Bien qu’ayant fait des études supérieures et ayant été ordonnateur des dépenses dans un collège (donc responsable d’un budget) je ne comprends pas grand-chose à la fiscalité, elle me reste opaque, je ne la saisis que par morceaux isolés et j’en ignore des pans entiers. Je n’ai à son sujet que des sentiments, des impressions, des idées imprécises. Je manque cruellement d’une vue et d’une compréhension d’ensemble, je ne peux donc pas avoir un jugement fondé. Pour l’évaluer globalement et avoir au moins un jugement fondé, il faudrait que j’aie une vision de l’ensemble des montants, de la répartition de la redistribution, de l’influence des décisions politiques sur les inégalités et sur l’efficacité de la dépense publique ; il faudrait que j’aie une vision de l’ensemble des impôts et des taxes qui pèsent sur les ménages, de la redistribution opérée par les des services publics et les interventions de l’État (dépenses d’éducation, etc.). Mais je ne connais rien de tout cela. Je me sens un idiot fiscal. Que faire ? Aller chercher une documentation spécialisée serait sans doute possible. Mais cela demande du courage, des compétences que je n’ai pas ; donc idiot fiscal je demeure. Que doit faire l’État dans ce domaine pour déniaiser le citoyen ? Je pense notamment à l’administration fiscale. Sans doute serait-il normal et souhaitable qu’elle envoie chaque année au moment où elle communique la « douloureuse » une information claire et suffisamment complète pour informer le citoyen de base. D’autre part, il serait sans doute souhaitable de renforcer le rôle du Parlement dans l’évaluation de la politique fiscale et dans l’information des citoyens. Pourrait-il être chargé d’un rapport annuel sur l’utilisation de l’impôt, qui serait rendu public ? Ce rapport serait organisé en fonction de quelques grandes problématiques (structure et usage de l’impôt, justice fiscale, efficacité de sa collecte, inégalités des citoyens face à l’impôt, lutte contre la fraude fiscale, effectivité de la dépense, évolution de la dépense publique, etc.) chacune assortie de quelques indicateurs présentés pour être accessibles au grand public. Ce rapport pourrait être nourri de contributions des grands corps de l’Etat (Cour des comptes, inspection des finances..).
Aujourd’hui, les classes moyennes aisées (dont je fais partie) qui paient beaucoup d’impôts sont comparativement beaucoup plus imposées que les riches et les entreprises. Les avantages consentis ces dernières années, aux entreprises et aux Français les plus riches, ont atteint des sommets sous couvert de diverses raisons toutes aussi convaincantes les unes que les autres, mais qui ne sont plus recevables – notamment en raison de leur accumulation sans fin -. ISF, flat tax, niches multiples, CICE, etc. 1% des riches ont bénéficié de près de la moitié du montant des allégements fiscaux : c’est indéfendable, désespérant, c’est une rupture du principe d’égalité devant l’impôt. La présente contribution n’est pas le lieu pour un plaidoyer, que je serais d’ailleurs incapable de fournir par manque de compétences (voir ma réponse précédente), mais il est clair pour les classes moyennes qui apportent une forte contribution à l’impôt sur le revenu qu’on a franchi un seuil inacceptable. Les très riches et les entreprises paient trop peu d’impôts ; de plus, ils sont les principaux fraudeurs et optimiseurs. Il est donc nécessaire d’améliorer la justice fiscale ainsi que l’efficacité de la fiscalité (ces deux critères me semblant fonder l’acceptabilité de l’impôt). Je ne suis pas en mesure de hiérarchiser les propositions ci-dessous (quel est le degré de pertinence ou d’urgence de telle mesure, quel serait son rendement fiscal, son degré de faisabilité ?) car je suis trop incompétent dans ce domaine ; or il faudrait pouvoir répondre à ces questions pour apprécier l’intérêt de ces propositions. J’ai donc conscience que celles-ci ne sont peut-être pas satisfaisantes et que d’autres, que je laisse de côté par ignorance, seraient meilleures, mais l’essentiel est que la fiscalité est un problème très sensible qui demande des éclaircissements, des débats, et des choix significatifs pour améliorer l’acceptabilité de l’impôt ce qui a pour conditions de restaurer une justice fiscale mise à mal et d’améliorer l’efficacité, très insuffisante, de l’impôt. En matière de fiscalité comme dans d’autre domaines, on a trop souvent le sentiment que l’État ne peut rien faire, coincé qu’il est entre des exigences intérieures (politiques et sociales) et une logique externe de mondialisation (l’un des meilleurs exemples étant la sorte de paralysie honteuse de l’Europe face aux GAFA !). Il est urgent d’inverser cette logique pour que l’Etat retrouve de la puissance afin de se doter de moyens financiers plus conséquents en faveur de politiques publiques plus ambitieuses. 1) Mettre au pas les GAFAM. Les récentes mesures décidées à l’initiative de notre ministre de l’économie doivent être prolongées en poursuivant les efforts en vue d’une politique harmonisée au niveau européen pour que les contributions de ces méga-entreprises soient à la hauteur de leurs profits. 2) Mettre en place une fiscalité sur les bénéfices des entreprises qui opèrent en France, quelle que soit la localisation de leur siège (genre Amazon dont le siège est au Luxembourg). 3) Taxer la valeur ajoutée ou les bénéfices de préférence au chiffre d’affaires. 4) Mettre fin à une politique ultra-favorable aux entreprises, qui consent toujours plus d’aides, d’exemptions et des largesses fiscales sans contrepartie (notamment sans contrôle sur la création d’emploi). Supprimer le CICE (20 milliards !) ou le conditionner étroitement à son rendement économique. Lier les réductions d’impôt sur les sociétés à l’investissement productif ou à la création d’emplois effectivement observés. 5) Lutter contre la fraude. Renforcer le pôle anti fraude fiscale de Bercy. Ne surtout pas réduire les emplois dans ce secteur. On doit pouvoir optimiser le rendement de l’impôt de quelques dizaines de milliards. 6) Lutter contre l’optimisation fiscale en étudiant comment la contrer, la décourager, l’enrayer. Mettre en œuvre une action coordonnée au niveau européen et même mondial. 7) Taxer les successions élevées. 8) Engager une vraie concertation sur la fiscalité au niveau européen avec comme objectif, sinon d’aboutir à une politique fiscale commune, mais au moins pour s’entendre sur quelques bases et harmoniser un tant soit peu les politiques : en priorité mettre fin au dumping fiscal ; mettre en place une taxe sur les transactions financières (il est inacceptable que la France ait enterré le projet avancé par la commission européenne), comment supporter que plus de 10 ans après le krach de 2008 et alors qu’une nouvelle bulle financière menace d’éclater on n’ait toujours rien fait de ce côté ?
je ne sais pas (les miens peut-être ?)
Cette question doit faire l’objet de discussions avec les partenaires sociaux, nourries par des données incontestables, aboutissant à des négociations sérieuses. Il existe des partenaires ouverts, il est incompréhensible qu’en pleine crise des Gilets jaunes, le Premier ministre ait repoussé les propositions faites en ce sens du secrétaire général de la CFDT.
Même réponse que ci-dessus, en intégrant notamment dans les discussions et les négociations les départements, qui ont en charge une part notable des aides sociales, ainsi que certaines grandes associations dont c’est la mission principale.
même réponse que ci-dessus
J'ai le sentiment de payer beaucoup d'impôts, je me vois mal en payer plus. Par contre je suis capable de dire en faveur de quelles politiques publiques je souhaiterais qu'on dépense plus : éducation et justice. Je comprends aussi mieux l’importance aujourd’hui d’un effort pour la défense nationale et la police.
Il est indispensable de réduire la dette qui est un poste qui pèse énormément sur la dépense publique. Les atermoiements des différentes majorités politiques depuis des décennies doivent cesser. Pour cela, il faut une stratégie clairement énoncée et consentie, stratégie voulant dire : un objectif, une durée d’action raisonnable, un ensemble de moyens bien étudiés, un pilotage tenant compte de la conjoncture. Ne pas procéder au lance-flammes comme en avait l’intention Monsieur Fillon dont la charité bien ordonnée ne commence pas par lui-même. Inégalités : Au-delà du thème de la fiscalité, je voudrais exprimer une autre inquiétude sur une autre cause majeure du sentiment d’injustice. Il s’agit des inégalités de revenus. Voici quelques propositions d’un idiot économique : 1) Limiter les inégalités de revenus. Il faut réfléchir à ce que peut faire l’Etat pour mettre un frein à l’envolée des hauts salaires et pour limiter les écarts à un niveau décent. Les exemples ne manquent pas ; on vient d’apprendre récemment que les cent familles (peut-être moins je crois) détiennent la moitié de la fortune mondiale. Je pense aussi aux vedettes de certains sports ou à notre cher, très cher, ex patron de notre fleuron industriel, M. Ghosn, que nous (car l’État reste très présent au CA de Renault) avons laissé accumuler des salaires mirobolants, et déployer des trésors d’imagination pour échapper à l’impôt. 2) Compte tenu des écarts énormes qui se sont creusés depuis quelques décennies, il faut sans doute aujourd’hui s’interroger sur la pertinence d’instaurer un revenu maximum. 3) La théorie du ruissellement est contredite par de très nombreux économistes. Elle est pour le moins sujette à caution. Les ultra-riches posent donc un vrai un problème, politique mais aussi économique. Il faut donc cesser de le nier et a fortiori cesser de faire la promotion du fric de l’enrichissement et du ruissellement.
Attaché à la pluralité des modes de représentation, je m'inquiète de la perte de légitimité de nombre d'entre eux (élus, syndicats, notamment), mais je continue de faire confiance à la démocratie et je me méfie des apprentis sorciers de la nouvelle religion dite « dégagisme » qui prétendent résoudre tous les maux de la démocratie par une cure de populisme plus ou moins radical. Oui, notre démocratie est atteinte d’une maladie de la représentation qui se manifeste notamment par une perte de confiance dans les élus, les institutions (et même les médias). Mais nous n’avons pas d’autre meilleur choix que de trouver des solutions en recourant à des méthodes démocratiques (incluant la représentation), ce qui n’exclut pas d’introduire des ferments de démocratie participative (puisse le Grand débat y contribuer !). Je suis donc très méfiant et hostile face à l’exacerbation de la haine contre les systèmes de représentation et les représentants, elle est en partie le fait de Tartuffe déguisés en jaune qui s’efforcent de noyauter le mouvement social actuel pour faire avancer leur entreprise.
Oui
Il serait bon de faire une plus juste place aux « corps intermédiaires » dans la représentation du corps social, des intérêts, des sensibilités. Les minimiser, voire s’en passer, est une erreur. La société doit pouvoir s’exprimer par ses moyens propres, associations, syndicats, corps sociaux de diverses natures ; il convient donc de penser leur rôle de représentation selon leur compétence ou champ de représentativité ou d'expertise. Exemple : syndicats (représentation des intérêts des salariés, négociations avec les employeurs et l'État), associations de consommateurs (expression des problèmes, des insatisfactions des consommateurs, propositions pour renforcer leur protection et faire évoluer les produits et les normes de production), associations (aide à la personne, animation de la cité dans divers domaines, accès aux loisirs créatifs, etc.), églises, etc.
