Date de publication : 2019-02-06
Code postal : 75017

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

S'il est possible de consulter les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale, je pense qu'il pourrait être utile de mettre en place un site internet grâce auquel le citoyen pourrait consulter le budget et les postes de dépenses de chacune des administrations qui l'entoure (exemple - Tribunal de grande Instance d'Evry : dotation / charges de personnel / charges courantes etc...) et/ou de chacun des mécanismes mis en place.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Pour ce qui est de la fiscalité des personnes. Je pense qu'il faudrait rationaliser les impôts en France. Si politiquement il est plus facile de créer une nouvelle taxe particulière, de créer une nouvelle exception etc... le système est devenu illisible. Je pense que le plus grand facteur de mécontentement n'est pas tant le montant que (i) l'imprévision et (ii) le sentiment que tout le monde profite d'exceptions. Un impôt compris, est un impôt accepté. Aussi, je propose naïvement de réduire le nombre d'impôts en France à deux. L'un imposerait les revenus - c'est à dire tous les revenus travail/capital/héritage - l'autre imposerait le patrimoine. Dans une telle perspective, l'impôt sur le revenu serait essentiellement une fusion (i) de l'impôt sur le revenu actuel, de la CSG et des droits de succession. Il serait progressif, composer de nombreuse tranches et universel en ce qu'il serait applicable dès le premier euros, même de manière marginal. Évidemment, le traitement par type de revenu serait drastiquement limité (avec par exemple soit l'option d'un abattement forfaitaire de 25%, soit une imposition au réel - sans abattement particulier pour les revenus du capital, pour les revenus fonciers, pour les revenus non-commerciaux etc...) en contrepartie d'un réduction du taux globale du fait de la multiplication des tranches d'imposition. Je ne suis pas économiste, et un barème plus fin devrait être étudier, mais il pourrait être proposé le barème suivant (par an, et par tranche de revenu, étant entendu que CSG CRDS et IR sont fusionnés) de 0 à 5000 euros : 2.5% de 5000 à 10 000 : 5% de 10 à 15 000: 10% de 15 à 20 000: 15% de 20 à 25 000: 20% de 25 à 30 000: 25% Etc... jusqu'à 75 % L'impôt sur la patrimoine serait la fusion entre l'ISFI et la taxe foncière. Il viendrait grever d'un pourcentage le patrimoine (qui serait composer tant des valeur immobilière que des valeurs mobilières - oui, en substance, ce serait (i) revenir à l'ISF et (ii) l'étendre à l'ensemble des français). Il serait également progressif, composé de nombreuse tranches et universel en ce qu'il serait applicable dès le premier euros, même de manière marginale. A cet ensemble je pense qu'il serait important de réfléchir à un impôt qui serait déclenché sur la base de l'établissement en France mais également sur la base de la nationalité afin de lutter contre l'évasion fiscale (à l'instar des États-Unis), il serait également utile de réfléchir à l’individualisation de l'impôt (la famille étant, somme toute, une des premières niches fiscales...). Pour ce qui est de la fiscalité des entreprises. Sur ce point, je pense que la complexité et les trop nombreux outils de déduction sont particulièrement nuisibles et favorise une fraude "généralisée" du système. Je propose à cet égard, de réformer totalement l'IS pour y préférer une imposition unique des dividendes distribués par la société considérée (ce qui impliquerait néanmoins de surveiller avec attention: les rémunérations des dirigeants actionnaires qui ne prendraient ni la forme de salaire ni celle de dividende et les prix de transfert - les paiements intra-groupe). Je pars du principe que l'objectif d'une entreprise est de générer du profit et qu'un impôt n'est acceptable que dans la mesure où il vient grever le superflue/l'excédent. Je constate également que l'IS, avec tous les leviers de déduction possible est un gruyère pour les sociétés bien conseillées. Aussi, peu importe les moyens mis en œuvre par le société (investissement, salaire, recherche etc...) si par ces choix elle génère un profit, et décide de rémunérer le capital investi, c'est ici que se trouve la richesse, l'excédent produit, qu'il est, à mon sens, juste de taxer - fortement, de l'ordre de 30% à 50%. Si l'entreprise préfère investir, tant mieux, si elle préfère augmenter les salaires/embaucher tant mieux (le fisc s'y retrouvera) si elle préfère augmenter le salaire des dirigeants, soit, (le fisc s'y retrouvera). L'avantage, comme les entreprises se gargarisent des dividendes qu'elles génèrent pour attirer de nouveaux investisseurs, ne pourront pas "cacher" des éléments au fisc ou manœuvrer pour diminuer leur dividendes imposables: elles n'y auraient pas intérêt. Je pense enfin qu'il ne faudrait pas permettre, tant dans le système actuel que dans le système proposé, d'exonération pour les dividendes intergroupes. Je suis avocat d'affaires, et pour moi, il est injuste de pouvoir d'un côté constituer un groupe aux sociétés multiples afin de pouvoir bénéficier d'une séparation des responsabilités (notamment environnementale), d'une optimisation des régimes, et de bénéficier d'une compensation des résultats et de l'intégration fiscale. Aussi, c'est le levier des achats de société via LBO, certes fondamental pour l'industrie de la banque-finance et donc de la mienne, mais c'est surtout un moyen plutôt injuste de faire financer une acquisition d'une part par l'objet acquis (la société) et d'autre part par l'État via l'exonération fiscale. Si une société choisit de "filialiser" une activité pour en circonscrire les risques, elle doit également assumer d’y circonscrire les profits qui doivent dès lors être pleinement imposés au niveau de la filiale. Je pense qu'un système simple, comme celui-ci, s'il est utopique en pratique du fait des lobbys financières et économiques, serait un système compris, accepté, juste et mettant un terme à certaines dérives : "optimisation fiscale" injuste, séparation risque / profit / responsabilité etc...

