Transparence fiscale et sociale : Rendre possible la consultation des impôts payés par chaque citoyen, mais aussi de ce qu'il reçoit de l'Etat et des organismes sociaux = savoir quelle est la contribution de chaque citoyen à la vie de la société et quelle contrepartie il en reçoit. Rendre systématiquement publics les dossiers de fraude fiscale ou de fraude sociale. = Name and Shame généralisé.
Instaurer un impôt sur le revenu UNIVERSEL. Actuellement, environ 50% des français sont non imposables à l'Impôt sur le revenu, et les plus riches y échappent par le biais des nombreuses niches fiscales. Au final, seuls les français moyens n'ayant pas les moyens d'investir paiement l'impôt sans possibilité d'y échapper. - Il faut donc que chacun contribue à la vie de la Nation en fonction de ses possibilités. - Pour les plus pauvres (moins de 1500€ de revenus mensuels par tête), on pourrait imposer les personnes sous la forme d'un forfait de 10€ : c'est peu, mais cela aurait le mérite de démontrer que tout le monde contribue. - Pour les autres : imposer leurs revenus de façon PROPORTIONNELLE : le même pourcentage est appliqué à tout le monde. Donc plus on est riche, plus on contribue mais dans les mêmes proportions. - Supprimer les niches fiscales, qui actuellement permettent aux plus riches d'échapper à l'impôt tout en accroissant leur patrimoine. - Exception à cette suppression de niches fiscales : celle relative aux emplois familiaux (femme de ménage, assistante maternelle, ...) car elle génère des emplois déclarés. Sa suppression amènerait du travail au noir au détriment des employés.
- Supprimer la TVA sur les produits alimentaires de première nécessité : est-il bien normal de payer de la TVA pour acheter du pain, des pâtes, du riz.... ? - En contrepartie de cette suppression, créer une TVA au taux de 40% pour les produits de super-luxe : cela concernerait les achats de yachts, d'avions privés, de véhicules de plus 50 000 euros, de joailleries pour les bijoux et pierres d'une valeur supérieure à 5 000 euros, de tableaux, ... - Supprimer la taxe d'habitation pour tout le monde : en quoi un retraité avec 3000 euros de retraite, mais avec l'emprunt immobilier de 1 600 euros de sa résidence principale, serait-il un riche que l'on pourrait assujettir à cette taxe d'habitation ? Alors que celui qui bénéficie d'une maison par héritage, qui n'en paye pas donc le remboursement, mais qui touche un revenu de 2000 euros, échappera à cette taxe d'habitation en 2020 ? Est-ce à dire qu'il faut hériter et gagner moins en terme de revenus pour échapper à la taxe d'habitation ?
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Reculer l'âge de la retraite|Revenir aux 40 heures pour les fonctionnaires d'Etat et Territoriaux : quand on bénéficie d'un travail sans avoir la crainte de le perdre, et que l'on souhaite se mettre au service de son concitoyen (essence même de la fonction publique) une contrepartie de cet avantage indéniable paraît assez juste.
Allocations chômage et allocations familiales pour lesquelles il faudrait accentuer les contrôles à l'attribution et en cours de versement pour bien examiner l'opportunité de leur versement.
Développer les aides à la petite enfance : multiplier le nombre de crèches ou de centres d'accueil d'enfants en bas âge pour permettre aux parents de pouvoir assumer pleinement leur emploi. Aide à la dépendance pour les personnes âgées. Au moment d'entrée en EHPAD, combien ne sont pas en mesure d'en assurer seuls le paiement mensuel ? Favoriser le maintien à domicile avec personnel d'assistance.
La sécurité et la Justice. La Justice est proportionnellement moins bien dotée en France que dans les autres pays développés. Mettre des moyens au service de la Justice c'est la rendre plus efficace mais aussi certainement plus juste.
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Globalement, personne. D'une façon générale, les représentants d'une instance (politique, religieuse, syndicale, associative) ont tendance à prendre en compte l'intérêt de leur propre structure et non celui de leurs représentés.
