Date de publication : 2019-02-19
Code postal : 39100

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Il est nécessaire d’avoir une information concise et explicite, car peu de Français sont familiarisés avec la comptabilité. Il est donc nécessaire d’expliquer pour les impôts d’Etat et les impôts locaux, par grandes catégories quelles sont les recettes et quelles sont les dépenses, quelles sont les dépenses en personnel (effectifs et coûts), quel est le niveau d’endettement et son coût, quel est l’investissement total avec le top 3 des investissements engagés. Quels sont les engagements pris au budget de l’année, quel est le bilan des engagements de l’année précédente. Il est nécessaire également d’expliciter la part redistribuée de l’impôt, qui permet de réduire les inégalités, par catégories sociologiques.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Il y a probablement une réforme importante de la fiscalité pour la simplifier, éliminer toutes les impositions ou les niches inefficaces, clientélistes et désuètes. Les gouvernants nous la promettent depuis des décennies, et nous ne voyons rien venir. Suite à la mutation de l’économie, qui s’est financiarisée, externalisée et numérisée, il est nécessaire de renforcer l’imposition des sociétés financières, du numérique afin d’alléger la charge de l’impôt sur les salariés et les consommateurs du pays. Je pense en particulier à la taxation des transactions financières et des GAFA ou autres grandes multinationales dont les bilans sont optimisés. Il est nécessaire également de modifier les règles européennes de concurrence salariale et fiscales entre produits, pour éviter la concurrence entre pays, (cf. Irlande, Luxembourg et Pays Bas). Les fonctionnaires européens et les dirigeants devraient comprendre la situation actuelle est en train de tuer la belle idée européenne, et ouvre une voie royale aux populistes et fascistes qui une fois au pouvoir, détruiront tous les acquis très fragiles de l’Europe.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La pression fiscale pour la majorité des Français est arrivée à la limite insupportable (Cf. le conflit des gilets jaunes). Je crois que l’un des principes à adopter est à terme, tout déficit est interdit. Les élus et les gestionnaires des organismes sociaux doivent être responsables de leurs recettes et de leurs dépenses, si déficit : budget refusé et doit être révisé, avec recettes supplémentaires ou dépenses en moins.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

La fiscalisation des recettes sociales via la CSG est une bonne chose, et je dois dire que la CSG sur les retraites me paraît être un mal nécessaire car il est normal que cette catégorie d’âge, qui a une forte demande en soins médicaux, cotisent au même niveau que les salariés, (principe fondamental d’égalité). Les mutuelles ne se gênent pas de faire payer les anciens une cotisation quasi indexée à l’âge, et cela sans trop de vagues. Il est nécessaire d’augmenter le taux de CSG sur l’ensemble des transactions financières, les successions, voir de créer une taxe exceptionnelle sur le chiffre d’affaires des sociétés, symbolique pour les PME, plus forte pour les grands groupes sans possibilité d’exonération.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Les aides des aides sociales sont un outil de redistributions de la richesse du pays. Plus que les conditions d’attribution des aides, qui doivent être simples et compréhensibles pour un public peu éduquer en ce qui concernent les règles administratives, il est nécessaire que le contrôle de l’attribution des aides doit être plus efficace.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Gestion de la vieillesse : Quel est le niveau de retraite minimum pour que l’on puisse vivre décemment ? Il est clair qu’une personne seule ne peut pas vivre avec les 870 € mensuel (Montant max. de l’ASPA). Il est donc nécessaire d’augmenter les très petites retraites (augmenter le minimum contributif d’au moins 25 % avec les conséquences sur les cotisations. Compte tenu de pension de retraite très faible (en cas de carrière incomplète, de salaire très faible et de temps partiel subi), il est nécessaire sur les modalités à mettre en œuvre pour éviter des retraites inférieures au minimum vieillesse (Aspa). Par ailleurs, l'ASPA doit être déclenchée dès le début de la retraite et le dossier doit être établi au moment de la liquidation de la retraite (si le futur retraité le souhaite, car l'ASPA doit demeurer récupérable sur la succession, en vertu de la responsabilité des descendants). Plusieurs pistes peuvent être envisagée : par exemple : Lutte contre les temps partiels au smic ou proche du smic : cotisation retraite alignée au salaire à plein temps, le différentiel étant payé par l’employeur. A terme, il serait nécessaire que la somme des retraites (principale et complémentaire), de certaines aides non remboursables (par exemple, aide au logement) et des aides remboursables (ASPA) cumulées, fournisse un revenu minimum d’un retraité équivalent à un SMIC net, hors allocations liées à la perte d’autonomie. Il est nécessaire que la perte d’autonomie devienne une grande cause nationale avec l’effort de l’ensemble de la nation, sans enrichissement de certains sur la perte de l’autonomie.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucun

