Date de publication : 2019-02-10
Code postal : 75013

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

L'information sur l'utilisation des impôts existe par exemple dans les notices annuelles lors des déclarations de revenus.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Il faut déjà expliquer que tout le monde paye des charges et des impôts sur son salaire ou sa retraite par le biais des charges sociales (CSG, CRDS ...), de la TVA sur la plupart des dépenses, de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Il est donc abusif de dire que seule la moitié des ménages paye des impôts. Cela est vrai uniquement pour les impôts sur le revenu. La CSG est un impôt juste car son assiette est large (travail, revenus financiers ...). Les idées de faire payer à tout le monde un impôt sur le revenu dès le premier euro de revenu, même pour une très petite somme, serait d'un rendement faible compte tenu du coût de la collecte de l'impôt Les déductions d'impôts (emploi à domicile, garde d'enfants, dons ...) ne sont pas toujours justes car il faut payer des impôts sur le revenu pour bénéficier de ces réductions. Ainsi par exemple, le reste à charge pour la garde d'enfants pour un ménage ne payant pas d'impôts sur le revenu est supérieur au reste à charge d'un ménage ayant des revenus plus importants et payant des impôts sur le revenu. Certaines déductions d'impôts devraient donc être transformées en crédit d'impôts pour plus de justice fiscale et pour éviter le travail au noir.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

L'impôt sur les successions devrait être supprimé pour la plupart des patrimoines, hors fortunes importantes. En effet, lors de la création au cours de sa vie de son patrimoine, des taxes ont tout le temps été payées (Frais de mutation pour l'achat d'un bien immobilier, taxe d'habitation, taxe foncière, éventuellement taxe sur la plus-value). A son décès, on ne peut pas transmettre son patrimoine sans que le fisc en ponctionne une part importante (jusque 60 %) , notamment si les héritiers n'ont pas de lien de filiation. En fait, nous ne sommes jamais propriétaire de notre patrimoine car l'état en prélèvera une grande partie à notre décès. Les taxes sur les successions sont une cause fréquente des évasions fiscales ou déménagement vers des pays plus cléments (Belgique, Luxembourg ...). Une limite pour taxer les successions pourrait être au niveau du patrimoine de l'ISF soit pour un patrimoine de plus de 1.3 M€. Tout patrimoine en dessous devrait donc être transmissible sans aucune taxation quelque soit les héritiers.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Au lieu de se demander comment financer les dépenses sociales, il faut se demander pourquoi avoir besoin de certaines dépenses sociales. La meilleure solution pour ne pas avoir à verser des aides sociales est de diminuer le chomage et d'augmenter le pouvoir d'achat des ménages.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Les aides au logement peuvent être renforcées car le logement est une dépense contrainte très importante pour les ménages. Cela ampute leur budget mensuel. L'augmentation des aides à la garde d'enfants (crèches, nourrices ...) enlèveraient également une charge importante aux ménages.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Education, Justice

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

L'optimisation fiscale des entreprises (parfois via des montages au Luxembourg ou en Irlande) et l'évasion fiscale des entreprises ou des particuliers fait perdre des dizaines de milliards d'euros tous les ans au budget de l'état. Il faut donc combattre ce fléau et changer les règles européennes pour interdire ces pratiques.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les élus locaux connaissent les situations dans leurs villes ou villages. Ils représentent les fondations du système démocratique français. Les députés doivent avoir également la confiance du peuple qui les a élus. Malheureusement, une fois élus, ils rentrent trop dans une logique de groupe politique (forcément pour ou contre un projet) sans habitude du compromis qui permettent d'enrichir toutes propositions.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les ONG doivent être écoutées. Elles sont un contre-pouvoir important des lobbys représentant les industriels. Les syndicats de salariés sont supposés bien connaitre les salariés mais le taux de syndicalisation est trop faible pour être réellement représentatif mis à part chez les fonctionnaires ou dans les grandes entreprises d'état (SNCF, RATP ...).

