Date de publication : 2019-01-24
Code postal : 60100

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Les imprimés annuels de déclaration de revenus sont accompagnés d'explications sur l'emploi de l'impôt mais... personne ne prend la peine de lire ces explications. Ce serait fatigant. On pourrait aussi donner des explications à la télévision mais tout le monde zapperait vers des spectacles plus amusants. Il est beaucoup plus gratifiant de parler de ce qu'on ne connait pas comme le font la plupart des intervenants dans ce débat.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

La fiscalité française est particulièrement juste et efficace puisque les écarts de revenus après impôts sur les riches et prestations sociales versées aux pauvres ne sont que dans le rapport de 1 à 5,7 entre les 10 % des Français les plus pauvres et les 10 % les plus riches. Il est difficile de faire mieux.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Il ne devrait pas être question de baisser les impôts face à l'énormité des dettes de l'État français qui conduit le pays à la catastrophe.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La dépendance des très âgés

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Pour financer les tribunaux et les prisons.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les réponses des intervenants évoquent souvent la lutte contre la fraude fiscale, l'imposition des GAFA et les impôts sur les grandes entreprises du CAC 40. Il faut observer que : - la lutte contre la fraude a fait des progrès considérables ces dernières années ; - si on impose les GAFA qui sont des groupes américains, les États-Unis ne manqueront pas d'exercer des représailles ; - la majorité des entreprises du CAC 40 ne sont françaises que de nom. En réalité, une grande partie de leurs activités, de leurs salariés et de leurs actionnaires sont à l'étranger et c'est donc à l'étranger qu'elles paient une grande partie de leurs impôts.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Mon député et aussi... mon avocat

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Trop d'associations peu représentatives se constituent en groupes de pression (c.-à-d. en lobbies) pour promouvoir leurs lubies environnementales.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Appliquer systématiquement un système de scrutin majoritaire pour que l'élu ait été personnellement choisi par la majorité des électeurs. Il faut aussi éviter de diminuer le nombre de parlementaires, contrairement à ce qui est prévu par le Gouvernement. Les circonscriptions électorales seraient alors trop vastes pour qu'il y ait un lien entre les élus et leurs électeurs.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

Parce que le meilleur moyen pour que les parlementaires soient proches des électeurs, c'est que ces parlementaires aient aussi des responsabilités locales.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Rien. En Angleterre, ils ont un système majoritaire à un tour depuis des siècles et ce sont les Anglais qui ont servi de modèle aux régimes démocratiques du reste du Monde.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Fusionner les conseillers départementaux et les conseillers régionaux comme cela avait été prévu.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

On ne peut pas forcer à boire un âne qui n'a pas soif.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Rien. En fait, depuis la vulgarisation des sondages d'opinion, les citoyens participent effectivement aux orientations grandes et petites et aux décisions des gouvernants.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

En diminuant les seuils (nombre d'électeurs et nombres de parlementaires) nécessaires à l'organisation du RIP. En revanche, il faudrait comme en Suisse et en Italie, un nombre minimal très élevé de suffrages exprimés pour valider le scrutin.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Rien. De toute façon, les comptes publics n'intéressent que très peu de citoyens. L'étude des comptes est fatigante. Elle demande du temps, de l'attention et de la compétence. Les autres citoyens préfèrent les ignorer ce qui leur permet de lancer des slogans stupides tels que la réduction du train de vie de l'État, la réduction des impôts et l'augmentation des prestations sociales. De toute façon, la pire injure face à une tentative d'économie est de dire que c'est une politique "comptable".