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Dans la gestion de conflit, surtout dans le cas du conflit atypique des gilets jaunes, où il n’y a pas de négociation possible, car il n’y a pas d’interlocuteurs désignés et représentatifs, il faut savoir faire des compromis pour refaire tomber la pression. Parlons donc rétablissement de l’ISF, comme mode d’apaisement. L’ISF a été transformé en IFI (L'impôt sur la fortune immobilière), car le gouvernement a souhaité favoriser l’utilisation de la fortune mobilière à l’investissement. Pour les opposants (d’extrême Gauche et droite), cette mesure fiscale a été le prétexte de discréditer le président de la République, qui est devenu le Président des Riches, d’où une perte d’image considérable du Président et de ses partisans. En chiffres, l’ISF rapportait 4,25 milliards d’Euros, l’IFI devrait rapporter autour de 1,5 Milliards d’Euros, soit un manque à gagner pour l’Etat de 2,75 milliards d’Euros. Ces 2,75 milliards d’Euros sont remis dans le pot des investissements de l’économie. Or le montant total des investissements 2016 hors investissements des ménages, représentent 372 milliards d’Euros. La part d’investissements supplémentaires, due à l’IFI est donc de 2,75/372 soit 0,7 % des investissements total de la France, c’est à dire une part tout à fait négligeable. De plus, la part de 2,75 M€ ne sera pas forcément investie dans des entreprises françaises, mais dans des fonds financiers de composition complexe qui enrichira davantage la grande finance plus que les sociétés françaises ou européennes. S’il s’agit de contribuer l’investissement dans l’Economie française, je pense qu’il est possible de trouver des formules pour défiscaliser les investissements réels, tels des déductions fiscales liées à l’investissement dans le PME, en augmentant éventuellement les plafonds. En conséquence, le rétablissement de l’ISF n’aura ni d’impact financier sur notre économie et nos investissements (Le prolongement de la crise des Gilets Jaunes a probablement un impact négatif plus grand). L’impact psychologique sur les Gilets Jaunes sera fort mais pas forcément décisif, car ils ne sont pas gérés et sont ingérables.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Curieuse question, pourquoi faire une sorte de TOP 50 de nos représentants. Si je n’ai pas confiance dans un élu, je ne vote pas pour lui et c’est celui qui à le plus de confiance qui est élu. Par contre, il faut s’interroger sur le fonctionnement de l’organisation de notre démocratie.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Il est nécessaire que les corps intermédiaires soient mieux organisés, de meilleure qualité et soient plus ouverts à l’intérêt général de la nation et des Français, plutôt qu’aux intérêts particuliers. Ces corps intermédiaires (Syndicats salariés et professionnels, associations reconnues d’utilité publique) devraient participer de façon publique à l’élaboration des lois par des concertations avec rapport officiel aux étapes principales. Toute concertation demandant du temps, la procédure des ordonnances devra être abandonnée, car en démocratie il n’y a pas d’urgence telle que le dialogue doit être exclu de nos processus d’élaboration de la loi.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Renouer la confiance avec les élus et les futurs élus : intégrité et exemplarité Intégrité : il ne doit avoir de conflits d’intérêts entre les élus et de futurs élus et les postes occupés ou visés. Cela concernent le financement des campagnes électorales, les salaires et indemnités touchés. L’absence de toute condamnation pénales, fiscales etc… (Cf. l’entrée dans la fonction publique) L’exemplarité : Il faut que les élus ou futur élus soient exemplaires et démissionnent dès qu’un code d’exemplarité ou de déontologie de l’élu est enfreint.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Une bonne chose en théorie, sur la pratique, j’ai quelques doutes, car le pouvoir des anciens maires qui ont été obligés de choisir est encore grand dans les territoires, car ils ont placé des maires « inaugurateurs de Chrysanthèmes » et gouvernent en sous main.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Il faut en premier lieu se poser sur le véritable rôle de la représentation parlementaire et en particulier depuis l’instauration du quinquennat, de la coïncidence de l’élection du président et de l’Assemblée Nationale. L’assemblée Nationale est devenue une Chambre d’enregistrement de la Politique du Président sans réel pouvoir de création et de modification des textes de loi. L’actuelle assemblée en est la caricature la plus grande. Il est nécessaire de réfléchir sur le rôle de l’assemblée, sur ces pouvoirs réels, sur la désynchronisation entre élection présidentielle et législative (Par exemple, impossibilité de dissolution, mandat plus long ou plus court, ou élection par moitié, etc…), renforcement du pouvoir dans le domaine budgétaire Il est nécessaire d’avoir un système de représentation de tout le spectre politique plus juste, en favorisant le parti ou l’alliance arrivé en tête. Le système électoral adopté lors des élections municipales me paraît être un bon système. Sinon une dose de proportionnelle pour les assemblées en veillant à ne pas réinstaller l'instabilité parlementaire (prime au parti arrivé en tête).

