Date de publication : 2019-03-07
Code postal : 33470

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Contraindre chaque collectivité à mettre à la disposition des contribuables un rapport annuel compréhensible par tous sur l'utilisation des contributions publiques. Ce rapport devrait être rédigé par une institution complètement indépendante de la dite collectivité.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

arrêter de changer les règles fiscales chaque année, supprimer les taxes et les impôts qui nuisent à l'activité économique

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Impôts sur le revenu du travail et impôts locaux

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Taxer plus fortement les importations de produits qui ne respectent pas nos normes sociales et environmentales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Supprimer les aides sociales qui incitent à refuser des emplois normalement rémunérés

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Protection des jeunes, des personnes handicapées et des personnes sans domicile

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Infrastructures de transport routières et aéroportuaires

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La dette publique accumulée depuis des décennies en France devient maintenant une charge insupportable pour le pays. Cette dette non voulue par les français et imposée par les élus malgré les avertissements de la Cour des Comptes impose une dépense annuelle de 41 milliards d'euros, soit le quatrième poste de dépenses de l'Etat. Cette charge pèse lourdement sur les citoyens et entreprises françaises. Notre Constitution devrait prévoir l'équilibre permanent des comptes publics afin de maintenir l'endettement public à un niveau raisonnable avec des clauses exceptionnelles pour les situations de grande crise économique. Avec nos impôts records, nous devrions au moins avoir la satisfaction d'avoir des comptes équilibrés, une dette raisonnable et des équipements publics de qualité propriété de l'Etat français. Un déficit public permanent et structurel de l'ordre de 75 milliards d'euros conduit indirectement aux troubles sociaux que nous vivons aujourd'hui. Les nations trop endettées perdent leur indépendance et se soumettent à des forces incompatibles avec les valeurs démocratiques.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Actuellement aucune institution française n'est digne de confiance.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Il faudrait déjà que la France devienne une véritable démocratie. Le classement international de la France est très mauvais et ne s'améliore pas : 29 ème pays seulement dans le classement mondial des démocraties et 21 ème dans le classement mondial de la corruption. Il n'y a pas vraiment d intérêt à renouer un lien avec une Institution aussi peu démocratique et aussi perméable à la corruption. L'urgence est de rebâtir notre Constitution pour rétablir un haut niveau de démocratie et diminuer drastiquement la corruption. Il faut notamment un rééquilibrage des pouvoirs et surtout un pouvoir de blocage des dépenses par la Cour des Comptes lorsque les fondamentaux budgétaires ne sont pas respectés par le gouvernement et le Parlement. Il faut ensuite que chaque élu s'engage sur une charte d'action auprès de ses électeurs, qu'ils rendent compte régulièrement de leurs votes et leurs actions, qu'ils soient limités à 2 mandats identiques et qu'ils soient soumis à une déclaration publique de non conflits d'intérêts. La proximité des élus avec les bénéficiaires de la dépense publique engendrent parfois des surcoûts qui nuisent à l'efficacité de l'action publique. Nos institutions doivent créer un environnement propice à la réduction de la corruption qui est la première cause de défiance des citoyens vis à vis de leurs représentants.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Le mandat de parlementaire constitue une charge énorme qui doit être remplie par des citoyens entièrement dévolus à cette mission. le nom cumul devrait être applicable à tous les mandats

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Respecter le vote des citoyens en instaurant le vote proportionnel à un seul tour comme dans toutes les grandes démocraties.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Beaucoup trop d'élus locaux qui ne sont d'ailleurs jamais choisis par les électeurs mais par les maires qui décident de la composition de leur liste. Le scrutin généralisé par liste est une hérésie démocratique qui empêche les citoyens de se porter librement candidats à des postes de conseiller comme c'est le cas dans la plupart des grandes démocraties.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Les citoyens français ne vont plus voter car ils sont intelligents et ont bien compris que leur volonté ne sera pas respectée. lorsque le système électoral permettra une réelle adéquation entre la volonté des citoyens et les personnes élues, le taux de participation sera meilleur. Il faut supprimer les scrutins de liste et obliger les collectivités territoriales à lancer des appels publics à candidature auprès des citoyens.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

