Date de publication : 2019-03-01
Code postal : 19330

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

A l'heure du numérique, instaurer sur le site des Impôts une application qui affiche au jour le jour les ressources et les dépenses détaillées, accessible à tous les contribuables. Fournir un graphique annuel détaillé des ressources fiscales (impôts, TVA, autres taxes….) et de leurs affectations.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Compte tenu de l'évolution à la hausse des dépenses contraintes, il parait nécessaire de revoir aussi à la hausse les limites de revenus retenues par l'Observatoire des inégalités pour définir les différentes couches sociales de la population. Considérer qu'un célibataire qui a un salaire net mensuel de 1250 € fait partie de la classe moyenne alors qu'il ne peut pas boucler ses fins de mois, il y a quelque chose d'absurde. Faire enfin un geste pour les classes moyennes qui paient pour tout et ne bénéficient de rien, en remplaçant la tranche actuelle de 30% par 2 autres tranches plus égalitaires entre 14% et 41%. Il y a des décennies qu'on promet de soulager les classes moyennes et pourtant on ne tape que sur elles. Ne pas revenir à une tranche d'imposition supplémentaire au-delà de 45% (confisquer la moitié d'un revenu c'est déjà pas mal !), la France étant un des pays d'Europe les plus imposés. Ce serait aberrant de vouloir réduire les impôts en créant une tranche supérieure supplémentaire. Revoir la liste interminable de niches fiscales. S'orienter vers des niches fiscales qui sont utilisées par toutes les classes de la population et qui sont vraiment utiles, les niches sociales, environnementales et écologiques, les niches qui favorisent l'emploi (dépenses pour services à la personne, dépenses pour l'amélioration des logements, dons aux œuvres ….). Revoir les règles d'optimisation fiscale au niveau européen pour limiter les écarts d'imposition entre les pays. Imposition par individu et non par foyer fiscal. Il faudrait que tous les citoyens voient la pression fiscale se réduire.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Revoir les listes de produits affectés à chaque taux de TVA. Les produits (ou services) qui ne sont pas bons pour la santé ou l'environnement doivent être taxés à 20%. Dans la liste des produits avec des taux de TVA réduits : basculer certains produits de 10% à 5,5% comme ceux utiles au logement, à la transition écologique, à l'agriculture (bois de chauffage pour particuliers, tri des déchets et nettoyage des voieries, produits agricoles…), consommation EDF/GDF à passer à 10%. Si baisse de TVA il y a, la conditionner à une réduction immédiate des prix dans les mêmes proportions. Vérifier que les entreprises et les commerces la mettent en application, sinon prévoir une sanction financière importante et immédiate pour les contrevenants.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les nombreuses aides sociales existantes pour les rationaliser, en fusionner certaines en harmonisant les conditions d'attribution, en supprimer d'autres. Il y a moyen de rendre plus efficiente la gestion des sommes consacrées à la protection sociale. Peut-être s'inspirer des pays nordiques qui semblent bien meilleurs sur le sujet que nous. Utiliser la totalité des impôts et taxes destinées à la protection sociale conformément à l'usage prévu, plutôt que de s'en servir pour boucher les déficits de droite et de gauche. Comme pour tous les impôts et taxes, communiquer sur l'utilisation détaillée des ressources de la protection sociale.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Les conditions d'attribution de toutes les aides sociales doivent être toutes revues et surtout simplifiées : les modes de calcul sont alambiqués et non connus de la plupart d'entre nous, il y a un manque de transparence. Communiquer beaucoup plus sur les aides existantes et les conditions d'attribution. Certains qui pourraient y prétendre ne demandent rien et certains cas d'attribution sont peu compréhensibles (avec des situations comparables, certains bénéficient d'aides et d'autres non). Pourquoi ne pas instaurer une prime retraite, à l'instar de la prime d'activité pour les actifs, pour tous les retraités dont les revenus sont inférieurs à 1100€ par exemple. De fait, suppression du minimum vieillesse.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Tout ce qui concerne les personnes âgées (moderniser les EHPAD et accroître leurs personnels soignants, développer les établissements spécialisés Alzheimer et accorder une meilleure prestation aux aidants, prévoir des structures spécialisées qui prennent en charge à l'âge de la retraite les handicapés qui sont en foyers au lieu de les caser en EHPAD qui ne sont pas adaptés). Combien de fois faudra-t-il que la France soit condamnée pour non prise en charge efficace de l'autisme (ce qui éviterait aux parents concernés de déménager en Belgique par exemple). La prise en charge du handicap est inefficace, surtout des handicaps invisibles (handicaps méconnus, MDPH et autres organismes chargés du handicap peu compétents, formations des personnels à développer). L'utilisation des fonds destinés à la gestion du handicap n'est pas efficiente. Développer l'immersion des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire (trop de réticences de la part des établissements voire des parents dont les enfants n'ont pas de handicap) en créant davantage de postes d'AVS avec un statut défini et un salaire décent. Pour tous ces domaines, simplifier les procédures administratives et les mille-feuilles décisionnaires pour les parents et les familles confrontées le plus souvent à un véritable parcours du combattant.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Le monde a changé, il faudrait peut-être innover dans les méthodes et les solutions. Il faudrait réfléchir à d'autres choses que hausses de taxes/impôts/cotisations et baisses de prestations, et imaginer des solutions plus efficientes. Mais avant tout, il faut passer par la case analyse et rationalisation de l'existant ce qui permettrait souvent de réduire les dépenses tout en étant accepté par les citoyens.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Remplacer les impôts locaux/fonciers par un autre impôt plus juste et qui tient mieux compte des réalités actuelles. Les modes de calcul de ces impôts sont obsolètes, ils sont grevés de plusieurs taxes locales/départementales/régionales trop disparates qui créent trop d'injustices territoriales. Purger la liste des innombrables taxes nationales/locales instaurées pour un besoin particulier, les fusionner voire en supprimer un certain nombre. Pour une même destination, ne définir qu'un seul impôt ou une seule taxe, avec un taux unique appliqué, mais qui sera réparti entre national et local. Le système fiscal français est illisible pour la plupart d'entre nous : multiplication des impôts et taxes, que nous ne connaissons pas forcément, et dont la destination est floue. Les budgets ou subventions que l'Etat alloue doivent être attribués en temps et en heure pour ne pas mettre en danger les collectivités, agriculteurs, associations ou entreprises qui en sont destinataires. Les procédures d'attribution doivent être simplifiées et les délais de versement réduits. Quand on ne peut pas payer, on ne promet pas. Les parlementaires : réduire les avantages des députés et sénateurs qui gonflent de façon importante leur rémunération de base. Ils sont largement en mesure de payer le loyer d'un appartement, de s'acheter un véhicule personnel ou d'employer à leurs frais du personnel de maison, au lieu de le mettre à la charge des contribuables. Aligner les rémunérations et avantages des sénateurs sur ceux des députés. Supprimer les avantages à vie alloués aux anciens présidents et à leurs familles, car c'est tout à fait inacceptable. Cela relève du symbole eu égard à la totalité de budget du pays, mais à l'heure où l'État doit faire des économies et afficher de la justice sociale, cela peut être un début apprécié des citoyens.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

