Date de publication : 2019-02-07
Code postal : 54760

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Publier des informations générales, jointes aux imprimés administratifs mais aussi diffusées obligatoirement dans les médias même privés, plutôt que de fournir des analyses chiffrées et parcellaires, le plus souvent sciamment biaisées, tendant à faire penser aux citoyens qu'il n'y a pas d'autre hypothèse que la réduction des dépenses et des impôts directs

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Mettre en place un véritable impôt direct progressif pour tous (particuliers et entreprises même multinationales) sans limitation du nombre de tranches et sans possibilité de dégrèvement, supprimer toutes les niches fiscales, supprimer les impôts indirects qui sont profondément injustes socialement, remettre en place des services publics capables de pister la fraude et l'évasion fiscales et de transmettre toutes les informations utiles à une justice financière dotée de moyens suffisants sans passage obligatoire par le "verrou de Bercy".

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Cette question, comme celles posées dans le questionnaire concernant la fiscalité, est volontairement orientée sur les plans idéologique et économique car elle ne propose qu'une hypothèse : réduire les dépenses publiques et les impôts directs. Pourtant, comme citoyen français, je suis partisan d'une suppression des impôts indirects et d'une augmentation des impôts directs pour tous selon leurs moyens à la hauteur des besoins du peuple français et non pas des exigences des multinationales

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Pour financer les dépenses sociales, il faut d'abord supprimer toute possibilité de dégrèvement. Il faut ensuite confier la gestion de la sécurité sociale à ceux qui, en produisant la richesse, sont les seuls contributeurs. L'Etat n'a rien à faire dans la gestion de la sécurité sociale, les patrons non plus. Dans ces conditions, il n'est pas nécessaire de reculer l'âge de la retraite (ce qui augmente le chômage), d'augmenter le temps de travail (qui augmente aussi le chômage) ou de réduire les droits des chômeurs, des retraités, des familles. Il reste par contre à créer une branche "dépendance" de la sécurité sociale.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Encore une question perverse : si les conditions d'attribution de certaines aides sociales doivent être revues, ce n'est pas -selon la demande des banques et des multinationales- pour réduire les dépenses, mais pour satisfaire les besoins du plus grand nombre

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Un besoin prioritaire de création d'une branche supplémentaire de la sécurité sociale est reconnu par tous depuis très longtemps : il s'agit de la dépendance. Cette création supplémentaire ne doit en aucun cas réduire les contributions maladie, accidents du travail, chômage, famille, retraite.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Je suis prêt à payer des impôts supplémentaires à chaque fois que l'intérêt commun l'exige, à condition que j'aie la garantie absolue et prouvée que tout le monde, même les entreprises et même les multinationales, paie sa part à la hauteur de ses ressources réelles.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

A propos du financement de la transition écologique, elle ne doit pas faire l'objet d'une taxation supplémentaire mais plutôt s'intégrer dans un projet politique, économique, social et écologique global. La définition du niveau des impôts à payer doit cependant prendre en compte les nuisances réellement et potentiellement produites sur l'environnement : les pétroliers, l'aviation, la marine, l'industrie nucléaire, le transport routier doivent compenser leurs nuisances avant l'industrie automobile

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

None

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

L'Etat a déjà transféré beaucoup trop de missions aux collectivités territoriales sans leur reverser les ressources correspondantes et en leur reprochant ensuite de coûter trop cher. L'Etat doit assurer toutes ses charges pour garantir une égalité de traitement de tous les citoyens sur tout le territoire

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

La Poste n'est plus un vrai service public, la SNCF non plus, EDF et GDF non plus, les autoroutes -dont les contribuables ont payé la construction- non plus ... La priorité est d'avoir à nouveau un projet global pour satisfaire les besoins de tous les habitants de ce pays et pas des entreprises qui n'ont pour seul objectif que de s'enrichir.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Le questionnaire et les annexes du grand débat sont tendancieux sur chacune des questions. On en a un exemple ici tant il est évident pour le président de la république et le gouvernement qu'ils veulent uniquement réduire les dépenses pour réduire les impôts des plus riches. La question n'est pas de réfléchir d'abord sur le choix des outils mais de lister et satisfaire d'abord tous les besoins de la population.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Encore une fois l'objet de l'Etat ne doit pas être de réduire les dépenses pour enrichir les riches en réduisant leurs impôts mais de satisfaire les besoins des habitants.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

La poste, le rail, l'électricité, le gaz, les autoroutes ... doivent redevenir des services publics sous statut public avec des salariés publics formés avec une éthique de service public. Sont à programmer aussi rapidement la nationalisation des industries de l'énergie (pétrole) et des banques pour orienter leurs activités et leurs ressources vers la transition écologique.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

Je n'ai jamais eu la possibilité, dans mes relations avec l'état et avec l'administration, d'affirmer ma bonne foi et d'être entendu : ceci n'est réservé qu'aux super-riches qui peuvent utiliser le "verrou de Bercy". Par contre pour les chômeurs, les bénéficiaires des allocations familiales, les retraités, les salariés, les petits paysans, artisans, commerçants, l'état et l'administration ne parlent que de contrôle et de sanction.