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Les micro-taxes. Je pense qu'il faudrait supprimer/fusionner tous les impôts et taxes représentant moins de 500 millions d'euros par exemple. Encore une fois, simplifier quitte à augmenter les taux de certains impôts.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La sécurisation des parcours. Je pense que le parcours professionnel des français est/sera fractionné entre différents statuts, différents employeurs, différentes périodes. Je pense donc qu'il faut réformer le système pour d’intéresser au parcours dans son ensemble davantage qu'à chacune de ses étapes. Cela passe nécessairement par la simplification drastique des statuts et la gestion des périodes de transition. A ce titre, je plaide pour un système de point où chacun obtiendrait via ses cotisations des points, qui seront identiques pour tous, et donneront accès aux mêmes droits, ceux-ci de variant qu'en fonction du nombre de points obtenus. Ainsi, je pense qu'une uniformisation des droits et des devoirs de chacun en matière de cotisation et de prestation doit être menée. On paye tous de la CSG, mais on n'a pas les mêmes droits. Je pense donc qu'une réforme d'ampleur et d'unification du système (selon moi tout à fait possible d'un point de vue pratique) serait une avancée remarquable. Chacun contribuerait de manière proportionnelle à ses facultés (sans plafond) et bénéficierait des avantages que sa contribution lui permet (avec cependant ici, un plafond et un plancher). Je pense qu'une grande part du mécontentement vient encore et toujours des statuts particuliers (à titre principal salarié, indépendant, fonctionnaire, stagiaire). Il est vraiment souhaitable, pour arrêter que chacun défende son petit avantage ou lorgne sur celui du voisin d'uniformiser l'ensemble.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