None

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

None

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Qu'ils soient un plus souvent sur le terrain pour se rendre compte par eux même de la vie des citoyens et pas seulement pour serrer des mains à l'approche des élections.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Je ne sais pas

6. Pourquoi ?

Cumul des mandats maires/députés à réinstaurer pour les petites et moyennes communes. Dans ces communes, le maire est l'interlocuteur privilégié, il connait bien ses administrés ce qui n'est pas le cas dans les grandes agglomérations. Il peut faire remonter au national les problèmes de son territoire.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Instaurer une petite dose de proportionnelle mais pas de proportionnelle intégrale qui risquerait de déstabiliser la démocratie compte tenu de la montée des partis extrêmes.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

En accélérant la fusion des petites communes dont les maires ont du mal à assumer toutes les charges et les responsabilités pour une faible rémunération. Rendre obligatoire la fusion pour atteindre un seuil minimum d'habitants à définir. Réduire le mille-feuille administratif, toutes ces strates des services de l'Etat et des collectivités locales On ne sait pas qui fait quoi, il y a des doublons entre services, les délais de décisions sont à rallonge. De quoi faire des économies d'élus et budgétaires.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Trop faible ce qui rend le résultat des élections pas vraiment représentatif. Aux élus de faire le nécessaire pour que les français n'aient pas l'impression qu'ils se font élire pour le pouvoir et leurs ambitions personnelles et que leur situation ne les intéresse pas vraiment.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Il est l'expression d'une opinion. Le comptabiliser dans le nombre total des votes exprimés.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Comme pour les jurys d'assises, procéder à un tirage au sort d'un nombre de personnes (à définir) inscrites sur les listes électorales, un nombre égal par région pour que la totalité du territoire soit représentée. Instaurer une plateforme comme celle du Grand débat national où une grande partie des citoyens peut s'exprimer

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

Non car déclenché par les parlementaires et non à l'initiative des citoyens. Ne surtout pas mettre en place le RIC réclamé par les gilets jaunes qui conduirait à une totale anarchie et à une impossibilité de gérer le pays.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Voir ma réponse ci-dessus à la question "… mieux associer les citoyens à la décision publique". Au niveau local/départemental/régional, créer des assemblées participatives pour avis à donner sur des projets importants, car on voit trop souvent des dépenses inadaptées ou exorbitantes, voire inutiles. Consulter les citoyens c'est leur montrer à quoi servent les impôts et taxes qu'ils paient.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Déjà remplir leurs missions telles qu'elles sont définies à l'heure actuelle. Cela suppose que leurs membres soient assidus à la tâche et que l'écoute et le dialogue soient au centre des débats. Les membres désignés doivent être connectés à la réalité pour que les décisions prises soient en conformité avec les enjeux socio-économiques et écologiques des différents territoires. La participation à quelque assemblée que ce soit, doit être motivée par l'envie de défendre les intérêts des citoyens et non par l'occasion de se remplir les poches sur le dos des contribuables.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Transformer le Sénat en Conseil des régions, en s'inspirant du Budesrat en Allemagne par exemple. Fusionner Sénat et CESE, en redéfinissant les compétences et la nomination des membres, avec l'objectif final d'en réduire le nombre de membres et non pas de faire simplement l'addition des 2 assemblées. En tout état de cause, il est nécessaire de faire le ménage dans toutes les structures de conseil gouvernemental dont l'utilité est loin d'être prouvée, les avis sont peu suivis par le gouvernement et dont les membres sont peu assidus. Cela relève peut-être du symbole eu égard au budget de l'Etat mais vu à l'aune du simple citoyen, leur coût de fonctionnement et les avantages de leurs membres sont trop abusifs et quelques millions d'euros peuvent être économisés et réaffectés au bénéfice de tous les citoyens. Se pencher aussi sur les nombreux établissements publics existants. Sont-ils vraiment tous utiles ? Eux aussi coûtent cher à l'Etat. Rationaliser les emplois du temps des députés, pour que les travaux en commissions n'aient pas lieu en même temps que les débats dans l'hémicycle, les citoyens auront moins l'impression que les députés travaillent peu et que les textes sont souvent votés avec une Assemblée quasiment vide.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Appliquer la loi de 1905, au besoin l'adapter. Les organisations représentatives de chaque religion présente dans le pays, doivent être mises face à leurs responsabilités et s'engager à mettre en place des actions pour éviter toutes dérives. Il faut encourager les actions intercommunautaires.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Ça commence d'abord par l'éducation que les parents doivent donner à leurs enfants, car beaucoup ont baissé les bras et ne leur fixent pas de repères et de cadre. Reprendre l'enseignement de l'instruction civique. Mettre en place des actions d'information et de sensibilisation auprès des élèves par des associations caritatives, humanitaires ou environnementales car elles connaissent bien la réalité du terrain.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

La politesse, le respect des biens et des personnes, l'aide aux autres.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Promouvoir et développer le service civique (revoir les critères pour l'ouvrir à une population plus large), le valoriser pour qu'il soit un plus pour l'insertion professionnelle des jeunes. Promouvoir le bénévolat dans les associations d'utilité publique, humanitaires, sociales ou caritatives, Le service national universel qui va bientôt être testé me parait une bonne initiative pour apprendre le civisme, la tolérance et le respect.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Instaurer une réduction d'impôt pour les bénévoles qui s'investissent beaucoup dans les associations d'utilité publique, humanitaires, sociales ou caritatives en fonction de leur nombre d'heures de bénévolat (ce serait un plus pour beaucoup de retraités).

