D'une part, faire un classement décile par décile et même pour le dernier décile, centile par centile, de l'impôt sur le revenu payé par les contribuables. D'autre part, faire un classement identique pour l'impôt sur les sociétés d'après le chiffre d'affaires et le nombre de salariés. De plus et par exemple en raison de l'urgence climatique, dire concrètement, et mois par mois, combien de logements et bâtiments sont rénovés, combien de lignes et de gares rouvertes pour limiter l'usage de la voiture etc. Dans le même esprit, il faudrait un état des lieux, canton par canton, des services publics disponibles (école, poste, perception, tribunal etc.). Il faudrait indiquer chaque année combien de guichets, écoles, postes de fonctionnaires sont supprimés et où, combien sont créés et où.
Revenir à l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés". De là, il convient de taxer les revenus du capital autant que les revenus du travail et dans cette perspective, il faut limiter les dépenses fiscales qui avantagent au premier chef les plus fortunés et les grandes entreprises, tout en n'étant pas forcément efficaces. 1) rétablir l'ISF et abolir la flat tax sur les revenus mobiliers : on récupère 7 milliards 2) rétablir une vraie progressivité de l'impôt sur le revenu en revenant au barème à 18 tranches de 1988 et peut-être ajouter une tranche à 70% à partir de 5 millions de revenus. 3) supprimer le CICE : 12 milliards, quasi aucun emploi -En attendant, supprimer l'allègement de cotisations qui s'ajoutent au CICE et double la mise pour les entreprises. On évitera ainsi le déficit aggravé en 2019. 4) la niche sur les aides ménagères : près de 7 milliards Elle peut être divisée par deux et on récupère 3Mds d'impôts et cotisations. Au départ, elle visait à maintenir à domicile les personnes âgées de plus de 70 ans grâce à un crédit d'impôt. Cette aide doit être maintenue. Mais Nicolas Sarkozy l'a considérablement étendue afin, comme il l'a dit, d'alléger l'impôt des plus aisés sans que cet allégement soit visible. Aujourd'hui, 45% de cette aide va aux 10% les plus riches et le 1% des plus riches a touché 240 millions de francs. Donc supprimer cette aide pour le jardinage, les cours privés, les "petits" travaux. etc. Ou la mettre sous condition de ressources. Ou verser des chèques-services prépayés. En ce qui concerne la garde des enfants à domicile, elle a souvent pour effet de faire payer sa bonne par l'impôt. La supprimer et verser aux parents le même montant que l'aide pour une garde par une assistante maternelle. La réserver aux enfants jusqu'à trois ans. Les enfants ensuite peuvent avoir une garde après les cours à l'école et sinon, le centre aéré. Les emplois ainsi créés sont peu nombreux (27000), très coûteux et de mauvaise qualité. 5) Crédit impôt recherche : plus de 6 milliards Ce crédit d'impôt favorise les plus grosses entreprises dont certaines ne payent quasi pas d'impôts et font dépérir leurs centres de recherche (Sanofi). Il est très complexe et source de multiples abus. Il faut le réserver aux PME de moins de 1000 salariés, soit environ 2 milliards. Les 4 milliards ainsi économisés devront être donnés à la recherche publique et en particulier aux universités dont le budget stagne depuis dix ans alors que le nombre d'étudiants augmente. 6) supprimer la désocialisation des heures supplémentaires qui coûte un "pognon de dingue" à la Sécurité sociale. 7) supprimer les allègements de CSG sur les stocks options et les retraites chapeaux. 8) supprimer les allègements de cotisations sur l'intéressement, la participation. 9) fin des exemptions pour les locations meublées. 10) supprimer les niches Pinel, Sellier sur le logement locatif : 2 milliards Il vaut mieux que l'État investisse dans le logement soit directement soit en aidant les sociétés HLM. 11) supprimer la niche sur les investissements outre-mer qui en favorise que de riches contribuables L'État devrait investir directement dans le logement, souvent indigne outre-mer. 12) supprimer la niche sur les constructions en Corse 13) Niche des dons. Elle explose pour les grosses entreprises. C'est le contribuable qui paye les constructions fastueuses de Vuitton. Plafonner les déductions à 10 millions d'euros. 14) revoir la niche Copé des entreprises et le régime d'intégration fiscale des filiales ds grands groupes, source d'optimisation fiscale 15) rétablir la TVA normale pour la restauration et réserver le taux actuel aux seuls restaurants s'engageant sur le "fait maison" (un atout touristique) Cet allègement de Chirac n'a débouché ni sur des embauches ni sur la hausse des salaires : pur effet d'aubaine. 16) supprimer le taux allégé sur les travaux dans les bâtiments anciens et utiliser directement ces 5 milliards pour investir dans l'isolation des logements et d'abord des passoires thermiques, ce qui évitera le "travail au noir".