Pour renouer, et en tout cas pour renforcer, le lien entre citoyens et élus, il faudrait davantage de lien en cours de mandat. Les élus devraient s’efforcer de mieux informer, de rendre compte de leur rôle et de leur action, d’écouter et de prendre note des propositions, avis et doléances exprimés par ceux qu’ils représentent. Il serait bon que tout élu, afin de nourrir et d’enrichir son travail, fasse vivre un groupe de citoyens (ou des groupes) pour proposer et débattre. Les élus sont souvent entourés de conseillers, communicants, experts, pourquoi pas de groupes de citoyens qui pourraient remplir en partie des fonctions de think tank, conseil, alerte, évaluation ? Je voudrais aborder, bien qu’il ne fasse pas l’objet d’un item dans le questionnaire, un aspect très important de nos institutions. Il concerne l’équilibre des pouvoirs législatif et exécutif. La Vème République a été pensée par de Gaulle pour échapper à l’instabilité de la IVème. On a qualifié ce régime de « monarchie républicaine », cette formule pointant bien l’exception de la république française. En 2000 suite à un référendum, la durée du mandat présidentiel était ramenée à 5 ans. On n’a sans doute pas suffisamment analysé les effets de l’alignement des calendriers des élections présidentielle et législative. Une conséquence majeure, non voulue, dont on peut aujourd’hui prendre toute la mesure, est de faire de l’assemblée une armée de serviteurs du président. On a parlé, du tant du Général, des « godillots », mais la situation aujourd’hui est beaucoup plus inquiétante du point de vue de l’autonomie relative entre le président et sa majorité. L’assemblée est encore moins un lieu de débat démocratique, elle fonctionne aux ordres, elle est alignée sur la logique du président, dominée et instrumentalisée. Même le premier ministre est devenu une sorte de super « collaborateur ». Le régime s’asphyxie faute de débats, de différends. Le régime s’asphyxie en raison du déséquilibre qui résulte de la réforme de 2000. De nombreux observateurs de la notre vie politique et analystes de nos institutions ont observé que les Français ont apprécié les périodes de cohabitation, tant sous Mitterrand que sous Chirac. Parce qu’elles redonnaient à l’assemblée un poids plus important, parce que les projets de lois étaient l’objet de discussions, de compromis ; parce que la vie politique y trouvait de l’air. Pour redonner à nos institutions et à cette république de l’air, du carburant démocratique, il faut absolument rééquilibrer les pouvoirs, faire en sorte que le pouvoir législatif joue son rôle et existe autrement que comme armée de réserve du général en chef. Je propose pour cela que l’assemblée soit renouvelée par moitié. Une moitié après les présidentielles et l’autre moitié à mi-mandat présidentiel. Les USA ne se portent pas mal de cette pratique ; il est vrai que dans ce pays le régime n’est pas aussi présidentiel qu’en France. Ce calendrier amène souvent le président et la Chambre des représentants à chercher des accommodements, des compromis.
Je ne sais pas
J'ai été très favorable au non-cumul instauré en 2017. J'en vois toujours les aspects bénéfiques. Mais j'en vois mieux aujourd'hui les limites. Il me semble que l'Assemblée nationale y a perdu en poids politique car les parlementaires n’ayant plus de mandat local ont un déficit de connaissance des problématiques locales (ou plutôt de la réalité, nécessairement ancrée dans son expression locale, de problèmes généraux). Après une phase intense d’instauration du non-cumul, il est donc important de faire le bilan d’étape et de chercher un bon équilibre : faut-il aller plus loin, freiner, corriger ? En tout cas, évitons de faire du non-cumul une nouvelle religion. Le non-cumul a été instauré pour certaines raisons et dans certains buts. Faisons le point.
Pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques, je pense évidemment à l'introduction d'une part de proportionnelle. Mais quel quota ? Il faut en tout cas aussi ne pas perdre de vue la nécessité de dégager une majorité et d’assurer la gouvernabilité.
None
Réduire le nombre d'élus ? Est-ce la bonne question ? N’est-il pas nécessaire en tout premier lieu de mieux définir ce que font les élus, leur rôle, le mode d'exercice de leurs responsabilités, les bons équilibres entre les pouvoirs, etc ? Je me méfie du populisme ambiant qui consiste à jeter l'opprobre sur toute la classe politique et donc à prêcher pour une saignée massive dans les cohortes d’élus réputés sucer le sang de la démocratie... A quoi aboutirait une telle purge ? Sans aucun doute à déséquilibrer davantage les rapports de pouvoir, en renforçant encore un peu plus le pouvoir exécutif déjà très puissant. Je n’y suis pas favorable. Quand on envisage une mesure de ce type il est indispensable d’identifier ses conséquences non recherchées, et notamment les effets indésirables qu'elle est susceptible de produire. D’autre part, en supposant qu’on la suppose bonne, en quoi cette mesure fait-elle partie des plus intéressantes pour revivifier la démocratie ? Moyennant des réponses convaincantes à ces questions, je ne suis pas hostile à moduler le nombre d’élus (dans un sens soustractif s’entend).
Pour améliorer la participation des citoyens aux élections il faut en tout premier lieu améliorer la qualité des campagnes électorales (la qualité des propositions des candidats, leur capacité et leur volonté à aller clairement sur les enjeux essentiels, à écarter la démagogie, leurs qualités personnelles d’orateur et de « pédagogue », leurs qualités éthiques). On améliorerait également la participation aux scrutins si, en amont, on développait les modes de participation à la vie politique, ce qui permettrait aux citoyens d'être mieux informés des enjeux politiques et des options possibles, plus impliqués car mieux entendus
Oui
Prendre en compte le vote blanc en indiquant son pourcentage lors du compte rendu du scrutin, comme c’est le cas aujourd’hui, me semble une bonne chose. Mais pourquoi lui donner davantage d'importance en calculant les résultats électoraux rapportés aux suffrages exprimés (non blancs) ? Si l’on prend en compte le vote blanc de cette façon, il serait logique d’instaurer l’obligation de voter ; or, de mon point de vue, le vote doit rester une liberté et non une obligation.
Remarque préalable. Je suis très favorable à l’évolution vers une démocratie plus participative, mais avant d’exprimer mes réflexions et propositions dans cette perspective, je voudrais souligner qu’il me paraît essentiel d’articuler toute évolution vers plus de démocratie participative à une revitalisation de la démocratie représentative. En effet, il me semble illusoire de penser la démocratie participative comme une compensation des fragilités de la démocratie représentative ; la première ne peut prospérer sans que la seconde soit solide. Il faut donc travailler EN MÊME TEMPS à consolider (en la recrédibilisant) la démocratie représentative et à développer des modalités plus participatives. Recrédibiliser l’action politique Pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique, une condition nécessaire est de réduire la crise de confiance dans la politique dont une cause importante me semble être le sentiment croissant d’impuissance politique vis-à-vis des politiques publiques, c’est-à-dire le sentiment de ne plus pouvoir influer sur le cours d’évolutions qui apparaissent comme des conséquences inéluctables d’une grande machinerie (la « mondialisation », le « dérèglement climatique », la « crise de la représentation politique », l’ « injustice fiscale », la « crise des migrants », etc.) ? Pour que le citoyen ait le sentiment que le « peuple » ou la « nation » peuvent avoir prise sur le cours des choses, tordons le cou à ce mode de pensée désespérant qui est devenu depuis des décennies la vulgate d’hommes politiques de tout bord : il n’y a qu’une seule politique possible ; luttons contre l’idée qu’il serait possible (et pourquoi pas souhaitable) de remplacer le gouvernement des hommes par l’administration des choses ; cette vieille lune est une entrave idéologique et conceptuelle majeure à la solidité et à l’équilibre de la vie démocratique. Il faut penser autrement le politique et l’action politique ; c’est indispensable pour contribuer à recrédibiliser la politique et c’est une condition nécessaire pour donner envie d’une démocratie plus participative. Un second ferment du sentiment d’impuissance dans le politique est le manque d’efficacité des politiques publiques. En voici quelques exemples : le maintien d’un niveau de chômage très élevé depuis des décennies, le maintien de la « fracture sociale » identifiée pourtant lors de l’élection présidentielle de 1995, l’aggravation des fractures territoriales (entre « DSQ » et centre, « diagonale du vide », « France périphérique », etc.), la persistance d’un nombre très élevé de sans logis, SDF, clochards abandonnés (voir ce que disent à ce sujet les grandes associations telle Emmaüs, ATD Quart Monde). Autre cause de la perte de croyance dans la politique : le citoyen peine à voir l’action politique s’inscrire dans la durée. La politique s’est asservie au présent médiatique, à l’instantané frénétique des chaînes d’information continue, à la compulsion du tweet et des réseaux sociaux ; la vie publique est gangrénée par l’hystérisation qu’amplifient les réseaux sociaux. Certes, cette évolution ne peut être imputée entièrement aux élus et responsables politiques, mais ceux-ci, pour la plupart, s’y inscrivent et donc la légitiment et la renforcent : participation aux médias people, jeu aussi constant que lassant des petites phrases, agitation frénétique pour occuper le terrain, propositions démagogiques ou populistes pour faire la une du 20 h, élévation de Twitter au rang d’organe officiel, etc. Ce rapport au temps est symptomatique d’un mal profond qui a gagné l’action publique et le comportement des élus. J’ai fait toute ma carrière comme enseignant et proviseur, pourtant j’ai eu souvent le plus grand mal à saisir le fil directeur de la « politique publique » en matière d’enseignement scolaire. Le dernier quinquennat a battu tous les records avec 3 ministres en 5 ans, dont la comète Hamon plus soucieuse de ses cheveux que de laisser trace en ayant servi. On peut avoir des points de vue contrastés sur Haby et Jospin qui ont duré 4 ans, mais on ne saurait nier qu’ils ont mis en place une politique de l’enseignement scolaire pour qu’elle s’inscrive dans la durée, et qui s’est donné les moyens d’une cohérence et d’une consistance en terme de production réglementaire et d’accompagnement. Dans ma carrière professionnelle au service de l’éducation nationale, j’ai vu quelques bonnes choses, mais aussi combien de réformes éphémères répondant à une soi-disant urgence et jamais évaluées, combien de dispositifs modestes qui, bien qu’ayant fait leurs preuves, ont été balayés d’un revers par un nouvel arrivant à la rue de Grenelle. Afin de promouvoir avec quelque chance de succès des formes de démocratie participative, il faudrait qu’au niveau institutionnel, ce mode de démocratie soit reconnu désirable et légitime. Cela suppose notamment que la France évolue vers un rééquilibrage profond de ses institutions. Actuellement le président dispose d’un pouvoir considérable, le gouvernement est minoré et le Parlement presque marginalisé. Heureusement que le Conseil constitutionnel a pris du poids. L’évolution vers davantage de démocratie participative peut-elle aller de pair avec un mode de pouvoir hyper centralisé et un modèle d’autorité descendante ? Stimuler et organiser la réflexion et le débat collectif pour qu’ils nourrissent la délibération Une fois avivé, conforté, légitimé le désir de démocratie, quels moyens mettre en œuvre pour développer des formes de démocratie participative ? Le plus important me semble être de stimuler la réflexion, les discussions et les confrontations sur la chose publique. Principalement en organisant régulièrement des débats sur des sujets politiques importants, comme c’est le cas avec le Grand débat (initiative venue du plus haut de l’Etat, donc légitime – sauf pour les professionnels et élus patentés de la Colère -). Exemples de sujet (mais il n’en manque pas !) sur lequel il serait temps d’associer les citoyens de façon plus directe, plus participative : l’Europe. Il serait temps que les citoyens soient sollicités autrement que par un référendum type 2005 (ce faux-semblant a d’ailleurs laissé une plaie profonde car, plus qu’il n’a contribué à associer les citoyens, il les a divisés et les a désespérés puisque le non majoritaire a par la suite été contourné – en ce qui me concerne j’avais voté oui, mais cela ne change rien au constat de déni de démocratie -). Voter « pour » ou « contre » l’Europe a-t-il un sens ? Les citoyens ne peuvent-ils être invités à participer à l’examen de questions moins sommaires ? Réussir à mettre en place une démocratie plus participative suppose également que ces débats servent effectivement à nourrir les décisions politiques. Il est donc essentiel, pour la crédibilité et l’avenir de formes de démocratie plus participatives, que le Grand débat soit utile à la prise des décisions. En tout