L'écologie.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

1) Toujours dans une logique de simplification, je pense qu'il faudrait fusionner les différentes cotisations sociales (salariales et patronales) qui ne devraient être payées que par l'employé (moyennant une augmentation des salaires et du smic afin que cela n'ait pas d'impact sur le salaire net). Je constatais qu'abstraction faite des exonérations, pour un smic net d'environ 1180 euros, l'employeur devait payer 2100 euros environ. l'ensemble des cotisations (patronale et salarial) représentait 43% de cette somme. Sans toucher à ces montants, je pense que réunir l'ensemble des cotisations sociales sous un prélèvement unique de 43% (en l'état) qui serait "salarial" permettrait aux futurs créateurs d'entreprises, et donc d'emplois - notamment les moins renseignés/préparés - de ne pas être surpris par le montant des cotisations patronales (qui peuvent détruire un business plan) et au salarié d'avoir pleinement conscience du coût de la sécurité sociale. 2) Parallèlement, je m'interroge sur le point de savoir s'il ne serait pas possible de simplifier également l'offre de prestation social. Par exemple en fusionnant toutes les aides avec le RSA qui aurait alors un montant de base, un montant majoré dans certaines hypothèse (APL, handicap, vieillesse, etc... de sorte à reprendre l'ensemble des aides existantes). Cela aurait pour effet à mon sens de simplifier les démarches (et donc de les rendre moins couteuses en frais de gestion - formation des fonctionnaires, digitalisation des process, guichet unique, papiers à ne donner qu'une fois, etc...) : au lieu de constituer plusieurs dossiers, un seul, avec options serait disponible.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Cette question appelle selon moi deux interrogations: celle d'une classe politique "professionnalisée" et celle du "tout représentatif". Si une dose de représentativité est nécessaire (du moins d'un point de vue pratique - représentation internationale par exemple), je pense qu'il faut s'interroger sur la démocratie représentative, notamment du fait d'une élévation notable (mais perfectible) de l’éducation des français et des technologies modernes de communication. Dorénavant, je pense qu'il y a les moyens d'une démocratie directe par principe (en ce sens, j'adhère aux propositions portant organisation de référendums trimestriels - que ce soit pour adopter une loi qui a été portée par X milliers de personnes, pour révoquer un représentant lorsque X millions de personnes le propose, ou pour forcer les institutions représentatives à soit (i) revenir sur un texte adopté, soit (ii) prendre position sur un thème) et par représentation par exception. L'exemple suisse est souvent cité. Pour y avoir vécu quelques temps, je trouve ce système très intéressant, notamment le fait que chaque suisse (a) reçoit un document lui exposant (i) le sujet du référendum, (ii) la position du gouvernement sur ce sujet, (iii) les arguments des partisans de ce projet et (iv) les arguments des opposants à ce projet, (b) a la possibilité de se prononcer à distance, et (c) dispose d'un long lapse de temps pour se prononcer. Quant à la question en elle-même, j'ai une confiance relative dans le personnel élu. Je pense qu'à ce titre, l'interdiction du cumul de mandats est essentielle. Je parle ici notamment de l'interdiction du cumul de mandats dans le temps. Je pense qu'il est essentiel qu'un élu ne puisse pas être réélu au même poste à la fin de son mandat. Une telle réforme me semble essentielle car elle évite notamment (i) le clientélisme (ii) la déconnexion des élus avec le monde réel, (iii) les mesures adoptées dans l'unique perspective de se faire réélire, (iii) l'effet de club et permettrait un renouvellement des idées, des personnes et, selon moi, la mise en œuvre effective du programme pour lequel l'élu l'a justement été. Sur de telles bases, j'aurais une confiance renforcée dans le personnel politique.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Je pense que dans la mesure où la "classe politique" disparaitrait du fait de l'impossibilité d'une réélection dans le temps (interdiction de se représenter pour une fonction déjà exercée), l'élu, qui ne serait plus un politicien mais un citoyen (étudiant, jeune travailleur, cadre, chômeur, retraité etc...) inspirerait une confiance supérieure. Également, le fait que le citoyen puisse destituer l'élu dans certaines circonstances peut être, selon moi, un facteur de confiance selon la logique du "j'ai confiance en ce que je contrôle".