1) supprimer l'augmentation 2018 de la CSG et rétablir les cotisations maladie et chômage. Ces cotisations sont une assurance contre un risque - la maladie et le chômage - et assurent des droits ; leur logique ne relève pas d'une allocation de solidarité octroyée par le gouvernement. De plus, le gain pour un Smicard est trois fois plus faible que pour un salaire à 5000 euros. Et les retraités ont été gravement lésés. 2) supprimer l'augmentation de la TVA sur les travaux engagés par les HLM qui freine les constructions et la rénovation énergétique 3) baisser les taxes sur les mutuelles (les vraies) qui se répercutent sur les cotisations. 4) supprimer la TVA sur la taxe pétrolière (TIPCE) : comment peut-il y avoir un impôt pesant sur un impôt ? Quel est l'inspecteur des finances qui a concocté une telle aberration ? 5) supprimer la non-déductibilité de la CSG dite non déductible. Comment peut-on intégrer au revenu imposable une cotisation sociale puisque le revenu imposable est constitué par le revenu net après paiement des cotisations ? Quel est l'inspecteur des finances qui a concocté une telle aberration ? 6) baisser les dépenses fiscales.
Supprimer les dispenses de cotisations sociales et de CSG :
Distribuer des allocations familiales à tous les foyers, car un enfant est un enfant, quels que soient les revenus de ses parents, puis les réintégrer à l'impôt sur le revenu pour qu'elles n'avantagent pas les plus aisés. Peut-être faut -il fusionner les allocations familiales et le coût de la demie part par enfant de l'impôt sur le revenu (12 milliards) et redistribuer équitablement entre imposables et non imposables. Ce serait plus transparent.
Créer un cinquième pilier de la Sécurité sociale pour financer la dépendance que paieraient les salariés à partir peut-être de 50 ans .
L'école, la recherche, les Universités. La transition écologique à condition que les dépenses soient clairement fléchées et les résultats donnés en temps réels. Mais on pourrait également créer une taxe carbone aux frontières sur toutes les marchandises ce qui, de plus, aurait l'avantage de rétablir une concurrence non faussée par les délocalisations etc.
Il faut remettre à plat tout le système fiscal, à savoir revoir les dépenses fiscales comme certaines aides aux entreprises. Mais il faut avoir le courage d'affronter les lobbys... Les aides aux entreprises sont très nombreuses. Il serait sans doute plus judicieux de supprimer ces aides et crédits d'impôts, quitte à baisser le taux de l'impôt sur les sociétés. Idem pour les particuliers. La fiscalité serait plus lisible.
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Oui
Syndicats. L’État ne doit pas non plus se défausser sur les associations de ses responsabilités sociales (aide aux migrants, aux pauvres, à l'enfance en danger etc.).
Les élus pourraient se présenter sur un programme en plusieurs points et envoyer à leurs électeurs périodiquement un rapport sur leurs votes et l’application des mesures qu'ils auraient proposées.
Une bonne chose
Le travail des parlementaires, pour être bien fait, est très prenant et implique le non cumul des mandats. En revanche, une expérience antérieure d'élu local - conseiller municipal, conseiller général, maire - semble indispensable pour bien connaître le terrain et éviter des erreurs élémentaires au Parlement.
Si l'on veut représenter toutes les sensibilités politiques, le seul moyen est la proportionnelle intégrale avec ses avantages et ses inconvénients. Son application repose ensuite sur un choix politique. Introduire une dose de proportionnelle risquerait de réduire la représentation des territoires les moins peuplés et nuirait statistiquement aux partis sous-représentés dans le suffrage uninominal à deux tours, c'est à dire le Front National et la France insoumise.