premier lieu, il doit donner lieu à un compte rendu, ou plutôt des comptes rendus. Il ne doit pas s’agir d’un simulacre vite bâclé. Il faut prendre le temps de rendre compte de ce moment inédit de réflexions et d’échanges. Il faut diversifier les modalités de ce compte rendu : rapport écrit bien sûr, mais aussi communications sous diverses formes, participations de responsables à des émissions sérieuses dans les médias, débats parlementaires, débats au sein du gouvernement, etc. D’autre part, plus important encore, les suites du Grand débat doivent inclure impérativement des décisions politiques clairement annoncées : lois soumises à la délibération des parlementaires, évolutions de la fiscalité notamment dans les lois de finances annuelles, décisions modifiant l’organisation de certaines administrations, propositions à soumettre à d’autres échelons de pouvoirs (collectivités), etc. Autrement dit, le Président (qui en est l’initiateur) doit apporter la preuve que le Grand débat aura servi à la prise des décisions politiques, que la « démocratie participative » n’est pas, un exutoire destiné à évacuer les humeurs d’un moment ou à calmer les émotions liées à une conjoncture inédite, mais qu’il s’agit d’un pas dans une direction nouvelle de l’expression d’une ambition de revivifier et diversifier les modes d’exercice du pouvoir. Parmi les décisions faisant suite au Grand débat, une consultation directe des Français me semblerait être une bonne chose, notamment pour sa portée symbolique (« je vous ai compris »), mais il serait particulièrement irritant et frustrant que cette consultation ne soit qu’une mise en scène destinée à mettre du baume sur une plaie sans autre but qu’un effet lénifiant. La consultation directe n’est qu’un moyen. Une exploitation sincère et convaincante du Grand débat doit recourir à une palette de moyens et s’inscrire dans la durée du mandat présidentiel et de la législature. Si une consultation directe des Français était organisée, elle doit absolument s’efforcer d’échapper au piège plébiscitaire (tendance – renforcée en période de dégagisme - qu’a l’électorat à répondre à celui qui pose la question plutôt qu’à la question proprement dite). Comment ? La condition la plus importante est de ne poser de questions qu’à l’issue d’un débat approfondi et d’une restitution soignée. La deuxième condition est d’éviter (dans la mesure du possible) la question unique supposant une réponse binaire (oui/non), en proposant plutôt un ensemble de questions auxquelles relier un ensemble de choix possibles (genre QCM). Bien sûr, il y a un équilibre à trouver entre le simpliste binaire et le trop compliqué qui transformerait la consultation en usine a gaz référendaire. (Oui à la complexité non à la complication.) Au moment où je rédige ma contribution, le débat sur cette consultation prend de l’ampleur, et notamment sur la question de sa date. L’hypothèse d’un référendum le jour du scrutin européen est discutée. Je suis très vivement opposé à coupler ces deux scrutins le même jour, pour au moins deux raisons. En premier lieu, l’Europe est un sujet trop important pour, une fois encore, parasiter par des questions franco-françaises le débat et la réflexion sur les enjeux plus largement européens. En second lieu, organiser en mai une consultation venant en conclusion du Grand débat serait très prématuré ; ce serait minorer (et même sacrifier) la phase de restitution (par manque de temps) ; ce serait également sacrifier la phase de réflexion et de débats venant amplifier, décanter, rebondir sur le Grand débat (au niveau politique, des médias, des intellectuels, etc.). Ce serait une erreur d’aller trop vite, de ne pas laisser refroidir les passions après la fièvre jaune qui agite encore le pays. Perspectives pour développer des modalités de démocratie plus participatives Le Grand débat national dans sa forme inédite et première pourrait servir de propédeutique. De cette première expérience, il serait possible de tirer des enseignements afin de mettre en place une méthode et des procédures pour d’autres débats nationaux. Pour choisir un « chemin » vers le développement de modalités participatives susceptibles d’enrichir la vie démocratique, les bonnes idées sont certes précieuses, mais des expériences en vraie grandeur dont on tire des enseignements, ne le sont pas moins. A cet égard, on pourrait organiser, par exemple l’année prochaine, dans le prolongement de ce premier Grand Débat National, un grand débat sur le thème « quels enseignements tirer du Grand débat national n° 1 pour évoluer vers une démocratie plus participative ? ». Dans cette perspective, on peut penser à confier à une institution sinon indépendante du pouvoir du moins représentative de diverses sensibilités politiques, l’organisation de ce débat et son exploitation (notamment l’élaboration d’une synthèse et sa communication aux citoyens et aux responsables politiques chargés de prendre des décisions). On peut penser à la CNP ou à l’institution chargée de lui succéder (car sa dérobade pour le Grand débat ne l’a-t-elle pas disqualifié – en tout cas la position de sa présidente est difficile à admettre -). Les Communes ou les autres collectivités pourraient aussi constituer sur certains sujets une médiation légitime et efficace par l’organisation de grands débats sur des sujets entrant dans leur champ de compétences. On pourrait imaginer que, deux ou trois fois pendant la durée d’un mandat présidentiel, un « grand débat » soit organisé sur un sujet d’importance nationale, qui viendrait nourrir des décisions politiques prises au plus haut niveau de l’État (le Président, l’Assemblée) : lois, réformes des pouvoirs publics, évolutions des politiques publiques, consultation des Français. En supposant que la France fasse le choix de s’engager dans une évolution durable de revitalisation et de renouvellement des modalités de la démocratie, il serait indispensable de réfléchir au rôle de l’éducation dans cette perspective. A cet égard je ferai deux propositions tirées de mon expérience professionnelle de chef d’établissement. Une des innombrables réformes de l’Éducation nationale que j’ai participé, à mon niveau, à mettre en œuvre, fut l’introduction au lycée, en 1999, de l’enseignement civique juridique et social (ECJS). Les textes officiels en fixent la finalité : aider les élèves à acquérir la capacité de réfléchir et d’argumenter, à devenir des citoyens libres, autonomes, exerçant leur raison critique au sein d'une démocratie dans laquelle ils seront appelés à agir. Cet enseignement de l’ECJS est (comme tout autre) doté d’un programme et de directives ministérielles ; son originalité est de recourir à une pédagogique plus participative : en ménageant la possibilité de faire travailler les élèves sur des choix personnels (s’inscrivant toutefois dans le cadre du programme), en suscitant des travaux de groupe, en organisant une présentation de ces travaux à la classe, en organisant des débats au sein de la classe voire d’un ensemble de classes ; il était même possible d’organiser à l’issue d’un travail sur un thème du programme un débat en invitant une personnalité pour que les élèves échangent directement avec elle. A partir de mon expérience de responsable d’établissement ayant participé à mettre en place cette réforme, je me suis demandé quels en ont été les effets. Comment cette réforme a-t-elle été mise en place dans l’ensemble des lycées ? Combien de professeurs (pour l’essentiel d’histoire-géo, quelques uns de philo et de français) ont saisi cette réforme pour proposer aux lycéens des modalités de travail plus « participatives », préfigurant ainsi une forme de participation active à des débats démocratiques en lien avec les grands problèmes politiques ou sociaux ? Au contraire, combien de professeurs ont simplement continué à faire cours sans rien changer à leur programme ni à leur pratique (en continuant tout simplement le cours d’histoire et géographie en vue de « boucler « le programme, parce qu’on n’a jamais assez de temps pour finir le programme avant l’examen, etc.) ? Comment l’inspection pédagogique a-t-elle accompagné cette réforme ? Et les chefs d’établissement ? L’inspection générale en a-t-elle fait une évaluation ? Quelles conséquences la direction du ministère et le ministre ont-ils tiré de cette évaluation et de cette réforme ? Ma proposition est donc la suivante : réfléchir à la place que doit/peut prendre l’Education nationale pour contribuer à l’éducation de jeunes Français mieux armés pour devenir des citoyens libres, autonomes, exerçant leur raison critique au sein d'une démocratie dans laquelle ils sont appelés à participer plus activement qu’en désignant leurs représentants. Proposer des dispositifs et réformes dans cette perspective. Puis, et c’est là l’essentiel, suivre ces réformes, les évaluer, afin de les corriger, de les piloter, de les inscrire dans la durée. Bref, se donner les moyens que l’Éducation nationale apporte sa contribution à la consolidation et à l’enrichissement de la démocratie en préparant les citoyens à y participer plus activement.
Je ne sais pas
Il est indispensable d’éviter tout référendum ne présentant pas de garantie suffisante pour empêcher une dérive référendaire, car ce type de consultation, au lieu de produire de l’adhésion et du choix politique, engendre de la frustration et de la discorde, et renforce donc un sentiment d’illégitimité des décisions (le référendum du Brexit n’a fait qu’exacerber les discordes et l’irrésolution chez nos voisins). Tout référendum doit donc satisfaire cette première condition : éviter le piège plébiscitaire ; et pour cela, s’inscrire en conclusion d’une réflexion approfondie et d’un débat démocratique associant le plus largement les citoyens. En second lieu, il faut éviter (dans la mesure du possible) la question unique supposant une réponse binaire (oui/non), en proposant plutôt un ensemble de questions auxquelles relier un ensemble de choix possibles (genre QCM) tout en évitant l’usine à gaz référendaire. Pour cette raison je suis très fortement réticent aux propositions de type RIC, et de façon plus générale à tout simulacre populiste reposant sur une conception appauvrie du « peuple ». Le peuple se construit, à travers une éducation, une participation à des formes de participation politique pensées et organisées pour lui permettre de s’élever d’une simple opinion à une pensée politique. Il ne suffit pas de susciter une réaction salivaire pavlovienne pour voir se concrétiser le Peuple. Le peuple est un concept, un horizon, une idée régulatrice. Tous les charlatans qui veulent rentabiliser leur boutique politique à coup de marketing populaire doivent susciter la plus grande prudence démocratique. En revanche pourquoi pas une consultation de type RIP venant en conclusion du Grand débat, après avoir pris le temps (donc pas en mai) de mouliner les conclusions du Grand débat à travers une communication soignée et des débats parlementaires permettent de laisser fleurir le RIP. Oui mais au RIP mais rien de PIR que le RIC
Chaque collectivité concernée (Commune, Département, Région) pourrait consulter les citoyens sur des sujets en rapport avec ses compétences propres (par exemple, pour la commune : sa politique en matière scolaire : entretien des écoles, accueil périscolaire, restauration ; pour la Région : les choix à faire et donc les investissements en matière de transports régionaux, en cohérence avec la nécessité d’une transition écologique ; etc.) Chaque collectivité pourrait intégrer cette modalité de participation des citoyens à son fonctionnement ordinaire (ne pas se contenter d’un simple « coup », mais intégrer cette modalité dans la durée : une ou deux consultations par mandature, créer des groupes de travail ou de consultation sur des sujets décidés par l’assemblée des élus).
Je comprends la pertinence de ces questions (celle-ci et la suivante). Elles se posent depuis longtemps et j’ai le sentiment qu’on n’y apporte pas de réponse. Chaque fois que la question du Sénat est posée, une guerre semble à nouveau se déclencher. On fourbit les armes, on s’accuse d’arrière-pensées, on élude, on se réfugie dans des faux-semblants. La politique picrocholine se déploie avec ses fastes, sa geste, son folklore. Pourtant la question se pose : comment faire évoluer le rôle du Sénat ? Mais elle reste sans réponse. Il me semble avoir compris que le CES avait évolué (est-ce bien le cas et comment ? J’avoue humblement mon ignorance de citoyen médiocre). Face à ces questions, je me sens un idiot démocratique et institutionnel. Mais comment mieux informer les citoyens sur ces questions ? Je tente tout de même la proposition suivante sans bien savoir si elle peut s’inscrire dans le cadre du CES : le CES pourrait-il avoir une fonction générale de suivi et de contrôle de l’application des lois dans un domaine en rapport avec ses attributions (dans le champ économique et social) ? Pourrait-il recevoir la responsabilité de faire fonctionner des assemblées de citoyens non élus chargés, sur un sujet défini pour une période définie (faisant l’objet d’un projet annuel de mandature), de nourrir la réflexion du CES et l’élaboration des propositions par les élus ?
