Date de publication : 2019-02-25
Code postal : 64600

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Il faudrait pouvoir disposer en ligne d'un "bilan" annuel de l'utilisation des impôts, à la condition que des instances citoyennes aient pu être associées à l'élaboration et au contrôle du document,, en dehors des instances gouvernementales, afin que le bilan ne soit pas un document de "communication" à sens unique

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Une fiscalité juste, c'est une fiscalité répartie sur TOUS, selon ses CAPACITES contributives ( l'exonération totale n'est pas une contribution et doit demeurer l'exception).. Une fiscalité efficace est une fiscalité acceptée, de préférence indolore et non fraudable. La TVA est de ce point de vue un excellent outil, à condition d'être entièrement revu : la TVA nouvelle devra être plus légère sur les produits de base ou de première nécessité, et alourdie pour les produits de luxe, de prestige ou notoirement nocifs pour la santé publique. Il faut : abaisser sensiblement la TVA sur les produits de base dans le domaine alimentaire et domestique (la vie de tous les jours, TVA 2%)....Elle dit être réduite aussi sur les dépenses d'eau, de gaz, d'électricité, du moins sur une première tranche de consommation. Il faut la maintenir à 5,5% pur les autres produits déjà frappés de ce taux. Il faut créer des taux nouveaux, en particulier : 25% sur le vin et les alcools jusqu'à 20°, ainsi que sur tous les produits "haut de gamme" dans tous les domaines : tel portable, ordinateurs( ça ne veut pas dire 25% sur tous les ordinateurs, mais uniquement sur les ordis haut de gamme), appareils photo, matériels et accessoires de loisirs de loisirs haut de gamme, voitures, etc.... un taux de 30% sur les produits très très haut de gamme : chevaux de courses, voitures de prestiges, montres, bijoux, maroquinerie, mode de haut de gamme (exemple : les gans à 18000 euros de chez Hermès, ou montre à 43000 euros (vu sur internet ), et enfin un taux de 35% : yachts, jets privés, meubles et objets de prestige vendus en enchères, chevaux de course, etc... La fiscalité doit être alourdie de manière forte sur le tabac.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Déjà dit, baisser l'IRPP ou le supprimer, à défaut de le réformer... Supprimer les taxes parasites vraiment injustifiées : taxe sur les abris de jardin par exemple

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|je le répète : mieux contrôler l'attribution des aides et allocations

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Logement, électricité gaz , eau, ... Pour la santé, mieux responsabiliser les bénéficiaires : en Allemagne, le fumeur supporte un abattement de ses remboursements de soins pour rhumes et bronchites récidivantes dues à son comportement : le remboursement est rétabli si le malade cesse de fumer

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Plus d'impôt pour financer tout ce qui touche au logement, au chauffage, à l'eau, gaz, electricité

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

OUI : pour la TVA, comme pour l'IRPP ou la CSG, il ne faut pas en arriver à une exonération totale : CHACUN doit participer ! Une participation zéro n'est pas une participation ! Il faut aussi mettre fin aux exonérations en cascade : exemple : le fait d'être non imposable entraîne une avalanche d'exonérations complémentaires et supplémentaires, lesquels mis bout à bout, assurent à leurs bénéficiaires un revenu final supérieur à celui d'un citoyen imposable.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

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2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

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3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

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4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

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5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

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6. Pourquoi ?

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7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

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8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

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9. Si oui, lesquels ?

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10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

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11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

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12. Si oui, de quelle manière ?

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13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

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14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

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15. Si oui, comment ?

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16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

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17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

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18. Faut-il les transformer ?

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19. Si oui, comment ?

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20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

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21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

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22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

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23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

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24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

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25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

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26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

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28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

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29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

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30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

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31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

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32. Si oui, lesquelles ?

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33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

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34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

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35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

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36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

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37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Protection de l'enfance. Ce thème majeur a fait l'objet d'une charte internationale de protection de l'enfance, en 1989. Depuis cette date, de grands principes sont énoncés, et des obligations mises à la charge des Etats signataires. Mais ce texte reste formel et théorique et il n'a pas de traduction concrète dans le quotidien des enfants. D'une manière générale, je pense que les droits des parents sur leurs enfants sont trop larges, trop hégémoniques, et s'exercent le plus souvent sans contrôle de quiconque, et sans le moindre avis de l'enfant. Cela commence avec le choix du prénom, parfois farfelu, et qui traduit davantage un caprice parental, voire un humour mal placé, comme ce monsieur BLAISE, que ses parents avaient prénommé Pascal !(histoire vraie !) Certes, l'enfant à sa naissance ne peut agréer le prénom qu'on lui donne... Du moins pourrait-il avoir à donner son avis plus tard, à 12 ans, et exiger que son premier prénom soit mis en deuxième position.... Les choix des parents sont trop souvent arbitraires dans bien d'autres domaines : choix du mode d'éducation... pédagogie comportemental... éveil... loisirs... nutrition... choix des activités... scolarité... Il est étonnant qu'on définisse partout des normes et des procédures rigoureuses devant conduire à l'excellence... .. et qu'on laisse l'enfance dans un empirisme parental complet... Sans formation, sans information, sans le moindre contrôle ! Certes, la charte de 1989 prévoit que l'enfant pourra être consulté..mais seulement lorsqu'il est impliqué dans des procédures judiciaires particulières... Jamais dans la vie familiale quotidienne, où la famille est considérée, à tort, comme un sanctuaire confidentiel où nul n'est fondé à exercer le moindre contrôle.. La chose est aggravée par les séparations les divorces, les nouveaux compagnons imposés du jour au lendemain et sources de troubles graves chez beaucoup d'enfants... Je ne suis pas un spécialiste de ces questions et me garderai de porter ici des jugements négatifs ou à hasarder des solutions... Je propose seulement que l'on puisse réfléchir sur ces sujets.... Dans la protection de l'enfance, je n'oublie pas non plus l'alcoolisme et le tabagisme familial, desquels nous détournons trop souvent les yeux... Et ces deux drogues, tabac et alcool, voire cannabis et autres, sont encore pire pour les enfants lorsqu'il s'agit des femmes enceintes ! Là, c'est l'existence entière d'une vie à venir qui est réellement compromise dans le silence assourdissant de la société. On peut aller en prison si on emploie de l'amiante.. on est dans l'impunité si on administre alcool, tabac ou drogue un petit d'homme !..... De quelle utilité est la charte de 1989 alors ? Aucune ! Il faut y penser. Mieux , des actions de formation, d'information et de sensibilisation devraient être impératives pour les futurs parents... Des concertations entre familles ou entre famille et école, en y associant les jeunes concernés, devraient être systématiques au moment de toute orientation, changement d'établissement, de filière, afin de limiter les décisions arbitraires ou inadaptées des parents......Protéger l'enfance, c'est le faire aussi de manière concrète.. De ce point de vue, je note qu'une scolarisation très précoce des enfants , comme cela a été décidé récemment, est une bonne chose et va dans le bon sens.... Protéger l'enfant, mieux l'accompagner vers l'âge adulte, c'est faire une meilleure république demain...