Date de publication : 2019-02-24
Code postal : 92500

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

- faire beaucoup plus de pédagogie sur le rôle de l’impôt et des cotisations sociales et sur le montant des redistributions. - pourquoi ne pas instaurer un système d’information de chaque citoyen su les impôts directs et cotisations qu’il a payés chaque année et des redistributions sociales et fiscales dont il a bénéficié .

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- supprimer la taxe d’habitation pour tous ou bien la rétablir pour tous en la rendant plus juste. (Cet impôt créait un lien de citoyenneté indispensable entre les habitants et les communes et il est normal que les collectivités territoriales disposent de ressources fiscales propres. En tout état de cause, maintenir la taxe d’habitation pour 20% des Français est une décision injuste et inégalitaire). - dans le même ordre d’idée(importance du lien de citoyenneté entre les individus et leur territoire) faire payer un impôt sur le revenu minimum pour tous. - rétablir l’indexation des pensions des retraités. - lutter contre la fraude et arriver « enfin » à une harmonisation fiscale des taux d’IS, de TVA et de taxation des plus values au niveau européen afin d’éviter le « dumping fiscal » et les systèmes (légaux) d’optimisation fiscale. Pour cela adopter au niveau européen la règle de la majorité en matière de fiscalité sinon on n’avancera pas. - Taxer les GAFA et autres multinationales sur les bénéfices qu’ils sont censés réaliser en France. Estimation de l’évasion fiscale 60 à 80 Mds . - alléger la fiscalité des PME/PMI et non celle des grandes sociétés du CAC 40 qui sont mieux équipées en interne et externe (cabinets d’avocats fiscalistes) pour optimiser leur fiscalité.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

-Avant d’augmenter toujours plus les impôts, il faut réduire prioritairement les dépenses de l’Etat, les collectivités locales ayant déjà beaucoup contribué et fait des efforts soulignés par la Cour des Comptes. Malgré la diminution des dotations de l’Etat, elles ont, pour la plupart, fait des efforts de gestion et amélioré leurs charges de fonctionnement et leur situation financière. L’effort doit être poursuivi notamment en évitant les doublons, en supprimant le mille feuille administratif (ex : Institutions du Grand Paris). Le taux de prélèvements obligatoires en 2017 (fiscalité et cotisations sociales) s’élève à 46,2% du PIB soit la pression fiscale la plus élevée des pays de l’OCDE. La France a ravi la 1ère place au Danemark. La moyenne en Europe est de 40,2 %. Sce les Echos). - Mieux gérer les dépenses publiques en recherchant les économies à réaliser et en améliorant la gestion des personnels (fonctionnaires, agents). - réduire le coût du Grand Paris Express compte tenu des dérives impressionnantes relevées par la cour des comptes - mieux encadrer les contrats passés avec des entreprises privées et mieux gérer les partenariats publics privés, l’Etat étant souvent le grand perdant de ces opérations. - éviter de grever les dépenses publiques de charges exceptionnelles liées souvent à de la mauvaise gestion : recapitalisation d’AREVA 2,3MDS (mauvaise gestion), remboursement de la taxe sur les dividendes de 3% (10Mds), reprise de dette de l’EPIC SNCF (45milliards !), emprunts toxiques (risque global de 17mds), privatisation des autoroutes, mauvaises estimation des coûts de construction d’équipements (palais de justice 2,3 Mds €). - supprimer certaines structures administratives inutiles notamment parmi les organismes divers d’administration publique au nombre de 700 - supprimer les doubles emplois entre action de l’Etat et celle des collectivités locales ou intercommunalités. Meilleures répartitions des tâches en vue de réaliser des économies. - réduire l’embonpoint administratif et par exemple pris parmi d’autres, en diminuant et regroupant tous les documents en matière d’urbanisme, très volumineux, que personne ne lit, qui pour beaucoup d’entre eux ne sont pas appliqués car ne sont pas contraignants . Coût considérable avec emploi de nombreux fonctionnaires qui pourraient être occupés ailleurs sur le terrain.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|réduire les dépenses de l'Etat et favoriser la croissance.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

tout ce qui concerne le logement sauf les aides aux plus défavorisés. On dépense trop pour le logement en France alors qu'il y a trop de logements vacants et une mauvaise répartition des constructions. Favoriser l'implantation des entreprises et la création de logements ailleurs que dans les grandes métropoles. Le "choc d'offre" est un leurre dans les métropoles. Il faut créer plus d'emplois et des logements dans les villes petites et moyennes. Supprimer les régimes de défiscalisation "loi Pinel"dans les métropoles sachant que l'économie d'impôt coûte cher et ne profite pas toujours aux contribuables mais davantage aux promoteurs...