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Permis de construire, application tatillonne du code de la route, interdiction par les forces de l'ordre et les préfets de porter un gilet jaune sans aucun fondement juridique. Les abus de pouvoir sont de plus en plus fréquents et graves sur la liberté d'expression et le droit de manifester

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

L'exécutif ne devrait pas pouvoir intervenir lorsque l'inspection des finances débusque la fraude fiscale, lorsque l'inspection du travail traque et sanctionne le non respect du code du travail, lorsque les directions des services vétérinaires font retirer du marché des produits alimentaires frelatés. Surtout, et c'est un fondement de la démocratie, l'exécutif n'a en aucun cas à intervenir pour donner des directives à la justice.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

L'administration est formée pour faire mettre en oeuvre des décisions prises pour partie par le pouvoir législatif qui doit être indépendant (ce qui n'est plus le cas depuis longtemps) et pour le reste par l'exécutif. L'administration a aussi pour missions de conseiller et de contrôler. Que chaque pouvoir travaille en toute indépendance sous le contrôle des citoyens et notre pays redeviendra une démocratie.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

L'état et les collectivités territoriales doivent veiller à ce qu'un maximum de décisions soient prises localement par l'ensemble des citoyens. Les échelons territoriaux plus larges ne doivent intervenir que sur la demande des citoyens. On évitera ainsi que le pouvoir du peuple soit usurpé.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

non concerné : ma dernière formation supérieure longue (université puis EHESP) s'est terminée en 1991. Je souhaite cependant que l'objectif de toute formation soit de favoriser le développement des capacités d'analyse, de synthèse et de critique pour former des citoyens et des professionnels qui appréhendent mieux leur environnement. Les formations actuelles, surtout en formation continue, sont trop tournées vers une opérationnalité immédiate. On forme trop de techniciens qui n'ont aucune distance avec leur métier et pas assez de citoyens.

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Mes fils ont terminé leurs formations en 2003 et 2010 après des études longues. L'un est un artiste qui a apprécié sa formation aux beaux arts, l'autre est devenu ingénieur par la voie de l'apprentissage ce qui correspondait très bien à son souhait de confronter les connaissances acquises à la réalité. Il est aujourd'hui cadre dirigeant d'une start up.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Ayant été fonctionnaire pendant 40 ans après un passage rapide par le secteur privé en période de plein emploi (aujourd'hui retraité), je n'ai pas eu à chercher d'emploi.

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

J'ai pris ma retraite il y a 3 ans et je l'ai préparée tout seul avec plaisir. Cependant je comprends qu'après des années passées sous le joug de l'emploi certain-e-s rencontrent des difficultés pour donner un sens nouveau à leur vie.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Je n'ai jamais rencontré de problème grave de santé de sorte que ma seule préoccupation dans ce domaine est l'augmentation du prix des assurances complémentaires de santé (qui prétendent souvent être des mutuelles mais n'obéissent qu'à des logiques de profit). Pour solutionner ce problème, il faut redonner sa fonction initiale à la sécurité sociale et interdire tout dégrèvement sur les cotisations sociales patronales et salariales. Et puisque ces cotisations sont prélevées sur les plus-values produites par le travail, je demande que la sécurité sociale revienne à une gestion exclusive par des salariés élus par les salariés.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Je n'ai jamais demandé d'aide pour mon handicap visuel mais j'ai regretté très souvent la façon dont les personnes handicapées et leurs proches sont mal considérées par les MDPH qui appliquent bêtement des règlementations destinées à réduire les coûts au lieu de se donner pour objectif d'intégrer ces personnes à l'école, au travail et dans la vie sociale

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

non concerné

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Comme directeur d'établissements médico-sociaux publics, j'ai eu souvent à recruter du personnel (aide-soignant, infirmier, éducateur, personnels techniques et administratifs, cadres ...). A cette occasion j'ai regretté que les formations soient centrées d'une manière générale sur l'acquisition de compétences techniques aux dépens du développement de capacités personnelles d'analyse, de synthèse, d'échange, d'attention vraie par rapport aux usagers et d'une réflexion poussée sur l'éthique. J'ai aussi veillé à ne pas recruter de personne à temps partiel, ni a fortiori en emploi aidé chaque fois que c'était possible. Les professionnels et les employeurs ont besoin de s'investir dans la durée et de se sentir en sécurité pour assurer une qualité et un suivi durable de leurs prestations. Le problème n'est pas de payer le moins possible et d'augmenter la productivité au mépris de la santé des salariés mais d'intégrer durablement dans des équipes bienveillantes des professionnels bien formés

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Dans le public, les directeurs ne participent plus réellement à la formation des personnels et c'est dommage car les OPCA ont mis en place des règles bureaucratiques où sont favorisées (pour réduire les coûts et multiplier le nombre des formations réalisées) des formations courtes centrées sur les questions techniques. Pour ma part j'ai favorisé, chaque fois que j'ai pu, des formations longues, si possible généralistes, de nature à aider le salarié à remettre en question ses pratiques professionnelles et son mode de relation avec son environnement. J'ai aussi favorisé, selon les moyens dont je disposais, des formations longues sur site (plusieurs journées tout au long d'une année par exemple) pour tout les personnels ou pour une partie d'entre eux avec le même objectif d'inciter les salariés à remettre en questions leurs pratiques professionnelles et leurs modes de relation avec leurs environnements.

