Date de publication : 2019-02-10
Code postal : 33000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

La transparence des affectations budgétaires et leur publication trimestriellement

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

La baissez à tous les niveaux. Pour les TPE permettre de lisser les résultats sur plusieurs années et non appliquer l’impot sur les sociétés chaque année car la visibilité de l’avctivité d’une TPE est rarement au delà de quelques mois.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Absolument l’ensemble des impots : sur le revenu, locaux, l’IS mais aussi l’ensemble des prélèvements obligatoires.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Permettre de déduire fiscalement ses investissements immobiliers comme un produit Madelin mais sans passer par les banques ni les assurances

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

L’ensemble des aides sociales doivent être supprimées et refondues dans un revenu universel automatique et ainsi économiser l’ensemble des structures qui délivrent ces aides mais qui coutent si cher.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Aucun

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucunes et aucuns

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il est urgent de limiter l’état à quelques fonctions régaliennes : la Sécurité (sanitaires, alimentaire, médicales), la police, La Défense du territoire, certains transports (très peu, seuls les situations par essence monopolistiques), la justice, une partie de l’enseignement à condition que décentraliser le pouvoir et de diminuer drastiquement le nombre de personnes de l’éducation nationale avec une évaluation de la performance et enfin quelques projets de recherche stratégiques via des programmes de recherches fondamentales et des commandes d’état... et C’EST TOUT.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L’organisation de l’état est hyper centralisée et les administrations sont absolument inefficaces , centrées sur elles et leur propre confort et non tournées vers le public à exmple : horaire d’ouverture inadapté, notion de qualité de service inéxistante ( excepté évidement certaines personnes) mais cela ne fait pas partie de leur ADN. Il faut rénover, informatiser , automatiser décentraliser , valoriser les personnes qui produisent de la qualité. Honorer les contrats de fonctionnaire en cours, ne plus assurer l’emploi à vie mais de contrat de 5 ans avec une formation continue. Permettre une évolution salariale autre que l’ancioenneté. Simplifier l’ensemble du système, supprimer les notions de castes de grandes écoles. Empêcher les aller et retours public privé et réciproquement .

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Aucun mais optimiser et sécuriser les hôpitaux publics en refondant le système des urgences et en supprimant les hôpitaux dit de proximité sous équipés en matériel et équipe performante (radiologue, chirurgien, anésthésistes) mais organiser un maillage de secours dans l’ensemble du territoire par des service mobiles en quantité ( hélicoptères, ambulance ..24H24)

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Automatiser tout ce qui est possible. L’état a 30 ans de retard. Automatisez l’ensemble des services qui ont une fréquence fortes : papiers, carte grise, retraite...

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Que les administrations mettent l’usager au centre de l’activité et non une vision nombriliste des interêts des personnes qui y travaillent. Que les personnes travaillent davantage en nombre d’heures.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

La poste s’est améliorée. La SNCF déraille complètement depuis plus de 5 ans c’est de mal en pis... réagissez avant que nous ayons des accidents après les retards, les pannes électriques, l’absence de lignes tgv province / province.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

La CIPAV ( caisse de retraite des travailleurs non salariés) est une caricature de tout ce qui peut provoquer le rejet d’un service public et du paiement de cotisations : La CIPAV ( organisme de retraite des travailleurs non salariés) est complètement dépassé, n’effectue pas les appels de cotisations dans les temps et met l’entreprise en situation financière très très difficile, ne répond pas , met en demeure alors que les cotisations sont payées (allez voir le nombre de commentaires négatifs sur internet ainsi que les arrêts récents de la cour de cassation svp .... d’urgence vous devriez , comme vous avez fait pour le RSI, intégrer cet organisme ‘CIPAV) avec l’URSSAF qui est très efficace et professionnelle dans le recouvrement des cotisations. C’est URGENT. Je trouve les services publics en dégradation notamment les hôpitaux (les urgences c’est dramatique et dangereux). Désengogez les services d’urgence, remettez des gardes obligatoires aux médecins libéraux . L a SNCF Le service des urgences des grands hôpitaux Les transports urbains RATP... ( Fréquence des rames insuffisantes lignes 8,Ligne 13). La sécurité d’une façon générale (police) mais également la sécurité sanitaire et médicale .... La gestion avec les OPCA pour la formation professionnelles (reçu ) mais aussi en tant qu’organisme de formation ...

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

L’ensemble des déclarations annuelles auprès de la Directe (BILAN annuel de formation), tout ce qui conerne la réglementation en tant qu’organisme de formation DATADOC et ce qui est prévu en remplacement qui ne sert à rien sinon à faire crouler les organismes de formation sous de la paperasse afin de supprimer les petits organismes qui ne pourront pas suivre cette complexité .... laisser les entreprises utiliser leur budgets comme elles le souhaitent en lien avec leur salariés et les organismes de formation ... supprimer les intermédiaire OPCA , France formation etc... laisser de la fluidité et contrôler à posteriori quite à diminuer le budget de la formation professionnelle avec ses 32 millards d’euros par an.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Les responsabiliser sur leur objectifs , supprimer l’emploi à vie, valoriser la performance et l’engagement des fonctionnaires. Remettre les jours de carence pour les arrêts maladie. Valoriser le management et favoriser, grace au mérite des fonctionnaires, le passage d’une catégorie à l’autre sans limite : passage de catégorie « c » à « B » puis à « a » voire A+ par le mérite . Créer l’ascenseur social au sein de l’administartion et stopper l’égalitarisme qui tire vers les bas.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

(Cf. Supra) en deux mots VALORISER L’EFFICACITÉ par une dynamique managériale. Donnez du sens aux fonctionnaires en dirigeant l’action en fonction de la finalité de l’entité  au service des usagers.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Décentraliser, responsabiliser. Supprimer les redondances de périmètres au sein des différentes structures : département, région, communes, communauté de communes etc. SIMPLIFIEZ.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Cela fonctionne bien depuis la suppression du RSI.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Cf supra sur l’incompétence de la CIPAV. Comment est ce possible de tolérer qu’un organisme, DONT C’EST LA MISSION, puisse oublier de vous prélever l’augmentation de vos cotisations et de vous annoncer trois mois après la clôture de votre exercice comptable que vous lui devez plus de 14 K€ avec des pénalités de retard. A cela s’ajoute que le résultat de ma société a été du coup survalorisé et donc a payé un Impôt sur les sociétés qui n’était pas dû. Vous devez ensuite faire plusieurs lettre recommandées pour « mendier » un échelonnement de remboursement puis encore une lettre recommandé pour réclamer une remise à titre gracieux l’annulation de la pénalité de retard.... c’est un véritable scandale ... les cotisations devraient tout simplement être annulées et des sanctions devraient être prises contre cette structure qui a déjà été condamnée à plusieurs reprises pour négligences, égarement de chèques etc. Stop cela suffit. L’échelonement des cotisations ne répare pas tout le préjudice subi puisque les 14K€ qui vous sont réclamés à posteriori changent drastiquement les dépenses que vous n’auriez pas effectuées si vous aviez su que vous ne disposiez pas de cet argent et déséquilibre votre budgets pendant des mois et des mois en mettant votre entreprise ne difficulté. Nous n’avons pas le temps, en tant que profession libérale, de batailler contre ces organismes. Veuillez taper sous Google « cipav » et lire les centaines de messages de plaintes.