Non
Cette question est typique des questions biaisées du Grand Débat et vise à faire entériner la réforme constitutionnelle voulue par le Président. Réduire le nombre des députés et sénateurs éloignerait encore plus les représentants des citoyens et diminuerait surtout la représentation des territoires les moins peuplés. Cette réforme risquerait d'ailleurs d'être inconstitutionnelle en rompant l’égalité entre électeurs.
Vote obligatoire.
Oui
Vote obligatoire et vote blanc comptant comme un exprimé.
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Oui
Inverser la démarche : pétition des citoyens puis soutien des députés.
Référendums ciblés. Par exemple, la taxe carbone sur les carburants doit-elle être utilisée en priorité pour isoler les passoires thermiques des citoyens les plus modestes, acheter une nouvelle chaudière ou une voiture électrique ? Autre exemple : une liste de niches fiscales pour les particuliers et les entreprises à diminuer ou supprimer. Dernier exemple : cibler une niche fiscale et décider entre suppression, versement sous condition de ressource ou maintien, etc.
Le Conseil économique et social qui ne sert à rien doit être supprimé.
Oui
Le mode d'élection du Sénat au suffrage indirect est archaïque. On pourrait envisager une seconde chambre composée de citoyens tirés au sort sur les listes électorales et comptant autant de femmes que d'hommes.
Supprimer le Concordat d'Alsace-Moselle, une survivance de l'Empire allemand. Supprimer la reconnaissance par l’État des diplômes des facultés catholiques (accord de Sarkozy avec le Vatican). Revoir les lois sur le financement des écoles privées, catholiques pour l'essentiel, afin que priorité soit donnée aux besoins de l'école publique en soumettant par exemple les financements à la diversité sociale des élèves dans les établissements privés. Supprimer le versement du forfait par les communes pour les élèves de l'école privée. Interdire les financements étrangers du culte musulman.
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Le Grand Débat consacre trois questions à ce thème alors que le terme d'incivilités pose problème, car il est flou et sujet à interprétations divergentes. S'il recouvre pour l'essentiel des comportements gênants mais non délictueux, certains n'hésitent pas y voir une étape vers la délinquance. En fait, les incivilités semblent liées pour une large part à une mauvaise organisation des lieux collectifs et à l'absence de garants sociaux. Interdire l'accès des lieux ou criminaliser ces comportements est vain sauf à discriminer les jeunes.
Quant à l'impolitesse, ce ne sont pas les pouvoirs publics qui pourront la combattre !
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Les discriminations contre les pauvres (dont font partie les populations issues de l'immigration), en particulier par la non prise en compte de leurs besoins par l'État. Les discriminations contre les femmes.
Pour les pauvres, il ne faut plus les dénoncer comme des assistés ni dénoncer le "pognon de dingue" qu'ils coûteraient. Les ministres, parlementaires et hauts fonctionnaires devraient faire leur autocritique et tenter de se guérir d'un mépris de classe irrépressible. Par ailleurs, il ne faut pas s'attaquer en priorité aux plus faibles : baisse des APL, fin des emplois aidés et bientôt diminution des droits des chômeurs les plus précaires. Il faut au contraire dénoncer le "pognon de dingue", que nous coûtent les riches et les grandes entreprises par les niches fiscales, leur manque de civisme puisqu'ils cherchent à échapper à l'impôt ou fraudent (par définition, ceux qui ne payent pas l'impôt ne fraudent pas...). Pour les femmes, il faut lourdement sanctionner les entreprises.
Non
Cette question est typique des questions biaisées du Grand Débat qui vise à obtenir la réponse correspondant à la politique envisagée ou engagée par le gouvernement. Cf. le ballon d'essai d’Édouard Philippe sur les contreparties à demander aux bénéficiaires d'allocations.
La dernière loi sur les migrations est scandaleuse. Cest un alignement sur la droite la plus obtuse.
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Lutter contre le réchauffement climatique.