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Oui. Mais le problème n’est pas le nombre, mais quelle est l’organisation voulons-nous mettre en place pour améliorer le fonctionnement de notre démocratie. Les élus les plus nombreux sont les conseillers municipaux. La réduction indispensable du nombre de communes (voir § organisation administrative) entraînera une réduction importante du nombre d’élus

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

L’éducation des citoyens est la première étape, avec une formation très « cadrée » des enseignants. La méconnaissance du Fonctionnement de notre démocratie française est affligeante.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

S’ « ils » le souhaitent pourquoi pas, mais cela ne sert strictement à rien et ne renforce que la décision de la majorité. On ne va pas élire Mister NOBODY !

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Grande complexité de la société La société dans laquelle nous vivons est d’une grande complexité qui est devenue incompréhensible pour la majorité des citoyens. Les élites formées à cette complexité se complaisent à l’augmenter en utilisant des algorithmes pour lesquels ils ont été formatés. Par exemple lors du discours le Président de la République, le 10 décembre, des mesures apparemment simples et compréhensibles, ont été annoncées comme « les salariés au SMIC auront une augmentation de 100 € sans charge, ni impôt » et « la suppression de l’augmentation de la CSG sur les retraites inférieures à 2000 € ». L’application concrète des décisions se transforme en une usine à gaz, avec une mise en œuvre extrêmement complexe, faisant intervenir la prime d’activité, le coefficient familial du ménage. A l’écoute du discours du président, le citoyen de base répondant aux critères énoncés, attend sur sa feuille de paye une augmentation nette de 100 € ou sur son relevé bancaire, le versement de sa retraite avec la suppression de la CGS. Pour les salariés smicards, il aurait été plus compréhensible d’avoir sur sa feuille de paye, une augmentation de 100 €, charge à l’employeur, d’obtenir le remboursement de cette somme par l’état, si telle est la décision de celui-ci, tant mieux si quelques smicards vivant dans un foyer fiscal favorisé, aient cette augmentation c’est le prix d’une meilleur intelligibilité de la mesure. Pédagogie adaptée pour rendre les questions à débattre plus compréhensibles : Pour avoir une opinion sur les questions qui sont à débattre, il est nécessaire de recueillir l’ensemble des données d’entrée qui constituent les éléments de base de la question posée. Ces données d’entrée sont par la nature, d’une extrême complexité, dont les experts sérieux débattent encore aujourd’hui. L’accès à ces données est difficile et les médias, par excès de simplification ou par incompétence (par exemple absence de culture scientifique) ne donnent pas toujours des informations fiables. Les réseaux sociaux, qui sont aujourd’hui une source majeure d’infos, sont contaminés par les « fake news », où toute information venant de « l’élite » même scientifique, est mise en doute de façon systématique. Il est donc nécessaire de fournir à la population des informations compréhensibles, simples et exactes, il sera nécessaire de déployer une pédagogie adaptée, pour que les gens puissent comprendre l’essentiel des enjeux et des conséquences des choix qui peuvent être faits, en n’oubliant pas d’ouvrir un bureau des vérités, chargé de tuer toutes les contre-vérités. Pour chaque proposition faite, une étude d’impact doit être conduite pour évaluer les conséquences de la décision. Cette étude d’impact faite de façon pluridisciplinaire et publique A la parole du peuple, il faut opposer le poids des lobbys et des groupes de pression qui font pour une bonne part ou au mieux qui influence à leur profit unique, la loi. Il est donc nécessaire que leur importance diminue et que leurs interventions soient rendues publiques. La loi agriculture et alimentation en est un exemple frappant, partie d’une bonne intention, les agriculteurs devant vivre des fruits de leur travail et les consommateurs devant acheter des produits alimentaires sains, la loi finale, a été vidée de sa substance.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

