Date de publication : 2019-02-20
Code postal : 38500

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Site d'information officiel, fiable, neutre, impartial, indépendant avec graphiques, infographies, fiches-repères, synthèses, questions-réponses, Faq, etc...

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- Tout le monde doit payer un impôt sur les revenus (bien entendu proportionnellement aux revenus) - Suppression de toutes les niches fiscales sauf celles qui favorisent l'investissement productif et la transition écologique

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

TVA sur les produits de première nécessité TVA sur les produits Bio TVA sur les produits locaux TVA sur les produits " de saison"

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La dépendance

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La dépendance

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Montant des retraites plafonné pour les très hauts revenus - Equité sur la collecte des impôts - Equité sur la redistribution - Libéralisation du cannabis ====> entrées de nouvelles taxes, contrôle de la qualité, réduction des ventes sauvages et non contrôlées

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Localement : - Les associations - Les élus

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Associations : - indépendantes (non subventionnées) - non communautaires - non corporatistes

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

- Il n'est pas nécessaire que les députés soient toujours présents dans les circonscriptions ou sur les marchés !... Par contre, il faut que tous les citoyens puissent interroger "leur" député sur un site internet et que ce lui-ci leur réponde… Sur ce même site, il faut que l'on connaisse la position de chaque député (et non celle de leur parti !) sur toutes les questions débattues à l' Assemblée Nationale. - Présence OBLIGATOIRE des députés et sénateurs aux séances et commissions de l'Assemblée Nationale - La France compte 35 000 communes dont 27 000 ont moins de 1000 habitants. C'est bien que les Collectivités Territoriales soient représentées au Sénat mais est-ce qu'un ou deux sénateurs par département ne serait pas suffisant (1 pour les communes rurales et 1 pour les grandes villes) ?

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Parce que la fonction de Député, si elle est bien remplie, est une fonction à temps plein ! (pas de cumul de mandat ni de cumul mandat / autre emploi). Si les députés ont besoin de connaître le terrain, ils peuvent interroger les maires, les associations ou même les particuliers.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

None

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Réflexion sur la suppression (ou la refonte) de l'échelon communal et départemental (au profit des intercommunalités et des Régions).

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Trop faible participation mais à qui la faute ?... Il faut rétablir la confiance dans la Politique et les Elus par le dialogue et la concertation.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

En le comptabilisant dans les résultats et en acceptant donc que la majorité ne serait donc plus à 50 % !

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Utiliser les outils de messagerie électronique pour interroger plus souvent les citoyens avec toutes garantie de de confidentialité, de neutralité, d'indépendance et diffusion des résultats.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Ne pas en abuser ! et uniquement sur des questions sociétales… Le seuil du nombre de citoyens "demandeurs" ne doit pas être trop bas (attention aux lobbies ou groupes de pression et même certains associations)

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Travailler avec les Associations nationales concernées ou autres corps intermédiaires.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Donner aux citoyens tous les éléments qui entrent en compte (pour ou contre) sur un site indépendant, garanti, neutre… et les consulter par sondage ou questionnaire (Résultats consultatifs, pas forcément décisionnels).

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

- Chasser tous les lobbies des Assemblées. - Créer une instance neutre, indépendante," multipartis politiques", chargée de recevoir tous les lobbies (entreprises, associations, groupes de pression, particuliers, etc). Cette instance rapportera l'objet de la discussion aux assemblées avec compte-rendu synthétique et public sur un site d'informations aux citoyens.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

- Loi 1905 ! Rien que la loi 1905 mais toute la loi 1905 et pour toutes les religions. - Pas de financement étrangers pour les religions - Interdiction des écoles purement religieuses (nécessité de contrat, d'agrément et contrôle).

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Respect : - des personnes (couleur de peau, religion, âge, sexe) - de la Nature - de la Planète

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

L'exemple doit toujours venir "d'en haut" !