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les violences verbales, l'agressivité des personnes, les dégradations des biens publics et privés, la dépose de déchets en dehors des conteneurs ou des déchetteries.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Avoir une tolérance zéro pour toute incivilité constatée et le non respect des règles de vie communes instaurées dans un lieu public ou une commune. Instaurer des sanctions et surtout les appliquer. Utiliser les caméras de surveillance publiques et privées, nombreuses dans les villes, pour une recherche systématique des auteurs. Condamner ces auteurs au paiement des réparations et/ou à des travaux d'intérêt général.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Être moins individualiste et vivre plus ensemble.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Mettre en place des actions d'information et d'éducation auprès du grand public et même des élèves. Faire des campagnes de publicité régulières en évitant la stigmatisation de certaines populations.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Attribuer les aides ou les prestations sociales en contrepartie de l'engagement à respecter les lois de la République. Pour tout manquement et selon sa gravité, suspendre, réduire voire supprimer les aides ou prestations.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Il faut mettre en place un accueil digne de tous les migrants, qu'ils fuient la pauvreté, la guerre ou les persécutions dans leur pays. La situation dans laquelle ils se retrouvent n'est pas acceptable et elle ne correspond pas à la France "terre d'asile". Il faut tenir compte que les migrants apportent leurs compétences, leurs savoir-faire, leur culture et que leur offrir une qualité d'intégration serait bénéfique à la France.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Comme dans certains pays (le Canada par exemple), définir des quotas annuels pour combler le déficit de main d'œuvre existant dans certains domaines professionnels ou pour développer certaines activités pour lesquelles la France est en retard. Pour les autres types d'immigration, cela doit se décider au niveau européen, tous les pays d'Europe étant concernés, il faut arrêter pays du Nord contre pays du Sud. Il n'y a que l'instauration de la stabilité politique, le développement économique et social dans le respect des droits de l'homme dans les pays d'origine des migrants qu'on aura une baisse de l'immigration vers l'UE. Il faut accompagner le développement de ces pays et conditionner les aides qui leur sont attribuées à leur comportement. L'UE n'a pas vocation et n'est pas en capacité d'accueillir des vagues de migrants permanentes, car chacun des pays a aussi à s'investir pour ses propres populations défavorisées.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Intégration par l'enseignement de la langue et de la culture française, de l'instruction civique, par la participation à des travaux d'intérêt général. Leur donner un logement décent. Encourager la mixité pour que les immigrés s'adaptent plus facilement au mode de vie français tout en conservant leur culture d'origine. Éviter de les regrouper les immigrés dans un même quartier ou une même cité pour limiter les attitudes discriminatoires et racistes. Accélérer les procédures d'attribution de cartes de séjour aux personnes destinées à rester sur le territoire. Accorder le droit de séjour aux familles qui sont installées sur le territoire depuis des mois voire des années, alors que les parents travaillent et que les enfants sont scolarisés chez nous, ce n'est plus acceptable de les renvoyer dans leur pays d'origine.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Trop de strates, elles-mêmes subdivisées en multiples couches : l'administration centrale, les collectivités territoriales, les innombrables établissements publics ou encore les autorités administratives indépendantes. À rationaliser et à simplifier d'urgence à tous les niveaux, organisation bien trop complexe pour que l'on comprenne quelles sont les compétences de chacun, compétences qui sont dans certains cas en doublon. A-t-on besoin d'un tel mille-feuilles dans les collectivités territoriales, a-t-on besoin de cette liste interminable d'établissements publics, a-t-on besoin de toutes ces autorités administratives indépendantes ? Tout cela coûte une fortune, ralentit les prises de décisions et donc la mise en œuvre des transformations économiques, sociales et environnementales.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Les missions régaliennes et de contrôle réservées à l’État. Tout ce qui est gestion des territoires pourrait être transféré aux collectivités territoriales avec les budgets adéquats. La France est un ensemble de territoires tous différents, les collectivités locales sont mieux à même de prendre des décisions en conformité avec leurs spécificités. Les décisions prises au sommet de l'Etat peuvent s'avérer difficiles à mettre en œuvre car il n'y a pas de prise en compte des disparités entre régions.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Santé : manque de médecins spécialistes (ophtalmo, gynéco) Transports : développer les transports de proximité et plus écologiques Internet : couverture numérique à améliorer