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Je pense que le facteur décisif de la détérioration du lien entre élus et citoyens provient de la création d'une "classe politique" du fait des possibilités de cumul des mandats - que ce soit dans le temps ou dans le nombre de fonctions simultanées. Le cumul dans le temps rend l'élu davantage sujet à son intérêt personnel qui consiste à se faire réélire et le déconnecte des réalités de ses concitoyens : la politique devient un métier et ça lui est nuisible. Le cumul des fonctions oblige l'élu à fractionner son temps (je suis persuadé que le (bon) travail d'un parlementaire est un temps plein, tout comme celui de maire par exemple) et créé un conflit d'intérêts entre les objectifs de ses différentes fonctions (ex: voter une modification de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales quand on est à la fois parlementaire et élu local...).

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Développer la démocratie directe et la proportionnalité dans les assemblées élues.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Cette question est directement lié au "mille-feuille" administratif français. Sur ce sujet je pense qu'il est nécessaire de supprimer administrativement la commune (le cas échéant la conserver d'un point de vue symbolique: petits panneaux blancs et rouges sur le bord de la route) et le département. Je suis avocat en droit public. Je suis donc relativement bien placé pour constater les effets néfastes de la mésentente purement politique entre les différents échelons administratifs sur des projets pourtant stratégiques pour les territoires ainsi que l'enchevêtrement des compétences sources de gaspillages et de complexité inutile. Il s'en suit que je supprimerai le fonction de maire/élus municipaux pour conserver/créer celle de président d'ESPCI/élus d'ESPCI ainsi que celle de président/conseillers départementales.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La participation des citoyens aux élections est notoirement en baisse, faute de voir le changement et surtout la mise en œuvre fidèle des programmes pour lesquels ils ont votés. Cela impacte directement la légitimité d'un régime fondé sur la représentativité et l'intérêt du vote. En outre, la "professionnalisation" de la politique et la prépondérance des moyens de communication au détriment du fond (des idées) débouchent sur un choix contraints de voter pour une personne davantage que pour un programme (qui ne sera pas mis en œuvre faute de moyen pour l'électeur de véritablement pouvoir "contrôler" son représentant pendant son mandat).

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

De la même manière que les votes en faveur des candidats.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Instaurer un référendum d'initiative citoyenne, à tous les niveaux: local, régional et national.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Quant on regarde les conditions de mise en œuvre on sourit en constatant qu'elles sont plus strictes que celles relatives à l'organisation d'un référendum au niveau de l'Union Européenne... C'est assez simple: supprimer la condition de l'initiative des membres du Parlement et abaisser le seuil de soutien à 500 000 / 1 000 000 de personnes inscrites sur les listes électorales.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Par exemple, multiplier ce genre consultation. En effet, il pourrait être utile, à défaut de referendum "décisif", que ce genre de consultation soit organisée plus souvent, pour que l'avis des personnes les plus intéressés au sujet mis en consultation puisse être pris directement.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

-

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Les supprimer. D'un point de vue constitutionnel, le bicaméralisme n'a un sens que si chacune des deux chambres présente une réelle différence, que ce soit par le mode de scrutin (historiquement, l'une par élection, l'autre par héritage) soit par l'objet qu'elle représente (les citoyens / les États dans le cadre d'un État fédéral). En France, cela n'a pas de sens, car si le Sénat est élu au suffrage indirect (et partiel, ce qui favorise sa position conservatrice) et représente en principe les collectivités locales, le dernier mot revient de toute façon à l'Assemblée Nationale. Aussi, la solution simple serait de le supprimer. Par contraste, étant donné que le monde devient complexe, on pourrait imaginer conserver une pluralité de chambres qui aurait chacune une spécialité (et, si l'on tient à la navette parlementaire et/ou que l'on a peur d'un blocage - décider que chacune aurait le dernier mot sur sa spécialité). Quant au CESE, il conviendrait soit de le supprimer, soit de lui donner un véritable poids.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Je n'identifie pas, "dans ma vie" de problème majeur du point de vue de l'application du principe de laïcité. En revanche, dans un souci de respect des différentes confessions il devrait être menée un réflexion sur les jours de congés en France qui correspondent pour une partie importante de fête chrétienne. Je propose donc de convertir ces jours de congés "obligatoires" en jours de congés optionnels afin de permettre (i) aux laïcs de poser des jours en fonction de leur envie et (ii) aux personnes ayant une confession autre que chrétienne de pouvoir chômer pendant leurs jours de fête au même titre que les chrétiens (qui eux, continueront de respecter leur calendrier).