Oui
voir supra
Les principes de la laïcité (à la française) me semblent bien fondés, clairs, forts, et donner lieu à une forte adhésion. Il me semble donc davantage utile d’en préserver la force que de les « renforcer » au risque de les fragiliser. « Conserver » est parfois la meilleure contribution au progrès. Il faut éviter notamment de légiférer à tort et à travers en cédant aux humeurs, à l’actualité, aux pressions populistes qui poussent à stigmatiser telle ou telle religion, c’est-à-dire l’islam ou l’islam. La laïcité s’est forgée dans le combat politique de la République contre l’Église catholique partisane de l’ancien régime. Pour cette raison, certains citoyens gardent encore de la laïcité une perception antireligieuse et une conception autoritaire. Or, la laïcité est d’essence libérale. Sa finalité est d’autoriser, de protéger, de garantir la liberté de conscience. Jadis, la république a dû mettre le catholicisme à sa place, elle y est parvenue en assumant le combat politique tout en évitant de tomber dans l’intolérance ; elle doit aujourd’hui montrer la même confiance, la même patience et la même opiniâtreté à gérer les excès contemporains des religions : islam, évangélisme, catholicisme ultra, etc. Pour renforcer la laïcité, il faut lui conserver toute sa force en veillant au juste (dans le sens de justesse) équilibre entre fermeté sur les principes et libéralisme notamment dans la mise en œuvre.
Je donne ma langue au chat. (la question me semble tellement vaste que je me limite aux autres questions, déjà très larges).
Pour renforcer l'engagement citoyen dans la société il faudrait valoriser les différentes modalités de l’engagement : politique, citoyen, professionnel, associatif, familial, spirituel. Car l’engagement se décline, toutes ces formes ont leur dignité. Mon premier souhait serait donc qu’on ne limite pas l’engagement à une seule voie. Il est bon que les pouvoirs publics soutiennent certaines formes d’engagement citoyen. A cet égard, je m’interroge sur les économies faites, ces dernières années, par telle ou telle collectivité, qui ont eu pour effet une fragilisation, parfois fatale, de nombreuses associations en ont été fragilisées.
La réponse semble contenue dans cette question étrange : tous les comportements civiques doivent être favorisés et valorisés, que ce soit dans notre vie quotidienne ou collective Je pense à la civilité, à la tolérance, à l’engagement, à la solidarité. Mais pourquoi en exclure ? Et d’ailleurs où s’en trouve la liste ?
Pour favoriser le développement de ces comportements civiques, l’éducation est essentielle : éducation familiale, éducation scolaire, éducation prise en charge par les « corps intermédiaires » où se concrétise l’engagement (associations, syndicats, etc.), éducation par l’engagement personnel dans diverses organisations. Chacun peut mettre en œuvre concrètement des comportements civiques dans sa vie quotidienne : sa vie de famille, ses relations de voisinage, sa vie professionnelle, la vie associative s’il y participe, dans ses engagements choisis
L’engagement citoyen pourrait donner lieu à un service civil (ou service citoyen) volontaire ; le service militaire en serait une des formes possibles mais pas la seule (et je regrette qu’Emmanuel Macron n’ait pas promu la notion de service civil de préférence à celle, plus restrictive, de service militaire). Le service civil volontaire pourrait être ouvert à tous les jeunes, et à des adultes (notamment à des retraités) qui pourraient y apporter une contribution importante (par exemple comme cadres).Il prendrait la forme d’un engagement volontaire, pour une durée de quelques mois (fixer un plancher et un plafond) dans un service public, ou une association reconnue d’intérêt public. Une charte et un protocole encadreraient sa mise en œuvre, qui seraient le fruit d’un groupe de travail piloté par l’État où seraient représentées notamment plusieurs grandes associations. En ce qui concerne les relations des citoyens avec l’administration et les pouvoirs publics, elles sont trop souvent dépersonnalisées, ce qui ne favorise ni la civilité ni l’engagement citoyen des personnels chargés du service public, ni la dignité des administrés-usagers-citoyens (et leur satisfaction vis-à-vis des administrations et des pouvoirs publics). Valoriser l’engagement citoyen des fonctionnaires (d’État ou territoriaux) travaillant dans les administrations ayant une fonction d’aide ou relationnelle serait, à mon avis, un objectif majeur pour une politique de modernisation des services publics. Dans cette perspective, personnaliser (et, dans un premier temps, humaniser) les relations entre l’administration et les administrés-usagers-citoyens devrait, être un objectif prioritaire d’une politique de « modernisation », ainsi que valoriser l’engagement du fonctionnaire dans la prise en charge d’un suivi des problèmes traités. A cet égard, le développement du numérique, de la communication dépersonnalisée (sans face à face humain) par le truchement de la seule machine (téléphone, ordinateur, internet…) présente de nombreux inconvénients qui ne sont, à l’heure actuelle, tout simplement pas identifiés comme problématiques et qui produisent pourtant une déshumanisation massive de la relation administré-administrations, et sans doute une forme de désengagement, peut-être de déresponsabilisation, de l’action des fonctionnaires. Il est donc urgent que dans ses efforts de modernisation, l’État réfléchisse aux effets négatifs de l’usage d’Internet, à ses limites, aux correctifs à apporter au recours croissant à son usage. Je donnerai un seul exemple, celui des relations avec une administration en cas de réclamation ou simplement de demande d’information : la plupart du temps les tentatives de contacter un agent échouent après un long temps passé en recherche dans les documents à disposition, appels à des robots, attentes interminables, etc
Les plus pénibles sont sans doute les incivilités de voisinage, surtout quand elles prennent la forme d’un harcèlement, je pense notamment aux nuisances sonores produites par des voisins indélicats et indifférents à leur voisinage, par des outrances verbales (moqueries, menaces…) ou par une occupation abusive (pour ne pas dire une appropriation) d’espaces publics. Dans une moindre mesure, les impolitesses (grossièretés de langage), les outrances dans la tenue, le manque de tact ou de retenue dans les comportements en public dans l’espace public (transports en commun par exemple). Pour lutter contre les incivilités, l’éducation est essentielle, qui engage en premier lieu la responsabilité des parents puis celle des institutions et organisations en charge de l’éducation (école, centres d’accueil, centres de loisirs, etc.), mais aussi les services publics ou prestataires assurant des missions de service public. Quand l’éducation a failli, il faut lutter contre les incivilités sans hésiter à recourir au droit pour les contenir et les réduire, mais il serait bon de généraliser le recours à la médiation par le truchement de personnes habilitées (agents communaux, agents de sécurité, etc.). J’ai eu l’occasion de vivre dans un quartier populaire de Bordeaux où les logements sociaux étaient constitués de grands ensembles d’immeubles pouvant aller jusqu’à 12 étages. L’un des deux grands bailleurs gestionnaires de ces logements plaçait dans chaque immeuble un « concierge » et avait recruté une personne formée à recourir à la médiation en cas de conflits de voisinage ; cette personne était aussi en lien avec les acteurs du quartier (centre social, agents communaux, collège, association de prévention). L’autre bailleur ne faisait aucun effort dans ce domaine. Il était très remarquable de voir les effets produits par ces deux politiques opposées, aussi bien sur l’état des bâtiments (espaces communs) que sur les plaintes pour nuisances et conflits de voisinage. Un autre type d’incivilités connaît une croissance vertigineuse, il est lié à l’usage des réseaux sociaux. J’ai connu les prémices du phénomène quand j’étais principal de collège, j’en ai mesuré les premiers effets ; ils nous ont surpris (je parle de toute l’équipe pédagogique, mais aussi des équipes professionnelles – centre social, éducateurs de prévention, travailleurs sociaux -. Aujourd’hui le phénomène a atteint et même dépassé un seuil critique, on en éprouve même les effets au niveau national et même international. Il devient urgent et indispensable d’y apporter réponses. Plusieurs niveaux doivent être envisagés, celui des usagers et celui des organisateurs-éditeurs (Facebook et C°). En 1881, la loi sur la presse a mis de l’ordre dans l’usage du grand média de l’époque, notamment en posant clairement les limites du droit d’expression ; les éditeurs de presse doivent répondre notamment des délits d’injure et de diffamaition. Il faut aujourd’hui une loi de ce type et de même inspiration libérale sur l’usage d’Internet et des réseaux sociaux pour en réglementer et en réguler l’usage.Il n’y a aucune raison de tolérer sur Internet plus qu’ailleurs le déferlement de propos anonymes véhiculant l’injure, le racisme, toutes les formes de discrimination, la haine, le complotisme et toute forme de fausses nouvelles. Pourquoi ce qui relève de la justice dès lors qu’il s’agit des médias « classiques » devrait-il donner lieu à une licence complète sur Internet ? J’ai découvert tout récemment, grâce à dans une discussion avec mon fils qui venait d’avoir un cours de droit sur Internet, que les fournisseurs et les réseaux sociaux ne sont pas considérés comme des éditeurs et n’ont donc à répondre que de manière limitée des contenus qu’ils diffusent. C’est totalement aberrant. Il est INDISPENSABLE (je suis le style du tweet trumpien) que la diffusion des contenus sur Internet donne lieu à une responsabilité pénale des auteurs et des « éditeurs ». En ce qui concerne les organisateurs de réseaux ou de commerces et transactions via Internet, il y aurait beaucoup à dire mais qui déborde le cadre d’une simple question sur les incivilités. Je mentionne juste un point qui me semble très important : l’usage que les marchands sur Internet (réseaux, commerces, etc.) font des données qu’ils recueillent doit être absolument et urgemment réglementé ET contrôlé (et les plaintes suivies d’actions judiciaires) ; les dérives à cet égard, très nombreuses, dont certaines ont eu des conséquences politiques à l’échelle de pays entiers, doivent donner lieu à des sanctions exemplaires pour produire chez les responsables de ces entreprises devenues trop puissantes les réactions qui s’imposent.