Avant de parler du RIP qui a été créer pour ne pas être utiliser, il faut faire quelques remarques sur le RIC (Référendum d’initiative citoyenne ) demandé par les « gilets Jaunes ». La demande du RIC a été probablement été téléguidée par des partis ou des groupuscules populistes qui manipulent les gilets jaunes et qui sont, chacun le sait, « de grands démocrates » !!!!!!. Le RIC demandé se veut législatif, abrogatoire, constitutionnel et révocatoire. Si le référendum constitutionnel existe depuis le début de la cinquième république, il a été révocatoire en 1969. Le risque du référendum (et les faits l’ont souvent montré) est qu’il n’est pas répondu à la question posée et que le vote se transforme en un plébiscite de l’exécutif. Le RIC législatif (proposant des lois) ou abrogatoire (supprimant des lois) n’est pas acceptable car il remet en cause la représentativité du parlement, qui est l’une des base de notre démocratie. C’est au parlement de décider, discuter et de voter la loi. La représentativité du parlement peut être modifiée et améliorée. Des approbations forcées (art. 49,3) peuvent être abrogées. Nous pouvons réfléchir sur le mode de scrutin, le nombre de parlementaires voir le rôle du Sénat, mais en respectant les règles institutionnelles (Référendum ou vote du congrès.) A des sujets complexes, le RIC est fourni une réponse simpliste (oui ou non), ou des réponses hors sujet. De plus pour des sujets complexes, et face aux manipulations de l’opinion publique via les mensonges des hommes politiques ou les fakes news, le RCI peut entrainer des décisions désastreuses. Pour un texte particulièrement important, une consultation citoyenne pouvant être exigée par un groupe de citoyens, avec un dossier de consultation à définir et comité de restitution de la dite consultation avec avis, peut être décidée. Cependant, il me semble que c’est au parlement d’avoir le dernier mot avec si le vote est contraire à l’avis des citoyens, une nécessaire motivation du vote contraire au risque d’une invalidation par le conseil constitutionnel. Quant au RIC révocatoire, la constitution et la loi fixent les conditions de révocation des élus. Le peuple a tout pouvoir de les révoquer à l’issue de leur mandat. Il ne faut pas oublier le pouvoir des médias qui peuvent être un moyen de pression important forçant des élus à démissionner. Quant aux RIC d’initiative local ou régionale, la possibilité peut être étudiée pour des projets majeurs impactant la vie de la population y habitant. Mais, au delà de l’effet « loupe » du conflit des gilets jaunes, le taux de participation des votations suisses est faible (inférieur en général à 50%) et en tant qu’ancien commissaire enquêteur, j’ai pu constaté l’indifférence de la population sur des sujets affectant directement son futur, c’est pourquoi, j’ai des doutes sur l’intérêt de la majorité des citoyens pour les sujets d’intérêt local. Selon moi, pas de RIC et de RIP, mais des dispositifs de dialogue citoyen pour des sujets particulièrement importants, avec un dossier de consultation à définir et comité de restitution de la dite consultation avec avis.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Non c’est le rôle des parlementaires et ce sont des sujets trop complexes

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Il est nécessaire d’y réfléchir, d’en améliorer leur efficacité, et de transformer leur image (maison de retraite pour politiques âgés ou organisme de placement des petits copains !!!).

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Plusieurs voies d’améliorations possibles : Le Sénat devrait représenter les collectivités territoriales et avoir le dernier mot pour tout projet les concernant. Pour cela il faudrait revoir le mode de scrutin, soit la Par exemple de 2 sénateurs par département élus au suffrage universel plus un nombre de sénateurs (de 5 à 10) par régions eux aussi élus au suffrage universel (élection couplée avec les régionales ou municipales). Pour le CESE, je ne sais pas.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Application de la législation actuelle avec quelques adaptations limitées (encadrement du financement des lieux de culte, formation minimum des clercs). Eventuellement, autoriser la prise de jours ( 1 ou 2) de congés pour le fêtes religieuses non chrétiennes.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Formation civique réelle et sérieuse (elle devrait aussi comporter une composante formation à l'économie). Favoriser l'insertion des jeunes dans des associations pendant leur formation (dans le cadre du service jeune).

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Je ne sais pas, sortir les gens de leurs écrans qui les rendent idiots. Si le conflit des gilets jaunes a eu une vertu, c’est que ceux qui étaient aux ronds points, ont réappris le dialogue direct, de vive voix. Et dire qu’ils n’ont jamais demandé la réouverture des cafés de village !!!! Soutenir les associations.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Respect des règles de civilité. Système de poursuites judiciaires rapides des insultes et diffamations sur les réseaux sociaux avec des amendes dissuasives pour les GAFA voyous.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Favoriser l'utilisation de médiateurs

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Réduire les strates administratives au niveau local. (Cf. commentaires sur les nouvelles communes). Inscrire dans la loi, le service minimum qui doit être présent dans ces nouvelles communes. Favoriser la création de guichets administratifs polyvalents (Mairie, Sécurité Sociale, Administrations, Poste). Ils devraient fournir un accès à Internet accompagné pour les démarches en ligne (démarches et déclarations fiscales). Ces guichets peuvent être itinérants, ils passeraient régulièrement dans les territoires éloignés.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Conduite agressive (dans la ville, les transports et la route), manque de respect et sentiments d’impunité.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Médiateurs et grande sévérité dans les sanctions (sanctions automatiques, rapides et uniques, pas de circonstances atténuantes en cas de récidive).

