Date de publication : 2019-02-28
Code postal : 1560

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Leur dispenser des cours de finances publiques.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Un impôt juste est un impôt qui n'existe pas, ou indolore (comme la TVA).

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La TVA sur les produits de première nécessité.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Augmenter les impôts|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Allocations de chômage versées par les Assédic aux cadres supérieurs.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Protection des personnes âgées, impliquant la création d'une caisse spécifique pour y parvenir. Financement assuré par un prélèvement spécifique sur les tabacs et les alcools, voire sur les retraites.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Protection de l'environnement.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

1. L’impôt sur le revenu 1.1. Concernant les taux de l’impôt sur le revenu : Instaurer une imposition minimale applicable à tous les foyers non imposables ; Créer des tranches intermédiaires dans le barème de l’impôt sur le revenu ; Créer une nouvelle tranche d’imposition pour les revenus les plus élevés : 45%. 1.2. Concernant le champ d’application de l’impôt sur le revenu : S’acheminer vers un système d’imposition fondé sur la nationalité française ; Écarter le système d’imposition du foyer pour adopter un système d’imposition par personne. 1.3. Concernant les réductions de cet impôt : Autoriser, comme pour l’impôt sur la fortune immobilière, que les redevables de cet impôt s’en acquittent par des versements à des organismes non lucratifs. 2. Les droits de donation et de succession Relever l’abattement applicable aux donations et successions entre conjoints à 100K€ (soit un même niveau que pour les opérations affectant les ascendants et descendants). Introduire des tranches intermédiaires et une nouvelle tranche supérieure. 3. Autres impôts Suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables. Suppression de la redevance tv. 4. Bien que le principe de la réserve héréditaire ne relève pas du chapitre de la fiscalité, quelques mots y sont néanmoins consacrés. Faire en sorte que le futur défunt retrouve une totale liberté de gestion de son patrimoine en supprimant l’obligation de la réserve héréditaire (ou en l’allégeant) ; Obliger le futur défunt, si sa volonté est de ne pas respecter les règles de dévolution successorale, à faire des dons (à hauteur du montant qui excède l’ancienne réserve) à des organismes à but non lucratif.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Procéder aux délocalisations (hors de la région parisienne) des institutions suivantes : 1. Cour de cassation et Conseil d’État (avec comme préalable la fusion de la profession d’avocat près de la Cour de cassation et du Conseil d’État avec celle d’avocat) ; 2. Autorités publiques indépendantes et Autorités administratives indépendantes ; 3. Conseil constitutionnel.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

Aucune compétence en la matière. Ni aucune idée.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

L'accessibilité à Internet et à un réseau de téléphonie mobile (surtout que les lignes fixes sont appelées à disparaître).

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Aucun, car cela suppose au préalable une connexion (sans aléas) à Internet.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Direction générale des finances publiques

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

1. Tous services publics : que l'accueil téléphonique soit à la hauteur. Je ne parle pas du personnel, mais de l'attente, souvent interminable, pour avoir un correspondant (et cela concerne aussi les impôts). Le pire intervient quand le site Internet consulté ne donne aucune référence téléphonique. 2. Ministère de la Justice : (i) les magistrats ne devraient-ils pas commencer leur carrière comme simple avocat ? (ii) instaurer une responsabilité des magistrats. 3. Ministère du budget : (i) donner la compétence du recouvrement des impôts et taxes (et pourquoi pas des cotisations sociales) à un organisme unique ; (ii) dissocier la fonction du recouvrement amiable et du recouvrement forcé ; (iii) supprimer le corps des fonctionnaires « huissiers du trésor » et déléguer leurs fonctions aux huissiers de justice.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Privilégier le contrat de droit privé (voire le CDD) pour assurer certaines fonctions. Déléguer au secteur privé (sous contrôle) certaines missions qui ne relèvent pas du secteur régalien. Faciliter le passage du secteur privé vers le secteur public (et vice versa). Adapter le statut de la fonction publique au monde d'aujourd'hui. Avoir des horaires d'ouverture adaptés aux horaires des personnes qui travaillent.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Réaffecter une partie des financements prévus pour les quartiers sensibles vers les zones rurales. Sanctionner les entreprises qui transfèrent leurs sièges sociaux vers la région parisienne.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Satisfaction globale. Dans certains cas, les pensions (notamment celles des régimes complémentaires) peuvent aisément être calculées car elles se déterminent en fonction des points acquis au cours d'une carrière. Pour les autres, celles qui se réfèrent aux rémunérations antérieures, ce calcul est impossible. Regrouper donc l'ensemble des régimes, et s'acheminer vers un régime à points.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pas de difficultés.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Il n'y a aucun intérêt économique et juridique à publier une annonce légale lors de la création d'une société (sauf à assurer le financement des publications de presse). La même remarque vaut tout au long de la vie de l'entreprise.