La mise en place des referendums obligatoires pour les grandes décisions et les grandes dépenses publiques. Les élus français considèrent trop souvent que leur élection leur donne tout pouvoir pendant leur mandat pour dépenser comme bon leur semble. Nous devons cesser cette attitude monarchique qui contribue à l'actuel climat social détestable dans notre pays. La france est championne des dépenses publiques car le processus pour dépenser l'argent public est beaucoup trop laxiste. Le citoyen doit être remis au centre de la décision de dépense par des referendums locaux obligatoires et non par des pseudo consultations non contraignantes que les élus n'écoutent que trop rarement.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Referendum obligatoire pour toutes les dépenses dépassant des niveaux à définir pour chaque collectivité. la mauvaise utilisation de l'argent public est une grande source de défiance des français vis à vis des élus.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Il faut réformer ces institutions car elles sont incapables de répondre aux attentes des français. Dans une bonne démocratie, le mouvement des gilets jaunes n'aurait jamais eu lieu.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Donner beaucoup plus de pouvoir et de moyens au Parlement. Le gouvernement a beaucoup trop de pouvoir par rapport au Parlement ce qui contribue en partie à la crise actuelle. Les députés et les sénateurs ne sont pas suffisamment à l'écoute de leurs électeurs. La crise du prix de l, essence était largement prévisible par tout élu à l,ecoute de son territoire.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Rétablir la confiance des citoyens dans les Institutions de la République

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

la bienveillance et la compassion

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

les enseigner à l'école

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

ZERO TOLERANCE

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Enseigner de bonnes valeurs au sein de sa famille

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Le sexisme

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Donner des moyens suffisants à la justice. La justice française est la moins financée d,Europe et c'est malheureusement une volonté du pouvoir politique de brider le pouvoir judiciaire, pouvoir pourtant indispensable dans toute démocratie qui se respecte

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'organisation administrative de la France est trop complexe et génère des surcoûts qui font exploser les dépenses et les dettes. Tout cela est dénoncé régulièrement par les institutions comme la Cour des Comptes mais les parlementaires, qui profitent pour beaucoup de cette complexité et des avantages qu'elle leur confère, ne semblent rien faire pour simplifier l'organisation de la France. Nous devrions réduire drastiquement le nombre de strates gouvernementales : la commune élargie à la taille européenne moyenne, la Région, l'Etat et l'Europe. 4 niveaux décisionnels au maximum sur chaque territoire contre 6 actuellement au minimum : la commune, l'intercommunalité, le département, la Région, l'Etat et l'Europe. Chaque échelon devrait prélever ses propres impôts afin que les citoyens puissent comprendre clairement comment sont dépensées les contributions publiques et par quelles collectivités. Tout citoyen devrait pouvoir accéder facilement à l'élu chargé de le représenter dans chaque strate administrative : - le conseiller municipal responsable de son quartier - le conseiller régional rattaché à sa commune - le député et le sénateur rattachés à leur commune - le député européen rattaché à leur commune Tous ces élus devraient rendre compte régulièrement de leur actions par des communications régulières envers les citoyens qu'ils représentent. Les élus des chaque strate administrative devraient pouvoir être rencontrés dans des maisons du citoyen regroupant les diverses collectivités. Actuellement il faut être énarque pour comprendre qui fait quoi et une fois que nos responsables sont élus ils rendent très rarement des comptes et sollicitent encore moins l'avis de leurs électeurs lors des grandes décisions.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Les délais pour obtenir des documents administratifs tels que des passeports sont beaucoup trop longs.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Les permis de construire

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Diminuer considérablement le nombre de démarches administratives obligatoires

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Non

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

le passage obligatoire du permis bateau pour les plaisanciers alors que ce permis n'existe pas dans la plupart des pays maritimes

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Modifier les règles de recrutement spécifiques à chaque métier. De façon à ne recruter que des personnes dont la motivation pour l'emploi recherché est avérée

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

il faut arrêter de concentrer toutes les richesses à Paris et dans les grandes villes. La mentalité des hauts fonctionnaires est généralement hostile à tout ce qui est provincial. Il faut tout simplement arrêter de tout concentrer dans les grandes villes et revitaliser les territoires en octroyant des incitations fiscales majeures.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Il y a beaucoup trop de discriminations liées à l'âge dans les formations proposées. pourtant l'Europe interdit ces discriminations. Trop peu de passerelles entre les formations. Les formations sont rallongées artificiellement en France pour faire baisser les chiffres du chômage et également par une volonté des corporations de complexifier l'accès à leurs métiers.

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Beaucoup trop d'absentéisme et malheureusement une attitude de renonciation face à la violence, au harcèlement et à la drogue

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Les soins de santé indispensables devraient être financés par le budget general de l'Etat comme par exemple au Royaume Uni ou au Canada. Nous payons les impôts les plus élevés au monde et il n, est pas normal d'avoir à payer en plus pour les soins de santé ou au moins faire une avance

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None