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Misogynie, homophobie, racisme

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

L’éducation. L’instruction civique, voir l’instruction religieuse ou morale

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

non

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

oui

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Il faut voir ce problème avec pragmatisme, sans idéologie simpliste, et humanité. C’est un sujet qui existe et qui risque de s’amplifier à cause de causes qui sont liées à la politique des états, des causes climatiques et autres. Il est nécessaire de traiter ce sujet en y mettant les ressources diplomatiques nécessaires pour réduire le flux, et les ressources d’hébergement et d’accueil digne d’un pays riche, et généreux.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Non

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Redéfinir la commune : Avec 35000 communes en France, plus de 50 % ont moins de 500 habitants, et seulement 23 % des Français habitent dans les 85 % des communes de moins de 2000 habitants (30000 communes). Leur origine datant de la Révolution Française et des paroisses de l’ancien Régime, il est nécessaire de réfléchir sur leur redéfinition. Nous constatons une multiplicité de très petites communes (<500 habitants) et des communes périphériques accolées à des villes plus grandes (en général la première couronne autour des villes). Pour les campagnes, avec l’exode rural d’après guerre et l’arrivée des urbains à la recherche de tranquillité et de terrains bon marché, la population paysanne a été remplacée par une population résidentielle, qui a apporté avec elle, ses besoins en commerces et services publics. Le découpage communal est trop morcelé et ne correspond plus à la réalité du XXIe siècle. Pour pallier ce grand nombre de communes, il a été créé les communautés de pays et de communes, rajoutant des strates au mille feuille administratif. La dernière réforme de 2015, en grossissant la taille des EPCI, a entrainé des communautés de communes trop grandes (nbre de communes et superficie), que les habitants ne peuvent pas s’approprier. Les Français sont très attachés à l’existence même de la commune. La réduction du nombre de communes, doit se faire en créant des communes nouvelles de 2000 habitants minimum, ayant une surface maximum afin de limiter les déplacements des habitants. La gestion des communes nouvelles serait confiée à un conseil communal élu au suffrage universel, un Maire avec des adjoints. Afin de ne pas couper les ponts avec l’ancienne commune, et dans un premier temps, un maire délégué issu si possible de l’ancienne commune, serait soit désigné parmi les élus du conseil communal. Son rôle serait un rôle de relais et défendeur des demandes et de représentation. Le nom de l’ancienne commune serait conservé sur les panneaux indicateurs de l’ancienne commune De même, les communes périphériques des villes, qui constituent avec elles, une urbanisation continue devraient être rattachées à la ville voisine, d’autant plus que les principales décisions sont prises au niveau de la communauté de communes et services sont mutualisés : les freins psychologiques ou les querelles de clochers ne devraient pas exister ici. Nouveau rôle au département : Il est nécessaire de réfléchir sur le rôle du département et de son conseil qui devrait être l’assemblée départementale des communes, avec la redistribution des prérogatives, celles-ci devant être davantage devant être concentrée sur le social et la proximité : enseignement, aide et action social, développement local et départemental (Tourisme, déploiement numérique etc). Les routes devraient être transférées à la région. Quel avenir des régions : Comme pour les communes, pour que la population puisse s’approprier le découpage administratif des régions, le découpage actuel est trop déséquilibré avec des régions trop vastes, des régions trop petites et des régions ne tenant pas compte des particularismes régionaux forts ou historiques.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Peut être si ce n’est pas un moyen de l’Etat de se défaire de missions pour améliorer son budget au détriment des collectivités territoriales. Il faut que les missions et les moyens soient cohérents avec la nouvelle politique des territoires.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Malgré ce que veulent nous faire penser des démagogues, un service public est payé par nos impôts, qui ne constituent pas une ressource inépuisable et un service privé doit être rentable pour survivre. Enfin, un service proposé doit être utilisé par la population, pour être maintenu. Par exemple, un commerce de proximité ne peut subsister que si des clients y viennent faire leurs emplettes régulièrement, en admettant que les prix pratiqués seront plus élevés, et qu’il ne pourra pas survivre uniquement avec quelques retraités ou quelques dépannages. Afin qu’un service public de proximité soit garanti aux habitants de la nouvelle commune (2000 à 3000 personnes, peut être moins dans les zones particulières (par ex. zone de montagne, où île)), un socle minimum de service public sera garanti par la loi, en privilégiant éventuellement la polyvalence des agents. Quant aux déserts médicaux, particulièrement inquiétants dans les départements ruraux ou en décroissance économique, la garantie par la loi, d’un socle de services médicaux obligatoires par nouvelle commune sécuriserait la population, charge à la nouvelle commune de fournir ou pas les locaux adaptés. Il est à signaler que l’installation de médecins généralistes et spécialistes dans les communes rurales est difficile. Malgré le lobby des médecins, qui ont érigé en dogme la liberté d’installation des médecins, il faut rappeler que c’est l’Etat qui forme les médecins, via ces universités, c’est l’Etat via la Sécurité Sociale, qui est le financeur des soins. Dans le cadre de la réciprocité, les jeunes médecins pourraient à l’issue de leurs études, s’installer ou être installés suivant une carte « médicale » qui tiendrait compte des besoins de la population. Pour les hôpitaux, il faut concilier la nécessité de l’excellence représentée par les CHRU, suffisamment attractifs pour attirer des spécialistes de haut niveau et pour permettre des investissements lourds, nécessitant de nombreux actes pour être rentables pour la société. Cependant les Hôpitaux de proximité, pour des actes simples et pour des consultations de spécialistes, rassurent la population, là aussi, il est nécessaire de définir une offre minimum garantie pour une population d’au maximum 50 000 habitants et la faire connaître. Pour les autres services publics, il ne faut pas créer des services publics redondants sous prétexte de ne rien changer et préserver des intérêts catégoriels. Par exemple : la justice : ce n’est pas un service public d’usage courant, la proximité n’est pas un critère fondamental. Dans un département rural de moins de 300 000 habitants, la multiplication des tribunaux dans chaque arrondissement n’a pas de sens. Un seul pôle judiciaire par département avec des moyens adaptés permet de résoudre les affaires dans des délais raisonnables. Des moyens modernes (numériques, téléconférence, ou chambres détachées), permettraient de pallier les inconvénients de cette rationalisation. Les moyens économisés peuvent être ainsi déployés dans les grandes métropoles où les moyens sont très insuffisants et les droits des justiciables bafoués car les délais trop longs. De même pour l’offre de transport, un réseau de transport urbain et péri-urbain d’une petite agglo de 30 000 habitants n’est maintenu que par la volonté politique des élus, car extrêmement coûteux ramené au nombre de personnes transportées. Dans les territoires ruraux, il n’y aura jamais de transport comme dans les grandes métropoles (Cadencé, fréquent). Il reste donc le transport individuel, public, via des navettes ou taxis à la demande, souvent bien organisé par les communes, privé, Des parkings de covoiturage sont nécessaires pour réduire les coûts des transports en voiture. Comme pour les habitants des grandes métropoles, tous les salariés des entreprises privées et publiques habitant dans les territoires, devraient bénéficier d’une prime de transport égale à la moitié des coûts de transport (carburants ou transports en communs).