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Regrouper les bureaux en charge de la publicité foncière d’un même département pour en faire un service unique. Mettre en réseau les différents services départementaux.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La SURPOPULATION, mais aussi les diverses pollutions qui impactent négativement la santé et l'environnement.

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

1. Engager une action internationale pour limiter l'accroissement de la population mondiale. 2. Favoriser la recherche et l'innovation dans le domaine de la protection de l'environnement. Pour inciter les entreprises : augmenter le crédit d'impôt-recherche (et pour ne pas impacter les finances publiques diminuer ce crédit pour les dépenses engagées dans les domaines jugés non prioritaires).

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

J'ai depuis très longtemps conscience que l'Homme est un perturbateur de l'environnement. J'ai donc pris, à mon humble niveau, lentement mais sûrement, des mesures individuelles propres à satisfaire mes convictions (gestion des déchets, alimentation bio et locale, boycott des objets en plastique, etc.).

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Engagement associatif (LPO, Ferus). Actions de bénévolat sur le terrain. Remise en cause de mon mode de consommation.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Aides financières.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

1. Engager une renégociation de la Politique agricole commune, pour le développement d'une agriculture plus responsable et durable, afin de soutenir la transition vers l’agro écologie. La PAC doit être un instrument de soutien à la restauration de la biodiversité et des paysages, avec la promotion des infrastructures « vertes » (recréation de haies, bandes enherbées, rotation des cultures, etc…), et en intégrant la réduction drastique des pesticides, l’amélioration du bien-être animal, le tout au service d’une alimentation et d'un environnement sains et durables pour tous. 2. Engager une action internationale pour restreindre la consommation de plastiques et mettre en place les outils institutionnels, juridiques, technologiques et financiers nécessaires pour assurer le nettoyage des océans.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Dans la mesure du possible, des objectifs chiffrés sont établis. 1. Dans le domaine de la protection de la nature et de la biodiversité 1.1. Mettre en place une loterie nationale destinée à financer la sauvegarde des sites naturels ayant une grande valeur patrimoniale pour la faune et la flore. 1.2. Créer un réseau de forêts en évolution libre (c’est-à-dire non cultivées), ce qui permettra notamment d’augmenter la biodiversité (insectes, champignons, lichens...) liée aux vieux peuplements et bois morts. 1.3. Accélérer la création des corridors écologiques (vert, bleu et noir). 1.4. Lutter contre la pollution lumineuse, en supprimant toutes les aides soutenant actuellement les éclairages les plus néfastes pour la biodiversité. 1.5. Relancer la protection des zones humides (mangroves, deltas, marais et estuaires) et restaurer de grandes zones humides. 2. Dans le domaine de l’énergie : 2.1. Inciter les particuliers et les entreprises, propriétaires de biens immobiliers dotés de toitures de grande surface, à installer des panneaux photovoltaïques. 2.2. Orienter les recettes tirées de la taxe carbone vers les investissements nécessaires à la transition énergétique. 3. Dans le domaine de la protection des espèces : 3.1. Mettre en place une véritable stratégie de coexistence avec les grands prédateurs (lynx, loup, ours…). 3.2. Mettre un terme au braconnage et renforcer les population, notamment d’ours dans les Pyrénées. 3.3. Créer une brigade spéciale (cynophile) de lutte contre les usages de produits toxiques (de nombreuses espèces, et en particulier des rapaces, sont victimes de l’usage d’appâts empoisonnés majoritairement à base de produits interdits). 3.4. Lutter contre le trafic d’espèces sauvages : interdire le commerce en ligne d’animaux vivants ainsi que l’importation de trophées de chasse d’espèces menacées. 3.5. Faire du bien-être animal, y compris de la faune sauvage, une des grandes causes. 3.6. Faire du dimanche une journée sans chasse. Remplacer le plomb par l’acier dans les munitions. Multiplier les contrôles et renforcer les sanctions à l’encontre des contrevenants.