Date de publication : 2019-01-28
Code postal : 42330

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Rendre publics les coûts des différents services, en pourcentage de l’impôt payé mais aussi en valeur.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Tous les français doivent être soumis à l’impôt direct, cet impôt doit comporter deux volets: impôts sur le revenu, impôt sur le patrimoine. L'administration centrale définit une échelle de tranches de revenus et une échelle de tranches de patrimoine. L'administration centrale fixe son taux pour chacun des ces deux impôts, de la même façon les régions fixent leur taux et les groupement de communes le leur. Ces trois taux s'ajoutent pour donner le taux d'imposition de chaque tranche. Dans les deux cas même les tranches les plus basses sont imposée (taux non nul mais très faible, quitte à ce que le recouvrement coûte plus cher que l’impôt). Chacun des deux niveaux de collectivités reverseront une impôt dans une caisse de solidarité qui redistribuera de l'argent aux collectivité les moins fortunées. Les "niches fiscales" sont toutes supprimées. Elles sont remplacées par des subventions dont le montant dépendra des impôts payés et s'appliqueront à des domaines bien définis. Elles seront en nombre limité de façon à ne pas empiler les aides au fil du temps. Le montant de l’impôt payé chaque année doit être rappelé à chaque citoyen.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Il faut baisser en priorité la TVA. Il faut baisser les impôts payer par les entreprises. Les taxer sur leur CA avec des taux dépendant du type d'activité. Dans le même temps les dividendes seront inclus dans les revenus des personnes physiques qui les touchent et taxer au taux le plus élevé de l’impôt sur le revenu pour les autres dividendes(on peut imaginer que si la société bénéficiaire déclare à qui elle reverse les dividendes alors on revient au régime du particulier actionnaire).

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

financer la couverture sociale par l'impot.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Les allocations familiales et les aides à la garde des enfants doivent être modulées suivant les revenus des familles.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Les prothèses dentaires, oculaires, auditives qui sont dérisoires aujourd'hui (mes verres correcteurs coutent environ 370€ la SS prend en charge 7€)

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La couverture sociale n'a pas à être supportée par les travailleurs uniquement, il faut donc qu'elle soit financée par l’impôt direct. L'assemblée nationale fixe les taux sur les deux impôts (revenus et patrimoine)

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Fiscalité des successions. Les successions inférieures à 500 000€ peuvent être exonérées, par contre la progressivité doit aller assez loin. Les grosses successions doivent être lourdement taxées. Une entreprise ne peut être incluse dans la succession que si un ou plusieurs héritiers y travaillent. Si ce n'est pas le cas l'entreprise est transmise à l'état qui la revend pour la pérenniser.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

les élus pour lesquels j'ai voté

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

organisation syndicales

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Il faudrait que les élus envoie à chaque citoyen qu'il est censé représenter un compte rendu de son activité.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Le travail des élus nationaux est un travail à plein temps, Ils sont censés travailler pour le bien de TOUS les français ce qui me parait incompatible avec un mandat local qui leur impose de travailler pour leur territoire.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

None

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Il faut reconnaître le vote blanc, quitte à ce que certains territoires n'aient pas d'élu. Le vote ne doit pas être obligatoire, mais certaines aides pourraient dépendre des participations aux scrutins. La représentation proportionnelle ne résoudra pas la représentation des minorités vu qu'il y a à peu près autant de partis politiques que de citoyens dans notre pays. Cependant une dose de représentation proportionnelle serait la bienvenue, on en a un exemple dans les élections régionales.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

je vote blanc lorsque je pense qu'aucun des candidats ne saura me représenter. Si le vote blanc est majoritaire, le territoire n'a pas d'élus!

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Un système de tirage au sort sur des conseils communaux, à la fois de représentant des associations locales et de citoyens . Si on veut améliorer la représentation des citoyens dans les assemblées il faut limiter la durée de mandats pour un citoyen, par exemple 15 ans maximum et deux sortes de mandats pour un citoyen. (les mandatures étant de 5 ans).

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Je ne suis pas favorable au référendum quel qu'en soit l'origine, car les français ne répondre jamais à la question posée. Cependant un référendum à questions multiples peut corriger ce défaut. Si on veut assouplir le déclenchement d'un RIP on peut le faire en diminuant le quotas de citoyens nécessaire au déclenchement de la procédure.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Une stricte séparation de la vie privée et de la vie publique.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Il faut valoriser les implications des citoyens dans les associations.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

les aides sociales (allocations familiale, aide à la garde ) doivent être inversement proportionnelles aux impôts payés.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

ide à la garde

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Chaque communauté de communes doit mettre à disposition des hébergements d'urgence utilisables l'hiver pour les SDF et le reste de l'année pour les immigrés qui souhaitent rester en France.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