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

L’éducation.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Certaines (grandes) entreprises permettent à leurs salariés de bénéficier de congés supplémentaires / de consacrer une partie de leur temps de travail, à une activité d'intérêt général. Une réflexion portant sur une généralisation de cette facultés pourrait être menée.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Les comportements "écologiques" (tri - utilisation des poubelles etc...) et les comportements facilitant le vivre ensemble: la politesse, le respect de l'autre et l’empathie.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Sanctionner sur une base régulière les comportements inciviques (rétablissement d'une police de proximité).

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

C'est assez anecdotique, mais peut-être faciliter les moyens à la disposition des administrés pour suggérer des voies d'amélioration des services publics qu'ils sollicitent (mise à disposition de "boite à idées").

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

-

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

La réinstauration d'une police de proximité qui aurait pour objectif de simplement sillonner un secteur afin (i) d'apaiser et de "rassurer" les populations et (ii) d'intervenir sur les actes d'incivilités quotidiennes. Sous réserve du respect du principe de légalité des délits et des peines, il pourrait être instauré une amende d'un montant modeste pour sanctionner les petites incivilités qui pourrait être infligée par cette police de proximité lors de l'exercice de sa mission

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Ne pas en commettre.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Le contrôle au faciès et la clémence envers le blondinet à lunette au détriment de la dureté à l'égard de la personne supposée issue de l'immigration, bref le racisme.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

A l'inverse des politiques d'urbanisation et d'organisation actuelles: multiplier les zones de vie communes aux différentes parties de la population (exemples: contrôle de la "carte scolaire" afin que les personnes issues des classes favorisées ne puissent pas choisir le lieu d’éducation de leurs enfants, mixité urbanistique etc...).

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Je pense que les allocations "sans contrepartie" nuisent (i) à l'image des bénéficiaires et (ii) à leur capacité de "réintégration". Je pense notamment au RSA et aux allocations chômages longues durées. Je pense qu'il est envisageable que chaque bénéficiaire se rende disponible un certain lapse de temps par semaine pour mettre son temps à la disposition de la communauté (visite de personnes âgées, embellissement des villes), cela permettrait au bénéficiaire (i) de justifier l'aide qui lui est versée sans contrepartie et (ii) de le maintenir "actif" afin qu'il puisse, le cas échéant trouver un emploi.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Je ne partage pas du tout le sentiment qui peut être partagée d'une "pression" migratoire. Je pense que la France pourrait accueillir plus de personnes. En revanche, une personne qui entend s’inscrire durablement dans la communauté nationale devrait a minima bien maitriser le français. Pour aller au fond de l'idée je pense que les procédures comme celui du rapprochement familiale devrait imposer, et ce de manière contrôlée (test de langue) soit, a priori la maitrise de la langue, soit au bout d'un an sur place par exemple (engagement de suivre des cours et d'obtenir un score minimal): la maîtrise de la langue devrait être un prérequis à l’octroi d'un titre de séjour "longue durée".

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Plutôt non, je suis hostile à toute forme de quota. Si une personne respecte les règles (qui pourraient être réformées: selon moi, l'obtention d'un titre de séjour longue durée devrait être conditionnée aux éléments suivants (i) la preuve d'une maitrise de la langue ou un engagement à la maitriser dans une durée d'un an par exemple, (ii) la preuve d'un établissement stable, (iii) la preuve d'une opportunité d'emploi et (iv) à défaut du (ii) et du (iii) une certaine somme d'argent - si une personne présente toute les garanties de ne pas devenir à court terme un "fardeau" pour la société, elle doit pouvoir venir) elle doit pouvoir rejoindre la communauté nationale indépendamment d'une question de quotas.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