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Nous habitons en campagne alors nous utilisons au maximum les services internet. L'ergonomie de certains sites est à améliorer.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Il faut remettre de l'humain dans les relations entre usagers et services publics. Quand une personne appelle pour son dossier en particulier, il est anormal qu'elle ne puisse pas avoir directement le conseiller en charge de son dossier. Plateformes téléphoniques : scénarii de réponses préétablis qui ne correspondent pas à la situation exacte de l'administré. Elles doivent être réservées à des renseignements d'ordre général. Les serveurs vocaux sont imbuvables, on a du mal à savoir quel chiffre sélectionner pour parvenir à l'interlocuteur qui pourrait répondre à notre demande.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Services fiscaux : site performant, renseignements téléphoniques efficaces. Le développement des démarches en ligne est une bonne chose, c'est un gain de temps car évite les déplacements. Mais il ne faut pas oublier que certaines populations n'ont pas accès au numérique.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Diminuer globalement les fonctionnaires pourquoi pas, mais il y a des domaines où il faut les augmenter : hôpitaux, police, gendarmerie. La santé avec le problème des déserts médicaux (médecins généralistes et spécialistes) : donner à choisir une affectation aux jeunes médecins au sortir de leurs études de médecine générale ou spécialisation (comme pour les gendarmes ou policiers) pour une période déterminée minimum. Les hôpitaux : on ne peut pas laisser des territoires sans accès aux soins, il maintenir les hôpitaux de proximité et des centres de néonatalité. Il faut rationaliser leur fonctionnement (mêmes demandes de renseignements et mêmes examens faits entre urgences et service d'admission) ce qui est une perte d'argent et surtout de temps consacré aux malades. Pôle Emploi : on peut difficilement compter sur eux pour trouver un emploi. Nombre de secteurs d'activité ne font pas appel à eux et passent directement par leurs réseaux pour recruter. Calcul des allocations chômage régulièrement erroné même en faisant les déclarations de revenus et en adressant les justificatifs en temps voulu. MDPH et autres organismes en charge du handicap : le traitement et le financement du handicap sont à remettre à plat. On a l'impression que ceux qui sont censés le gérer ne se sentent pas vraiment concernés par le handicap. Il est nécessaire qu'il y ait une égalité de compétences et de traitement sur tout le territoire, et que les budgets dédiés au handicap servent réellement à améliorer les conditions de vie et de travail des handicapés. Les services préfectoraux : ringards, peu efficaces, l'image caricaturale du fonctionnaire en fait. Quant à l'ANTS, une généralisation des demandes uniquement par internet faite à la va-vite et des agents en préfecture peu formés.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Pas impactés personnellement mais il parait utile de revoir : Les nombreuses normes qui peuvent être contradictoires et quelquefois impossibles à mettre en œuvre. Les règlements d'urbanisme, qui conduisent à enlaidir les territoires et ne les protègent pas. Certaines conséquences gravissimes liées aux dérèglements climatiques auraient pu être évitées ou réduites.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Améliorer leur formation pour acquérir des compétences solides, les contrôler régulièrement pour éviter les dérives.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Les fonctionnaires doivent pouvoir muter d'un type d'administration à un autre. Il faut supprimer les emplois à vie. Concours de l'administration : quand les concours sont réservés à un niveau d'études N, on ne doit pas accepter de candidats d'un niveau supérieur car ils sont avantagés et de fait prennent les postes de ceux à qui ils s'adressaient.