Date de publication : 2019-01-26
Code postal : 73390

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

éditer (informatiquement et à défaut sur papier) les avis d'impôts locaux par collectivité (un avis pour les impôts demandés par la commune, ave rappel des antérieurs, un avis pour les impôts de l'intercommune, un avis pour les impôts du conseil départemental, un avis pour les impôts du conseil régional, un avis pour les impôts de l'exécutif national)

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

punir plus sévèrement les fraudes à l'impôt, tva en premier lieu

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

taxes sur le foncier bâti

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Reculer l'âge de la retraite

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

APL, qui fait l'objet de fausses déclarations intenses

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

accueil des personnes âgées médicalement dépendantes

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

investissements dans les énergies nouvelles

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

obliger les collectivités locales à faire respecter les 35 heures payées à leurs fonctionnaires; il y a au moins 15% de coûts à gagner

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

associations à but politique

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

distinguer, dans les collectivités locales comme c'est déjà le cas au niveau national, la fonction de dirigeant (de région, de département, d'intercommune, de commune) désigné sur appel de candidature à de non-élus,et celle de président de l'assemblée des élus; l'assemblée désigne le dirigeant (non élu) et le contrôle

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

évite que chaque élu d'un niveau(par exemple commune) défende l'intérêt de son niveau (par ex commune)et non l'intérêt général du niveau supérieur(par ex intercommune)

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

supprimer toutes les petites communes, où, dans les faits, une seule liste est présentée aux électeurs, curieuse démocratie; en 5 ans obtenir qu'il n'y ait plus aucune commune d moins de 3000 habitants

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

rendre le vote obligatoire, et supprimer certains avantages aux non-votants

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

calculer le % des votes par rapport au total des exprimés et blancs

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

dans toutes les collectivités, si un minimum d'électeurs le demande, autoriser que l'exécutif, avec l'accord de la moitié au moins des élus, soumette au référendum dans sa collectivité toute décision intéressant cette collectivité et ne mettant pas en cause la constitution et la déclaration des droits de l'homme (sous réserve d'un contrôle de la question posée par le conseil constitutionnel)

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

voir ci-dessus

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

soumettre les taux d'impôts à un référendum dans les conditions indiquées

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

supprimer le CESE; transformer l' élection des Sénateurs, en 4 colléges, l'un élu par les maires des intercommunes, le deuxième par les maires des grandes communes, le troisième par les grands syndicats, le quatrième par les grandes associations ne cas de disparition du président de la république le remplacer provisoirement par le président du Conseil constitutionnel

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

voir ci-dessus

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

supprimer toute aide à toute église supprimer tout financement public aux écoles confessionnelles

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

punir le non-respect par f des TIG

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

confier beaucoup de services publics à des associations de gestion

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

rejet des étrangers

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

demander à chaque foyer d'être parrain d'u étranger immigré (contact fréquent, invitation à domicile, accompagnement dans les formalités, etc)

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

un minimum de travail dans une collectivité ou association de gestion

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

accroître le nombre d'immigrés compte tenu de la chute régulière de notre natalité

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

oui

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

investir en Afrique pour y développer l'activité locale

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

l'école

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

grande confusion

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

eau potable, égouts, plan d'urbanisme à long terme

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

accès à toutes les décisions administratives intéressant mon territoire

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

supprimer les doubles-emplois entre communes et intercommunes

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

impôts, edf

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

réseau internet, réseau téléphonique cellulaire

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

déclaration de travaux pour des abris de jardin de 4 m2; refus de la municipalité

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

retirer aux maires le pouvoir d'accorder les permis de construire; le confier à une instance indépendante (par exemple un service préfectooral)

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

pole emploi est très peu efficace pour orienter vers les formations ad'hoc

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

pole emploi est très peu efficace pour proposer un emploi

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

tout cadre doit épargner personnellement pour une retraite supplémentaire, surtout grâce à une assurance-vie; pourquoi ne pas accorder la déductibilité fiscale des cotisations -retraite pour le privé comme c'est l cas pour le secteur public?;

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

les états de la SS-maladie et des complémentaires-santé sont illisibles et incohérents; il faut un état unique (par internet !) indiquant la dépense totale, la prise en charge SS et la prise en charge complémentaire, ce qui oblige à un fichier unique de toutes las adhésions aux complémentaires

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

les greffes des TC étaient moins coûteux et plus rapides que les CCI...

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

pole emploi ne m'a jamais proposé de candidat

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

le réseau des formations complémentaires professionnelles est coûteux et inefficace, comme toute organisation paritaire

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

rôle très utile de l'inspection du travail

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La biodiversité et la disparition de certaines espèces

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

supprimer, progressivement, toute subvention publique aux pollueurs (agriculteurs, industriels, etc )

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

changer ma chaudière qui utilise le fuel et passer soit à la géothermie verticale soit à la pompe à chaleur

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

solution moins coûteuse pour remplacer ma chaudière à fuel

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

prêt à taux zéro sur 10 ans pour acquérir un remplaçant à ma chaudière à fuel

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

voiture électrique

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

les fournisseurs de voitures électriques

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

passer un accord concret avec l'Allemagne, généralisable aux autres pays de l'UE

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

accroître les malus pour toute voiture non électrique dépassant une puissance de 80 cv