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Le développement à marché forcée des services sur Internet, est apparemment une bonne chose, mais il ne faut pas oublier le quart de la population qui est exclue du fait des zones blanches non couvertes par le réseau, de la fracture numérique subie par beaucoup de personnes âgées ou peu éduquées. Il est nécessaire que l’accès Internet soit également pensé pour le public avec un support au sein des mairies ou d’associations. Un service public d’accès au numérique pourrait être obligatoire dans chaque mairie (cf. réforme des communes) de bourg de plus de 2000 habitants. De même, l’éducation nationale pourrait donner des cours du soir pour un accès à Internet.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Car j'habite à 1/4 heure à pied des principaux services publics et cela a toujours été un choix murement réfléchi.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Voir réponses ci-dessus

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Voir réponses ci-dessus

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

La réforme des Collectivités territoriales doit s’accompagner de plus d’autonomie tant budgétaire (recettes et dépenses), d’investissements et de dépenses de fonctionnement. Les fonctionnaires travailleraient donc avec un lien de subordination fort avec l’exécutif de la collectivité. Cette autonomie doit être contrôlée, plutôt à postériori par l’administration ou à la demande d’un groupe de personnes via des dispositifs indépendants à définir avec une hiérarchisation des décisions suite à ces audits.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

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21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Ayant préparé ma retraite et celle de plusieurs membres de ma famille, je dois avouer que les démarches administratives sont complexes, que les interlocuteurs au téléphone injoignables, que les guichets d'aides se sont fermés petit à petit, rendant les démarches encore plus difficiles pour les gens peu habitués à l'administration. Il est donc nécessaire d'améliorer la relation avec l'usager, pour être plus humaine voir fraternelle. Quand à la "mécanique" administrative, elle fonctionne remarquablement et est efficace.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Réponse de même type que pour la retraite : machine administrative efficace mais déshumanisée

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Réponse de même type que pour la retraite : machine administrative efficace mais déshumanisée

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La transition écologique regroupe de nombreux thèmes que l’on devra hiérarchiser : Vous trouverez ci-dessous, mon classement par ordre de priorité décroissante des problèmes environnementaux à résoudre 1. Politique mondiale de l’environnement et aide des pays pauvres à protéger leur environnement 2. Le modèle économique mondial de développement dont les objectifs sont financiers, non écologiques et à court terme (cf. attitude des USA) 3. La transition énergétique qui vise à la réduction du gaspillage énergétique et la réduction de la production des gaz à effet de serre (GES), 4. La protection ou le rétablissement de la biodiversité, 5. La consommation des ressources terrestres 6. La gestion des déchets avec toutes les questions législatives, sociales et financières associées. • Etc….