L’éducation scolaire dont les pouvoirs publics ont la charge permet une action continue s’inscrivant dans la durée, qui est un moyen essentiel d’éducation à la civilité donc de prévention des incivilités. Il faut insister sur cette notion d’éducation à la civilité qui est un impensé de l’éducation nationale où l’on parle depuis de nombreuses années d’éducation à la citoyenneté tout en ignorant l’éducation à la civilité, comme si ces deux notions étaient réductibles l’une à l’autre. Or la civilité est le fondement, la condition nécessaire de la citoyenneté. Il faut lui accorder toute l’attention qu’elle mérite et l’intégrer à la pensée de l’action éducatrice contemporaine, notamment à l’école et dans les organisations dépendant des collectivités (centres d’accueil, centre de loisirs, centres d’animation, transports en commun, etc.). Il est indispensable que l’école (du plus jeune âge jusqu’à la fin des études secondaires) prenne en charge éducation à la civilité et éducation à la citoyenneté. Éducation à la civilité et éducation à la citoyenneté sont des finalités légitimes et nécessaires de toute éducation scolaire. Ceci est d’ailleurs très largement reconnu dans le milieu professionnel. Dans cette perspective, il faut éviter d’opposer, à l’école, éducation et instruction, pédagogisme et je-ne-sais-quoi. Tous les débats intellectuels, médiatiques, parfois démagogiquement entretenus par des responsables politiques, sont oiseux (on peut discuter de l’équilibre, des modalités, mais sûrement pas de la nécessaire fonction éducatrice à la civilité et à la citoyenneté que l’école doit prendre en charge). Un aspect important de cette fonction est constitué par les enseignements de l’éducation civique puis de l’éducation civique juridique et sociale (ECJS) au lycée. Il y a eu, voilà quelques années un renouvellement intéressant de ces enseignements pour enrichir leur approche par une dimension « pratique ». Il serait utile et même nécessaire de faire un bilan approfondi de l’évolution des pratiques pédagogiques dans ce domaine : dans quelle mesure l’éducation civique et l’ECJS, au-delà de l’apprentissage de savoirs, se sont-elles ouvertes à des approches incitant les élèves à des attitudes actives et participatives ? C’est en prenant en charge ce type de questions que les pouvoirs publics (en l’occurrence l’État par le truchement de l’Éducation nationale) peut apporter une contribution efficace à la lutte contre les incivilités, mieux qu’en sur-réagissant à un évènement médiatisé (il est vrai que depuis quelques temps, les médias braquent moins leur attention sur la « violence à l’école ») ; car, de façon générale, les pouvoirs publics ont tendance à trop céder aux passions et aux emballements dus aux faits divers, à l’actualité médiatisée ; leur action consiste trop souvent en réponses ponctuelles et à court terme, y compris en fabriquant une nième loi inutile autant que spectaculaire et démagogique, mais hélas inefficace, plutôt que de penser les conditions pour concevoir et mettre en œuvre des politiques publiques efficaces permettant de lutter contre les incivilités. Une autre proposition serait de développer la médiation comme l’une des fonctions de base du travail des fonctionnaires chargés de l’ordre et de la sécurité publique. Beaucoup de villes moyennes ont développé des polices municipales qui s’en tiennent principalement à la verbalisation du stationnement – fonction d’une grande importance sociale certes mais pas plus que la paix sociale et la fluidité des relations sociales. Combien de communes préfèrent investir massivement dans le développement de la télésurveillance des espaces publics et négligent la fonction de médiation sociale ? Le développement de ces moyens de police devrait s’accompagner systématiquement de celui de la prévention en s’appuyant sur des médiateurs (pourquoi pas pris au sein des services de police) formés à traiter les incivilités, les plaintes de voisinage ou relatives aux nuisances dans l’espace public. Le rôle de ces médiateurs serait moins de verbaliser les délits que de faire verbaliser (faire passer par la parole) les difficultés de vie liées aux nuisances et aux incivilités. Un médiateur investi symboliquement de l’autorité publique peut, plus aisément qu’un quidam et a fortiori que la victime d’une incivilité, rencontrer le « fauteur de troubles » pour lui signifier précisément les plaintes dont il est l’objet, l’informer des conséquences, le raisonner, rechercher des solutions, peut-être (le pire n’est jamais sûr) le faire réfléchir et évoluer dans ses comportements. Dans la même perspective, les collectivités ayant en charge l’organisation de transport publics devraient inclure dans les cahiers des charges des entreprises prestataires la mise en œuvre d’une fonction de médiation. Je pense notamment aux grandes entreprises de transport (SNCF et RATP mais aussi dans les métropoles et villes moyennes aux gestionnaires de transport en commun). En outre, il serait très utile que ces entreprises intègrent dans leur politique une éducation des usagers à la civilité, par exemple en proposant des partenariats aux écoles ou aux centres d’accueil de jeunes. Une autre méthode à explorer pour prévenir les incivilités serait de développer des partenariats ambitieux entre institutions (par exemple, entre Éducation nationale et Justice ou Police) permettant d’engager des actions d’éducation à la civilité ou à la citoyenneté. J’ai moi-même initié un partenariat entre un collège de ZEP et l’École de la magistrature de Bordeaux, dont l’objet à consisté à accompagner un travail participatif sur le règlement intérieur du collège, mais ce n’est là qu’un exemple de multiples actions possibles destinés à prévenir les incivilités en développant des formes de participation des jeunes concernés. Une autre proposition serait de favoriser, en cas de condamnation pour petits délits, des peines alternatives à l’emprisonnement, notamment des travaux d’intérêt général visant à réparer les conséquences d’incivilités. Bien entendu, ce type de TIG devrait être encadré par des fonctionnaires ad hoc ou donner lieu à des conventions avec des associations volontaires pour encadrer ce travail (ayant tenté de développer ce type d’action il y a quelques années, je me suis heurté au déficit d’encadrement humain). En résumé, je souhaite vivement que les pouvoirs publics (État et collectivités) prennent davantage d’initiatives pour prévenir les incivilités, à chaque niveau (commune, département, services publics, grandes administrations) selon les compétences et responsabilités propres. Ces initiatives pourraient être nourries en amont de propositions issues d’un travail participatif de responsables professionnels, élus ou citoyens « de base » engagés.
Pour faire reculer les incivilités, chacun doit commencer par balayer devant sa porte en adoptant un comportement civil dans sa vie personnelle et professionnelle. De plus, si l’occasion est favorable, dans son milieu professionnel ou dans son milieu de vie, chacun peut , dans la mesure de sa disponibilité, de ses compétences, de ses penchants, susciter des initiatives ou s’associer et s’impliquer dans les initiatives prises par les pouvoirs publics ou des acteurs sociaux (par exemple dans le cadre d’un service civil volontaire).
Comme chef d’établissement dans des établissements populaires, j’ai surtout été témoin de la discrimination insidieuse qui pèse structurellement de façon cachée, sur la réussite scolaire, ainsi que de celle qui entrave l’accès à l’emploi, liés à des stigmatisations hélas « classiques » (et bien connues) : ne pas appartenir au bon groupe social, ne pas habiter le bon quartier, ne pas avoir le bon profil (de visage, de langage, de comportement), ne pas maîtriser suffisamment tôt les codes culturels, etc.
La question de la lutte contre les discriminations est tellement vaste ! Je me limiterai à indiquer quelques grands axes sans prétendre faire des propositions précises : - Concevoir une politique scolaire efficace pour lutter contre les inégalités structurelles qui caractérisent le système français (les travaux scientifiques à ce sujet sont légion). La décision prise par le ministre M. Blanquer pour dédoubler les CP et CE dans les REP va dans le bon sens. Il faut absolument suivre sa mise en œuvre et en évaluer les effets pour, le cas échéant, corriger ou réorienter. - Concevoir une politique scolaire efficace pour lutter contre les sorties sans qualification qui caractérisent le système français depuis des décennies (les travaux scientifiques sont légion à ce sujet). - Engager une politique de lutte contre le chômage qui caractérise notre pays depuis plusieurs décennies. - Engager une politique de lutte contre la concentration des difficultés sociales dans certains quartiers et certains territoires. La politique menée depuis plus de 30 ans en faveur des « quartiers » a maintes fois montré ses limites ; les annonces restant sans lendemain sur un « plan Marshall pour les banlieues » ou l’enterrement sidérant de la mission confiée à M. Borloo il y a quelques mois constituent un exemple attristant de l’impuissance politique évoquée plus haut. Dans un même ordre d’idées (les inégalités territoriales), les territoires touchés par la désindustrialisation ou par la mutation de l’agriculture ont moins fait parler que les « quartiers », ils ont été trop oubliés, ils n’en sont pas moins touchés par les inégalités et les discriminations. - Sortir du déni et du silence au sujet de l’accueil et de l’intégration des migrants : comment les accueillir et assurer leur intégration effective à la société et à la nation. Sur ce sujet, la République et les républicains sont, depuis des années, dans une posture purement défensive sous la pression de l’extrême droite et maintenant de la droite et bientôt du centre, puis de la gauche et de la gauche extrême. Républicains et démocrates sont tétanisés et n’osent plus ni parler ni même penser le sujet. - Continuer de faire vivre dans notre pays les institutions et les politiques publiques garantissant un bon niveau de solidarité nationale (le diagnostic convaincant en a été résumé par le Président dans sa lettre aux Français en introduction au Grand débat), et, au-delà de cette solidarité nationale, réfléchir aux moyens de concrétiser la fraternité républicaine (grande oubliée de la devise républicaine) - Répondre à la crise de la représentation politique : de nombreux citoyens ne se sentent plus représentés.
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Je crains de trop bien comprendre l’implicite de cette question. A vrai dire j’aimerais me tromper sur le sens de cet implicite. (Ai-je l’esprit tordu ? Ai-je tendance à voir le mal où il n’est pas ? Va-t-on demander aux chômeurs des travaux d’intérêt général pour justifier les allocations ?) J’aimerais poser une question sœur : « Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différents manquements des pouvoirs publics aux obligations républicaines en matière de solidarité ? » (Exemple de contrepartie : les envoyer à la campagne faire un stage de réhabilitation comme sous Mao pendant la Révolution culturelle ?) Cette question m’apparaît tendancieuse, orientant déjà la réponse (les pauvres devraient être reconnaissants, ils ont des devoirs et pas que des droits, ils devraient avoir honte d’être une charge, il faut leur imposer des travaux d’intérêt général, etc.). Heureusement, il y a peu de questions de ce genre dans le questionnaire « Grand débat », peut-être deux ou trois dont celle-ci
La situation actuelle suscite en moi un sentiment de malaise quand ce n’est pas un sentiment de honte et cela pour plusieurs raisons : - En raison de la pression qu’exerce depuis des années sur le débat public l’extrême-droite maintenant suivie par une partie de la droite « de gouvernement », et du centre (gauche hier, droit aujourd’hui) de gouvernement, cette question est pratiquement confisquée et prise en otage. Résultat : les autres partis n’osent plus parler ni de la situation des immigrés, ni de celle de leurs enfants, ni de « politique migratoire ». La question est ostracisée, de sorte que le débat public est rendu impossible. - Confrontée aux phénomènes récents et qui vont croissant, décrits sous le terme général de « crises migratoires », la France assume mal sa part des tragédies humaines (le petit Liban a accueilli des centaines de milliers de réfugiés venant de Syrie, la Colombie a accueilli des millions de Vénézuéliens). - La France n’assume même pas la part qui a fait l’objet des décisions prises au niveau européen dans le cadre dit des « relocalisations ». Les tensions actuelles avec l’Italie trouvent là une cause non négligeable. On laisse les pays de première ligne (avant-hier la Grèce, hier l’Italie, pourquoi pas bientôt l’Espagne) se débrouiller. - Bref, en résumé, j’ai le sentiment qu’aujourd’hui la politique répond aux principes suivants : éviter d’aborder le problème rationnellement pour ne pas donner de grain à moudre au RN et à ses alliés potentiels de plus en plus nombreux, se calfeutrer au mieux contre les entrées et refiler la patate chaude aux voisins auxquels nous manifestons ainsi toute notre solidarité. Certes, la France ne peut accueillir toute la misère du monde. Mais il faudrait qu’elle soit capable de décider clairement la part qu’elle peut accueillir et quels moyens elle met en œuvre pour les accueillir dignement et les intégrer de façon efficace. Les critères à mettre en place pour définir une politique migratoire : - Fixer un niveau d’immigration souhaitable/possible, à la suite d’un débat public. Assurer la transparence sur ce sujet : combien, pourquoi, comment… - Engager le dialogue avec nos partenaires pour que cette question soit traitée au niveau de l’Europe car elle ne peut se traiter efficacement qu’à ce niveau. - Rendre compte à la nation de la réalité de l’immigration (flux, conditions d’intégration…). - A la lumière d’un diagnostic qui reste à établir (bien que de nombreux travaux existent pour ce faire), définir une politique d’accueil et à d’intégration. - Évaluer la mise en place de cette politique d’accueil et d’intégration et en rendre compte à la nation.
voir ci-dessus et dessous
Ma principale proposition est que le traitement de ce défi soit organisé au niveau européen. Traiter ce problème de manière franco-française en ignorant par exemple l’Italie aboutira non seulement à nourrir les tensions qu’on constate aujourd’hui avec notre voisin, mais aussi à décrédibiliser un peu plus le projet européen puisque dans l’Europe des 27 le problème est traité en ordre dispersé et, pire, sans solidarité d’ensemble. Résultat : ce qui a été entrepris au niveau européen est mis en échec et face aux insuffisances mises à jour, chacun se replie sur son pré-carré souverain.