Des services publics, et en particulier, une école, de la même qualité dans les quartiers populaires que dans les beaux quartiers. Il ne faut donc pas des professeurs remplaçants sous-qualifiés. Il ne faut pas tolérer le non remplacement des professeurs absents dans les établissements défavorisés. Il ne faut pas discriminer les lycéens en indiquant leur établissement dans Parcours Sup, etc
En revenir à l'un des fondements de la citoyenneté qui a été oublié : " Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés" (article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen).
La création des intercommunalités voulue par l'État a éloigné les décisions des citoyens - d'où le sentiment d'abandon - et n'a pas généré les économies attendues, loin s'en faut. On a dû aménager des bâtiments administratifs nouveaux, embaucher du personnel mais sans supprimer le personnel communal. Le service rendu s'est souvent dégradé. Ainsi là où le citoyen pouvait s'adressait directement à un responsable communal connu de lui et réglait en 24 heures un problème de collecte des ordures ménagères, il obtient satisfaction au mieux en une semaine après un va-et-vient entre la commune, l'intercommunalité et le prestataire, car intercommunalité rime souvent avec privatisation. Et Veolia dont l'emprise a crû avec la réforme est inaccessible au simple quidam. Mais le plus important, c’est que cette strate d’intercommunalité échappe à tout contrôle démocratique : les responsables ne sont pas élus, la nomination des membres est occulte, le budget n’est pas soumis à la population, les projets non plus et les conseillers municipaux eux-même peuvent ne pas être informés. La politique de l'intercommunalité se décide entre maires, en conclaves fermés. Il faut revenir aux syndicats intercommunaux à objet défini, syndicats des eaux, des égouts, etc. qui fonctionnaient très bien. Si on conserve les intercommunalités, il faut en élire les conseillers et le président sur un programme et un budget précis. Ajoutons que le périmètre de certaines intercommunalités est dénué de sens ainsi pour Aix-Marseille. Les métropoles ont le même défaut.
Non
Au contraire. 1) L'État devrait seul se charger, par l'intermédiaire de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, de l'aide à l'enfance. L'éclatement entre Justice, départements et communes, qui se défaussent de plus sur des associations, est désastreuse et les prises en charge sont trop inégales d'un département à l’autre. Il faut réétatiser cette politique décentralisée. 2) L'État devrait reprendre à sa charge le paiement du RSA qui relève de la solidarité nationale et diminuer d'autant la dotation globale de fonctionnement. Il devrait seulement laisser aux collectivités locales le volet insertion. 3) L’État devrait reprendre à sa charge les salaires des enseignants et personnel du supérieur. En basculant sur le budget général des Universités, l’État a feint d'ignorer les augmentations liées à l'âge et aux promotions. Il a fait des salaires la variable d'ajustement des budgets des universités qui stagnent depuis dix ans. Conclusion : on ne cesse de supprimer des postes dans les Universités comme au CNRS. Cette politique a pour but in fine d'obliger les universités à accepter à terme l'augmentation des droits d'inscription. Celle-ci a commencé avec les étudiants étrangers, c'est un ballon d'essai. Augmenter les droits va contre l'obligation constitutionnelle d'une instruction gratuite pour tous. Elle exclura les moins fortunés et on ne peut souhaiter que les étudiants s'endettent comme aux États-Unis jusqu'à 50 ans pour payer leurs études.
Oui
J'ai la chance de vivre dans une métropole. Je suis une exception.
Aucun. Le passage au tout Internet est une guerre contre les pauvres qui vise à les dissuader de porter plainte, faire valoir leurs droits etc. Outre les économies attendues, le but de la numérisation est peut-être là : dissuader le citoyen d’utiliser les services publics.
Non
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Les services publics se sont dégradés. Dysfonctionnement du tout numérique ainsi pour les cartes grises ou la contestation des amendes de stationnement. Diminution de la collecte des ordures ménagères, entre un tiers et la moitié selon le cas. Toutefois, le site impôts.gouv est bien fait. Dégradation des routes et chemins vicinaux faute d'entretien : de plus, la multiplicité des acteurs à nui au maintien des compétences. La fusion de la DDE, de la DDA et de l'environnement a entraîné une telle compression des effectifs que les missions ne sont plus correctement effectuées. La DTTM, dans les départements côtiers soumis à une forte pression immobilière, n'a plus les moyens de contrôler les permis de construire, de repérer toutes les constructions illégales, de dresser les procès-verbaux d'infraction puis d'en assurer le suivi.