cf question précédente.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

cf question précédente

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Je pense que l'organisation de l'État et des administrations en France est trop complexe et est de ce fait devenue un obstacle là où elle devrait être un "facilitateur". Principales pistes d'amélioration: 1) Réduction du nombre d'échelon administratif (suppression de la commune au profit des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et suppression du département au profit de la Région). 2) Audit de l'ensemble des services de l'État, des établissements publics nationaux, et des autorités administratives indépendantes, pour identifier ceux qui pourraient être fusionnées (exemples: CSA et ARCEP, Caisse des dépôts/AMF/ACPR/Banque de France, APE/BPI, ADEME/ONF/VNF). 3) Renforcement de l'idée des "maisons des services publics" idéalement, il devrait être envisager de centraliser l'ensemble des services publics liés à un même problème en un lieu unique. Par exemple, la "maison des prestations sociales" (qui rassemblerait par exemple les administrations en charge du chômage, du RSA, des APL, des allocations etc...), la "maison de l'identité" (passeport, CNI, titre de séjours, extrait de casier judiciaire, livret de famille etc...) etc... 4) Renforcement de l'accessibilité des administrations: horaires d'ouverture compatibles avec les actifs (8h-21h sans interruption, du lundi au samedi - utiliser le potentiel des 35h pour faire une équipe "du matin" et une "du soir") et digitalisation/numérisation des procédures. 5) Dans les limites nécessaires à la protection de la vie privée, création d'une adresse mail / d'un profil par individu où il pourrait être renseigné l'ensemble des "informations de base" et "copie des documents principaux" de la personne dans l'objectif d'alléger les procédures (de ne pas avoir à produire à chacune des démarches des copies de CNI etc...) et de faciliter les échanges. 6) Renforcer les moyens qui permettent à l'administration d'être une "aide" à l'administré et de lui faciliter la vie plutôt que de constituer une contrainte (dans cette optique la loi introduisant le droit à l'erreur va dans le bon sens). 7) Généraliser un système où l'administré pourrait "noter" l'administration et les agents qu'il sollicite. Sans généraliser, on a chacun eu affaire à des administrations "lentes", souvent "en pause", (les clichés ont une part de vérité) etc...Il faudrait que des sanctions soient prises et des changements soient opérés en fonction du retour des usagers.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

La généralisation.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

-

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

-

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

-

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Polyvalence et formation

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

"Supprimer la fonction publique", pour la grande majorité des cas (finalement tous sauf policiers, juges et militaires) les tâches confiées au fonctionnaires sont des tâches qui se retrouvent dans le secteur privé, ce qui prive selon moi de justification le fait que les agents jouissent d'un statut et d'une méthode de sélection différente que dans le privé. Ainsi, développer le recrutement direct (plus de concours - surtout, plus de "droit à un poste"), l'avancement au mérite (débrider l'initiative des agents - bousculer les hiérarchies issues des catégories de fonctionnaires, A, B, C) la possibilité d'être licencié "pour motif économique" et pour "faute" - le système de blâmes pouvant mener à une exclusion de la fonction publique ne fonctionne pas ("l'emploi à vie, favorise implicitement, un certain relâchement), favoriseraient une "fonction publique" dynamique, contrainte d'adopter un comportement "pro-administrés" et donc d'améliorer sa qualité.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Si la difficulté provient de la "raréfaction des services publics" du fait d'une faible densité d'usager: mutualiser les moyens (suppression des petites communes) et développer les services publics digitaux/numériques et ambulants.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

-

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

-

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

-

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

-

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

-

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

-

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Réfléchir à déplacer certains ministères de Paris à d'autres villes de province (dans une logique de rééquilibrage des territoires) - seuls les ministres participent au conseil des ministres...

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Ces quatres propositions sont intrasèquement reliées les unes aux autres. Elles sont ensembles le problème le plus important.