Les modalités d’intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui sont d’abord celles d’hier : intégrer par le travail, par l’école, par la solidarité (solidarité politique et solidarité vécue, c’est-à-dire la fraternité). Pour trouver leur efficacité ces modalités doivent résulter d’une politique cohérente (cf. supra). L’aspect nouveau, qui distingue notre présent est que cette politique doit être pensée au niveau européen qui constitue aujourd’hui l’échelon pertinent pour répondre de façon efficace aux « crises migratoires » (plutôt que de parler de « crises » il conviendrait de parler de nouvelles modalités de déplacement et de vie sur la planète mondialisée, il y a là un phénomène irréversible et durable, autant en tenir compte)
Je me limiterais à souligner un point qui m’est souvent venu à l’esprit en apportant ma contribution à cette partie du questionnaire ainsi qu’aux précédentes parties. Je suis très attaché à la construction de l’Europe. L’Europe nous a permis de sortir par le haut d’un état de guerre multiséculaire et d’un XXème siècle qui a atteint l’apogée dans l’horreur. Outre l’attachement politique et idéologique qu’on peut ressentir pour l’Europe (ce qui est mon cas : je suis un croyant, peut-être un dévot), il y a aujourd’hui certains problèmes qui ne peuvent être traités efficacement qu’au niveau européen. Longtemps la construction de l’Europe, son acte I, a été orientée prioritairement sur les questions économiques : construction d’un marché commun, d’une politique agricole commune, développement du commerce, structuration d’un marché unique régi par les règles du libéralisme, construction d’une monnaie unique, etc. Puis il y a eu a l’acte II : la chute du mur, l’élargissement, le long processus d’intégration et de réintégration de l’Europe centrale ; cet acte s’achève sur des tensions vives avec les derniers arrivés, certains voulant d’ailleurs remettre en cause des acquis fondamentaux (remise en question de l’état de droit, refus de la circulation des hommes surtout des migrants et des demandeurs d’asile). La crise de 2008 a remis à l’ordre du jour, l’économie, mais la crise étant passée, nous ne devons pas rester les yeux braqués sur le budget, l’harmonisation économique, le système bancaire, l’euro. Qu’on soit ou non critique avec les acquis de ces deux actes, un autre horizon s’est levé dans un monde profondément changé. De nouveaux enjeux se sont précisés ces dernières années : le terrorisme (qui a frappé durement la France), la crise migratoire (dont on voit qu’elle s’inscrit dans un phénomène durable et irréversible), les nouveaux enjeux géopolitiques (basculement géostratégique vers l’Asie, montée en puissance de la Chine, éloignement des USA), les nouveaux enjeux écologiques. Le projet européen aujourd’hui doit être réorienté en fonction de ces enjeux qui sont sans doute moins l’économie que des questions qui touchent aux relations avec nos voisins plus ou moins lointains (flux migratoires, terrorisme, frontières, coopération à instaurer avec nos concurrents et nos ex-alliés, défense, menaces climatiques). Aujourd’hui, il faut passer à l’acte III des gilets bleus étoilés. Parce que l’Europe est le niveau pertinent pour traiter certaines questions (qui doivent être clairement identifiées en concertation avec nos partenaires). Parce que l’Europe doit se donner les moyens de peser et d’exister dans un monde multipolaire. Je souhaite vivement que la France prenne des initiatives en concertation avec d’autres partenaires qui peuvent jouer un rôle d’entraînement dans l’acte III. L’Allemagne reste un partenaire important. Mais un renforcement du « moteur européen » est souhaitable. Le sud doit y trouver sa place (l’Italie, l’Espagne, le Portugal). L’Europe a besoin que les dirigeants engagent l’acte III par une grande initiative bien préparée. Cet acte III doit être préparé par un intense travail politique avant de céder aux mises en scène médiatiques (colloque, déclaration sans lendemain, etc.), aux annonces prématurées, aux déclarations sans lendemain. Ce devrait être l’objectif principal après le renouvellement consécutif aux élections de mai 2019. Il serait bon que cet acte soit accompagné d’un ou deux projets concrets ambitieux destinés à en constituer le sceau (l’équivalent de ce que fut le CECA à l’aube de l’acte I ou Airbus et Ariane pour l’acte I ou Erasmus pour l’acte II. Et il serait bon que l’ouverture de l’acte III s’appuie sur une participation des citoyens sollicités à travers un grand débat.
La France a construit au fil des siècles un État puissant et centralisé. Cela fait partie de sa « culture » politique. C’est une force. Et parfois une faiblesse. Elle doit conserver le meilleur de cette tradition en s’efforçant d’en limiter handicaps et lourdeurs, par exemple: 1) en poursuivant la politique de décentralisation commencée en 1982 et timidement élargie depuis par touches successives homéopathiques ; 2) en relançant la politique de « modernisation » des services publics initiée par le premier ministre Michel Rocard en 1989 ayant pour objectifs majeurs : l’amélioration de l’accueil et du service à l’égard des usagers, la rénovation des relations du travail (par une gestion plus dynamique des personnels et le développement du dialogue social), le développement des responsabilités (par la mise en œuvre de projets de service), une évaluation des politiques publiques ; 3) en modernisant les administrations pour les rendre plus efficaces et plus accessibles par le développement de projets de service s’appuyant sur la participation et l’initiative des usagers et des salariés ; 4) en développant une culture de l’évaluation des politiques publiques pour qu’elle constitue un outil de pilotage de la décentralisation des pouvoirs publics. Je voudrais insister sur un aspect des propositions ci-dessus (car je ne vois pas où placer cette contribution de façon plus cohérente). Ma réflexion porte ici non seulement sur « l’organisation de l’État et des services publics » mais aussi sur « Démocratie et citoyenneté » et plus exactement sur les relations existant entre les deux. Le travail occupe une place centrale dans la vie de ceux qui ont la chance de ne pas en être privé. Or, les relations de travail sont assez rarement en congruence avec un modèle de démocratie, et a fortiori de démocratie participative. En relation avec le thème « Démocratie et Citoyenneté », j’avance l’idée qu’un des moyens de vivifier la démocratie et de favoriser une évolution vers des modalités de démocratie participative est de favoriser au sein des entreprises un type d’organisation et un style de direction démocratiques. A cet égard, l’État (et au-delà les pouvoirs publics), qui est le premier employeur, devrait prendre la tête d’un mouvement d’évolution dans cette direction. Ma proposition ci-dessous s’inscrit dans cette perspective. La politique de rénovation des services publics initiée par M. Rocard en 89 repose sur une nouvelle conception des grandes administrations et services publics : renouvellement du modèle « bureaucratique », notamment de l’élaboration des « normes » (traditionnellement entièrement édictées par le haut y compris avec leur mode d’emploi), des pratiques de direction (s’inscrivant traditionnellement dans une chaîne hiérarchique le long de laquelle se transmettent les normes et se vérifient leur mise en œuvre), et donc des relations de travail. Je prendrai l’exemple du développement dans l’Éducation nationale des projets d’établissement, à partir de 1982 dans les collèges puis 1989 dans les lycées. Il s’agit d’élaborer une politique pluriannuelle en y associant les personnels, les usagers et les partenaires ; cette politique doit s’inscrire bien sûr dans les grandes orientations de l’Éducation nationale mais elle doit aussi tenir compte du contexte particulier de l’établissement. La notion de projet d’établissement est en cohérence forte avec la politique dite de « rénovation des services publics » lancée en 89 (qui avance la notion de «projet de service» qui concerne tout type d’administration publique). Quel bilan peut-on faire de cette politique : dans quelle mesure a-t-elle été effectivement mise en œuvre, comment a-t-elle été suivie, des bilans d’étapes ont-ils été faits, des correctifs de trajectoire en ont-ils résulté, comment les différents ministres de l’Éducation nationale ont-ils considéré cette orientation ? Outre ces questions « techniques » (de management), se posent des questions directement politiques, par exemple : comment une décision qui vise une évolution de l’organisation de l’État et des services publics peut-elle s’inscrire dans la durée (car c’est une condition nécessaire pour produire des effets) ? La décision d’un ministre (Rocard en l’occurrence) sera-t-elle suivie par son successeur ? Dès lors qu’on se fixe comme but de faire évoluer le modèle des grandes administrations et services publics (un modèle « démocratique » de préférence à un modèle « bureaucratique »), donc le style de direction et de management (un style « démocratique » favorisant la participation, de préférence à un style « hiérarchique » supposant l’obéissance dans l’application), se pose la question des conditions politiques permettant d’engager une action publique dans une direction cohérente et sur le long terme (plusieurs années) ? Se pose aussi la question des conditions techniques pour soutenir cette évolution (outils de management, notamment méthode et outils d’une évaluation de cette politique…)
Oui
L’État devrait déléguer de nouvelles missions aux collectivités territoriales en inscrivant ce transfert dans un cadre clair de relations avec les collectivités : à l’État la définition des grands objectifs et du cadre général des missions ; aux collectivités leur mise en œuvre et le compte rendu de l’action. Dans cette perspective, l’État devrait exercer une mission d’évaluation globale des politiques publiques, ce qui suppose qu’il soit doté dans ce domaine d’une expertise solide et incontestable. Cette évaluation devrait être partagée et discutée avec les collectivités concernées avant de donner lieu à des débats publics, notamment devant la représentation nationale, mais au-delà il faudrait que les Français en soient informés et qu’ils soient sollicités de façon plus participative (à ce niveau on peut penser à des assemblées tirées au sort, de taille ad hoc et pour une durée ad hoc). Le citoyen qui souhaite une avancée de la décentralisation est souvent déçu (sinon irrité) d’assister périodiquement à des passes d’armes ou à des polémiques secondaires entre l’État et les collectivités territoriales (par exemple sur le niveau des dotations) sans qu’il n’y ait jamais de débats approfondis sur les évolutions de fond à privilégier dans l’équilibre des pouvoirs publics, sur les objectifs à moyen ou long terme de l’évolution de la décentralisation, sur les missions et les moyens transférés aux collectivités, sur leurs moyens propres et leur autonomie, sur les résultats et les évolutions souhaitables de cette politique... Exemple de ces polémiques irritantes : la réforme récente qui a abouti au redécoupage des régions s’est résumée à modifier la carte sans que le problème de la répartition des compétences entre collectivités et de leur équilibre ait été traité. Pourtant les questions sur l’organisation des pouvoirs publics ne manquent pas. En partant de la base, on peut se demander quelle est le « bon » format pour la commune ? 36 000 ? Quelles sont les conséquences de l’intercommunalité sur cette question ? Faut-il reconfigurer les communes et comment ? Quels bilans peut-on faire des regroupements, du développement des « pays » ? Pourquoi assiste-t-on à une désaffection pour la fonction de maire ? Faut-il faire évoluer les missions du maire ? Faut-il en tirer des conséquences sur les évolutions administratives ? Mon propos ici n’est pas de faire une liste de questions (d’autant qu’il faudrait inclure le département et la région), mais je veux souligner que, faute d’un débat public bien mené visant notamment à éclairer (et pourquoi pas à associer) le citoyen, ce dernier se trouve dans un brouillard épais et il a le sentiment d’un sur-place décourageant du débat public et de l’action publique (et d’une certaine impuissance de l’État sur ce qui touche à son organisation et à son évolution). En résumé : Préparer l’acte III de la décentralisation par des états généraux destinés à en évaluer les actes I et II en associant les élus territoriaux, les citoyens, des observateurs compétents. Renforcer le rôle de l’État dans le domaine du pilotage global de la décentralisation, notamment en mettant en œuvre des évaluations des politiques publiques sur lesquelles les transferts de compétences aux collectivités ont été décidés. Relancer une politique de modernisation des administrations et des services publics en s’appuyant sur des « projets de service ». Associer les citoyens de façon plus participative à ce processus. Par exemple en créant sur ce sujet une assemblée de citoyens tirés au sort ayant pour mission de dialoguer avec les collectivités et avec l’État.
