En matière d’économie et de fiscalité, les Français et l’Etat sont dans un brouillard permanent, entretenu presque avec complaisance de part et d’autre. Une tradition, quasi-religieuse, de mépris de l’argent et la vision soi-disant généreuse que l’individu doit être pris en charge par la société font que les rouages économiques de base sont peu ou mal enseignés, et donc ignorés, à tous les niveaux de la société. Quant à l’Etat, il tangue entre la lâcheté du personnel politique qui concède toujours plus de dépenses publiques et le besoin éperdu de trouver toujours plus de recettes par plus d’artifices. L’Etat est responsable d’avoir drogué les Français au déficit des finances publiques et de laisser se répandre chez eux l’impression de payer des impôts à fonds perdus dans une mer de dette. La première réforme à mener est de réconcilier les Français avec leurs finances ! Coté dépenses : spécialiser les budgets pour les rendre lisibles et accessibles; Coté recettes : des impôts dédiés systématiquement à des budgets dédiés ! Coté communication : un comité citoyen consultatif pour chaque budget. Une réforme longue qui n’aboutira que si le Ministère du budget en a la volonté ! Rendre les budgets plus lisibles en les diversifiant et les spécialisant: Un budget autonome est justifié dès qu’il concerne une collectivité locale, ou une prestation particulière, ou qu’il est alimenté par un impôt dédié. Exemples : Fonctions régaliennes de l’état : police, justice, affaires étrangères, défense ; Collectivités territoriales (autant de budgets que de collectivités) Caisses régionales d’assurance-maladie, Caisses régionales d’affaires sociales (par grands postes : retraites, etc) Budgets d’investissements (selon les collectivités), Chaque service, dit public, qui facture ses usagers. Bien entendu, cela inclut les caisses de péréquation ou redistribution, au nom de la solidarité nationale. Des impôts dédiés, au maximum, à des budgets dédiés ! Chaque budget (annuel, en général) s’appuie d’abord sur des ressources fiscales spécifiques : la CSG à la santé, les cotisations sociales aux affaires sociales, les impôts locaux (fonciers et taxe d’habitation) aux collectivités locales, etc, etc. Si nécessaire, et selon négociation dans le cadre parlementaire existant, le budget est équilibré par recours – à souligner - à la caisse de péréquation ad hoc. Des clés simples de répartition des quelques grands impôts nationaux (TVA, revenu, IS) indiqueront quels budgets ils alimentent en priorité. Communication : c’est l’aspect principal car aucune discussion sur la baisse ou l’augmentation des impôts n’est possible sans connaître la situation présente. La préparation de chaque budget (en équilibre évidemment) est de la responsabilité du niveau local de fonction publique correspondant. Cependant, tout budget quel qu’il soit (des plus spécifiques aux plus larges), avant de remonter aux autorités de tutelle, et au Parement, devra obligatoirement être soumis pour consultation à un comité, large et bénévole, constitué de citoyens de tous bords qui se seront proposés et s’engageront pour une période précise (3 ans par exemple). Cette réforme suppose beaucoup plus de communication qu’actuellement de la part de nos fonctionnaires technocrates. Cependant, les outils actuels de communication facilitent grandement la tâche et devraient permettre de développer, enfin, le processus consensuel dont la France manque cruellement.
Comme expliqué ci-dessus, faire mieux connaître le détail des ressources et des besoins
Il faut être réaliste: une baisse significative globale des impôts ne sera pas possible avant longtemps! Ce qu'il faut, c'est mieux expliquer, et ajuster éventuellement, chaque impôt à la dépense publique qu'il est censé financer.
Les dépenses sociales doivent être financées d'abord et totalement (à une marge près) par les charges sociales.
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