Date de publication : 2019-02-10
Code postal : 31120

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Mettre dans la déclaration d'impôt le même graphe que celui qui est dans la fiche explicative de ce thème du grand débat (à savoir comment sont dépensés 1000 Euros par l'Etat).

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Il faudrait: - Remettre l’ISF sur les fortunes au-delà de 10 millions d’euros sans exclusion dans le calcul (cf. œuvres d’art…) - Supprimer la flat tax - Instaurer un bouclier fiscal à 75% - Appliquer à l’impôt sur les successions un taux additionnel de 1% à 10% en fonction de la fortune du bénéficiaire avant héritage (1% supplémentaire à partir de 10ME de fortune personnelle puis 1% par tranche de 10ME supplémentaires jusqu’à 10% maximum) - Instaurer une réversion partielle des taxes foncières et d’habitation des villes les plus riches aux villes les plus pauvres (système de bonus-malus). Le critère de pauvreté serait calculé sur la base de la richesse de ses habitants (et non pas évidemment du taux d’endettement de la ville).

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Je n'en vois aucun qu'il faudrait vraiment baisser.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter les impôts|Mettre à contribution financièrement les retraités actuels afin de limiter le déficit des caisses de retraite.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Favoriser le travail et la formation en prison puis aider la réinsertion des anciens détenus y compris sur le plan sociale.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il faudrait : - Instaurer une taxe à l’importation avec des pays aux normes (et pratiques) environnementales en dessous des normes européennes pour des raisons écologiques et aussi afin que nos entreprises ne soient pas pénalisées par des normes plus strictes qu’ailleurs. - Prélever une taxe lors des successions ou des ventes d’actifs français supérieurs à 25 millions d’euros lorsque le vendeur n’est pas résident fiscal français. - Instaurer une taxe par défaut si un bien en France (cf. immobilier, actions…) est détenu directement ou indirectement par un paradis fiscal y compris européen (Irlande…). Cette taxe s’appliquerait aussi si l’entreprise détient un actif dans un paradis fiscal ou à des échanges commerciaux importants avec une entreprise du même groupe qui serait elle-même dans un paradis fiscal (mais évidemment aussi si cette entreprise partenaire est détenue directement ou indirectement par une société dans un paradis fiscal). Cette taxe serait calculée sur la valeur des actifs et/ou du chiffre d’affaires. - Ne pas appliquer uniquement aux acteurs du numérique l’impôt des sociétés sur le chiffre d’affaires (cf. taxe GAFA). En effet l’optimisation fiscale existe car l’impôt sur les sociétés est calculé sur les profits. Les entreprises seraient exonérer de cette taxe uniquement si leur masse salariale en France répondrait à certains critères (cf. ratio chiffre d’affaires vs masse salariale…). - Instaurer une taxe dans les entreprises dont les plus hauts salaires seraient 100 fois supérieurs au salaire médian de cette même entreprise ou groupe. Par exemple la ville de Baltimore applique une règle similaire (cf. https://www.thenation.com/article/inequality-tax-poverty-billionaire/ ) - Instaurer une taxe sur les dividendes lorsque la masse salariale de l’entreprise est en dessous d’un certain ratio dividende vs masse salariale. - Mieux protéger et rémunérer les lanceurs d’alerte et les aviseurs fiscaux. - Interdire le rachat de ses propres actions par les entreprises (cf. buyback) ou appliquer une forte taxe. En effet ce système aboutit à détourner l’argent de l’investissement et du partage des profits avec les salariés au seul bénéfice des actionnaires (cf. http://rooseveltinstitute.org/curbing-stock-buybacks-crucial-step/ et https://m.youtube.com/watch?v=5RiRUJuvEgI )

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les politiques malgré tout.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Limiter le nombre de mandats dans le temps (2 maximum à tous les échelons sauf dans les communes de moins de 3000 habitants) et avoir plus de personnes de la vie civile.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Cela permet aux députés et sénateurs de se consacrer à plein temps à leur travail. Il faudrait aussi limiter les mandats dans le temps (2 maximum).

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

None

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

None

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Il faudrait créer une Assemblée des citoyens en parallèle de l’Assemblée nationale. Cette Assemblée des citoyens serait tirée au sort parmi les citoyens. Ces personnes resteraient un an et demi. L’Assemblée des citoyens serait renouvelée par tiers tous les six mois. Le rôle de cette Assemblée des citoyens serait un rôle de suivi et de proposition de sujets à l’Assemblée nationale et pourrait aussi avoir un rôle consultatif.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Je ne sais pas

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

L'instruction civique au collège.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Avoir des classes maternelles, CP et CE1 avec 15 enfants mximums dans les ZEP.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il faudrait: - Donner plus de moyens à la Cour des comptes (pour auditer mais aussi le droit de mettre à pied une personne en cas de faute grave) - Limiter à 2000 Euros par an les dons privés aux candidats ou partis politiques - Pas de défiscalisation des dons aux partis ou candidats au-delà de 200 Euros (en effet la défiscalisation implique que la personne paye des impôts ce qui favorise les personnes avec des moyens au dépend des plus pauvres) - Rendre public la liste des donateurs aux candidats ou partis politiques au-dessus du seuil de 200 Euros par an - Continuer d’interdire le financement des candidats et partis politiques par les entreprises - Mettre en place les « Bons pour l’égalité démocratique ». Ces bons d’un montant de 10 Euros seraient envoyés aux électeurs neuf mois avant les élections. Les électeurs pourraient donner ce bon au candidat de leur choix afin de le financer. Les candidats seraient donc plus enclins à écouter les « petites personnes ». De plus cela permettrait l’émergence de petits candidats en dehors du système. (Cf. http://www.leprixdelademocratie.fr/livre.php) - Favoriser le financement de la presse car elle est de plus en plus entre les mains de riches personnes. Cela se ferait via la possibilité pour la presse d’avoir un statut de Fondation ou mieux de créer un statut de medias à but non lucratif (cf. https://www.lesinrocks.com/2015/02/06/actualite/julia-cage-il-faut-sauver-les-medias-et-se-battre-pour-ce-bien-public-11559985/) - Favoriser le travail et la formation en prison puis aider la réinsertion y compris sociale. - Mieux protéger les lanceurs d’alerte et les aviseurs fiscaux.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Plus de simplicité et une meilleure compréhension générale du système.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Service des impôts.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Non

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Seulement si c'est en accord avec l'usager.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Non

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Il y'a trop de caisses de retraites (principale et complementaires).

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le service fonctionne bien.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

None

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Mais pas de manière suffisante. Par exemple en triant les déchets ou en limitant les achats.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Une volonté personnelle plus forte.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Le pull-over.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

La liberté et flexibilité.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Etre un exemple soi-même.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None