Oui
Je vis dans l’agglomération bordelaise, j’ai le sentiment d’avoir accès à tous les services publics dont j’ai besoin et de me trouver de ce point de vue dans une situation très satisfaisante et très enviable (c’est la « qualité France »), notamment en matière de soins et de prise en charge médicale.
La priorité pour les services sur Internet serait d’accompagner leur développement par la possibilité d’accéder facilement à un contact téléphonique pour une aide à la résolution de problèmes (problèmes techniques ou problèmes liés à une situation personnelle particulière nécessitant des explications ou un suivi personnalisé). Aux yeux du citoyen, la priorité du développement des services administratifs sur Internet semble être de faire des économies à tout prix au lieu de mettre au centre de cette réflexion l’usager et la qualité du service qui lui est rendu. Selon mon expérience et mon analyse, le principal danger du développement de ces services sur Internet est la dépersonnalisation des relations usager-administration, et donc du développement chez l’usager d’un sentiment d’abandon. Mon expérience (nécessairement limitée) me permet de dire que le développement du numérique et de la communication dépersonnalisée par le truchement de la seule machine (ordinateur, internet…) présente de nombreux inconvénients qui sont, à l’heure actuelle, insuffisamment identifiés comme problématiques. Je donnerai pour seul exemple une expérience banale qu’a pu faire n’importe qui : celle du sentiment très basique et répandu de l’impuissance de l’usager qui a une réclamation à faire ou simplement une demande d’information à formuler ; après un long temps passé en recherche dans un labyrinthe de menus, de fenêtres, de liens, s’il éprouve le besoin d’une aide humaine et veut contacter un agent par téléphone pour avoir une explication ou une aide, il se heurte généralement au monologue d’un robot qui le fait attendre interminablement et finit par lui demander de rappeler. Le recours massif à ce type de communication produit une déshumanisation de la relation administré-administration, et sans doute une forme de désengagement, peut-être même de déresponsabilisation, des fonctionnaires. Il est donc urgent que dans ses efforts de modernisation, l’État réfléchisse aux effets négatifs de l’usage d’Internet, à ses limites, aux correctifs à lui apporter pour en limiter les risques et proposer des contre-feux, car dans leur développement actuel les services en ligne présentent nombre des pires travers de la bureaucratie (service pensé par en haut, pour répondre d’abord aux nécessités dictées par le haut dans une logique de « rationalité » bureaucratique ignorant largement les besoins des usagers). Autre exemple de besoin élémentaire à prendre en considération et aujourd’hui largement ignoré : lorsque un usager se trouve dans une situation délicate présentant des difficultés inhabituelles, il devrait avoir la possibilité d’un suivi personnalisé et donc d’un contact avec un agent clairement identifié. En particulier, tout courriel envoyé à une administration devrait faire l’objet d’un accusé de réception immédiat comportant un engagement sur le délai de réponse, etc. et identifier une personne chargée du suivi. Plus largement que ces dernières observations, pour penser une stratégie de développement du recours à Internet dans les services, il faudrait privilégier une dynamique de « projets de service » à laquelle devraient être associés tant les usagers que les salariés (fonctionnaires ou contractuels). Dans ce cas, des groupes de travail temporaires pourraient être constitués pour servir de ressources (exprimer des attentes, analyser les besoins de façon approfondie, donner des idées) et contribuer à l’évaluation des réponses techniques. Dans cette perspective, personnaliser (dans un premier temps humaniser) les relations entre l’administration et les administrés-usagers-citoyens devrait être un objectif prioritaire de la « modernisation » par Internet. Cette technologie automatise des procédures et peut donc libérer des emplois pour répondre à la nécessité d’une personnalisation du contact et d’une individualisation du traitement. Cette orientation aurait également l’avantage de valoriser l’engagement du fonctionnaire dans la prise en charge des attentes des usagers. Or, valoriser l’engagement citoyen des fonctionnaires (d’État ou territoriaux) travaillant dans les administrations ayant une fonction d’aide ou relationnelle devrait être, à mon avis, un objectif majeur pour une politique de modernisation des services publics.
Non
None
Je n’ai pas utilisé ces nouvelles formes de services publics. Mais elles me semblent intéressantes et prometteuses, notamment pour lutter contre la «désertification» de certains territoires et la disparition des services publics qui en résulte. Cette idée pourrait donner lieu à des projets de service en s’appuyant sur des groupes pluricatégoriels d’agents publics et sur des usagers concernés par ces nouvelles formes de services publics.
Je n’ai pas l’expérience suffisante pour apprécier quels sont les services publics qui ont évolué plus ou moins positivement. Mais il me semble urgent que l’État se donne le moyen de répondre à cette question. L’État se doit d’assumer une véritable fonction d’évaluation. C’est une condition nécessaire d’une modernisation des services publics.
En m’appuyant sur mon expérience professionnelle passée (45 ans de service comme enseignant puis personnel de direction en collège et lycée), je suis enclin à penser que l’Éducation nationale a grand besoin d’évoluer. Les indicateurs des grandes évaluations internationales mettent en évidence un déclin important, continu depuis plus de 10 ans. Il y a urgence. C’est un domaine où l’impuissance de l’État fait peine.
Oui
Non
None
Je n’en ai pas gardé de souvenir suffisamment précis pour pouvoir le relater utilement.
Oui
Dans la perspective d’une modernisation des services publics fondée sur un nouveau management, l’un des axes à privilégier serait une politique de relations du travail rénovée : en développant le dialogue social, en favorisant l’exercice des responsabilités des « fonctionnaires de terrain » dans le cadre de la mise en œuvre de projets de service, et en faisant évoluer la gestion des personnels dans un sens plus dynamique (gestion des carrières, formation continue). Un des axes majeurs du développement de l’autonomie des fonctionnaires devrait être (toujours dans le cadre des projets de service) de valoriser leur engagement dans la prise en charge des attentes des usagers.
Oui
En ce qui concerne le fonctionnement de l’administration, je renvoie à ma première réponse ci-dessus : revoir le fonctionnement de l’administration en s’appuyant sur une dynamique (participative) de projets de service. Il me paraît évident que les choix en matière de fonctionnement doivent se traduire en matière de formation. Par exemple, pour reprendre la proposition développée ci-dessus de développement des projets d’établissement dans l’Éducation nationale, la formation des enseignants devrait inclure des modules relatifs à la connaissance du système éducatif et du service public (principes de fonctionnement, philosophie et objectifs d’une politique de management participatif dans le fonctionnement des services publics, moyens et outils de référence : exemples du projet de service ou du projet d’établissement).
Parmi les macros critères d’évaluation des politiques publiques, l’égalité doit impérativement figurer afin d’éclairer les disparités territoriales et leurs évolutions. Dans les projets de service des grandes directions territoriales (par exemple le projet académique qu’un recteur devrait avoir en charge), la prise en compte de ce critère devrait se décliner en programmes d’actions adapté. Le ministre de l’Éducation nationale devrait dialoguer avec les recteurs et les directeurs départementaux en s’appuyant sur ces projets académiques.
Je n’ai pas eu d’expérience de ce type.
Lors de la scolarisation de mon fils au lycée, j’ai observé la difficulté d’être entendu en cas de problème (qu’il soit relatif au cursus d’études ou à la vie scolaire). Ce dialogue avec l’établissement et ses personnels m’a semblé plus aisé au collège. Après le bac, mon fils a opté pour une formation bac+3 dans les métiers du web. Hélas, l’insuffisance considérable d’offre publique (en BTS ou IUT) dans ce domaine pourtant en plein développement nous a fait opter pour une école privée. En lisant la presse j’ai appris l’importante floraison d’écoles privées dans ce domaine en pleine expansion. Depuis que mon fils est étudiant dans cette école (il est actuellement en 2ème année du cycle conduisant en 3 ans au « bachelor ») j’ai découvert une réalité choquante. Cette école privée, dont les frais d’inscription sont de 7000€, présente des faiblesses notoires dans l’organisation du cursus et dans l’accompagnement des étudiants. Le bachelor auquel elle prépare est reconnu » par le Ministère du travail, ce qui a été un critère déterminant du choix d’inscription de mon fils. Comment l’État organise-t-il le contrôle de la qualité de l’enseignement des écoles privées du supérieur ? Il devrait exister un mode de relation analogue à la formule du « contrat » existant dans le secondaire (ce qui donne à l’Éducation nationale des possibilités de contrôle). De quels recours disposent les étudiants et/ou leurs parents pour demander des comptes à l’école dès lors que l’étudiant souffre dans sa formation d’insuffisances démontrables ? A cet égard, un « médiateur » indépendant devrait permettre aux usagers-clients d’exprimer leurs demandes, questions, différends, plaintes…
Je n’ai pas eu d’expérience de ce type.
J’ai fait toute ma carrière dans l’Éducation nationale qui est dotée d’un service des retraites efficace. La reconstitution de ma carrière n’a donc posé aucune difficulté. Tout s’est passé de façon fluide.
Bien que je n’aie eu que rarement besoin de contacter la Sécurité sociale (pour être éclairé sur un remboursement ou solliciter une prise en charge particulière), je note que le développement des services en ligne s’accompagne d’une déshumanisation à cause de la grande difficulté de contact avec un agent (voir ci-dessus ma réponse à la question sur le développement des services par Internet). Cette remarque concerne d’ailleurs aussi les services fiscaux ou la gestion de l’électricité, et elle ne se limite pas – hélas ! – aux administrations et services publics, certaines entreprises privées montrent dans ce domaine un zèle superbe pour développer une bureaucratie efficace, épaisse et décourageante. Voici un exemple précis et récent concernant un remboursement de soin de santé. En novembre 2018, mon fils, étudiant depuis un peu plus d’un an, a consulté son médecin qui lui a prescrit un médicament simple. Il a fallu faire des démarches pour s’informer sur les procédures de remboursement propres à sa caisse de Sécurité et sociale ; il n’avait reçu aucune information au moment de son inscription (datant, à ce moment là, de plus d’un an). Je l’ai « accompagné » dans cette « petite » affaire. Je me suis vite rendu compte que sa mutuelle n’avait aucun contact avec sa caisse principale ; il a fallu engager une démarche pour obtenir le remboursement complémentaire de la mutuelle : saisine, obtention auprès de la caisse principale et transmission à la mutuelle d’une attestation d’assuré social, envoi à la mutuelle d’un second exemplaire des actes justifiant la demande de remboursement, transmission des données bancaires. Suite à l’absence de réaction de la mutuelle (même sous la forme élémentaire d’un accusé de réception) il a fallu relancer et chercher des explications. A ce jour (mars), le remboursement de la mutuelle n’est toujours pas effectif. En plus de 3 mois, j’ai compté que cette « petite affaire » a nécessité 6 courriers, plusieurs documents d’accompagnement à caractère administratif, de nombreuses consultations en ligne (dont la création d’un "espace personnel" sur la caisse principale et un autre sur la complémentaire, consultations de la messagerie propre à la complémentaire qui ne s'avère pas particulièrement ergonomique), plusieurs appels téléphoniques (dont un seul abouti). Nous avons fait une réclamation ; il nous a été expliqué (via un message type) qu’elle demandait une « instruction » (sans indication de délai de traitement). Je ne peux pas dire si cette petite expérience est représentative du fonctionnement général de cette mutuelle, je ne suis pas non plus en mesure d’analyser la cause de cette lourdeur et de cette surdité. C’est juste un témoignage ordinaire de l’extraordinaire ampleur du problème : comment une administration s’organise pour entendre les choses simples de la vie des usagers. Cette expérience souligne l’intérêt de la proposition que j’ai faite (supra), assez simple à mettre en œuvre et sans doute assez peu coûteuse, consistant à ce que toute administration soit dotée de groupes de travail, comprenant des usagers, chargés de contribuer à l’évaluation du fonctionnement en faisant remonter les problèmes rencontrés par les usagers, en les analysant et en participant à l’évaluation des solutions mises en œuvre (ceci pourrait faire l’objet d’un projet de service). Dans une perspective proche de celle-ci, toute administration devrait également disposer d’un médiateur chargé principalement de recevoir des usagers leurs témoignages, voire leurs plaintes, sur les difficultés et les différends qu’ils rencontrent dans leurs expériences d’administrés, usagers ou consommateurs-clients.