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le Sénat représente les collectivités locales. Il est utile à ce titre. En revanche, le Conseil économique etc. devrait être supprimé car il ne sert qu'à caser des retraités de la politique ou du syndicalisme.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Suppression du Conseil économique etc.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Ce serait déjà beaucoup que l'État fasse respecter ces principes dans les lieux publics.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Cet objectif est inatteignable et, de plus il viole la liberté de conscience des Français. Chacun est libre d'être en désaccord avec telle ou telle prétendue valeur et est libre de ne pas comprendre tel ou tel de ses concitoyens.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

L'engagement ne peut être que volontaire. Il ne peut pas être renforcé ou imposé par une autorité.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Respecter la liberté de circuler de tous, notamment à proximité des ronds-points. Ne pas lancer des pavés ni des cocktails Molotov sur les défenseurs de la légalité républicaine.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Renoncer à tout compromis avec ceux qui abusent du droit de manifester et s'opposent violemment à la République

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Décerner une médaille du bon citoyen !!! C'était l'idée de Napoléon quand il a créé la Légion d'honneur.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Ce sont les incivilités dont sont victimes les enseignants et les personnels des hôpitaux. Les auteurs de ces incivilités devraient être sévèrement sanctionnés mais c'est là un autre problème.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Les sanctionner.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Venir au secours des victimes mais cela demande du courage

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

La discrimination à l'égard des femmes, sœurs ou filles de musulmans, contraintes de se voiler car elles sont considérées comme des objets de tentation sexuelle.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

La solidarité et la tolérance ne doit pas s'étendre aux comportements et aux coutumes qui briment la liberté et l'égalité des femmes.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

La recherche effective d'emploi (chômage, RSA).

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Il n'y a pas de politique migratoire et la pratique est bien trop laxiste. Tout concourt à ce laxisme : les lenteurs administratives, les possibilités de recours des intéressés et le refus des pays d'origine de reprendre leurs nationaux.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Une fois les obligations d'asile remplies, l'objectif annuel devrait être zéro. La seule exception pourrait concerner les étudiants pour la durée de leurs études.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Réduire drastiquement le délai d'examen des demandes d'asile. Il ne faut pas des semaines pour savoir si un migrant vient d'un pays dangereux. Cela doit se savoir en 24 heures.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Éducation, logement et emploi. Cependant, l'école a cessé d'être un ascenseur social, la crise du logement est aiguë et le chômage est massif. Alors, il vaut mieux éviter d'être face à cette mission impossible.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Je suis opposé au tirage au sort de citoyens qui participeraient à l'élaboration des lois. Les conseillers, sénateurs, députés doivent être des personnes responsables devant les électeurs. Leur souhait d'être réélus les empêche de faire trop de bêtises. La multitude de propositions farfelues (y compris les miennes) dans ce grand débat illustre ce que serait un gouvernement d'irresponsables.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

None

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Jusqu'à présent, j'étais satisfait de l'administration fiscale et de son site Internet. Cela se gâte avec le prélèvement à la source. L'Administration m'envoie une lettre de relance en prétendant que je ne lui ai pas communiqué mes coordonnées bancaires alors qu'elle effectuait des prélèvements mensuels sur mon compte bancaire depuis des années et qu'elle vient de verser sur ce même compte un acompte au titre de mes crédits d'impôt. Observons que la lettre de M. Darmanin du 11.12.2018 informant des modalités de l'imposition des travailleurs indépendants ne précisait pas que ces travailleurs devaient communiquer leurs cordonnées bancaires. De plus, le seul moyen que propose l'administration pour régulariser ma situation est de passer par son site impots.gouv.fr. où il suffirait de "se laisser guider". En réalité, c'est le parcours du combattant car le site demande de saisir la "référence" de la lettre de relance alors qu'il est question de "numéro de facture" sur cette lettre et non de "référence". L’Administration n'est même pas capable de s'exprimer de manière cohérente. De toute façon, Il est scandaleux que les contribuables (personnes âgées et habitants des zones blanches rurales) n'ayant pas accès à Internet soient dans l'impossibilité d'être en règle avec le fisc.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Quand on est veuf, la délivrance d'une carte grise à son nom pour un véhicule dont on a l'usufruit est une mission impossible en présence d'héritiers non coopératifs. Les dispositions légales conférant au conjoint survivant l'usufruit du véhicule ne sont pas respectées par l'administration. Le prélèvement à la source est inutile et trop complexe. Il fallait conserver le paiement de l'impôt sur le revenu par prélèvements mensuels qui fonctionnait très bien.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