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Oui
Oui
Litige fiscal. L'administration n'a pas voulu reconnaître son erreur alors qu'elle n'avait formulé aucune objection aux réponses que j'avais faites sur ses demandes avant de revenir une seconde fois sur le sujet pour modifier l'impôt.
Règles fiscales que les fonctionnaires ne sont pas plus capables que le contribuable d'expliquer.
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Offrir tous les services de base (impôts, poste, école primaire, distributeurs de billets de banque, médecins, pharmacies, etc.) dans chaque canton de la France rurale. Ne pas éloigner la justice du citoyen comme le fait la réforme Béloubet. Qui ira à 300 kms pour assister à une audience en Cour d'Appel ?
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Le ministère de l'Éducation Nationale ne donne plus accès au dossier professionnel des enseignants en sa possession alors qu'une consultation, possible antérieurement, permettait de régler des problèmes, en particulier de retraite et arrêtés de nomination.
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Monter un dossier est d'une folle complexité entre Pôle emploi, Assurance maladie et Maison du Handicap. Dès lors que quelqu'un est en invalidité, il faut tout regrouper, par exemple à l'Assurance maladie qui règlera les problèmes avec les autres institutions.
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Il faut redécouper les nouvelles régions. Certaines marient la carpe et le lapin. Elles éloignent les décision des citoyens et n'ont pas généré les économies attendues. Pour le Grand Est, il faut revenir à l'Alsace et la Lorraine. Il faut revenir aux deux régions antérieures pour l'Occitanie. Si la Loire appartient bien à Rhône-Alpes, il n'en est pas de même de l'Auvergne. Il faudrait peut-être une région Massif Central. Il en est de même de Bourgogne et Franche-Comté qui ont peu de points communs. Il faudrait, par ailleurs, des compétences non partagées : ne pas éclater l'entretien des bâtiments des CES et lycées entre régions et département mais les confier par exemple aux seules régions, confier l'entretien des routes aux régions et aux communes, limiter la promotion touristique aux seuls offices de tourisme des communes. En ce qui concerne le Grand Paris, il faut créer un Paris agrandi, de la taille du Grand Londres, correspondant à l'ancien département de la Seine (75, 92, 93, 94) puisque les limites intercommunales ne sont plus visibles ; les maires conserveraient les fonctions des maires d'arrondissements ; cela éviterait les bricolages administratifs mais il faut du courage politique
Les déréglements climatiques, l'érosion de la biodiversité, la pollution de l'air et l'érosion du littoral découlent tous d'une même cause : l'anthropocène ou le capitalocène qui détruisent la planète sous tous ses aspects.
Le problème est systémique. Tout est à revoir : les modes de transport, les consommations, la "concurrence libre et non faussée" de l'Union européenne ainsi que les traités de commerce européens.
Oui
Sécheresse visible dans le jardin. Déclin de tous les insectes et surtout des abeilles. Disparition de nombreux oiseaux : les moineaux en ville, les hirondelles, les hulottes, le rossignol (depuis trente ans). Inondations jamais vues et qui s'aggravent depuis 20 ans dans les Alpes-Maritimes. Érosion visible des plages l'hiver.
Oui
En matière d'alimentation, je consomme seulement des produits locaux, en partie bios, et toujours de saison. Je proscris les roses de Colombie, les haricots du Kenya et les fraises en hiver... Je ne consomme aucun produit alimentaire transformé sauf la chocolat. Je n'achète jamais de vêtements dont l'origine est inconnue et je m’efforce d'acheter des vêtements produits au plus près. Je n'achète aucun meuble style Ikea dont le bois et les composants, pour une part toxiques, sont d'origine inconnue ; j'achète plutôt des meubles anciens en vrai bois. Je n'utilise plus aucun contenant en plastique dans la cuisine. J'achète des cosmétiques ne contenant pas de conservateurs et huiles de pétrole. J'ai renoncé à la plupart des produits ménagers, j'utilise du vinaigre, du citron, des chiffons spéciaux pour laver les vitres à l'eau et sinon des produits écologiques. J’arrose en goutte à goutte. Je marche pour la plupart de mes déplacements en ville mais j'ai la chance de vivre en centre ville et d'avoir des transports en commun. J'ai abandonné le chauffage au fuel.