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

PEDAGOGIE informer, expliquer.… (Le Pourquoi, le Comment, les avantages, les inconvénients…)

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

- Faire payer les dégradations - travaux d'intérêt général adaptés aux infractions

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

Parcours d'insertion (déjà prévu mais rarement mis en application !)

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Priorités aux réfugiés politiques et climatiques

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

- Essayer de traiter le problème à la source et au niveau européen voire international - Travailler avec les Territoires et les Associations

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

- Logement - Langue - Répartition sur tout le territoire français - Formation

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Introduction d'une dose de proportionnelle dans les élections législatives. Pas de proportionnelle intégrale qui rendrait le pays ingouvernable. Bien informer les citoyens que les députés élus à la proportionnelle ne seraient plus "attitrés" à une circonscription départementale mais choisis sur une liste nationale !....

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

A adapter aux besoins en fonction des nouveaux outils numériques

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Transports collectifs Routes

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Généraliser partout où c'est possible "le guichet unique" (regroupement de plusieurs services publics).

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

La Poste La Sécurité Sociale La Caf Les impôts les Mairies

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Les Préfectures Pôle-Emploi

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Non

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

- Refus de la SS de prendre en charge 2 scanners le même jour, sur la même personne mais sur 2 membres différents (poignet et épaule) ====> Obligation de parcourir plusieurs dizaines de km pour se rendre à l'hôpital 2 jours différents (essence, péage, temps perdu, journées de travail perdues, etc).

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Oui, à condition que l'EQUITE soit respectée sur tout le territoire.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Repenser le fonctionnement en fonction des nouvelles technologies. Formation des personnels Responsabilisation des personnels. Veiller à l'encadrement (cadres et haut fonctionnaires) qui "freinent" la mise en place de nouvelles politiques...

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

"Guichet unique" multi-administrations - Présence (même 1 ou 2 jours par semaine mais dans le maximum de communes. Service itinérant en milieu rural

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

CARSAT ---> Réactivité - Modernité

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Sécurité Sociale ----> Bonne réactivité

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La biodiversité et la disparition de certaines espèces

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

- Stopper et lutter contre l'utilisation des pesticides et autres polluants - Ré-apprendre aux agriculteurs à "travailler" la terre en respectant la biodiversité (par la formation dans les écoles d'agriculture et en donnant aux agriculteurs des outils et des méthodes qui respectent l'environnement) - Développer la recherche de Biocarburant pour réduire l'utilisation des combustibles fossiles - Taxer les "gros" consommateurs (pollueurs) d'énergie fossiles : les particuliers (diesel) mais aussi et surtout les entreprises, les avions, les bateaux, etc...

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Tri des déchets Recyclage Réduction de la consommation d'eau Réduction de la consommation d'énergie (Isolation) Réduction de l'utilisation des pladtiques

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

- Des exemples venus "d'en haut" (que tout le monde participe (entreprises, compagnies aériennes, bateaux, etc...) - Nous montrer par des chiffres que ça porte ses fruits !

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

- L'esprit "jouons collectif" - Des résultats tangibles - Moins de conditionnement cartons ou plastiques - regrouper les livraisons des achats par Internet par communes ou quartier pour réduire le nombre excessifs de sociétés et donc de véhicules de livraison

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

- Développer la recherche sur le stockage de l'énergie solaire - Développer une batterie européenne "propre" (sans matériaux rares et chers !)

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

J'utilise déjà ces solutions alternatives

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les intercommunalités

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

- Taxes identiques sur les carburants et sur les sociétés pour tous les pays d'Europe

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Expliquer sur un site dédié, par une info claire et fiable, des infographies, des fiches-repères, etc... : - qui pollue ? - qui paie quoi ? - comment sont utilisées les taxes - etc... - Mettre une TVA allégée - sur les produits BIO - sur les produits locaux - sur les produits de saison (et donc une tva normale hors saison) - Sur les lignes SNCF existantes, augmenter le nombre de trains aux heures de pointe avec des arrêts dans les petites gares.