Date de publication : 2019-03-07
Code postal : 16320

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Créer un site dédié uniquement aux contributions et dépenses (nosimpots.gouv.fr par exemple). Il y sera annoncé plus clairement les différentes contributions annuelles (TVA, impôt sur le revenu, taxes foncières etc ...) et la répartition des dépenses publiques en chiffres et pourcentages.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- Dès le premier euro perçu en France, un impôt proportionnel doit s'appliquer à tout citoyen français ou étranger et par conséquent créer davantage de tranches fiscales. La première tranche, pour les revenus les plus modestes pourrait débuter (retenue à la source) à 0.5% par mois. - Maintenir les "niches fiscales" permettant l'investissement en France (sans modifier l'IFI) et les économies d'énergie et d'amélioration de l'habitat. Toute mesure en sens inverse ne fera que développer le travail au noir : pas de justificatif donc pas de facture et moins de cotisations sociales - le plus sera l'ami du pire. - Imposer "tous les robots" situés sur le sol français et non délocalisables ( caisses automatiques des parkings, supermarchés, péages, distributeurs de billets etc... ). Leur prolifération menace l'emploi et cette mesure doit palier la perte de revenu des ménages français. Cette taxe minime et raisonnable pour chaque machine pourrait contribuer au financement de la formation professionnelle ou du chômage. - Une vignette annuelle autorisant les camions étrangers à traverser notre pays ( moins onéreuse qu'Ecomouv ). - Les français de l'étranger, recevant le moindre euro venu des finances publiques (pension ou salaire) doivent être imposés en France quelle que soit la durée ou non de leur présence sur le sol français. On ne peut pas venir dans notre pays seulement pour y être soigné. - Aucun avantage fiscal datant d'une autre époque pour certaines professions : clerc de notaire, journalistes, politiciens etc... - Pas de cumul retraite-emploi, pour certaines professions, excédant 18000 euros/an qui font loi pour tous. Politiques et ministres voire Président de la République inclus. - Prendre en compte le dévouement : bénévoles d'association, pompiers bénévoles etc... ne pas étendre ce dévouement à la haute fonction publique ou politique qui est déjà rémunérée dans ce sens. - Le contrôle des dépenses des Chambres doit être indépendant de celles-ci, rendu public, soumis à des justificatifs.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

- AUCUN ! Il est noble de payer ses impôts et de faire cesser un discours nauséabond sur l'assistanat. - Aucune exonération excessive ou exceptionnelle. Et de la même façon, pas de démagogie devant l'impôt : si une taxe (soit elle d'habitation ou autre) doit être abrogée, elle doit l'être pour tous. - L'effort doit être solidaire, tous y participent pour que chacun en bénéficie. - Des droits de succession excessifs sont injustes. Cet argent capitalisé, sous quelque forme que ce soit, a déjà subi de multiples impôts et la perte d'un bien familial contribue à un grand sentiment d'injustice. Il nourrit l’écœurement et l'exil fiscal.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Reculer l'âge de la retraite mais accompagner cette mesure en diminuant l'impôt sur les revenus pour un départ au delà de l'âge légal actuel.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

- AUCUNE. La France est un état solidaire. - Toutes les situations doivent être régulièrement réévaluées. Toute fraude pénalise les ayants droit et doit être lourdement pénalisée. - Les conjoints ne payant pas les pensions alimentaires doivent être poursuivis par l'état qui engage une procédure de tiers détenteur. - L'absentéisme scolaire doit être clairement établi sous peine de suspension temporaire d'allocation. L'état investit énormément dans l’enseignement et l'école est OBLIGATOIRE jusqu'à 16 ans. - Mener à son terme la loi suspendant temporairement les allocations chômage pour les bénéficiaires ne répondant pas à maintes reprises aux convocations de pôle emploi.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

- La Santé, son développement rend son coût plus élevé. La prévention doit primer. - Le vaccin antigrippal doit être obligatoire pour tous les personnels de santé (hôpitaux et Ehpad). - Les personnes âgées doivent trouver un accueil décent dans les hôpitaux. Est-il normal de les renvoyer vers le domicile ou l'Ehpad parfois vers 3 ou 4 heures du matin ? L'urgence doit aller vers plus de lits en gériatrie. - Une participation plus grande des mutuelles de santé qui s'enrichissent (achat de cliniques ...) aux dépends de la Sécurité Sociale. - La couverture ALD (affection de longue durée) doit être réservée aux enfants et aux personnes précaires n'ayant pas de mutuelle. Il est anormal que les personnes payant une mutuelle voient cette dernière déchargée du moindre remboursement.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La santé. L'enseignement. La justice. La sécurité.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- La Cour des Comptes doit avoir un rôle beaucoup plus étendu qu'un simple avis. - Les dépenses sociales - école, hôpitaux etc... - doivent être connues des français. Un relevé de facture, payée par l'état, tant à l'hôpital qu'à la pharmacie ou à l'école doit être adressé à chaque bénéficiaire.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Bien plus performante, plus près des gens et à leur service sans condescendance.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

- Permettre à chaque mairie de délivrer les papiers d'identité. - De nouvelles missions sur la sécurité : les mairies doivent avoir accès, si la gendarmerie le juge nécessaire, aux renseignements concernant la dangerosité de certains citoyens. Idem pour les écoles concernant le personnel quel qu'il soit. - Mettre les maires et conseillers régionaux au cœur des projets d'investissement sur leur territoire. - Abaisser le seuil de contrôle des marchés publics. - Arrêter le Mille Feuilles des gabegies en donnant un rôle bien défini et un pouvoir décisionnel à chaque niveau.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

- Un seul code d'accès pour l'ensemble des services publics. - Un accès intégral de chacun à ses données personnelles.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

- Qu'ils existent partout.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

- La CPAM et la carte vitale.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

- L'école doit s'ouvrir davantage sur l'entreprise ou l'extérieur. - Pas d'idéologie au niveau des associations nationales de parents d'élève. Laïcité politique comme religieuse. - Les "Gilets Jaunes" sont le symptôme d'une paupérisation intellectuelle dans un pays où école et santé sont gratuites. Davantage d'exigence et d'autorité scolaires.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

- Des dossiers ou des rapports établis et non lus.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

- Prendre en compte les demandes qui remontent de la base. - Assurer une vraie transparence éloignée des rites hiérarchiques. Plus d’omerta administrative.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

- Davantage de promotion interne. - Le mérite doit être encouragé de toutes les façons. - Une responsabilité individuelle sur les fautes graves, juges y compris. - Une aide judiciaire de l'état pour tous ses fonctionnaires au moindre problème - incivilités, coups ... -

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

- Un grand débat tous les cinq ans dont il sorte à terme un plan lisible.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

- La première année de retraite est un parcours de combattant administratif.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

- Des procédures trop complexes au niveau de l'URSSAF.

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

- Une feuille de paie de plus en plus complexe. - Est-il normal de verser des indemnités de licenciement pour un travailleur déclaré inapte pour raisons de santé en dehors de tout accident du travail ou maladie professionnelle ? Résultat un poste non renouvelé dans mon entreprise. J'ai même connu un employeur qui a pu, pour les mêmes raisons, ne s'en sortir qu'en vendant son officine et lors de cette vente, trois emplois n'ont pas été renouvelés.

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

- Les joies de l'Ircantec <<les papis vores>>. Il leur manque toujours un papier déjà adressé.

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None