Non
None
Permettre la représentativité de toutes les composantes de la population. Solution possible : garder un parlement bicaméral, avec une Assemblée Nationale au format plus réduit (300-350 membres élus à la majorité absolue des suffrages exprimés après deux tours de scrutin) et un Sénat d'un format similaire (300-350 membres) composé de sénateurs élus à la proportionnelle au plus fort reste dans un cadre régional (faire du Sénat le représentant des différentes composantes d'une région). Les mandats de ces deux assemblées devront être similaires, de 5 ans, avec une élection des députés et sénateurs prévue le même jour (double scrutin) pour faire des économies mais aussi éviter d'avoir à "subir" un élection en cours de mandat. Quant au vote des lois, l'ordre du jour des assemblées ne doit pas être intégralement fixé par l'exécutif. A minima, 20% des propositions de lois doivent être examinés au cours d'une même législature (redonner de l'initiative aux parlementaires). La loi ne pourra être adoptée à la majorité des suffrages exprimés que si a minima 75% des parlementaires se sont prononcés personnellement (=présence obligatoire dans l'hémicycle et pas de procuration donnée à un autre parlementaire) = l'élu de la Nation doit être présent au moment du vote (si j'en exclus 25%, c'est pour prendre en compte les contraintes ou faits majeurs empêchant un élu de siéger = maladie, accident, événement familial, mission parlementaire à l'étranger, ...)
Une bonne chose
Bonne chose, MAIS INSUFFISANT : il faudrait décider de l'exclusivité de membre du parlement. Le député ou le sénateur ne doit cumuler aucun autre mandat ou aucune autre fonction. Son action est strictement dévolue à la Nation. Par contre, pour lui permettre d'avoir une certaine légitimité et notamment régionale, pour être député ou sénateur le candidat devra auparavant avoir déjà exercé un mandat électif complet au sein d'une assemblée locale (conseil municipal, conseil départemental, conseil régional).
Instaurer une certaine dose de proportionnelle au plan national : Sénateurs élus à la proportionnelle dans un cadre régional. Instaurer la proportionnelle dans les assemblées locales (conseil municipal, conseil départemental, conseil régional)
Oui
Les conseillers municipaux par une fusion obligatoire des plus petites communes : 54% des communes françaises comptent moins de 500 habitants, certaines d'entre elles moins de dix !!! Les plus petites communes ne devraient pas compter moins de 2000 habitants (la moyenne en Europe est 4000 habitants par commune). Les conseillers départementaux. L'idéal serait de supprimer les départements et de ne garder que les régions, là où est le vrai pouvoir économique et décisionnel. Cela supposera cependant de revoir aussi le découpage des nouvelles régions administratives : celui-ci est totalement déséquilibré avec par exemple une Nouvelle Aquitaine à 13 départements et une Bretagne à 4 départements.
En leur donnant le sentiment d'être représentés = proportionnelle au Sénat et aux assemblées locales.
Oui
En le comptabilisant dans les suffrages exprimés : c'en est un puisqu'il constate que l'électeur n'a pas exprimé sa confiance envers l'un des candidats présents.
Leur donner un droit d'initiative : ce n'est pas le RIP ou le RIC prôné par certains. Il s'agit pour un certain nombre de citoyens de demander que le parlement ou l'assemblée locale débatte obligatoire sur un sujet donné. Il y a pour obligation pour le parlement de débattre et de se prononcer sur le sujet : c'est cette instance qui se prononce et non le citoyen lui-même. Par contre pour l'instaurer, il faut un minimum de représentativité. La France compte environ 46 millions d'électeurs inscrits sur les listes électorales. Pour pouvoir valider ce droit d'initiative, il suffirait que 5% des électeurs le demandent (2,3 millions) et que ces électeurs proviennent de la moitié des régions administratives et territoires d'outre-mer. Pour éviter que le même sujet ne soit repris immédiatement s'il n'est pas adopté, il faut interdire qu'un sujet émanant de ce droit d'initiative soit examiner une seconde fois au cours de la même législature.
Non
Ma confiance dans le référendum est limitée. C'est un procédé souvent utilisé à des fins démagogiques qui flatte les bas instincts du peuple, et dont le résultat ne correspond pas toujours réellement à la volonté réelle de celui-ci. Exemple = le référendum sur l'Europe en 2005, à l'occasion duquel nombre d'électeurs se sont prononcés contre le président Chirac qui présentait le texte alors qu'il fallait se prononcer sur l'intégration européenne. Les lois relatives à l'IVG, l'abrogation de la peine de mort, le mariage universel auraient-elles été adoptées en cas de référendum ? J'en doute.