L'apprentissage de la langue doit être obligatoire pour rester sur le territoire national.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Si le régime doit rester quasiment présidentiel, il faut un scrutin à mi-mandat. Cela pourrait être l'élection des sénateurs qui seraient élus pour une durée égale à celle du mandat présidentiel. 50% des élus provenant des assemblés régionales et 50% des élus au suffrage universel proportionnel. Son rôle reste le même que dans l'actuel fonctionnement. Les indemnités liées aux mandats doivent être imposables, les élus doivent relever du régime général des retraites et du régime général de l'assurance chômage. Les mandats électifs nationaux doivent être des emplois à plein temps et l'emploi qu'avaient les élus avant leur élection doit être garanti, l'entreprise pourra (devra) recruter une personne en CDD de la durée de la mandature. Le nombre d'élus pour chaque assemblée ne devra pas dépasser 200. Les personnels mis à la disposition des élus seront recrutés par l'assemblée et seront mis à la disposition des élus par la commission de recrutement de l'assemblée. Aucun fond ne sera mis à la disposition des élus.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Il faut supprimer deux échelons du mille feuilles administratif français. Les Communes doivent être supprimées au profit des groupements de communes ayant une population suffisamment importante pour avoir les ressources permettant d'avoir un secrétaire de mairie juriste qui permette au responsable de prendre les décisions en toute connaissance de cause. La suppression de cet échelon risquant de réduire la proximité des citoyens avec les plus proches élus, il faut créer des conseils de quartier au niveau des anciennes communes, regroupant des élus, des représentants des association (tirés au sort) et des citoyens (tirés au sort). Ces conseils de quartier ont un rôle de proposition et donne leur avis sur tous les projets impactant leur territoire. Les Départements doivent aussi être supprimés, leur compétences étant reprises en général par les régions. Historiquement les départements ont été créés sur de territoires dont la taille impliquait qu'on consacre une journée entière pour ce déplacer au chef lieu, ça correspond aujourd'hui aux préfectures de région.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

L'état doit se contenter de coordonner les action des régions sur le plan du développement économique et de l'aménagement du territoire.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Les procédure de mise à jour des association loi de 1901 sur la plate forme départementale, qui ne comporte aucune flexibilité.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le tiers payant en pharmacie fonctionne parfaitement (MGEN). La prise en charge des prothèses a toujours été facile (MGEN)

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Si le régime doit rester quasiment présidentiel, il faut un scrutin à mi-mandat. Cela pourrait être l'élection des sénateurs qui seraient élus pour une durée égale à celle du mandat présidentiel. 50% des élus provenant des assemblés régionales et 50% des élus au suffrage universel proportionnel. Sont rôle reste le même que dans l'actuel fonctionnement. Si on veut améliorer la représentation des citoyens dans les assemblées il faut limiter la durée de mandats pour un citoyen, par exemple 15 ans maximum et deux sortes de mandats pour un citoyen. (les mandatures étant de 5 ans). Les indemnités liées aux mandats doivent être imposables, les élus doivent relever du régime général des retraites et du régime général de l'assurance chômage. Les mandats électifs nationaux doivent être des emplois à plein temps et l'emploi qu'avaient les élus avant leur élection doit être garanti, l'entreprise pourra (devra) recruter une personne en CDD de la durée de la mandature. Le nombre d'élus pour chaque assemblée ne devra pas dépasser 200. Les personnels mis à la disposition des élus seront recutés par l'assemblée et seront mis à la disposition des élus par la commission de recrutement de l'assemblée. Aucun fond ne sera mis à la disposition des élus.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Diminuer la consommation d'énergie fossile en limitant l'usage de véhicules et limiter la température dans les habitation .

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Les étés de plus en plus chauds et secs. Mes réserves d'eau (1.6 m3) ne suffisent plus à arroser mon jardin potager.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

J'ai équipé ma maison d'un chauffe eau solaire, je composte tous les déchets organiques, je trie les déchets, j’achète de la nourriture bio soit en AMAP soit au marché local où je me rends à pied (environ 3.5km de mon domicile au marché)

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

J'ai déjà mis en œuvre ces comportements

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

J'ai repoussé le remplacement de ma chaudière à gaz qui a 25 ans, à cause de l'augmentation de la CSG sur les retraites.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Remplacement des chaudières et véhicules polluants: une subvention de 50% pour tous et une subvention inversement proportionnelle à l'impot payé.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Les entreprises de plus de 10?, 15?, 20? dervont mettre en place un systeme de ramassage collectif des employés soit avec des solutions internes à l'entreprise (par exemple en achetant un véhicule de transprt collectif et en formant un ou deux employés à la conduite des transports collectifs) soit en sous traitant ce service à une société de transport. L'objectif est de réduire le nombre de véhicules sur les routes donc de diminuer la dépendance du pays aux énergies fossiles et la pollution atmosphérique.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le vélo|Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

La collectivité pourrait mettre en place des navettes fréquentes entre les centres d'habitat et les supermarchés en périphérie. Elle doit aussi aider le commerce de proximité pour redonner de la vie dans les centres villages.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

La France doit donner l'exemple, ce qu'elle ne fait pas depuis les accords de Paris. Le renoncement aux taxes écologiques donne un mauvais signal tant sur le plan intérieur que sur le plan extérieur.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il faut préserver au maximum les terrains agricoles destinés à la nourriture des êtres humains. Les terrains utilisés pour les cultures non vivrières ne doivent plus être considérés comme agricoles et leur valeur patrimoniale doit être plus élevée que celle de ces derniers. L'agriculture biologique doit être encouragée sur les terrains agricoles. Urbanisation : La préservation des terrains agricoles implique une politique d'urbanisation privilégiant la construction de petits habitats collectifs moins gourmands en terrain que l'habitat individuel. Une législation doit être mise en place sur la vente des grandes propriétés (Par exemple, la vente d'une maison sur un terrain de 10000m2, ne pourra se faire que si 9000m2 soient consacrés à de l'habitat collectif). Il faut aussi revitalisé les centre villages et les centre ville en y favorisant l'implantation des commerces de proximité et en réduisant les grandes et moyennes surfaces en périphérie. La diminution de la quantité de déchets produits par notre mode de vie passe par des actions simples, par exemple l'emballage de produit comme les yaourts le crèmes desserts et certainement d'autres pourrait se faire en bocal consignés de 0,5l (4 yaourts), de 1l (8 yaourts) , de 1,5l (12 yaouts) . Les boissons pourraient également faire l'objet d'un traitement analogue. Le ramassage des ordures ménagères doit être facturé au poids et/ou au nombre de ramassages annuels.