Date de publication : 2019-02-22
Code postal : 78380

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Indication sur la répartition de l'impôt, son utilisation par poste et par territoire. Evolution annuelle et projection. Communication simple et accessible

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

None

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Prise en compte de la pénibilité réelle, réviser les conditions d'attribution avec une comité d'attribution avec des représentants "civils" tirés au sort pour 1 an.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

aide sociale n'est pas assurance chômage. Définir un statut permanent (handicap) et réviser les autres aides avec un appel possible (voir ci dessus)

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Santé alimentaire, soins dentaires et petite enfance

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Financement d'une politique de valorisation de la France et du français à l'étranger. Faire en sorte que les édifice publics soient beaux et valorisent les artistes, architectes et bâtisseurs (et leurs fournisseurs)

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

ISF: Transformation de l’ISF/ IFI en Contribution d’investissement dans l’Economie Française. L’argent investi est net d’impôt s’il a généré x emplois stables au bout de 10 ans. L'optimisation fiscale ne peut amener une entreprise à payer moins que le taux moyen des entreprises du pays. Le taux d'imposition doit être en relation du CA généré dans le pays.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

None

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Syndicat avec obligation de se syndiquer, contrepartie les syndicats s'autofinancent sans subvention ou contribution étrangère

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Que chaque élu ait un rôle opérationnel qui soit identifiable et sur lequel il puisse établir un bilan tangible de son action

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

Un élu devrait pouvoir cumuler 2 mandats pour lesquels il n'y ait pas de subordination évidente. (que l'un ne puisse pas être un levier pour l'autre, ou donner lieu à un abus ou détournement de pouvoir)

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Rien, un élu minoritaire a plus de liberté d'expression qu'un élu majoritaire, tenu par une logique de gouvernement.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Moins de députés

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La participation dépend de l'intérêt des projets portés par les candidats.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

None

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Mettre en place un site de signalement des incohérences et injustices du quotidien dont le traitement soit pris en charge par une commission parlementaire, institué pour agir

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Abaisser les seuils de déclanchement, le RIC doit être un droit d'alerte actionnable au niveau de la ville, du département, de la région ou de la nation. Son résultat doit être pris en compte dans l'agenda de l'échelon exécutif interpellé pour action.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Rendre le rapport de la Cour des Comptes impératif dans ses recommandations sur les organismes de l'Etat (avec sanction du management fautif pour casser le sentiment d'impunité), autoriser la saisie de la Cour des Compte et ses déclinaisons régionales sur le modèle de ce qui a été fait pour le Conseil Constitutionnel

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le CESE doit être l'instance unique de consultation (suppression des comités et agences type Débat Public) et de réflexion à destination du gouvernement et des Assemblées.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

CESE: La nomination de ses membres ne doit plus ressembler à du recyclage pour bons et loyaux services (nomination ratifiée par les Assemblées, etc...).

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Neutralité de l'espace public complète, pas d'insignes religieux dans l'espace public. Les religions sont financés par l'impôt volontaire de leurs fidèles (système allemand). Les prêches dans tous les lieux de cultes sont en français. Une collectivité territoriale ne peut financer un équipement pour un lieu de culte qu'après consultation spécifique de ses administrés.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

"La démocratie exige la vertu" : exemplarité de l'élite (haute administration, élus, CAC 40), application des lois

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Prendre en compte le temps de bénévolat (bonification en points retraite ?)

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

politesse, sourire, respect de l'environnement

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

développement du théâtre et de la maitrise du langage à l'école, puis en formation continue

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

être civil et attentif

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

la non maitrise du langage écrit ou oral

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

enseigner les codes de progression dans la société

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Chacun contribue selon ses aptitudes

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

quota et qualifications, politique explicable, opposable, claire et stable.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

oui et c'est une attribution possiblement du Sénat (temps long et territorial)

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Prendre l'avis des populations en contact avec l'immigration au lieu de parler à leur place ou ne pas les écouter.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Francisation des noms et prénoms de toute la famille, lier les possibilités de séjour à l'intégration scolaire et la maitrise de la langue

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Chacun doit opter auprès de l'Etat civil ou d'un notaire sur la fin de vie souhaitée (révision tous les 10 ans)

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Révision des missions de l'Etat tous les 10 ans, Révision du statut des fonctionnaires (mission sur 10 ans (hors police et justice), responsabilisation de la haute administration

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

médecine assimilée à une mission de service public. Financer les études des médecins contre une obligation d'établissement pour une durée minimale contrainte par affectation régionale

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Un service de messagerie sécurisé, un moteur de recherche, un réseau social qui ne soit pas lié aux GAFAM

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Santé alimentaire, Santé pharmaceutique, développement économique

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Attribution d'aides à la transition énergétique (ANHA), procédures complexes et longues. Pouvoir exorbitant des Architectes des Bâtiments de France.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Permettre de signaler les abus de pouvoir pour enquête si nécessaire

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

révision du statut, révision du concours de l'ENA avec 2 langues vivantes obligatoires et les 5 premiers en rang de sortie aux affaires européennes.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Eviter les compétences multiples et la chasse aux subventions, sport national des collectivités territoriales (département, région, national, européen). Flexibilité sur la fiscalité vers les territoires en difficulté.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Éducation nationale: le Directeur d’établissement doit pouvoir composer son équipe et révoquer ses professeurs et personnels. L'enseignement laïc doit être la norme d'excellence à tous les niveaux (explosion des prépas privées). Chaque établissement doit définir ses indicateurs de performance, les rendre publics et être évaluer en fonction.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Création facile. Limitation sur les qualifications professionnelles nécessaires. Le critère devrait être uniquement sur la sécurité envers les employés et les particuliers.

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Base de données de CV Pole Emploi ni à jour ni pertinente.

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Rapport de la Cour des Compte doit produire des suites (changement de Direction) poursuites judiciaires... Organisation d'une meilleure participation aux affaires européennes (séance de questions dédiées au Parlement une fois par mois, Conseil des Ministres dédié,...)

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La santé humaine et animale

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Mesurer l'impact de nos activités sur la santé humaine et animale. Engager les recherches pour atténuer/ supprimer leurs effets (agriculture, chimie, énergie, etc...)

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Non

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

None

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Si je ne pensais pas que ce sont des gadgets, quand les plus grandes sources de pollution ou quand les plus grands pollueurs continuent quasi impunément (agriculture, Edf, transport public, administrations,...)

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Minorer la fiscalité sur les solutions/ produits verts

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Financement long à taux privilégié + taxation des modes trop polluant

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|système de fret ferroviaire efficace pour diminuer le fret routier, avion vert

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Taxe d'éloignement sur les produits/ services importés. Cartographie des pays "éthiques". Politique de transport au niveau européen (vise à la réduction du transport aérien/ routier intra CEE)

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Eco conception des produit et réparabilité, pollution des data centers (l'empreinte carbone de l'internet n'est pas neutre)