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Les élus doivent être à l'écoute des citoyens et faire le bilan périodiquement de leurs actions (explication de leurs votes, retour sur leurs participations en commission, sur les textes qu'ils supportent, informations sur les groupes de pressions qu'ils rencontrent ...). Ils doivent pouvoir être interpelés sur leur présence (ou leur absentéisme) à l'Assemblée, au Sénat ou dans les conseils départementaux ou régionaux.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Le travail de parlementaire est un travail à temps plein incompatible avec une charge de maire ou de président d'intercommunalité, de département ou de région). Par contre, pour qu'il garde un ancrage locale et un contact avec les citoyens de sa circonscription, il peut être adjoint au maire ou conseiller municipal. Il est donc abusif de dire que le non-cumul a déconnecté les parlementaires des citoyens. Des solutions existent pour qu'ils soient dans leur circonscription si on fait abstraction des titres. Cela fait peut-être mieux d'être Député-Maire que Député et Conseiller municipal mais les titres ne sont pas importants ! L'efficacité doit primer.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Le système actuel (sans proportionnelle) permet d'avoir une prime à la liste qui arrive en tête des élections et éviter ainsi des majorités instables et fluctuantes. Une dose de proportionnelle peut être mise en place mais il faut une prime au vainqueur dans les élections de listes (Mairie, conseil général, conseil régional) afin d'assurer des majorités claires.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Ceci est une question très difficile. Le problème n'est pas le nombre d'élus mais leur implication dans le travail de leur assemblée (mairie, département, région). De nombreux élus, une fois élu et surtout s'ils sont dans l'opposition, ne siègent pas ou très peu. Cela n'est pas acceptable et discrédité les élus dans leur globalité.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Voter est un droit mais également un devoir citoyen. Compter les votes blancs comme des votes valablement exprimés permettrait de montrer que nous ne voulons pas voter pour l'un ou l'autre des candidats en lice tout en montrant son attachement à l'élection.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Compter les votes blancs comme des votes valablement exprimés permettrait de montrer que nous ne voulons pas voter pour l'un ou l'autre des candidats en lice tout en montrant son attachement à l'élection.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

C'est le rôle des élus (députés, sénateurs) ou du gouvernement d'expliquer les orientations via des réunions publiques, des émissions ou débats télévisés. On ne peut pas demander son avis au peuple pour chaque sujet. Les élus sont les représentants du peuple et sont mandatés par le peuple sur un programme. Ils leur doivent informations et doivent être à l'écoute de leurs électeurs. Les referendum sont à utiliser avec circonspection car les électeurs ne répondent pas forcément à la question posée mais en fonction du contexte politique. La majorité pour les referendum devrait être 50 % des inscrits et non 50 % des votants.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

Le referendum est une arme à multiple tranchants qui se retourne souvent contre ses initiateurs ou qui est foulé du pied quand il ne répond pas aux attentes du gouvernement ou du président (voir le referendum sur la constitution européenne). Un referendum local pose le problème de la zone d'application du referendum (ex : pour l'aéroport de Notre Dame des Landes, seule la Loire Atlantique a été interrogée alors qu'une partie de la Bretagne et des Pays de la Loire sont intéressés par ce projet.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Une partie des budgets peut être alloué à des projets d'initiatives citoyennes dans les collectivités locales (voir les budgets participatifs de la Mairie de Paris). Cela reste de toutes façons marginal par rapport au budget global pour lequel les élus sont élus sur des projets qu'ils doivent mettre en application.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le mode d'élection des sénateurs est trop obscur et doit être modernisé pour ne pas prendre en compte que les grands électeurs (170 000 grands électeurs pour 65 millions d'habitants). L'utilité du CESE est encore plus abscons ... mis à part pour recycler des recalés divers et variés.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

CESE : a-t-il vraiment une utilité ? Sénat : c'est un bastion des territoires ruraux qui n'est pas représentatif de la population française. Il n'a pas le dernier mot dans les navettes avec l'Assemblée Nationale et on peut donc penser qu'il retarde les votes des textes de lois. Cependant, il fait un travail d'amélioration des textes et de contrôle des actions de l’exécutif. Est-ce pour autant une chambre efficace ??

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

La loi de 1905 est un délicat équilibre qu'il faut préserver. Les religions doivent être hors du champ politique.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

L'Education est la clé de nombre de problèmes de la société française. Elle doit former, éduquer, ouvrir l'esprit vers les autres. Le Service National (militaire) était souvent perçu comme ennuyeux et stupide mais il avait l'immense avantage de faire se côtoyer une même classe d'âge quelque soit leur lieu de résidence, leur niveau d'éducation, les catégories socio-professionnelle des parents. Cela permettait de sortir de son entre-soi que ce soit des banlieues, des zones rurales ou des quartiers chics de la capitale. Ce brassage n'existe plus et on vit dans des silos sans connaissances des autres.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Promouvoir un brassage des populations.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les fraudeurs dans les transports en commun sont insupportables. Les contrôles dans les trains SNCF doivent être réalisés à chaque voyage et non à seulement 15 ou 20 % des voyages sur certaines lignes (TER, Intercité). Une autre solution est de contrôler les billets à l'entrée et à la sortie des quais en gare. Les contrôles dans les transports parisiens doivent également être augmentés. C'est du civisme élémentaire de payer son transport.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

