Date de publication : 2019-01-26
Code postal : 78610

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Décentraliser. Que la collectivité qui décide de la dépense lève aussi l'impôt. Les citoyens doivent pouvoir aussi décider du partage de la charge entre le contribuable et l'usager.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Utiliser principalement trois impôts: 1- Impôt sur le revenu(assiette = celle de la CSG). Impôt universel, individuel, proportionnel. Prélevépar les communes, les régions et l'Etat (chaque collectivité décide du taux qui constitue son impôt) + répartition entre collectivités (au prorata du potentiel fiscal et de la pression de la collectivité) 2- Impôt sur la possession (matérielle et immatérielle: remplace ISF, taxe foncière, impôt sur les successions...). Annuel, familial (tient compte des enfants ou parents à charge), proportionnel et progressif. C'est un impôt totalement redistributif. Il permet de maîtriser la concentration de richesses dans la société (bien réglé c'est un impôt de justice sociale). Il fluidifie et accélère les transmissions de patrimoine notamment entre générations. Une fois l'impôt payé chacun est libre de vendre, donner transmettre... sans qu'il y ait davantage de prélèvement. 3- Impôt économique sur la consommation (TVA). Vise à orienter la consommation et protéger les habitants des importations anormales. 4- impots sur les sociétés. Application de l'impôt sur le revenu au bénéfice comptable. Pour le calcul du résultat les flux de dépense vers l'étranger (hors CE) ne sont pris en compte que pour une fraction de leur valeur. Les dividendes qui ne sont pas versés à une personne physique fiscalement résidente en France sont imposés avant sortie. (la personne résidente fiscale en France est normalement imposé sur ce revenu). 4- ce système n'est pas exclusif des conventions internationales visant à limiter la double imposition. 5 La solidarité, le secours aux indigents doit être financé par l'impôt. Ce qui relève de l'assurantiel (santé, retraite) doit être financé par des cotisations obligatoires. Le régime des cotisations obligatoires est géré par des établissements publics (éventuellements concurrentiels) dirigés par des élus et des représentants des usagers/bénéficiaires.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Supprimer les impôts archaiques à l'assiette absurde (comme les taxes foncières). Supprimer les dépenses fiscales (manque de transparence). Naturellement plus de niches fiscales. Supprimer la plupart des taxes/redevances affectées (s'il le faut, les remplacer par des subventions plus lisibles)

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

L'enfance

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

L'aménagement du territoire. La recherche fondamentale.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les impôts progressifs (redistributifs) ne touchent qu'une petite partie de la population (IR et IFI). Il faut qu'il y ait un impôt progressif payé par presque tout le monde.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

1- Des élus que je connais personnellement ou qui me sont proches, que je peux interpeller. 2-Des partis politiques dont la doctrine est solidement charpentée. Dont les élus, irréprochables dans leur vie privé, agissent/ont agis en conformité avec leur doctrine/discours.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Pour la création de la Loi: rôle consultatif Pour l'éxécution de la Loi, peuvent/doivent être partie prenante. 1 Les associations représentatives du monde du travail (syndicats de salariés) 2 Les associations patronales 3 les travailleurs non salariés. (modalités à définir) 4 Les associations qui sont totalement transparentes (adhérents, ressources, salaires, marchés....) et qui ont un intérêt général Un rôle purement consultatif 5 Faire une place aux (grandes) religions et courants de pensée qui doivent pouvoir exprimer une opinion publique.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Localement des ateliers de construction politique. Avec des experts (économistes, financiers, historiens...) permettre aux participants de mieux maîtriser la complexité des faits sociaux pour se construire une opinion politique plus affutée. Ce devrait être un lieu d'instruction et de confrontation des idées.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Cela a limité une dérive néoféodale et clanique. Cela a également conduit à un renouvellement des "élites" assez marqué.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

1- Soutien aux partis politiques (installés et émergents). c'est à dire notamment un financement. 2- Une dose de proportionnelle à l'assemblée nationale.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

None

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Par exemple que la collectivité qui décide de la dépense décide aussi de l'impôt. Les citoyens seraient mieux à même d'apprécier l'intérêt de la dépense.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Les conditions actuelles sont trop restrictives. Il faut diminuer les seuils (nombre de soutiens) Il faut éviter la confrontation de deux légitimités: les élus et le vote citoyen (qui par définition ne porte que sur une question à la fois)

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Décentraliser l'impôt et la décision.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

