Date de publication : 2019-02-11
Code postal : 75005

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Question difficile. D'une part l'information sur l'utilisation des impôts n'intéressent guère les français qui soupçonnent a priori le pouvoir et les "riches" de les détourner à leur profit. D'autre part, l'Etat doit reconnaître que le produit des impôts ou des taxes est loin d'être toujours "fléché" en totalité vers une seule dépense publique. Enfin, la seule information donnée, c'est au moment de l'impôt sur le revenu....qui n'est payé que par 43 % des Français. Peut-être faudrait-il inverser la donne. Ne pas dire à quoi servent les impôts, mais dire plutôt, quand les Français "reçoivent" quelque chose, d'où vient l'argent et à quels impôts ou taxes il est lié.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Pour rendre la fiscalité plus juste et plus acceptable, il faut un projet fiscal d'ensemble qui réponde à quatre critères : la simplicité, la cohérence, l'intangibilité (pas de passe-droits) et la progressivité.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Ce n'est pas la bonne façon de poser le problème. Sinon chaque français va répondre qu'il faut baisser tous les impôts (sauf ceux qu'il ne paie pas ...!) . Proposer plutôt la grande réforme fiscale si longtemps attendue en insistant sur les caractères (voir plus haut) qu'on en attend. Dans le but de "calmer le jeu", on peut toutefois dans l'immédiat, baisser à 0 % la TVA sur les produits de première nécessité et éventuellement sur laq tranche intermédiaire (baisse de 1%), quitte à remonter d'un point les produits dits de luxe.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter le temps de travail|Augmenter surtout les recettes fiscales en luttant contre la fraude et en diminuant le chômage. Le transfert sur l'impôt des charges sociales va vite trouver ses limites.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

allocations familiales (mais c'est déjà en partie fait); contrôle plus étroit des aides cumulées servies par différents intervenants (Etat, régions, départements, communes)

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Santé et sécurité sociale.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

None

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Pour obtenir le consentement à l'impôt, il faut que tout le monde soit concerné. A l'heure actuelle, on est en train de créer deux France : ceux qui reçoivent et ne payent que les impôts indirects, et ceux qui payent tous les impôts. 2 France qui peuvent se dresser l'une contre l'autre. Et on ne sait jamais où mettre la barre : à 1500 euros à 2000 euros, à 2900 euros, à 4000 euros, à 7 000 euros, et par personne ou par foyer fiscal ? Le plus simple serait sans doute que l'impôt sur le revenu, comme les autres impôts soit payé par l'ensemble des citoyens : au bas de l'échelle une contribution "symbolique" (1 euro : facile à faire avec le prélèvement à la source) et ensuite une progressivité très large jusqu'à 45 % . D'autres impôts, contributions ou taxes pourraient fonctionner sur le même modèle progressif (ex. CSG). Les niches fiscales (Pinel, etc...) (un régime particulier est seulement à prévoir pour l'emploi à domicile en en restreignant le champ pour éviter les abus) devraient être supprimées afin d'offrir un système plus simple et plus cohérent. La simplification et la cohérence devraient s'appliquer aussi aux commerçants, artisans et professions libérales. La lutte contre la fraude fiscale et l'optimisation fiscale devrait être renforcée

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Elus et corps intermédiaires

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Associations locales, syndicats représentatifs, associations professionnelles, 0NG

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Pour les députés, se faire élire sur un programme clair et précis (qui n'est pas forcément en tous points identique à celui du parti, )et rendre compte annuellement de l'avancement de ce programme devant les électeurs.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Je ne sais pas

6. Pourquoi ?

C'est une bonne chose d'éviter les cumuls qui prêtent le flanc à la critique, mais il convient de préserver un enracinement local des députés et des sénateurs

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

On voit se substituer à la notion de sensibilité politique, représentée par des partis, des regroupements plus hétéroclites de "communauté d'intérêt" ou "communauté de projet". L'introduction d'une part de proportionnelle (et où la situer ? 10 %, 20% ? ) risque de n'apporter satisfaction à personne et recèle des risques pour l'avenir. Ou on passe en proportionnelle intégrale et la France, guère habituée au compromis, sera ingouvernable, où on reste sur un scrutin majoritaire (éventuellement corrigé par diverses dispositions) Il faudrait sans doute se doter d'un observatoire de, l'opinion (irréprochable dans ses méthodes), chargé de faire remonter de façon officielle, les demandes et les opinions de ces communautés d'intérêt, avec l'obligation pour le gouvernement, dans le cas où elles sont majoritaires, d'y apporter une réponse, en cohérence avec la politique poursuivie.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Sans doute une simplification à faire au niveau de toutes les instances locales, départementales, régionales, des communautés de communes, etc (surabondance de présidents, de vice-présidents, de conseillers)

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Rendre le vote obligatoire mais permettre de voter par internet, dans des conditions de sécurité assumées