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

non concerné car les services du personnel s'occupaient très bien de ce travail

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

non concerné

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

J'ai en effet recruté des salariés handicapés ce qui ne donnait lieu à aucune démarche spécifique sauf en cas de nécessité d'aménagement de poste de travail

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La question essentielle est que les politiques de tous bords et de tous niveaux ont les mains libres une fois élus pour décider ce qu'ils veulent au nom de leurs électeurs sans avoir réellement de compte à rendre. Il est essentiel que les politiques soient élus sur un projet opérationnel puis contrôlés, une fois élus, par leurs électeurs et que leurs mandats soient révocables très rapidement, au besoin sans indemnité (pour faute grave ou lourde), lorsqu'ils n'engagent pas les actions annoncées lors de leur campagne électorale ou lorsqu'ils modifient leur feuille de route sans vérifier au préalable que leur électorat est d'accord. Le fonctionnement des inter-communalités, des métropôles, des préfectures est aussi à modifier profondément et en priorité car ces structures sont loin des électeurs et de leur vie quotidienne, souvent au service des multinationales et des banquiers et/ou d'un parti politique et non pas au service du peuple. Ces réformes ne doivent en aucun cas aller vers des privatisation car elles remplacent automatiquement la recherche de la satisfaction de l'intérêt général et à long terme par celle du profit le plus immédiat et le plus important.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

le réchauffement climatique et les atteintes à la biodiversité sont indissociablement liés dans la dégradation de notre environnement

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Sur le réchauffement climatique, il faut réduire la consommation d'énergies fossiles en commençant par les plus gros consommateurs que sont la marine et l'aviation et non pas par les automobilistes. Secondairement il est nécessaire de développer aussi les transports en commun. S'il est nécessaire de financer cette transition, il faut que les plus gros pollueurs cités plus haut soient les payeurs les plus importants pour les inciter fortement à faire appel à d'autres énergies en excluant le nucléaire qui reste mal contrôlé et génère des déchets mortels sur le très long terme. Sur la biodiversité, il faut interdire immédiatement tous les produits qui nuisent à la biodiversité en même temps qu'à notre santé. La nature sait équilibrer les relations entre nuisants et prédateurs. Ca demande quelques années et ça conduit sans doute à une réduction de la production mais ça permet l'autosuffisance localement et ça garantit la qualité de l'alimentation. Et tant mieux si nous devenons moins concurrentiels : notre objectif ne peut pas être d'imposer notre mal bouffe aux autres pays pour enrichir plus des multinationales que les états ne contrôlent plus depuis longtemps.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Les cycles climatiques sont perturbés, les réserves en eau diminuent

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Chacun peut contribuer à la protection de l'environnement : pour ce qui me concerne, isolation de la maison, installation d'une pompe à chaleur fonctionnant avec de l'électricité dite verte, mise en oeuvre de mon jardin en permaculture, compostage ... Mais, bien que le questionnaire évite soigneusement et tendancieusement cette solution, la priorité est bien de faire payer les plus gros pollueurs et les multinationales qui contribuent le plus à la réduction de la biodiversité.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Sur le chauffage, j'ai répondu ci-dessus. Sur les transports, j'habite à la campagne et chacun de mes déplacements s'effectue sur environ 40 kms aller et retour ce qui ne peut pas être considéré comme une très courte distance. Par ailleurs les transports en commun sont trop peu développés pour me permettre d'y avoir recours régulièrement.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Développement des transports en commun

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Le problème n'est pas de me convaincre (voir de me forcer ?) ou de faire de la pédagogie comme avec un enfant car je suis un citoyen. Le problème est de mesurer qui pollue le plus et/ou dégrade le plus la biodiversité et d'obliger celui-là à changer ses pratiques d'autant plus qu'il est le principal responsable du dérèglement climatique et de la réduction de la biodiversité

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Encore une fois incitons fortement ceux qui polluent le plus et obligeons les si besoin à changer leurs pratiques. Secondairement, au moment de réduire le diesel sur les routes, nous devrons favoriser le ferroutage.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le covoiturage|L'auto partage|Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

La politique agricole, la politique énergétique, la politique des transports sont l'affaire de tous les citoyens. L'Etat, les experts, les techniciens ne sont là que pour mettre en oeuvre les décisions prises par le peuple

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

La France n'a pas forcément besoin de convaincre ses partenaires de la justesse de ses choix. Elle doit définir souverainement ses choix politiques et les mettre en oeuvre. Par la suite les résultats qu'elle obtiendra dans les différents domaines pourra inspirer nos voisins dans leurs propres choix.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Sur la transition écologique comme sur les trois domaines ouverts au débat à l'exclusion de tous autres, je regrette que les questionnaires soient orientés par l'idéologie libérale (capitaliste et financière). J'attends de l'Etat qu'il ait une vision moins dogmatique, plus ouverte et centrée non pas sur l'argent mais sur l'intérêt du plus grand nombre