Je n’ai pas eu d’expérience de ce type.
Je ne suis pas concerné par cet ensemble de questions. Je ne peux pas donner d’avis ou avancer de proposition.
None
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None
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Tous ces problèmes sont importants. Chaque Français, en fonction de ses conditions de vie ou de sa propre sensibilité, peut avoir un avis différent sur l’importance de tel ou tel d’entre eux ; mais au-delà des avis subjectifs, ce qui me semble le plus important c’est bien l'interaction entre ces différents problèmes et c’est ce qui explique la nécessité d’une politique globale, c’est-à-dire d’une politique qui pense cette interaction.
Pour apporter des réponses à ces différents problèmes, le plus important est de les penser ensemble dans leurs interactions (écologiques, économiques, sociales, politiques) afin de concevoir et mettre en place une politique qui les prenne en compte de façon équilibrée. D’autre part pour apporter des réponses pertinentes, il est indispensable de tenir compte de façon adéquate des urgences de court terme et de la nécessité d’inscrire l’action dans la durée.
Non
Je ne ressens pas personnellement le changement climatique dans ma vie quotidienne (la France est un pays béni pour le climat, et tout particulièrement l'Aquitaine où j’habite). Mais je suis de plus en plus sensible à ce que j’apprends, par les médias, des catastrophes qui sont sans doute en relation avec le changement climatique ; par exemple, les incendies monstrueux qui ravagent l’ouest américain chaque été (et automne), les inondations dévastatrices en Chine, la fonte des glaces polaires ou de l’Himalaya, etc
Oui
Je modifie mes comportements au gré de mon niveau d'information, de ma prise de conscience: tri, économies, modifications des pratiques alimentaires, modifications de la façon d'acheter, de me déplacer.
Les changements de comportement personnels sont en cours. Qu'est-ce qui pourrait les accélérer et les renforcer ? L’approfondissement de la réflexion personnelle et de la prise de conscience des effets de mes choix personnels sur les évolutions d’ensemble, une meilleure connaissance de ce qui doit et peut être modifié dans ces conduites de tous les jours. Une incitation importante tient aussi aux mesures publiques. Par exemple, dans mon lieu d'habitation (la métropole bordelaise) les pistes cyclables ne sont pas suffisamment incitatrices ; d’autre part, moins de 20 ans après la mise en service du tram, on prend la mesure des limites dues à sa conception (et notamment le choix de ne pas avoir opté pour un site propre).
je ne sais pas
None
je ne sais pas
Oui
Pour aider à utiliser davantage les solutions alternatives à la voiture, il faudrait améliorer la fonctionnalité des modes de transport substitutifs. Sur la métropole bordelaise, le tram est handicapé par une fréquence élevée de pannes ; d’autre part, son efficacité est plafonnée par le fait de n'avoir été conçu en site propre. Il faudrait donc d’ores et déjà penser l’amélioration du tram pour corriger ses défauts et dépasser ses limites. Il faudrait sans doute développer l’usage du train (type RER) sur la petite et la grande couronnes de la métropole (sa zone d’attraction) en pensant (comme c’est je crois le cas actuellement) aux interconnexions (gare multimodale). Pour le vélo, il faut accélérer l’amélioration des pistes cyclables car le déplacement en vélo reste trop dangereux et inconfortable à cause du passage fréquent du site propre au site partagé voire au site sans aucun aménagement prévu à cet effet, le franchissement des carrefours étant un des points noirs. Il faut donc développer les pistes en site propre et, surtout, leur continuité. Il faudrait dans l’idéal (mais est-ce possible) pouvoir embarquer un vélo dans le tram. Actuellement les vélos dans le tram constituent une gêne pour ne pas dire une nuisance car les cyclistes sont obligés de se rester au niveau des portes, entravant les mouvements.
Les transports en commun|Le vélo
Sur les deux cases cochées ci-dessus, ce sont les mairies (ou conseils communautaires) qui sont en première ligne. Et pourquoi pas des applications par Internet.
La France devrait contribuer à ce que soit déléguées à l’Europe des responsabilités en matière de transition écologique. Ce serait une façon de renforcer le désir d’Europe et l’adhésion à la « politique » européenne. Pour cela, la France devrait proposer à ses partenaires d’engager un grand débat européen pour renforcer la transition écologique qui aurait pour but de dégager quelques grands objectifs, des moyens ad hoc et d’en déduire les compétences à déléguer à l’Europe. La France contribuerait ainsi à construire une politique européenne dans le domaine énergétique. La France pourrait contribuer à une collaboration industrielle au niveau européen, en vue d’un « Airbus » de la transition écologique (j’utilise de terme peu approprié puisqu’il est très connoté « économie carbone », mais il faudrait marquer le passage d’une époque à l’autre par un grand projet de cette dimension !)
1 - Concevoir et mettre en œuvre une fiscalité carbone qui suscite l’adhésion. (NB : cette proposition aurait peut-être due être insérée dans la partie sur la fiscalité). À mon avis, malgré le contexte de révolte récente contre la fiscalité, il demeure très important de concevoir et mettre en œuvre une fiscalité incitatrice pour soutenir et accélérer la transition écologique. a) Il est indispensable de dépasser la crise sociale actuelle sans renoncer en rien à mettre en place une fiscalité verte. Par contre la crise sociale actuelle a cet aspect positif et salutaire de pousser à concevoir cette fiscalité de façon à ce qu’elle soit socialement acceptable, c’est-à-dire socialement juste. Il faut donc qu’elle propose un accompagnement des moins favorisés, par exemple sous la forme d’une prime à la mobilité-travail pour ceux qui habitent à la campagne ou dans les périphéries urbaines, et autres mesures de ce type. b) Il faut donc penser cette fiscalité verte en articulant au mieux les enjeux écologiques, sociaux, économiques et politiques. Trop souvent encore ces enjeux sont mis en opposition ou en contradiction. c) Pour mettre en place une fiscalité verte équilibrée, efficace et socialement acceptable, il faut s’inspirer des politiques européennes qui ont fait leurs preuves dans ce domaine, tout particulièrement dans les pays scandinaves (la Suède notamment). d) Il faut taxer résolument et sans trembler les grands pollueurs. Je donnerai quelques noms mais je demande qu’on vérifie parce que je ne suis pas suffisamment compétent : Total, Lafargue, Arcelor, Monsanto…. e) Dans un même ordre d’idées, pour mettre fin à l’impunité et aux régimes de faveur, il faut taxer le transport par camions, le e-commerce qui accroît le transport par camion. f) Il est urgent et de salubrité publique de taxer le transport aérien qui bénéficie d’un régime inacceptable pour des raisons insupportables (le niveau ridicule de taxation du kérosène) . Même chose pour le transport maritime du fret par porte-conteneurs dont le régime de non taxation encourage certains échanges inutiles. 2 - Concevoir une politique globale pour faciliter et accélérer la transition écologique La fiscalité n’est pas l’alpha et l’oméga d’une politique de transition écologique. Il faut penser d’autres dimensions de l’action politiques : a) Orienter les investissements publics et privés vers l’économie verte. J’attends de nos élus et des pouvoirs publics qu’ils stimulent l’examen collectif de cette question et qu’ils en tirent les conséquences pour concevoir les politiques publiques dans les domaines des transports publics, du logement, de l’agriculture… b) Organiser régulièrement, sur le modèle des États Généraux de 2017 sur l’alimentation, des « grands débats » sur les conditions de la transition écologique dans le but de préparer et nourrir les délibérations politiques. Je pense aux thèmes suivants : le transport, le logement, l’énergie, l’articulation des enjeux écologiques, sociaux et politiques (cf. ci-dessus), le verdissement de la fiscalité. Pour ces débats, associer professionnels, scientifiques, responsables politiques, et des citoyens sous une forme à voir (tirages au sort, volontariat, réunions publique ouvertes, sites Internet pour participer sous forme de contribution). Il est essentiel que ces débats soient suivis de conséquences politiques (comme la loi sur l’alimentation de 2017) mais aussi d’un suivi de l’action publique (évaluation de la loi, évaluation de sa mise en œuvre, évaluation des effets produits y compris les indésirables). Par exemple pour ce qui concerne la loi sur l’alimentation 2018, il faudrait évaluer : quelles alternatives aux produits phytosanitaires sont effectives ? En quoi la répartition de la valeur ajoutée entre producteurs et distributeurs a-t-elle évoluée ? Quelle est l’évolution mesurée de la part des produits locaux dans les cuisines collectives ? Et autres questions contenues dans la loi de 2017. Le ministère de l’écologie pourrait être chargé de préparer et d’organiser ce type de « grand débat » : en fixer la fréquence, les thèmes, la méthodologie, les moyens de restitution, des pistes pour leur exploitation politique sous forme de propositions de lois ou d’incitations diverses. 3 – Créer un observatoire des politiques publiques concourant à la transition écologique. L’idée est d’expliciter les enjeux et les objectifs des politiques publiques, d’en préciser les moyens, de suivre leur mise en œuvre, d’évaluer leurs résultats, et d’informer largement les Français par des moyens variés. Voici quelques exemples : a) Comment la France a-t-elle traduit l’accord de Paris dans ses politiques publiques ? b) Quelles cases doit cocher la France pour être dans la perspective de l’accord de Paris à l’échéance de 5 ans, 10 ans, 20 ans ? c) Avance-t-on ? Est-on dans les clous ? Dans quels domaines prend-on de l’avance ou au contraire du retard ? d) Sur le logement où en est-on de la politique de rénovation dont on parle depuis des années ? (par rapport aux objectifs fixés par les lois). Avance-t-on et à quel rythme ? Fait-on du sur-place ? e) Dans l’agriculture, où en est-on sur l’usage des produits phytosanitaires par l’agriculture ? etc. Cet observatoire aurait pour taches, de décliner les politiques publiques en objectifs concrets, en moyens, en calendrier, de fournir des tableaux de bord lisibles permettant de voir où l’on en est, comment on avance à quel rythme. Son but serait d’informer les Français et de nourrir les débats publics sur la transition écologiques. Il pourrait également avoir d’autres fonctions : alerte, prospective, etc.