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Revoir les habitudes de consommation. Le problème vient de là. Il faut fortement pénaliser les excès de consommation anti-écologique qui sont la raison d'être des maux de notre planète, par exemples: - Décourager/encourager fortement la consommation de fruits et de légumes en fonction de la saisonnalité, - Décourager/encourager le tout-viande/le repas végétarien - Décourager/encourager les modes de transport en fonction de leur impact sur l'environnement (exemple: Décourager les aller-retours en avion pour des week-ends). - Supprimer tous les produits jetables par destination (certains vont l'être en 2020, il faudrait que ce soit généralisé). - Il devrait être interdit de commercialiser en France des produits qui ne seraient pas 100% réparable, 100% recyclable et dont la fin de vie aurait un effet néfaste sur l'environnement. - Promouvoir la durabilité des produits. - Décourager/encourager les produits fabriqués à proximité. - Remettre en place le système de la consigne, pour les bouteilles notamment. Outre l'interdiction de certaines aberrations (les produits jetables par destination - en particulier non-biodégradables comme par exemple la tasse de cette grande marque américaine de café à emporter), je pense que la taxation (bonus-malus) est un outil important, car malheureusement c'est ce qui fait le mieux réagir les gens. L'idéal cependant serait de rétablir dans les faits le principe "pollueur payeur" avec par exemple la remise en place de système de consigne ou en imposant des normes très strictes de qualité environnementale des produits et services proposés en France. C'est en imposant aux producteurs la gestion de l'ensemble de la vie des produits qu'ils offrent que les choses évolueraient significativement: choix de l’emballage (bio dégradable ou consigne), la physionomie du produit (garantie de réparabilité ou de recyclabilité - totale), l'origine des pièces ou composant (proximité, fair trade, bio, certifié sans exploitation des enfants etc...) etc... Les gens perdraient en pouvoir d'achat (du moins, dans un premier tant), certes, mais emploieraient leur argent dans des produits sains au sens large.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Ce n'est pas assez, mais comme j'ai la chance de pouvoir le faire je ne consomme que bio et locale (pour l'alimentaire), je traque le made-in France (et à défaut, la production écologique), je traque les produits d'entretien "propres", je refuse systématiquement les emballages, sacs couverts en plastique etc... En plus de privilégier les transports en commun, mais étant parisien c'est également assez facile.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Je ne vois pas d'autre solution réaliste que celle d'une taxation selon une formule bonus/malus. Plus les combustibles seront chers, plus les gens seront contraints de faire attention et donc de privilégier un comportement/des produits plus performantes.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Je reviens avec les systèmes de consigne, et je lisais également une idée de "carte carbone", une sorte de quota d'émission mais à l'échelle des citoyens. Chacun pourrait polluer dans une certaine mesure (qui diminuerait d'année en année) et à chaque bien ou service acheté, en fonction de leur impact sur l'environnement, ce droit à polluer serait réduit. Une sorte de monnaie parallèle qui contraindrait tout le monde à privilégier des solutions "propres". L'idée, pour éviter à nouveau de créer des "permis" de polluer pour les personnes fortunées serait de rendre impossible le rachat de droits à polluer.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Étant au gaz, je pense que des solutions plus propres existent (électricité produite de manière durable, géothermie etc...)

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

J'interviens ici, car je pense qu'il faudrait revoir la règlementation sur le transport public. En effet, dans de grande majorité des cas il est obligatoire d'avoir recours à un véhicule de plus de 9 places (donc des cars, chers et du personnel qualifié, un centre technique etc...). Je pense que l'un des devoirs principaux des collectivités rurales (que l'État devrait le cas échéant soutenir) est de mettre en place un système de mobilité en commun adapté au peu de population directement concernée: si mettre en place une ou plusieurs lignes de bus est prohibitif, il pourrait être imaginé un système de taxi intercommunal par exemple (le cas échéant roulant à l'électricité pour des trajets à l'échelle de l'intercommunalité).

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Je pense que l'Europe (et donc indirectement la France) ne joue pas assez de son poids de premier (ou en tout cas de très important) marché mondial. S'il était obligatoire de vendre ou de proposer en France et surtout en Europe des produits propres, réparables, en matières renouvelables, consignés etc...L'ensemble des acteurs, notamment étrangers seraient obligés de se conformer à ces exigences.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None