Date de publication : 2019-01-27
Code postal : 69300

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Une application smartphone et un site internet mis à jour mensuellement et présentant l’utilisation des recettes fiscales pour les différentes missions de l’Etat (Economie, Enseignement scolaire, Justice, …) en détaillant pour chacune la part de fonctionnement et la part d’investissement (grands projets financés au sein de chaque mission). Idem pour tous les niveaux administratifs jusqu'à la commune.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Extraire l’ IMPÔT SUR LE SALAIRE de l’impôt sur le revenu pour en faire un impôt à part, plafonné à 10% des revenus par foyer fiscal. INSTAURER UN IMPÔT SUR LE PATRIMOINE unique de 1% sur la valeur du patrimoine de chaque foyer fiscal (patrimoine financier, immobilier, mobilier, foncier, capital et produits de luxe tels que moyens de transport de luxe, œuvres d’art, …). INSTAURER UNE TAXE UNIQUE DE 10% SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE (dividendes, loyers, ...). Fixer un seuil plancher de valeur du patrimoine à 500.000€.Ne pas comptabiliser dans la valeur du patrimoine les biens nécessaires à la vie quotidienne et à l’exercice de sa profession (résidence principale, terres cultivées, ...) .

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

TVA à zéro sur les produits alimentaires non transformés

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Meilleur remboursement par la Sécu des frais dentaires, auriculaires et optiques

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucune

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

METTRE FIN AUX PRATIQUES d'EVASION ET d'OPTIMISATION FISCALE : le gouvernement trouvera ainsi l’argent dont il a besoin pour augmenter les petites retraites, financer les services publics ou encore investir dans la transition écologique; et si pour faire la chasse aux fraudeurs, il faut recruter des inspecteurs des impôts, alors allons-y. TAXER LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES en instaurant une idée vieille de 50 ans, la taxe Tobin sur les transactions boursières spéculatives qui pourrait rapporter selon les experts entre 16 et 18 milliards d'euros à l'Etat. METTRE EN PLACE UN RÉGIME DE RETRAITE UNIQUE : les disparités actuelles ne sont plus acceptables. Il y a urgence à simplifier le système pour mettre en place d’un seul régime unifié pour tous avec une retraite à points sur le modèle suédois et qui tiennent compte des périodes de pénibilité. SUPPRIMER TOUS LES RÉGIMES SPÉCIAUX. Créer une application sur smartphone pour consulter en temps réel ses droits accumulés et simuler le calcul de sa pension pour un âge de départ choisi (avec une interface plus ergonomique et plus simple que l’actuel portail AssuranceRetraite). LIMITER L’ ÉCART DES SALAIRES de 1 à 12 dans les entreprises privées comme publiques pour rendre notre société moins inégalitaire. AMÉLIORER LA VIE QUOTIDIENNE en obligeant, par exemple, les entreprises à créer des crèches pour les enfants des salariés en fonction de seuils à définir (nombre de salariés, chiffre d’affaires, …).

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le Maire car il est l’élu qui est au plus près des réalités du quotidien.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Faire des publications publiques en transparence des actions réalisées par les élus au regard de engagements qu’ils ont pris (programme, plan de mandat, …) et donner la possibilité aux citoyens de s'exprimer et apporter leur opinion. Tout faire pour que la politique ne devienne pas un métier et que les intérêts personnels n’entrent pas en compte.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Il évite à un seul élu de monopoliser l'opinion publique.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Au delà des idées, ce qui compte ce sont les programmes, les projets, les actes.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Rendre le vote obligatoire

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

L'intégrer comme un candidat ou une liste et en cas de victoire du vote blanc, reconduire des élections avec possibilité de nouvelles candidatures. En cas de nouvelle victoire du blanc, constitution d'un gouvernement d'"union nationale" avec représentation à la proportionnelle de toutes les tendances

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Les citoyens doivent pouvoir initier des référendums. Entre le néant actuel et la systématisation du RIC en toutes matières, il y a largement matière à trouver un juste milieu. Cela pourrait passer par : - la création d’une Chambre des Référendums (citoyens tirés au sort + 1 représentant par groupe parlementaire, 1 personne = 1 voix sans droit de véto) chargée d’organiser le planning des référendums et de contrôler les débats contradictoires en préalable aux référendums (débats pouvant durer de 3 mois à 2 ans), - la création de médias spécifiques aux référendums (TV, presse écrite, site internet, …) pour éclairer l’opinion en toute impartialité et objectivité lors des débats contradictoires, - l’inscription automatique sur le calendrier des référendums de toute initiative collective regroupant l’appui de 1% des inscrits (400 000 électeurs) - la possibilité pour tout citoyen de pouvoir consulter ses concitoyens par ses propres moyens. Si l’échantillon consulté (plus de 1000 personnes sur un même territoire est favorable à l’initiative, la municipalité ou les municipalités des citoyens consultés devraient organiser rapidement un référendum municipal. Si le référendum municipal est favorable à l’initiative, le département dont dépend la municipalité organiserait rapidement un référendum départemental. Si le référendum départemental est favorable à l’initiative, la nation devrait organiser un référendum national. Tout résultat défavorable avant d’atteindre l’échelle nationale mettant fin à la progression de l’initiative

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Oui, de sa propre initiative, l’Etat devrait soumettre aux référendums les lois qui ne sont pas écrites dans le programme du candidat élu, celles qui potentiellement peuvent faire l’objet de débats ou de rejet potentiel par une partie des français ainsi que celles qui sont poussées par des groupes de pressions (minorités agissantes, communautés, lobbies) ou dictées par des technocrates coupés de la réalité. Mais l’Etat ne doit pas être le seul à pouvoir initier un référendum. Les citoyens doivent pouvoir le faire à tout moment. Voir plus haut