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Le prendre en compte et le distinguer clairement de l'abstention, oui. Mais que faire de ce vote blanc, dans le cas où il est majoritaire ? Attention: tout notre système repose sur le scrutin majoritaire.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

L'observatoire suggéré plus haut et l'obligation du gouvernement de répondre à une demande si elle est majoritaire dans l'opinion publique.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

On doit à la fois développer une démocratie participative au niveau local, par la multiplication de "votations" (plus que de referendums) , sur des enjeux de ce niveau. Un référendum national peut être organisé à la demande d'une partie de la population sur certains grands enjeux nationaux.(assouplissement du régime 2015). Mais en aucun cas, ces referendums ne pourront avoir un caractère révocatoire (d'élus ou de lois votées). Le parlement traduira la demande en texte de loi.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

A chaque projet de loi de finances, la Cour des Comptes pourrait être chargée d'en faire une présentation simple et au besoin critique communiquée à tous les Français au travers de leurs élus locaux.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le Sénat doit véritablement représenter les territoires et leurs intérêts alors que l'Assemblée nationale représente la Nation. Pourquoi les sénateurs ne seraient-ils pas élus à la proportionnelle, en tout cas au suffrage direct ? Il faut renforcer les pouvoirs de ce Sénat nouvelle manière, dans son pouvoir d'initiative législative, de contrôle parlementaire, de défense de la voix des territoires, et notamment des territoires ruraux. Un réel équilibre est à rechercher dans ce bicamérisme (qui doit être maintenu)

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Voir ci-dessus

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Appliquer sans concessions mais sans agressivité tout l'arsenal législatif dont nous disposons et notamment la loi de 1905

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Un lourd fardeau à porter pour l'Ecole, à condition que celle-ci cesse d'être un système de tri et de classement des intelligences individuelles (qui ne fait que conforter à l'arrivée les inégalités sociales de départ) pour entraîner tous les élèves, quels qu'ils soient, dans le développement d'une intelligence collective, seule capable de répondre aux défis du monde nouveau

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Encourager le secteur associatif, pas seulement par des financements mais en lui confiant des missions à la marge du service public.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect, la tolérance et surtout le sens de l'intérêt général qui semble avoir complètement disparu (cf. l'expression qui revient le plus souvent depuis 3 mois : "Moi, par exemple"..."Pour prendre mon exemple"..."Moi personnellement")

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Que cet engagement civique soit pris en compte par l'Etat (peut-être dans un livret du citoyen") où toute cette expérience associative serait consignée et récompensée (dans la recherche d'emploi, par exemple, ou l'élection locale)

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Voir ci-dessus

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Injures, menaces, harcèlement de rue, saleté, tags, bruit, comportements dangereux sur la route, non respect des biens publics appartenant à tous, fraudes et vol.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Il vaudrait mieux expliquer que simplement réprimer. Trouver un juste milieu est nécessaire (rôle de l'Ecole)

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

En ce cas, il ne s'agit plus d'une allocation de solidarité mais d'une sorte d'emploi précaire sous-payé. Source de confusion et peu incitatif pour retrouver un emploi.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Beaucoup de choses fausses ou de contre-vérités exploitées par les partis politiques sur ce sujet. Par ailleurs, la politique migratoire de la France n'a pas été jusqu'ici clairement définie. Sur ce point il serait nécessaire de disposer d'un point précis établi par un organisme indépendant sur l'évolution de l'immigration au cours des dernières années, la part du droit d'asile et de l'immigration économique, les origines des flux d'immigration, l'immigration de type "universitaire", l'immigration transfrontalière, la part et les conséquences du regroupement familial, les coûts et les profits exacts engendrés par l'immigration. Sur cette base, le gouvernement devrait définir plus clairement qu'à l'heure actuelle sa politique d'immigration, sachant que celle-ci ne peut se développer que dans un cadre européen.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

La politique des quota peut être une solution à court ou moyen terme. Mais ce n'est peut-être pas au Parlement de les définir seul (les quota risquent de reposer sur des positions politiques). Il vaudrait mieux associer dans la définition des quota un certain nombre de corps intermédiaires (syndicats, ONG) en prise directe avec cette problématique. Peut-être au sein du Conseil économique, social et environnemental dont la fonction interroge ?

