Date de publication : 2019-02-09
Code postal : 97233

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Renforcer l'évaluation des politiques publiques, et en publier les résultats

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- Rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune. - Supprimer tous les dispositifs de réductions d'impôts et de cotisations sociales en faveur des entreprises, dans la mesure où leur inefficacité en termes de création d'emplois est désormais prouvée. - Plus généralement, subordonner le maintien des "niches fiscales" à une réelle évaluation de leur impact, et éviter tout effet d'aubaine. - Renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, en augmentant le nombre d'agents de contrôle, et en renforçant la coopération avec les autres Etats (échanges d'informations sur les contribuables, lutte contre les paradis fiscaux).

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

- la taxe sur la valeur ajoutée - la redevance télé, qui devrait être proportionnelle aux revenus, et supprimée pour les demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Ne rien faire : le déficit de la Sécurité Sociale est nettement inférieur au déficit de l'Etat, et n'a pas besoin d'être diminué davantage.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Aucune. En revanche, il est indispensable de revoir les conditions d'attribution des aides aux entreprises (CICE et crédit d'impôt recherche notamment).

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

- La lutte contre la dépendance, pour les personnes âgées (les bénéficiaires du minimum vieillesse ont souvent de grandes difficultés à financer une aide à domicile, et ne peuvent même pas envisager un séjour en maison de retraite). - Les bourses en faveur des étudiants. - Etendre le RSA aux 18-25 ans, et augmenter les allocations chômage pour cette tranche d'âge (les jeunes sont très nombreux à être au chômage, or ils sont les moins bien indemnisés).

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

- L'éducation - La santé

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il est indispensable de mettre un terme aux réductions d'effectifs dans la fonction publique. Elles ont atteint leurs limites, et ne permettent plus aux services publics de fonctionner correctement.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

None

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

associations de défense de l'environnement, associations de lutte contre le racisme, associations de défense des personnes LGBT, associations de défense des personnes handicapées.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Renforcer la participation des citoyens à la vie politique, par exemple en adjoignant aux côtés des assemblées parlementaires des collectifs de citoyens tirés au sort (cf. propositions de David Van Reybrouk).

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

permet aux parlementaires de consacrer davantage de temps à leurs fonctions.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

None

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

None

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Décompter les votes blancs de façon distincte, sans les assimiler aux bulletins nuls.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

cf. propositions de David Van Reybrouk : créer des collectifs de citoyens tirés au sort, chargés de donner leur avis sur les projets de lois.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Abaisser le nombre de signatures nécessaire.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Fusionner le Sénat et le CESE.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

- permettre le financement public des mosquées, pour éviter leur financement par des puissances étrangères non démocratiques.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

engagement syndical (il est dramatique que la France ait le plus faible taux de syndicalisation en Europe).

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Je pense que la France accueille trop peu de réfugiés, au mépris de ses valeurs et de ses engagements internationaux.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

- Gratuité des transports en commun - Favoriser le transport des marchandises par train (ferroutage) - Maintenir toutes les lignes ferroviaires, même peu fréquentées - Encourager le développement de l'agriculture sans pesticides.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Catastrophes naturelles plus fréquentes

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

- ne pas utiliser ma voiture pour des courts trajets. - éviter d'utiliser la climatisation

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Je le fais déjà.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None