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Avec nos partenaires européens et d’autres (la Chine ?), être le leader sur les politiques environnementales mondiales, en mettant en place des politiques de pollueurs payeurs ou pénalisés ou boycottés. Développer des filières industrielles européennes répondant aux besoins des technologies créées par la transition écologique : par exemple en soutenant la recherche, l’innovation technique et les investissements nécessaires. La transition écologique et énergétique doit reposer sur des solutions techniques pérennes et ne doit pas entraîner une dépendance d’un pays ayant le monopole de matières ou produits stratégiques : par exemple passage du pétrole vers le gaz, ou le monopole chinois des batteries. Quant à la transition énergétique, elle doit : • Réduire la consommation d’énergie tout en gardant le même niveau de service et de confort. • Modifier la répartition de l’énergie consommée en privilégiant les énergies décarbonées (y compris l’énergie nucléaire en développant de nouvelles filières moins complexes que l’EPR dont la construction et la mise au point ne finit pas (perte de compétence ?). • Adapter la production d’énergies décarbonées aux nouveaux volumes demandés.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Elle est moins dramatiquement touchée que dans les pays du Sud ou en bordure de mer.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Non

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Commentaires transition énergétique dans l’habitat : Le plan Hulot pour la réduction énergétique dans l’habitat est globalement satisfaisant à condition que les moyens soient présents pour le financer. Il est nécessaire que les propriétaires les plus pauvres, dont les ressources financières disponibles pour la transition énergétiques soient aidés le plus efficacement et le plus intelligemment possible. L’objectif doit être : pas de dépenses supplémentaires pour ces ménages via des systèmes d’aide à l’investissement et pour l’investissement à la charge du ménage, un dispositif de financement de l’investissement via les économies réalisées. En premier lieu, l’étude du projet devrait être « certifiée », via des bureaux d’études indépendants du maître d’œuvre, dont la compétence serait reconnue par une agence nationale de certification et un label, et dont le processus d’étude sera normalisé. Ce bureau d’étude pourra éventuellement monter le projet de financement des travaux en jouant le rôle de « guichet unique » des demandes d’aides auprès des financeurs. L’Etat de son coté, devra simplifier les mécanismes administratifs de demandes d’aides (directes par subventions ou indirectes par réduction d’impôts). Les maîtres d’ouvrage en transition énergétique devront en même temps améliorer leur compétence. Un annuaire départemental officiel des entreprises en transition énergétique pourra être édité. Il est nécessaire que • l’Etat attribue les ressources nécessaires à son plan de transition écologique à la hauteur des prélèvements (Cf la taxe sur les carburants alimentant le budget national). • l’Etat fasse un bilan annuel de suivi des résultats vs objectifs de la transition énergétique avec une adaptation des ressources financières en fonction des résultats mesurés.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Ayant fait le choix de demeurer locataire et en centre ville, l’ensemble des travaux de rénovation thermique, sont à la charge du propriétaire. L’appartement construit dans un immeuble du XVIIIe Siècle a été rénové il y a 15 ans ; question isolation thermique : peut mieux faire ! Je limite la température de l’appartement à 19°C, et le fait d’habiter en centre urbain, l’utilisation de mon véhicule est limitée aux déplacements de plus de 5 km.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Voir ci-dessus