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Installer des maisons de services publics dans les territoires ruraux à l'instar des maisons de santé avec un périmètre d'accès aux citoyens réduit. Suivant le territoire, mettre en place des bus de services itinérants. Les services publics ne peuvent pas fonctionner en tout numérique en s'affranchissant d'un accueil physique comme on peut déjà le constater. Il faut prendre en compte qu'il y a de grandes inégalités territoriales dans la couverture numérique, qu'il y a des personnes qui n'ont pas internet ou on du mal à le maîtriser, en particulier les personnes âgées. Dans les collectivités territoriales, un certain nombre d'employés sont entrés "par copinage" et se pose quelquefois la question de savoir s'ils sont vraiment utiles et efficaces. Pour réduire les déplacements en voiture des zones rurales vers les zones urbaines, il faut développer les transports de proximité comme des lignes de bus locales avec des arrêts étudiés et des horaires de passage fréquents, des bus ou taxis à la demande, mais aussi maintenir et améliorer les lignes régionales de train. Réduire les strates territoriales (commune, canton, arrondissement, communautés de communes, communautés d'agglomérations, métropoles) pour simplifier et réduire le circuit décisionnel, éviter les doublons de compétences et la dilution des budgets.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Salariée d'un organisme de Sécurité Sociale j'ai pris ma retraite au 1er janvier 2018. J'ai déposé mon dossier avec tous les documents nécessaires dans les délais impartis, j'ai même fourni toutes mes fiches de paie 2017 fin décembre 2017 pour que le calcul définitif de ma pension puisse être fait. CARSAT : impossibilité de suivre la situation réelle d'une demande. Dans l'espace assuré en ligne, un schéma ridicule présente les 4 grandes étapes d'étude d'une demande de liquidation donc pendant des semaines voire plusieurs mois la situation du dossier reste sur la même étape, quant au délai de traitement affiché il n'est en aucun cas respecté. Par téléphone, information tout aussi peu utile puisqu'on est en relation avec une plateforme qui ne donne aucune information personnalisée mais débite un scénario de réponse préétabli. Plusieurs appels téléphoniques pour savoir si l'étude de mon dossier avançait car sur le schéma des étapes rien ne bougeait, 2 réclamations pour que les choses se décantent et que la liquidation provisoire de ma retraite intervienne 3 jours avant la date effective de ma retraite. Même parcours du combattant pour obtenir la liquidation définitive, plusieurs mois après. La raison invoquée : compte tenu des retards dans le traitement des dossiers, la priorité est donnée à la liquidation des pensions provisoires, le calcul définitif faisant peu évoluer le montant de la pension. AGIRC-ARRCO : mêmes types de difficultés et même parcours du combattant. Mais délais de traitement encore plus longs et pension non versée à bonne date. Réponse de la plateforme téléphonique : "ne vous inquiétez, le calcul est fait avec effet rétroactif". Super, et pendant qu'on attend qu'on veuille bien nous verser notre pension, on paie nos factures comment ? L'assuré a des obligations qu'il respecte, l'administration doit AUSSI les respecter.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pas de souci de remboursement avec la CPAM. Mais là aussi, pas d'accès direct à un conseiller. Il faut passer soit par l'espace assuré du site ou appeler une plateforme téléphonique.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Ma fille a été diagnostiquée dyspraxique (handicap invisible) à l'âge de 29 ans. La RQTH lui a été accordée et renouvelée depuis par la MDPH de notre région. Elle lui a aussi accordé une orientation SAMSAH pour l'aider dans la gestion de son quotidien mais faute de moyens humains elle n'aurait pas pu en bénéficier avant au moins un an, donc les problèmes se sont poursuivis. La MDPH de notre région est peu compétente, peu réactive, le personnel mal formé et nous, les parents, sommes vraiment seuls pour affronter les problèmes. Ma fille a changé de région pour son travail, nous avons demandé une nouvelle orientation SAMSAH qui lui a encore une fois accordée. Et là, enfin, la prise en charge effective se met rapidement en place. Anormal qu'il n'y ait pas une égalité de compétences et de traitement sur tout le territoire. Ma fille a un emploi, elle a toujours fait ses recherches elle-même car il est inutile d'attendre quoi que ce soit de Cap Emploi. Organisme à supprimer.