J'ai déjà isolé les toitures. Le coût d'une voiture électrique est élevé, son autonomie limitée et certains fabricants imposent de louer sa batterie ce qui est répulsif. Par ailleurs, les batteries sont bourrées de produits toxiques et nous rendent, qui plus est, dépendants de la Chine. J'attends la batterie légère et non toxique.
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Oui
Peut-être la pompe à chaleur mais c'est très coûteux et donc peu rentable.
Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens
J’utilise les transports en commun dans une métropole et la voiture dans les Alpes-Maritimes où les transports en commun, surtout interurbains, sont très réduits. De plus, le paysage accidenté et le réseau routier ne se prêtent pas au vélo, dangereux faute d'aménagement. Ne parlons pas des trottinettes ridicules dans cet environnement ou des "applis" sur smartphone. Il n'y a donc pas pour l'instant d'alternative. Il faudrait créer une sorte de RER dans les Alpes-Maritimes mais on en est loin.
Les transports en commun
L'offre doit être publique : l'État, les communes et les régions doivent proposer des transports en commun. Il convient de rétablir les petites lignes de chemins de fer avec des Micheline modernisées qui permettent des déplacements plus sûrs et reposants. Pour les lignes existantes, il faut caler les horaires sur les mouvements pendulaires et créer des parkings à côté des gares. Les communes pourraient être équipées de taxis électriques à la demande et gratuits en particulier pour les déplacements des personnes âgées ou dépourvues de voitures ; ces taxis pourraient être payés par la région. L'État peut exiger que des bornes de recharge électrique soient implantées dans les stations d'essence et que des prises de recharge électriques soient installées sur chaque place de parking dans les immeubles collectifs, un investissement peu coûteux.
La France peut beaucoup faire sans toujours invoquer la concurrence faussée pour nos producteurs mais à condition de rompre avec les lobbys. 1) Elle peut taxer les vols intérieurs. 2) Elle peut interdire aux bateaux de croisière de circuler dans ses eaux territoriales en utilisant du fuel lourd et elle peut les obliger à arrêter leurs machines dans les ports et à se brancher sur l'électricité. 3) Elle a le droit d'instaurer à toutes ses frontières une taxe carbone, taxe portant à la fois sur le coût carbone de la fabrication et du transport de tous les produits importés ; cette taxe serait payée par les importateurs puis répercutée sur toutes les entreprises, de la production à la mise en vente ; elle ne serait pas répercutée sur le consommateur mais obligerait les entreprises à la diminuer en réorientant leurs achats et productions. Elle augmenterait régulièrement. Elle s'appliquerait aux camions en transit, peut-être sous la forme d'une vignette 4) La France peut imposer l'indication d'origine sur tous les produits ainsi que le Nutriscore : l'argument selon lequel l'Europe l'interdit est obsolète et la Cour de Justice européenne aura du mal, si elle est saisie, à justifier le fait que les consommateurs soient tenus dans l'ignorance des origines des produits vendus. 5) La France peut supprimer le glyphosate et aider financièrement les agriculteurs afin de diffuser les meilleures pratiques (rotation des cultures, aide à la mécanisation du désherbage, abandon des plantes trop gourmandes en eau comme le maïs, rétablissement des haies pour lutter contre les inondations et rétablir la biodiversité etc.). Un site Internet ne suffit pas. Il faut des incitations financières. Et payer les aides à la transition écologique toujours non réglées. Puis interdire les produits importés avec résidus de glyphosate, y compris ceux de nos voisins. 6) La France peut fermer ses centrales au charbon alors qu'elle s'apprête à y renoncer devant les pressions d'EDF. 7) La France doit refuser l'exploitation de la Montagne d'or en Guyane, qui plus est, au profit d'une société russo-canadienne. 