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Réguler l'immigration et développer une politique d'intégration (pas d'assimilation) qui soit, plus qu'aujourd'hui , à la hauteur des enjeux.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il faut rappeler à tous que la démocratie, ce n'est ni un système électoral comme beaucoup le pensent, ni un mode de consultation direct, ni la liberté pour chacun d'imposer ses choix aux autres. La démocratie c'est d'abord et avant tout le primat de l'intérêt général sur les intérêts particuliers, et la garantie pour tous des libertés fondamentales. En outre, on assiste aujourd'hui à un dévoiement du rôle du Politique. L'homme politique n'est ni une chambre d'échos ni un institut de sondage qui doit prendre tous les matins dans la rue les instructions pour mener sa politique. L'homme politique propose une vision de la France et de la société, qui respecte l'intérêt général et n'est pas soumise aux intérêts particuliers. Son rôle est de faire adhérer les Français à cette vision, de les conduire et de les entraîner vers l'avenir. Donc un pilotage réellement politique et visionnaire et non un "suivisme" électoral de tous les instants.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Contrairement à ce qui est dit très souvent, les services de l'Etat et les administrations fonctionnent correctement. Mais c'est au prix d'une certaine lourdeur administrative et du redoublement de certains services (notamment entre l'Etat et les collectivités)

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Santé et sécurité sociale, Pôle Emploi, formation professionnelle, routes, et à terme et pour partie Education.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

DGFip, sécurité sociale

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Santé et Education

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En évitant le redoublement des prises en charge à différents niveaux (commune, département, région) et en favorisant l'interlocuteur qui est au plus près du terrain et des administrés

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Adaptation à l'univers numérique. Clarification des responsabilités et déconcentration.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Les réponses sont essentiellement de l'ordre du numérique : donc résolution de la fracture numérique.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non pas récemment

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La procédure de départ à la retraite s'est passée sans aucune difficulté. Fonctionnement exemplaire tant de la DG de la fonction publique que de l'AGIRC /ARRCO

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Rien à signaler sauf la lenteur (et la modicité : innombrables retenues) du remboursement de base (pris en charge par la MGEN assurant la fonction de caisse primaire de SS).

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

On oublie trop souvent que la France n'est pas comme nombre de nos voisins européens (Allemagne, Royaume Uni, Belgique ) un système "fédératif" et qu'elle a hérité d'un fort héritage jacobin. Il convient donc de ne pas prendre de façon simpliste exemple sur ces pays pour "décalquer" notre organisation de l'Etat. Néanmoins, nombre de services et de politiques publiques gagneraient à être rapprochés de l'administré. Il faut donc trouver un moyen terme original entre centralisation et décentralisation mais en évitant à tout prix, comme cela se fait aujourd'hui, la redondance des responsabilités et des moyens entre les divers échelons décentralisés.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Pour l'essentiel, il faut réduire le taux de C02 pour permettre le maintien de la température du globe dans des limites acceptables. Pour cela il faut que la France, à commencer par elle, tienne ses engagements pris lors de la COP 21. On ne peut pas se contenter de l'achat de "droits à polluer". Il faut établir un plan à moyen et long terme de réduction des émissions de C02 : 1/ Sur le plan industriel : mise en place au niveau européen de contraintes accrues avec application d'amendes en cas de non respect; encourager financièrement tous les projets d'énergies alternatives notamment locales (géothermie, barrages, éoliennes en mer, usines marémotrices, fours solaires, recyclage des déchets nucléaires, etc.). La France devrait prendre l'initiative de la création d'une grande industrie européenne sur deux secteurs, d'une part les panneaux photovoltaïques, d'autre part la production de piles et batteries 2/ Sur le plan du transport routier: le problème des émissions de C02 du transport routier (camions) n'est apparemment jamais évoqué. Qu'en est-il en ce domaine. Pour les automobiles faire un choix si possible entre l'hydrogène et l'électrique et s'y tenir. Prévoir avec les agglomérations de + de 50000 habitants et avec EDF un équipement de toutes les places de parking autorisées en bornes de recharge (ce qui suppose aussi une unification au niveau européen des prises de connexion). Possibilité de créer des locations de longue durée pour l'achat subventionné de voitures partagées par 3 ou 4 familles qui effectuent le même trajet tous les jours; 3/ sur le plan du transport aérien : envisager (malgré toutes les difficultés que cela implique) une taxe carbone sur le kérosène. Encourager chez Airbus la recherche sur les avions propres. 4/ Chauffage : encourager l'isolation des appartements ou maisons : les frais engagés pourraient permettre de bénéficier d'une exonération totale ou partielle pendant trois ans sur les factures d'énergie (prise en charge pour partie par l'état)

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

A Paris : pollution de l'air et toux asthmatique Sur la côte Atlantique (où je réside six mois de l'année), recul et érosion du littoral. Disparition de certaines espèces (oiseaux, insectes, poissons)

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

None

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Tri sélectif, remplacement fenêtres et volets

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Le problème du chauffage dans un immeuble collectif (à Paris) est difficile à résoudre, le consensus ayant du mal à se faire entre les copropriétaires, occupants ou non, les locataires, les occupants à titre gratuit, etc...Il faudrait qu'il existe des prise en charge et des interventions de l'Etat directement auprès des syndics de copropriété.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|L'auto partage|Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

la collectivité locale (mairie)

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Créer(si cela n'existe pas) une conférence régulière des ministres de l'environnement.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None