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La justice : des délais exagérément longs pour rendre la justice, des juges qui restent systématiquement dans la théorie des textes et qui ne tiennent absolument pas compte des réalités du terrain pour prendre des décisions, des avocats peu investis dans les dossiers de leurs clients et qui contrairement à ce qu'ils disent sont moins préoccupés par la défense du justiciable que par la perte de leurs honoraires. L'hébergement d'urgence : système actuel totalement inefficace et qui coûte très cher à l'État, encore trop de gens dans la rue en période de grand froid. Modifier les textes pour que les réquisitions de logements vides soient rapides et permettent d'héberger les personnes dans le besoin. Logement social : pourquoi ne pas céder pour un prix dérisoire les bâtiments publics inoccupés aux communes avec obligation d'y réaliser des logements dans un délai relativement réduit, 5 ans par exemple. Logement insalubre : accélérer le traitement des plaintes des locataires impactés, obliger les propriétaires visés à faire les travaux très rapidement, appliquer de fortes amendes. Sanctionner également les agents immobiliers.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Que tous les pays signataires des COPxx mettent réellement et rapidement en application leurs engagements. Que les grandes entreprises adoptent une attitude écologique, dans leurs équipements et leur mode de fonctionnement. S'il existe actuellement des sanctions, on peut douter qu'elles soient appliquées. Que les collectivités locales/départementales/régionales dans les régions ou les communes régulièrement impactées par des événements climatiques (inondations, sécheresses…..) soient dans l'obligation de prendre des mesures ou d'engager des travaux afin d'éviter de nouvelles conséquences dramatiques. Relancer la plantation de haies bocagères, être intransigeant sur le nettoyage des forêts et des cours d'eau, obliger les agriculteurs en individuel ou en groupement à stocker les eaux pluviales pour limiter les effets des sécheresses.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