L'assemblée devrait être le pouvoir du "où va-ton" davantage que du "comment y va-t-on" qui relève de l'éxécutif. Des lois moins nombreuses, plus générales et structurantes. Une réelle évaluation rétrospective. pourquoi pas des lois pour 4 ans à confirmer ou infirmer après examen à postériori. Le Sénat doit rester la chambre des territoires. Il pourrait par exemple -sans appel- décider de la répartition des impôts entre territoires. A somme constante déterminer les critères de transfert entre collectivités en fonction par exemple du potentiel fiscal et de l'effort fiscal. Le CESE pourrait bien, pour une partie de ses membres être consituté de personnes tirées au sort comme pour les jurys d'assises.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

A la marge. Le Sénat devait avoir davantage d'autonomie pour organiser la vie des territoires. Le mécanisme électoral de la chambre des députés doit permettre à la fois la représentation des minorités politiques (proportionnelle) et l'assurance d'un pouvoir fort (stable). Il faut légèrement rééquilibrer le pouvoir du président vers l'Assemblée. En matière fiscale l'assemblée doit déléguer une partie de ses pouvoirs aux collectivités.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

1- Admettre ce que la société française doit aux religions chrétiennes (catholiques mais aussi protestantes), et aux juifs de France. 2- Admettre qu'il y a des musulmans qui veulent vivre leur foi et que c'est un droit qui ne se discute pas.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Le respect absolu de l'individu croyant, le refus de l'entrée du sacré dans la société. Il n'y pas de délit de blasphème.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

L'engagement est fortement lié au territoire et aux possiblilités d'y agir. Une politique volontariste type DATAR permettrait outre une meilleure approche du problème écologique , une re-prise de possession du territoire par ses habitants et par-delà de leur destin.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

La politesse !

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Peut-être organiser les choses pour que dans leur vie sans être trop pénalisé en termes de revenus, chacun puisse prendre un temps pour les autres. Ce pourrait être un statut du bénévole.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

L'agressivité en général

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

1- Etre présents et exemplaires 2- Toujours réagir et en dernier recours sanctionner.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Ne plus être passif et ne jamais trouver cela drôle (sur internet le harcèlement est drôle, et rentable !)

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Avec modération. Lorsque cela est possible.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

L'immigration n'est pas un problème en soi ! Il y un problème de logement, de formation (et de scolarisation) des personnes en précarités (immigrés ou pas). Il faut agir maintenant. C'est très coûteux mais ce le sera encore davantage demain. C'est à la fois une question humaine, sociale et économique.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Sur des critères économiques (compétences) certainement.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Passé un certain temps on ne doit pas rester étranger en France. Ceux qui sont là doivent recevoir la nationalité française avec toutes obligations et tous les avantages qui y sont associés. Les citoyens français sont des individus qui de leur propre chef peuvent adopter tel ou tel comportement ou tenue vestimentaire. On ne doit pas accepter qu'un citoyen français -identifié par une caractéristique quelconque et contre sa volonté- se voit imposer une règle autre que celle de la loi française.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

La réussite scolaire. La résidence (hélas !)

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il ne faut pas se crisper sur l'immigration et l'islam. Il faut de toutes façons faire évoluer la société française pour qu'il y ait de l'activité (économique) et que les habitants soient formés pour occuper les postes de travail et soient bien rémunérés. Après cela ira certainement mieux.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Principe de subsidiarité. Gèrer au plus près du citoyen ce qui peut l'être. Supprimer le département et le transformer en établissement public.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Plutôt que des missions l'Etat doit transférer le droit de lever l'impôt. Les collectivités ont une autonomie juridique limitée puisque pour leurs ressources elles dépendent du bon vouloir de l'Etat qui leur attribue une allocation.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Unifier les entrées "officielles" autour de deux portails. 1- Un portail informatif du type de "service-public.fr" bien distinct de tous les parasites qui apportent un peu d'information et beaucoup de publicité. 2 Un portail d'accès personnel du type "impôts.gouv.fr" où l'on retrouve l'ensemble des données qui nous concernent (données ouvertes aux différentes administrations de façon sélective et hiérarchique). On doit pouvoir y effectuer la quasi-totalité des démarches en ligne. Un indentifiant numérique personnel doit permettre de ne pas fournir à chaque fois les mêmes justificatifs (éviter les bio-identifiants, une fois que c'est piraté c'est pour la vie).