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Voir ci-dessus

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Avant de parler de mon cas personnel, il est nécessaire de faire un bilan rapide du bilan énergétique des transports. La consommation d’énergie dans les transports représentent environ 45 MTep. Près de 90 % de cette énergie est constituée par du pétrole, énergie produisant des GES. Vous trouverez quelques réflexions sur la nécessaire réduction de la consommation d’énergie : Réduction de la puissance des automobiles : Depuis 30 ans, la puissance des automobiles a doublé (passant de moins de 60 ch il y a 40 ans à 120 ch aujourd’hui), le poids des véhicules a suivi la même augmentation, de même pour la vitesse maximum, quand la vitesse limite des véhicules est inférieure à 130km/h. (Il n’y a plus de voiture type 2CV Citroën de 28 ch, 495 kg et 110 km/h). La mode automobile actuelle entraîne probablement une surconsommation estimée à 50 %, si l’usage de l’auto était limité à l’unique transport, mais son image véhicule beaucoup d’autres choses. Il paraît indispensable de mettre en place un plan drastique de la réduction d’énergie nécessaire au km parcouru : ==> Lancement d’un plan de développement d’automobiles ayant une consommation d’énergie égale à la moitié des autos d’aujourd’hui, plan que l’on pourrait baptiser : « Pour une voiture à 2 litres au 100 km » pour une voiture de segment B en cumulant les solutions thermiques (amélioration du rendement thermique du moteur), réduction du poids, hybridation etc, le tout pour un prix constant au prix actuel. Il est nécessaire de convaincre les clients pour changer leur comportement vis à vis de l’auto (Vaste programme !). Choisir des technologies pérennes : Les technologies de la voiture 100 % électrique ou fonctionnant à l’hydrogène ne sont pas aujourd’hui pérennes pour assurer une transition énergétique satisfaisante (poids des batteries, capacité de stockage insuffisante, durée de recharge, prix prohibitif de la batterie, impact environnemental de la fabrication et de la destruction des batteries). Idem pour l’hydrogène. Il faut ajouter que le développement d’énergie décarbonée dans les transports nécessite également la transformation complète de la distribution de l’énergie : • Quid de l’énergie primaire nécessaire • Développement ou renforcement du réseau RTE • Mise en place des bornes de recharge (cas de la voiture électrique) • Mise en place du stockage et de la distribution de l’hydrogène Il faut y ajouter que le monopole chinois des batteries est dangereux et que la perte de valeur ajoutée dans l’industrie automobile nationale (fabrication des moteurs thermique vs moteurs électriques made in France). Contrairement à ce que dit la presse, le choix de la France serait pour la voiture individuelle, la voiture hybride, la voiture 100 % électrique et surtout la conversion au GNV, solution étonnante quand un réseau de distribution de carburant existe et fonctionne plutôt bien. Choisir les modes de transport, les plus économiques : Depuis plus de 40 ans, les transports routiers des marchandises, gros consommateurs d’énergie carbonée, se développent pour transporter aujourd’hui près de 95 % du tonnage. Ce monopole supporté par un lobby très fort, coûte très cher financièrement et écologiquement (Utilisation exclusive de gasoil). Il est nécessaire de revoir nos modes de transport des marchandises et les modes de production : • Privilégier (ou imposer) le transport ferroviaire et fluvial des marchandises, en développant des techniques de transport plus économes, plus modernes et plus souples. (utiliser les transports routiers pour les derniers kilomètres). • Relocaliser les productions industrielles dans des zones proches des consommateurs (Limiter les délocalisations pays low costs et faire payer le vrai prix des transports maritimes ?) • Faire une étude d’impact sur les conséquences des pratiques de gestion de stocks en juste à temps et éliminer les excès de telles pratiques. • Faire payer aux transporteurs et aux clients cet impact environnemental (Revenir à une eco-taxe nationale et internationale (impact écologique du transport maritime et aérien?) Modifier l’urbanisme : Eloigner les habitants de plus en plus des lieux de travail, d’éducation et de vie (sport, loisirs) doit cesser et il est nécessaire de reconcentrer les habitants dans des zones proches de leur travail et moyens de transport collectif. Si cette tendance est apparue il y a quelques années, dans les SCOT des grandes agglomérations, sous forme peu contraignante, elle doit être accentuée en proposant dans les territoires proches des pôles d’emploi, une offre attractive et bon marché de logements diversifiés de qualité (location ou accession à la propriété). L’Etat et les Territoires doivent être avec les promoteurs privés l’initiateur et le coordinateur de ces actions dans le domaine de l’habitat proche des centres de vie. En clair, l’habitat dans des zones de vie éloigné des bassins de travail ou de moyens de transport collectif, doit être limité. Transport en commun et covoiturage vs Individualisme : Il est nécessaire d’accroitre l’utilisation des transports en commun en particulier pour les trajets domicile-travail. Pour les villes disposant de gare ou d’un pôle d’échange multimodal, une desserte fréquente est nécessaire y compris pour les horaires postés doit être proposée. De même, une desserte gare-grands bassins d’emploi, il serait nécessaire de mettre en place, avec les employeurs, des réseaux de transport, un service de transport efficace avec des horaires coordonnés pour les travaux postés. Pour les bassins d’emploi plus petits ou des habitats plus diffus, il est nécessaire de développer davantage, soit les bus ou mieux le covoiturage, (mise en place de parking de regroupement, développement d’applications spécifiques etc…)

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

• Véhicule à 2l/100 km en commençant par un véhicule hybride • Transport ferroviaire de meilleure qualité, plus fréquent et moins cher (pas forcément plus rapide)

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Les choix industriels doivent se faire à l’échelle européenne et avec des partenariats forts avec les constructeurs automobiles ou de transport. Il ne faut pas que la transition énergétique se fasse avec une perte de pans entiers de notre industrie ou sous le monopole de sociétés étrangères (cf Panneaux solaires, batteries). Harmoniser la réglementation du transport des marchandises pour favoriser le fret ferroviaire.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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