L'immigration se concentre essentiellement dans les grandes villes et peu dans les territoires périphériques pourtant plus aptes à voter pour les partis faisant de l'immigration leur fond de commerce. La France doit être une terre d’accueil pour les réfugiés politiques ou qui sont menacés dans leur pays. La contrepartie est un volonté d'intégration des immigrants et d'être intraitable envers les délinquants.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Le développement économique des pays d'immigration doit être accéléré en s'assurant que les aides au développement servent réellement et ne sont pas captées par les gouvernants.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Depuis une quarantaine d'années, la France a vécu de nombreuses avancées sociétales (Contraception, IVG, Abolition de la peine de mort, PACS, Mariage pour tous ...) qui doivent être maintenues et renforcées quand nécessaires. D'autres avancées se font attendre comme la PMA (célibataire, couple hétéro ou homosexuel) ou le droit de mourir dignement et quand on veut (euthanasie, suicide assisté ...).

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Le mille-feuille administratif est très complexe avec certainement de nombreuses redondances. La digitalisation des services est une bonne chose (coté pratique pour les usagers, efficacité ...) mais laisse de côté des populations dont l'accès à Internet est difficile (pas d'ordinateur, internet lent, pas de connaissance du maniement des ordinateurs ...). Les administrations délaissent certaines zones rurales ce qui rend certaines démarches difficiles. L'Etat doit trouver des moyens d'être présent sur tout le territoire, éventuellement de manière itinérantes comme c'est le cas pour de nombreux Bibliobus par exemple.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

Si non Pourquoi : l'Etat transfert des missions aux collectivités locales sans les moyens ou sans réactualiser les moyens. Il s'en suit un appauvrissement dans le temps des missions confiées aux collectivités.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Le service des impôts (déclaration des revenus, documents, suivi) est efficace mais son fonctionnement peut rebuter des personnes ne maitrisant pas bien Internet ou un ordinateur.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Le mille-feuilles des aides réparties entre différentes administrations (locale ou nationale) n'est pas efficace. Un guichet unique serait préférable. Cela rendrait les démarches plus sures (on peut bénéficier de ce à quoi on a droit), plus efficace et permettrait d'éliminer les redondances.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le remboursement des frais médicaux quand on utilise la carte Vitale est efficace. Le tiers-payant quand on est à 100 % sur une maladie (ALD) est également bienvenu. Il devrait être élargi aux autres consultations.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

L'amélioration des services publics ou leur digitalisation peuvent amener des gains de productivité et amener des diminutions d'effectifs dans des administrations ou des redéploiement dans d'autres administration. Il ne faut pas se faire un dogme du nombre de fonctionnaires mais comme une entreprise chercher un service simple et efficace.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Il faut clairement changer nos modes de consommation afin de préserver les ressources naturelles. Changement climatique, surconsommation des ressources, disparition de centaines d’espèces sont intimement liés. Il faut favoriser la consommation locale pour éviter les transports de produits coûteux en énergie (avion, bateau, camion). Il faut arrêter la déforestation des forêts primaires (Amazonie, Afrique, Asie) pour planter des palmiers à huile et qui favorise la diminution de la biodiversité.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Températures plus fortes en été. Tempêtes plus fréquentes.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Tri sélectif des déchets. Achat des fruits et légumes de saison plutôt à des producteurs et maraichers locaux qu'à des grossistes qui font transporter leurs produits par bateau ou avion. Utilisation de transports en commun autant que possible et pratique.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Des incitations à isoler son logement ou changer de chauffage (subvention, crédit d'impôts, prêts à taux zéro) peuvent aider à faire les travaux et faire en sorte que le retour sur investissement soit court (4 à 5 ans). Les travaux d'isolation ont des retours sur investissement très long (une dizaine d'année minimum) quand on prend en compte la diminution des consommation d'énergie.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Subvention, crédit d'impôts ou prêts sans intérêt pour les travaux d'amélioration énergétique de son logement.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Installation d'un système de régulation de température dans chaque pièce du logement.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

En région parisienne, les transports en commun doivent être améliorés pour augmenter la desserte des zones périphériques, fiabiliser les moyens de transports (RER, trains, métro) et rendre le service plus régulier.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La production d'électricité en France est largement nucléaire donc sans production de CO2 mais ce n'est pas une solution viable à long terme à cause des accidents toujours possibles, de la difficulté à démanteler les centrales en fin de vie et de se débarrasser des déchets nucléaires. On reporte donc aux générations futures les problèmes actuels. Les énergies solaires et éoliennes doivent être développées. La création de barrages n'est pas forcément bonne car elle détruit des zones de biodiversité et les végétations submergées émettent des gaz à effet de serre en pourrissant.