Date de publication : 2019-02-14
Code postal : 31000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

- Imposer les revenus du capital comme ceux du travail et suppression de la flat tax - Tout citoyen Français même résident à l’étranger doit s’acquitter d’une partie de son impôt en France (cf règlementation USA)

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- Imposition sur leur chiffre d’affaire fait en France de toutes les entreprises étrangères - Interdiction sur le territoires Français ou taxation dissuasive de tous les produits importés ou emplois ne répondant pas aux mêmes normes environnementales ou sanitaires ou sociales appliquées aux entreprises Françaises

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

le revenu imposable est supérieur au salaire réellement perçu : abrogation de cette incohérence dans laquelle le salarié est en parti imposé sur des sommes qu'il n’a jamais reçues

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

- Concentrer les allocations familiales sur les 2 premiers enfants et suppression à partir du 3°enfant car il s’agit alors d’un choix personnel qui n’engage pas la société. Avoir plus de 2 enfants sans obligation éducative et en étant dans l’incapacité de les élever ne doit pas être une fuite en avant pour obtenir une source de revenus car cela perpétue de générations en générations la misère

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

- Améliorer les structures d’accueil externat et internat des personnes avec un handicap mental. Suppression de la tarification au prix de journée par les conseils départementaux car inadaptée aux foyers de vie, en empêchant une gestion humaine de ces structures

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Etant déjà imposé à plus de 25% de mes revenus il m'est difficile de faire plus

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Réserver au moins 30% des appels d’offres des marchés publics aux entreprises Françaises (cf règlementation USA) - Etablir un rapport de force pour que, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays Bas ne pratiquent plus le dumping fiscal. En cas d’échec mettre en place des sanctions et des pénalités fiscales aux entreprises de ces pays - Fin des privatisations comme les aéroports par exemple qui sont un bien commun ou alors nécessité d’un vote du parlement

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Maire car accessible

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

- Revenir à un régime parlementaire avec un chef de gouvernement correspondant à la majorité parlementaire, le président de la république devenant un poste honorifique

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

député maire d'une ville de moins e 50 000 habitants devrait être possible

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

25% de proportionnelle

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

vote en semaine avec une demi journée accordée si le citoyen a voté

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

pour une élection à la majorité il faut que cette majorité soit obtenue dans les votes blancs

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

- Utiliser le référendum en particulier pour les questions d’évolutions sociétales. - Rétablir les anciennes régions car les nouvelles sont trop vastes ne correspondent pas à l’attente des citoyens

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

diminuer le quorum nécessaire

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

les élections sont faites pour cela

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

voter les lois avec la levée de l'anonymat lors du vote

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Fixer une limite d’âge d’impossibilité de continuer un mandat après 68 ans (limite de la fonction publique) pour les députés, sénateurs, président de région, ou maires de villes de plus de 100 000 habitants.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Appliquer la loi en particulier dans la fonction publique et l'étendre dans l'enseignement supérieur

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

- Ne plus reconnaitre la double nationalité avec impossibilité d’acquérir la nationalité Française si on ne renonce pas formellement à son autre nationalité

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

le vote lors des élections

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

la politesse et le respect des institutions. Il n'y a pas que des droits mais aussi des devoirs

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

l'éducation

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

l'éducation et la sanction

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

vulgarité, saleté, dégradation des biens communs en toute impunité

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

appliquer la loi

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

l'éducation de ses enfants et la responsabilisation des parents parfois immatures

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

aucune

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

appliquer la loi

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Un effort pour sortir de cette situation. concentrer les moyens sur l’éducation en substituant des tuteurs aux parents défaillants afin qu’il y ait une égalité des chances qui n’est pas l’égalité des conditions.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Il ya un problème spécifique lié à l'islam car il n'est pas normal qu'il n'y ait pas euune intégration satisfaisante après 3 générations comme cela a été le cas avec les migrations successives et des intégrations réussies observées en France depuis les 19° siècle (Europe centrale, Italie, Espagne, Portugal ect..)

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

oui

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

- Ne plus reconnaitre la double nationalité avec impossibilité d’acquérir la nationalité Française si on ne renonce pas formellement à son autre nationalité - Plus de droit du sol automatique et avoir des prérequis suffisants pour acquérir la nationalité Française : durée de séjour de 7 ans, maitrise de la langue, acceptation de la culture, emploi ou formation, absence de condamnation judiciaire

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

- Limiter le regroupement familialautomatique avec une évaluation au cas par cas en fonction du lien de parenté et de l'intégration de celui qui va accueillir - Ne plus accepter l’immigration économique y compris pour les ressortissants de l’UE.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Pour chaque nouvelle loi ou nouveau règlement avoir l’obligation d’en supprimer un ou une. - Rendre obligatoire la parution des décrets d’application des lois dans les 3 mois sous peine de poursuite contre l’état ou le ministre responsable

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

responsabiliser les acteurs et arrêter de faire des power points

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

tous lorsqu'on arrive à joindre le bon interlocuteur et que ce n'est pas une boite vocale. L'éducation nationale est à part car elle n'a pas évolué depuis l'époque où j'étais enfant...

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

l'éducation nationale

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

- Rendre obligatoire la parution des décrets d’application des lois dans les 3 mois sous peine de poursuite contre l’état ou le ministre responsable

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

pour les cas spécifiques qui ne rentrent pas dans le moule

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

intéressement

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

- Rétablir les anciennes régions car les nouvelles sont trop vastes ne correspondent pas à l’attente des citoyens

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

rigidité ou manque de disponibilité de certains enseignants et administratifs. Le collège unique puis le Lycée unique et bientôt l'université pour tous est une erreur

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

délai de réponse très important

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

promouvoir les energies renouvelables

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

tri sélectf et compostage

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

les téléconférences

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

déduction fiscales

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le transport à la demande|Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None