Date de publication : 2019-01-23
Code postal : 44100
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Pour pouvoir influencer la responsabilité sociale des entreprises tout en préservant leurs libertés, il faut un outil dissuasif. Aujourd’hui la taxation du travail ( entreprises+revenus) est bien trop compliquée pour pouvoir mettre en place rapidement des outils de pression indispensables. La solution serait de simplifier le système actuel pour ensuite le rendre à nouveau plus complexe et plus puissant, comme un ingénieur ferait pour rénover un vieux projet. <br/><br/> Il faut avant tout réunir les impôts sur les revenus et les taxes salariales en une seule « Taxe Travail » payée directement par l’employeur. La feuille de salaire ne présente alors plus que 3 éléments: le salaire brut , le salaire net et le taux de la taxe calculée suivant son cas. Le salarié peut ensuite regarder sur le site gouvernemental dans quels proportions ce qui est prélevé est distribué aux différentes caisses. <br/><br/> Ensuite, établir un niveau de salaire « décent », que nous allons fixer de 2000 à 2500 euros net suivant l’âge par exemple. <br/><br/> Tout les salaires s’éloignant de ce salaire « décent » seront de plus en plus taxés suivant une formule de type exponentielle, que ça soit vers le bas ou vers le haut. Une augmentation entre le SMIC et le salaire décent coûterait donc moins à l’employeur qu’actuellement. <br/><br/> A cette formule doivent être rajoutés les différents curseurs suivants: <br/><br/> - La situation familiale et autres déclarations propres aux impôts sur le revenu.<br/> - La taille de l’entreprise, son CA et/ou ses bénéfices.<br/> - La classification écologique de l’entreprise. <br/><br/> Au moment de la mise en oeuvre de cette mesure: <br/><br/> - Les salaires au SMIC ne devront pas être plus taxés qu’actuellement (du moins pour les PME), ce sont les salaires s’approchant du salaire décent qui auront moins de taxes qu’actuellement.<br/> - Les salaires net en dessous du salaire décent ne peuvent subir une baisse, ce sont les salaires brut qui devront dans ce cas s’adapter. Sachant que les taxes n’augmenteront suivant la formule que pour certaines grandes entreprises très polluantes.<br/> - La différence entre le salaire brut et le salaire net sera globalement la même que de nos jours , les curseurs seront ensuite changés progressivement suivant les décisions politiques du moment.<br/><br/> L’élaboration de la formule doit être élaborée à l’aide de mathématiciens. Elle doit permettre également d’ajouter de nouveaux curseurs.<br/>
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
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4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
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5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Aide aux démunis
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
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Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
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2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
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3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
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4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
- Mettre en place un système qui permet à chacun de créer facilement son propre "partis politique", même s’il est seul.<br/> - Les élections présidentielles se déroulent en 3 ou 4 tours, le premier qui peut être local doit être ouvert à tout les "partis politiques" sans besoin de signature. <br/> - Les sondages sur les intentions de vote doivent être interdits pendant la durée officielle de la campagne. <br/> - Les budgets de campagne doivent être plafonnés à égalité des candidats et les dons doivent être également plafonnés par individu.
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
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7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
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8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
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9. Si oui, lesquels ?
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10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
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11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
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12. Si oui, de quelle manière ?
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13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
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14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
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15. Si oui, comment ?
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16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
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17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
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18. Faut-il les transformer ?
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19. Si oui, comment ?
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20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
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21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
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22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
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23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
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24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
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25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
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26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
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27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
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28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
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29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
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30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
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31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
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32. Si oui, lesquelles ?
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33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
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34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
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35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
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36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
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37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
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Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
La pollution tout court
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Imposer un système de consigne pour au moins tout les conteneurs de liquide. <br/> Le prix de la consigne est fixé et modifié par l’état. <br/> Il doit être volontairement élevé, par exemple 1 euro par bouteille, un implant électronique doit garantir la sécurité du système. <br/> Un petit coup de pouce doit être envisagé pour palier à l’augmentation des « premières courses ».
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
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4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
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5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
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6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
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7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
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8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
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9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
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10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
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11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
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12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
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13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
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14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
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15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
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16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
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