None

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Tri des déchets avec visites régulières à la déchetterie, compostage de mes déchets alimentaires et végétaux, récupération des eaux de pluies, jardinage sans produits chimiques (méthodes de grand-mère), consommation régulière de produits bio et produits en vrac, achats le plus possible de produits locaux ou français qui ne viennent pas de l'autre bout de la planète.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Accélérer le développement des énergies renouvelables, pour produire davantage de systèmes de chauffage alternatifs aux énergies fossiles, ce qui ferait baisser leur coût et les rendrait plus abordables pour tout un chacun. On ne doit plus attendre une éventuelle aide de l'Etat pour se décider à engager la dépense.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les com-com ou le département, les professionnels du transport de passagers. Dans une zone rurale comme celle où nous vivons, il est nécessaire de développer les petites lignes de bus locales en utilisant des véhicules de faible capacité, avec des points d'arrêt et des fréquences de passage suffisamment nombreux. A développer aussi les transports à la demande (bus ou taxi).

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Mettre au pas les lobbies qui sont plus soucieux de leurs pouvoirs et de leurs comptes bancaires que de l'environnement et de la santé des personnes. Acter la fin des élevages intensifs, très nocifs pour l'environnement et la santé, d'ici 5 ans par exemple. Accompagner financièrement les éleveurs dans la transformation de leurs élevages. Faire preuve de plus de fermeté avec les grandes entreprises polluantes en instaurant des taxes d'un montant très dissuasif, en réduisant drastiquement les droits à polluer et en interdisant la cession des droits à polluer qui dispensent les entreprises ou les secteurs pollueurs à s'orienter vers une attitude plus respectueuse de l'environnement. Les COPxx servent à quoi si personne n'applique ce qui a été entériné, la France doit montrer l'exemple ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ?

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Instaurer une taxe écologique pour les transporteurs étrangers qui utilisent nos routes (d'autres pays le font, alors il faudrait que la France arrête de tergiverser et de dépenser l'argent public à chaque reculade). Taxer le carburant des avions et des bateaux, ne serait-ce qu'à un taux réduits comme pour les transporteurs et les agriculteurs.