8) La France pourrait imposer à toutes les entreprises de réduire de 5% chaque année leur empreinte carbone. Cette réduction inclut également les usages du numérique dont la consommation électrique, pour l'essentiel issue d'énergie fossile, explose (les data centers approchent les 200 millions de tonnes de CO2 et ce n'est qu'un début compte tenu de la 5G qui constitue d'ailleurs une fuite en avant) . 9) La France pourrait conditionner toutes les aides aux entreprises à la baisse de leur empreinte carbone. 10) La France peut interdire au lieu de recycler. Elle peut interdire tous les suremballages (blister, polystyrène expansé, film plastique). Elle peut interdire la vaisselle jetable y compris en carton, dans toute la restauration, rapide ou non, et obliger les entreprises à la remplacer pour la vente à emporter par des récipients consignables. Elle peut engager le basculement vers le vrac et les emballages en papier (poudre à laver, riz, lentilles...). Elle peut exiger le passage du plastique au verre avec consigne moins dangereux surtout pour les huiles, sauces, moutardes et vinaigres . 11) Elle peut interdire les colorants décoratifs dans la nourriture comme dans les produits ménagers et imposer des contenants non colorés dans la masse. 12) Elle peut interdire les nanoparticules dans l'alimentation, les textiles, les cosmétiques et tous les produits pour enfants puisqu'on ignore leurs effets. 13) Elle peut imposer que seuls soient vendus les cachets et pilules nécessaires à un traitement ce qui évitera gaspillage et recyclage néfaste pour l'environnement ; il faut donc que les fabricants distribuent des plaquettes ou flacons correspondants. 14) Afin de ne pas fausser la concurrence entre magasins et vente par Internet, aucun envoi ne devrait être gratuit ou facturé à un coût inférieur aux paquets de la Poste ; chaque envoi devrait supporter une taxe carbone pour son transport et les retours de marchandises devaient être payés par le consommateur et assortis de la même taxe carbone. Le tout évitera des transports inutiles. 15) Il faut surtaxer l'huile de palme, source de déforestation, et tant pis pour Ferrero, et interdire l'importation d'huile de palme pour les biocarburants et tant pis pour Total !
D'une façon générale, il vaut mieux prévenir que guérir. Il vaut mieux interdire ce qui est nocif plutôt qu'augmenter les taxes sur les consommateurs ou recycler, ce qui est coûteux. 1) Il faut impérativement réduire la consommation énergétique des bâtiments. Il faut commencer par les passoires énergétiques des plus modestes que l'État doit aider pour diminuer leurs dépenses contraintes et augmenter leur bien-être. L'État doit également rénover ses propres bâtiments. 2) Il faut interdire les semences enrobées, les néonicotinoïdes non encore interdits. Partant, il ne faut plus poursuivre les agriculteurs utilisant des variétés anciennes mais non homologuées par l'Europe et agir en Europe pour les inscrire gratuitement sur le registre des semences. 3) Il ne faut plus construire aucun barrage d'irrigation. Il faut donc limiter les usages de l'eau, entre autres par l'interdiction de l'irrigation par aspersion en plein jour et l'obligation du goutte à goutte. 4) Il faut interdire les fermes-usines qui polluent les nappes phréatiques. 5) Il faut interdire à nouveau l'épandage aérien des pesticides rétabli en 2018. 6) Il faut interdire de nombreux produits et procédés dans l'alimentation : les nitrites, les graisses trans industrielles, les glucides et surtout le fructose dans les plats salés, l'ajout de sucre dans les jus de fruits ; il faut imposer une réduction ordonnée du sel dans le pain et tous les produits transformés. Il faut imposer une réduction du sucre et des contenants des boissons sucrées et sodas (25cl, 1 litre et pas de packs). 7) Il faut interdire ou lourdement taxer l'importation de jus concentré dont la production consomme énormément d'eau et d'électricité lors de la dessication puis de la dilution et contribue ainsi au réchauffement climatique ; qui plus est, ce jus est souvent importé du Brésil et parcourt 12000kms pour une qualité nutritive quasi nulle.