Accroître tout d'abord la transparence en ce qui concerne les dépenses publiques. Et cela passe en premier lieu, sur le statut des personnalités politiques et ex-personnalités politiques (avantages, retraite, personnels à disposition, ....) Est-il normal que les élus votent leur propre statut ? S'ils sont réellement les représentants des citoyens, c'est alors à ces citoyens de décider quels avantages ils octroient à leurs élus.
Le Sénat : en faire une chambre de représentation proportionnelle au niveau régional (permettra à des groupes régionaux d'être représentés au parlement). Se pencher sur l'utilité du Conseil économique, social et environnemental : que fait-il ? Quelle est son utilité ? Revoir le mode de désignation de ses membres s'il est envisagé de le maintenir (mettre fin au népotisme et/ou classement des proches ou amis sans que leur réelle utilité soit démontrée)
Oui
Sénat : représentant des citoyens à la proportionnelle dans un cadre régional. CESE : bien examiner ses apports et déterminer s'il faut ou non le supprimer. S'il est maintenu, réduire son format et revoir le mode de désignation de ses membres.
Appliquer un respect d'une stricte laïcité dans les espaces publics : voie publique, lieux publics. Interdire dans l'espace public tout port d'un signe à connotation religieuse : voile musulman, mais aussi Kippa, croix chrétienne ou orthodoxe, turban, robe safran bouddhiste, etc...
- Faire de l'enseignement de la laïcité une donnée obligatoire dans l'enseignement scolaire, - Idem lors des journées de préparation à la défense ou lors de la mise en place du service national obligatoire, - Afficher de façon visible les règles inhérentes à la laïcité dans les espaces publics (mairies, écoles, hôpitaux, commissariats, ....)
Mettre effectivement en place le service national obligatoire.
La laîcité , la solidarité, le vote, ...
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Les tags, les crachats sur la voie publique, la mixtion sur la voie publique, les jets de mégots de cigarette ou de tout autre déchets, les défections animales sur les trottoirs, ....
Apporter une réponse pénale aux faits pénalement répréhensibles : amende, réparation, travail d'intérêt général (effectivement surveillé et réalisé).
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Le racisme et l'homophobie.
Que notre société se montre extrêmement ferme en ces domaines, l'évolution de nos sociétés européennes montrant la résurgence de pensées extrémistes.
Non
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Eviter la ghettoïsation, avec le regroupement des communautés étrangères dans tel ou tel quartier et en contrepartie la fuite des autres citoyens. Accélérer l'apprentissage du français des adultes étrangers présents sur notre et qui ont vocation à y stationner pour longtemps, voire à s'y installer définitivement. Scolariser leurs enfants. Les intégrer aux frais de l'Etat dans des structures associatives sportives (le sport permettant des échanges mais aussi évitant l'oïsiveté). Permettre le travail aux étrangers demandeurs d'asile pour combler notamment les postes non pourvus dans l'industrie ou l'artisanat en leur permettant d'avoir un salaire minimal pour vivre.
Non
Trouver des accords avec les pays d'émigration pour qu'ils puissent accepter plus facilement le retour de leurs nationaux. Favoriser le développement économique des pays d'émigration, mais en contrepartie refouler sans tergiverser leurs ressortissants n'ayant aucun motif légitime pour rester en France.
- L'enseignement du français obligatoire pour les adultes, - La scolarisation obligatoire des enfants, - Leur faciliter l'accès à des sports collectifs (intégration par l'échange avec les autres), - Leur permettre l'accès au travail (éviter l’oisiveté, la délinquance faute de ressources, redonner de la dignité).