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Il faut maintenir la possibilité pour chacun de rencontrer ou a minima de pouvoir téléphoner avec une personne physique. Tout le backoffice peut/doit être automatisé.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Malheureusement les impôts mais aussi l'état-civil. C'est très bien. Les cartes grises c'est gris.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Le service du quotidien. Les documents les informations.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Faire simple. Faire confiance aux gens (et techniquement les former). Prévoir une possibilité d'appel de la décision.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Recentrage de la mission de service public sur l'essentiel. les agents doivent être bien recrutés, bien formés, bien payés et protégés des politiques (mais doivent faire preuve de discrétion et de loyauté)..

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Réinventer la DATAR. Penser et réaliser l'aménagement du territoire. Dire que la situation actuelle est triste n'a aucune utilité. Il faut analyser et décider.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

L'accès aux soins est un droit pour les patiens mais exercés par des agents libéraux. Je suis choqué de devoir négocier les dépassements d'honoraires des praticiens. La santé ce n'est pas comme acheter une voiture !

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Limiter les situations de sous-traitance des missions de l'Etat. C'est une question de confiance.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Tout est lié on ne peut jouer sur un seul paramètre

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Notre modèle social repose sur l'étalement pavillonnaire, la voiture et le supermarché. Parallèlement note économie est très (trop) dépendante de l'industrie automobile, des promoteurs immobiliers et des groupes de distribution. Il faut rompre avec cela: Densifier les centres-ville, des voitures plus légères, moins rapides, moins gourmandes et moins chères. Valoriser le commerce (et la production) de proximité.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Non

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

None

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

le coût !

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Trouver des alternative. Non pas remplacer une voiture essence par une voiture électrique pour vivre comme avant mais modifier l'organisation du terriroire pour limiter les déplacements inutiles. Plus compliqué pénaliser économiquement les activités inutiles (mais rentables pour certains). Exemple: La publicité coûte cher. En achetant un paquet de lessive je paye la lessive et je paye aussi le coût la publicité associée. S'il n'y a plus de publicité je paierai seulement la lessive et le fabricant recevra la même somme qu'avant. Il n'y aura que le marchand de publicité de perdant, est-ce grave ?

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

rapprocher les services dont j'ai besoin de mon domicile !

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Globalement c'est une question locale.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Les autres fonctionnent comme nous. Si c'est intéressant ils prennent. Il faut une politique européenne pour éviter les déséquilibres. Exemples: 1 les voitures. Il faut imposer aux constructeurs (via des taxes vraiment dissuasives) de fabriquer des voitures moins rapides, moins lourdes moins consommatrices d'énergie. Cela doit s'appliquer à toutes les voitures vendues ou importées en Europe (et probablement limiter encore la vitesse sur les routes). C'est plus immédiat, plus efficace mais un peu plus douloureux que de remplacer l'essence par l'hydrogène, il faut le faire. 2 l'énergie. La France a su développer un savoir-faire pratiquement inégalé dans le nucléaire. Nous savons produire un courant électrique abondant, peu coûteux, dont les approvisonnements sont moins dépendants des alés géo-politiques que le pétrole ou le gaz. Le tout sans émission de CO2 Il faut s'appuyer sur cette ressource pour préparer l'après-nucléaire sans attendre la fin de la ressource (l'uranium). 3 Aujourd'hui l'exploitation des énergies renouvelables se heurte à deux difficultés: Nous sommes doublement dépendants des chinois, ils savent produire à faible coût et ils ont un accès pratiquement exclusif aux métaux indispensables à la fabrication tant des panneaux solaires que des éoliennes. 4 les énergies renouvelables arrivent à n'importe quel moment sans relation avec les besoins. Pour éviter de perdre de l'énergie et garantir les approvisionnements il faut poursuivre le développement des réseaux intelligents en Europe (les smart grid). 5 Il faut un effort conséquent en recherche fondamentale. Pour ne pas se laisser "doubler" par les chinois ou les américains les européens doivent mutualiser davantage leurs ressources intellectuelles et mobiliser davantage de moyens pour la recherche.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il n'y a pas de solution durable qui nous permette de vivre comme maintenant. C'est notre habitat, notre industrie qu'l faut repenser - tout en tenant compte de l'emploi et du fait que nous sommes dans un monde ouvert. On a un peu oublié l'aménagement du territoire. Outre une répartition un peu plus rationnelle des activités il faudrait "sacraliser" les terres agricoles (et sylvestres) et "sauvages" et établir un principe de compensation lorsqu'il est nécessaire de les "bétonner"