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Référendums

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Oui. Le mandat de député ne doit pas être vu comme une distinction mais comme un engagement au service de la nation. Chaque député doit s’engager sur un résultat et rendre compte de son activité par un bilan chiffré

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Ne plus financer la construction de lieux de culte. Interdire le salafisme et ses formes dérivées en France. Combattre le communautarisme et l’ultra-laïcisme dogmatique qui encourage le communautarisme. Sanctuariser l’école en y appliquant le principe d’abstention en matière de croyance et d’incroyance

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Eduquer et informer

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Instruire et éduquer. Redonner la fierté d'être français, européen ... et mettre en avant les initiatives locales.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect des institutions, des personnes et des biens. La solidarité nationale. L’investissement dans les actions caritatives et bénévoles

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Mettre en place des cours/ateliers d’instruction civique de l’école primaire jusqu’au lycée

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Revoir les conditions d’attribution de l’Ordre National du Mérite et mettre en place des cérémonies de délivrance dans les territoires

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Le non-respect de l’autre quelle que soit la forme qu’il prend

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Avoir la plus grande fermeté vis-à-vis de ces comportements en responsabilisant les enfants et leurs parents sur les sanctions encourues par les deux : obligation de réparer, de participer à des travaux d’intérêt collectif, à des ateliers d’instruction civique (sur le modèle du rattrapage de points pour le permis de conduire) pouvant aller jusqu’à des retenues sur les allocations versées

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Ne pas se taire

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Le rejet des valeurs de laïcité (communautarisme), l’intolérance, le non-respect de la liberté de pensée et d'expression, la non acceptation de la différence d'autrui

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Eduquer, informer

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Oui. Toute allocation mérite contrepartie publique/solidaire

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Elle n’est pas assez contrôlée. Prendre modèle sur le Canada qui fixe des quotas et des grilles de sélection en fonction de ses besoins permettant au pays d’absorber et de favoriser l’intégration de nouveaux habitants chaque année

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui des quotas !

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Politique de contrôle migratoire aux frontières renforcé, pour les immigrés illégaux

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

L'assimilation des valeurs françaises et le respect et l'adhésion à nos lois et notre culture.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Faire disparaître le niveau départemental (Préfecture et Conseil Départemental) et confier ses missions au niveau régional (Préfecture de Région et Conseil Régional) tout en maintenant l’offre de services publics existante (front et backoffice).

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Plate-forme de débats participatifs., référendums, questions aux élus, ... Application smartphone et site internet mis à jour mensuellement et présentant l’utilisation des recettes fiscales pour les différentes missions de l’Etat (Economie, Enseignement scolaire, Justice, …) en détaillant pour chacune la part de fonctionnement et la part d’investissement (grands projets financés au sein de chaque mission). Idem pour tous les niveaux administratifs jusqu'à la commune. Application smartphone pour consulter en temps réel ses droits cumulés à la retraite et simuler le calcul de sa pension pour un âge de départ choisi (avec une interface plus ergonomique et plus simple que l’actuel portail AssuranceRetraite).

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Mieux former les agents du service public pour une véritable compétence dans leurs tâches assignées auprès du public

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Ceux qui génèrent des files d’attente (fonction du contexte local).

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Non

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

FERMER L’ENA et la remplacer par une école d'application à laquelle les hauts fonctionnaires les plus méritants pourraient avoir accès au bout de dix ans. Sauf cas particuliers (enseignants, personnel de santé, ...), privilégier le recrutement d'agents ayant exercé au moins 10 ans dans le privé.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Associer les citoyens aux débats sur l'aménagement du territoire, les politiques publiques, la fiscalité et plus généralement sur les tous les sujets qui les impactent au quotidien.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Service correct, satisfaction sur ce point (administration concernée : Sécurité Sociale).

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Voir ci-dessous

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

TAXE CARBONE. Appliquer la taxe carbone aux secteurs très polluants qui en sont aujourd’hui exemptés : transport de marchandises sur route et sur mer, et transport aérien. Il y a là une injustice grandissante à mesure que l'écart sur le prix payé augmente. Proposition : Faire payer la taxe carbone à tout le monde et mettre en place une concertation nationale sur l’utilisation des recettes de la taxe carbone. ALIMENTATION. L’alimentation doit faire l’objet d’un débat de société ouvert, élargi, profond pour savoir de quelle alimentation nous voulons collectivement. Cela pourrait passer, entre autres, par une réduction drastique de l’usage des pesticides, un soutien au développement de l’agriculture biologique et un soutien à l’introduction de produits bio et de qualité, locaux, de saison, dans la restauration collective. Proposition : Lancer un Grenelle de l’alimentation pour rapprocher producteurs et consommateurs, filières et collectivités.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Déplacements le plus possible en transports en commun, à vélo, à pied. Achat de produits respectueux de l'environnement et avec le moins d'emballage possible. Tri des déchets.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Un quotidien pratique et accessible.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Primes à la conversion. Taxation des produits non respectueux de l'environnement.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Primes pour l’isolation et la rénovation thermique des bâtiments.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Gratuité des transports en commun.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le transport à la demande|Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Employeur et collectivité locale.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Autoriser la vente des semences anciennes. Autoriser les agriculteurs à ressemer leurs propres récoltes.