Non
Il faut réduire les différents niveaux administratifs et imposer un statut unique de fonctionnaire d'Etat. Au sein d'un même ministère, œuvrent diverses catégories de fonctionnaires avec chacun un statut différent (avantages ou contraintes). Imposer un statut unique de fonctionnaire d'Etat permettrait d'éviter la démotivation de certains en raison de leur statut estimé inférieur à celui du collègue affecté aux mêmes missions, et permettrait une réelle mobilité des fonctionnaires. Il faut aussi imposer la mobilité aux fonctionnaires en fonction de l'intérêt général de l'Etat : quand on a choisi d'être fonctionnaire d'Etat, on doit accepter de travailler là où le besoin de l'Etat se fait sentir. Cela suppose pour l'Etat d'avoir le courage d'imposer ses volontés (Exemple d'Ancenis 44 où la sous-préfecture est fermée depuis six ou sept ans, mais où subsiste des fonctionnaires d'Etat issus de celle-ci rassemblés dans une maison de service public, où peu de réelles missions leur sont confiées, alors qu'il aurait été plus judicieux pour l'Etat de les affecter à Nantes, Angers ou Chateaubriant où les structures existent avec parfois des services surchargés).
Non
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Oui
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Non
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Pour éviter le sentiment de désertification des campagnes, ces nouvelles formes de services publics, notamment les bus de services publics, ou la mise en place de points de libre-service internet avec l'appui des collectivités locales, sont à développer.
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Oui
Non
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Oui
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Oui
Poursuivre le développement du traitement des dossiers avec les usagers sous voie dématérialisée (faire notamment du courriel un mode de correspondance officielle avec signature électronique, juridiquement reconnu par les juridictions)
Mutualiser les services rendus à l'usager pour éviter les doublons donc les coûts supplémentaires et mettre un terme aux incompréhensions. Exemples concrets : J'habite dans une rue qui est ligne de partage entre deux communes dépendant de la même métropole (côté pair de la rue = commune A et côté impair = commune B). Voilà ce que j'ai pu constater : - ramassage des ordures ménagères : le camion passe deux fois dans la rue par semaine pour la seule commune B, et une fois pour la commune A. Si l'habitant de A omet de sortir ses poubelles le jour dit, il aura beau les laisser sur le trottoir pour les jours suivants, elles ne seront pas ramassées car situées du mauvais côté de la rue, alors que le camion passe à côté. - fibre ou câble : la commune B bénéficie de la fibre et du câble, et non la commune A, alors que l'installation est faite, les réseaux étant installés au centre de la rue. - bibliothèques de quartier : deux bibliothèques de quartier, avec les charges afférentes, existent dans la rue perpendiculaire, elle aussi limite territoriale entre les deux communes. Elles sont à 150 mètres l'une de l'autre, sur les trottoirs opposés, l'une desservant les habitants du quartier domiciliés dans la commune A, et la seconde les habitants de la commune B.
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Le livret médical informatisé : c'est un progrès. Mais, il n'est pas pris en compte par tous les organismes de sécurité sociale. Il apparaît d'ailleurs qu'il serait utile de fondre tous ces organismes de sécurité sociale (CPAM, CNMSS, ...etc) en un seul.
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Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
Profiter des atouts de notre géographie pour développer les énergies alternatives aux énergies fossiles : - hydroélectricité dans les zones montagneuses ; - hydroliennes et éoliennes offshores les long de nos côtes exposées aux forts courants marins (raz de sein, pointe de Jobourg,...) ou aux forts vents ; - transformer nos centrales électriques à charbon en centrales utilisant la biomasse. Tirer partie des algues vertes proliférant sur certaines côtes pour en tirer de l'énergie électrique. Multiplier les lieux de rechargement des véhicules propres : prises électriques de rechargement et stations de recharge d'hydrogène. Cette multiplication ôterait un frein à l'achat de ces véhicules propres (peur de ne pas trouver assez d'endroits où recharger).
Oui
Élévation des températures moyennes tant l'été que l'hiver.
Oui
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La gratuité des services publics de transport (métro, tram, bus de ville, ...) dont le financement pourrait être assuré par l'impôt local.
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Non
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Oui
Gratuité et financement collectif par l'impôt des transports collectifs. Aménager de réelles bandes ou pistes cyclables réellement sécurisées dans les villes : avec obstacle destiné à empêcher les véhicules traditionnels de circuler ou d'empiéter sur ces pistes cyclables.
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Les collectivités locales en premier lieu avec une incitation budgétaire par l'Etat.
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