Dans le cas exposé ci-dessus, c'est l'incompétence des fonctionnaires de terrain qui conduit à la violation des dispositions légales sur les droits des conjoints survivants

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Non

19. Si oui, comment ?

En réalité, je n'en sais rien et je ne suis pas compétent et je ne suis pas le seul. Votre proposition de réponse par oui ou non n'est pas pertinente.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Je suis retraité ancien fonctionnaire de l'État et je suis très satisfait de l'efficacité du service des pensions de l'État

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Aucune difficulté. Entière satisfaction. auprès de la Caisse d'assurance maladie gérée par la Mutuelle générale de l'éducation nationale.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

J'ai eu une activité d'autoentrepreneur en 2012 et j'ai été très satisfait de l'efficacité de l'URSSAF et des services fiscaux pour gérer cette situation.

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Je suis employeur familial. J'ai eu des difficultés avec l'URSSAF qui n'appliquait pas des exonérations de cotisation et qui me prélevait des montants trop élevés. J'ai dû renoncer à la procédure des prélèvements automatiques et revenir aux chèques pour faire cesser les prélèvements abusifs.

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

J'ai cessé mon activité d'autoentrepreneur et j'ai été très satisfait de l'efficacité de l'URSSAF et des services fiscaux pour gérer cette situation.

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il faut revenir sur l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire. Cette mesure a été imposée sans concertation, après une expérimentation biaisée aux résultats peu probants, contre l’avis des Français. Cela pénalise injustement les conducteurs : temps de trajet rallongés, dépassements dangereux, camions collés aux voitures… Sans parler des radars qui flashent à tout va ! Le Gouvernement doit veiller à l’entretien des routes, au lieu d’y baisser la limitation de vitesse ! Le Gouvernement doit mettre la politique de sécurité routière au service des conducteurs, au lieu d’en faire une politique fiscale et un véritable racket par les radars ! Le Gouvernement doit traiter les conducteurs en citoyens responsables, acteurs indispensables de la sécurité routière : laissez-nous adapter notre vitesse aux conditions de circulation, au lieu de détourner notre attention de la route, en nous obligeant à rouler à une vitesse inutilement réduite, les yeux rivés sur le compteur !

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Le réchauffement climatique est inéluctable. Il est vain de chercher à l'éviter. Il faut adapter les modes de production et de vie à un climat plus chaud (exemple. Quand les Israélites venus d'Europe ont immigré dans la chaude Palestine, ils n'ont pas cherché à la refroidir. Ils ont adapté leurs méthodes de culture).

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Je respecte les règles du tri sélectif. J'ai isolé mon toit et mes fenêtres. J'ai fait installer une chaudière à condensation à gaz. Ce sont surtout des gestes symboliques car ce qu'on fait en France a une influence négligeable sur le climat du Monde.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Le bon sens. Je n'ai pas besoin que l''État me materne. Je ne suis plus un enfant

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Aucune

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Votre façon d'aborder la question pue le paternalisme. Il faudrait considérer que les citoyens sont des adultes.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Rien

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Aucune

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

L'amélioration des transports en commun est souhaitable. Dans ma ville, les autobus ne desservent pas les zones commerciales parce qu'elles sont situées dans une commune voisine. C'est la voiture individuelle obligatoire et cela n'a pas évité la désertification commerciale du centre ville. Il faudrait aussi créer un réseau cohérent de pistes cyclables en site propre et entretenues (comme aux Pays-Bas).

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

La propension des Français à donner des leçons irrite les étrangers et suscite leurs sarcasmes. Restons modestes.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les lois du marché et de la formation des prix par l'offre et la demande sont le meilleur moyen d'assurer une transition progressive. Il ne faut pas que l'État s'en mêle. Par ailleurs, s'imaginer que la France ait une quelconque influence sur le dérèglement climatique alors qu'elle ne représente que 1 % de la pollution mondiale est une douce illusion. Cessons de contempler notre nombril. Les solutions sont aux États-unis, en Chine et en Inde.