignement entre élus et citoyens. Un cadre de rencontre et d'échanges doit-être institutionnellement créé (cf. proposition précédente).
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Instaurer une dose de proportionnelle, tout en maîtrisant les risques de fréquentes instabilités nuisibles à la capacité des assemblées à décider et légiférer.
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
Dans les assemblées territoriales, au premier rang desquelles je pointe les assemblées départementales.
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
La reconnaissance du vote blanc est de nature à amener un peu plus de citoyens devant les urnes.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
En considérant ce vote comme un vote exprimé, avec tous les risques que cela comporte. Mais cela doit s'accompagner de modifications constitutionnelles afin de redéfinir le concept de majorité.
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
1°)- Le référendum peut-être envisagé sur des problématiques assez simples, où en rapport à des problèmes très locaux. Mode d'expression démocratique à manipuler toutefois avec une grande précaution. 2°)- Avant chaque débat parlementaire portant sur un projet de loi important, informer puis consulter un panel de citoyens représentatifs tirés au sort. 3°)- Permettre à des citoyens de déposer des amendements (seuil du nombre de demandeurs à définir).
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
Pour l'instant cette disposition ne sert à rien. Il serait donc utile d'en modifier les modalités, par exemple en faisant que cela devienne un RIC proposé par des citoyens (au moins 20% du corps électoral) et soutenu par un nombre important de parlementaires. Par contre, définir clairement le champ d'usage de ce mode de consulsultation directe.
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Avant tout, informer chaque foyer fiscal imposable sur ses revenus de sa contribution personnelle (exprimée en euros) aux grandes lignes de dépenses. Compléter la déclaration fiscale des revenus par un questionnaire proposant des possibilités de hausses et de baisses des grandes lignes de dépenses, voire la création de nouvelles lignes de dépenses, avec retour d'informations directes sur l'impact des propositions choisies sur le montant de l'imposition.
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
1°)- Concernant la représentation des territoires, tout candidat devrait être réellement implanté dans sa circonscription depuis un certain nombre d'années. Plus de parachutage ! 2°)- La capacité des élus à être représentatif de la diversité sociale est impossible à réaliser de par la nature même du scrutin. Par contre il peut-être envisagé qu'un certain rééquilibrage puisse être réalisé à l'issue des élections en complétant les assemblés par des citoyens tirés au sort parmi des listes de volontaires représentatifs des catégories sociales sous représentées. Le nombre de représentants tirés au sort pourrait d'ailleurs être défini en prenant en compte l'importance du vote blanc.
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Oui, voir ci-dessus.
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
None
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
None
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
None
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
None
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Valoriser ces engagements par l'octroi de points ou de bonus à valoir dans le calcul d'un abattement fiscal.
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
None
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Les pénaliser, puis faire appliquer la loi.
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Les dénoncer.
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
None
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui
32. Si oui, lesquelles ?
Des obligations à consacrer du temps à des missions d'intérêt général, principalement dans les milieux associatifs.
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
L'immigration en France est à tord ou à raison mal ressentie par une majorité croissante de la population. C'est un fait qui demande des réponses. Si l'on met de côté les réels demandeurs d'asile, le pays doit se poser la question de sa capacité à intégrer par le travail. D'où une réflexion sur les métiers en tension conduisant à la délivrance de permis de séjour en conséquence.
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui, et par champ de compétences recherchées.
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
None
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Le travail légal justement rémunéré.
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Malgré les différences lois de décentralisation, la France est encore régit par un état centralisateur. Si les missions régaliennes de l'état ne sont pas discutables, la question de la prise en charge de ses autres missions mérite d'être à nouveau posée, tant pour s'assurer que les problèmatiques à traiter le sont à un niveau approprié compte tenu des diversités territoriales, que pour rechercher de potentiels économies budgétaires. Mais quoi qu'il en soit, l'état devra définir un socle de services à rendre à tout citoyen, garantir et vérifier l'égalité d'accès à ce socle sur l'ensemble du territoire en mettant notamment en place un mécanisme de redistribution entre les régions riches et les régions plus pauvres.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
Les nouvelles grandes régions.
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
La télémédecine
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Le trésor public.
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
None
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
None
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Non
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
En faisant comprendre aux agents de l'administration qu'ils sont au service des citoyens.
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Abandonner le postulat qui suppose qu'une même solution doit s'appliquer sur l'ensemble du territoire. Faire preuve d'imagination. Prêter attention aux idées issues du terrain.
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Satisfaction vis à vis des mes échanges avec les différents organismes de retraite (bonne écouté, efficacité, réactivité).
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