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

rendre opérationnel immédiatement l'accès universel aux soins palliatifs.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

AUGMENTER LE NOMBRE DE CONTRÔLES DE LA COUR DES COMPTES - Améliorer la transparence des comptes publics et ceux des collectivités locales et intercommunalités (consolidation des comptes) - Améliorer les contrôles de l’utilisation des fonds publics (exemples donnés par la cour des Comptes), quelles sanctions et conséquences après publication des rapports de la Cour des Comptes ? Quel suivi des remarques et demandes de rectification ? - organiser un système de certification des comptes des établissements publics, collectivités territoriales, intercommunalités, EPCI.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

FAVORISER LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE, CE QUI AUGMENTERA AUTOMATIQUEMENT L’ASSIETTE FISCALE. -arrêter de taxer toujours plus les individus et les entreprises pour éviter que les jeunes diplômés et les classes moyennes supérieures bien éduquées et bien formées décident de quitter la France. - arrêter de modifier sans arrêt la fiscalité, notamment celle des entreprises, au gré des pressions de certaines catégories de Français et des lobbys (BTP par exemple ). - stopper le mouvement perpétuel de la législation notamment fiscale qui rend impossible toute stratégie et visibilité et décourage les entrepreneurs. - augmenter la croissance économique du pays. Question : y a t’il du travail pour tous ? Selon l’OCDE, le territoire français est l’un des plus désoeuvré de l’OCDE. Ceci serait du aux carences et compétences de base des adultes en lecture et calcul (enquête PIAAC. La France est dans le dernier tiers du classement). A l'autre bout de la chaîne les jeunes diplômés même avec un master ont du mal à 'intégrer le monde du travail et doivent accepter des emplois peu qualifiés pour vivre. Donc d'accord pour des dépenses en matière d'instruction, éducation, formation et insertion des jeunes dans la vie active.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

le maire , avant mise en place de la Métropole du Grand Paris qui éloigne le citoyen du pouvoir de décision.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Associations d'habitants et unions d'associations. Mieux informer le citoyen et l’associer aux décisions dès lors qu'elles concernent l'aménagement du territoire, l'urbanisme et l'environnement. Promouvoir un dialogue avec les associations. Il faut : - Améliorer l’accès à l’information du citoyen, qui doit en disposer dans un temps utile et dans des termes compréhensibles, permettant une réelle prise de position; - Favoriser l’implication du citoyen et l’encourager notamment dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement, au travers de la concertation (L. 300-2 du Code de l’urbanisme: rendre la concertation non plus seulement possible mais obligatoire pour des projets ayant des incidences sur la qualité de vie des résidents); - dialoguer avec les associations existantes, favoriser les projets associatifs, les réseaux d’associations en les utilisant comme partenaires des élus dans la prise de décision à tous les échelons de prise de décision.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

- je regrette d’avoir à dénoncer le déficit démocratique de l’Etat en matière de démocratie locale, d’aménagement du territoire et d’environnement, déficit aggravé par le phénomène des intercommunalités, je dirai plutôt des « supracommunalités ». Les élus doivent faire plus d' efforts pour respecter la démocratie qui s'impose à eux en premier lieu ne serait-ce qu'en vertu de traités ratifiés par l'Etat. De nombreux traités internationaux ratifiés par la France prévoient une participation des citoyens aux grandes décisions en matière de démocratie locale, d’aménagement du territoire et d’environnement( ex : Charte du conseil de l’Europe sur les collectivités locales, convention d’Aarhus en matière d’environnement, convention de Florence en matière de paysages, déclaration de Nauplie signée par les ministres en charge de l’aménagement du territoire sur la nécessité de la participation citoyenne à l’aménagement du territoire… ). Or ces traités ne sont pas appliqués par l’Etat ou sont contournés (via le phénomène des EPCI, « ersatz » de collectivités territoriales que l’Etat a pris soin d’exclure de la Charte du Conseil de l’Europe). Le Grand Paris et les fusions des régions sont des exemples de ce phénomène de déficit démocratique au niveau de l’Etat car les citoyens sont restés sur le quai et n’ont jamais été associés aux projets qui concernaient leur territoire et leur cadre de vie. Le « Grand Paris » par exemple a été décidé sans les habitants, pour ne pas dire contre les habitants, l’Etat ayant choisi de leur imposer son projet (Grand Paris Express et surdensification urbaine et humaine : « construire la ville sur la ville » ) et ses structures institutionnelles technocratiques. – Il faut limiter la tentation du dirigisme administratif des EPCI et de la tutelle de l’Etat. Les lois sur le Grand Paris augmentent le pouvoir de la technostructure seule capable de baigner dans la complexité des textes et nuisent au bon fonctionnement de la démocratie locale. Il faut un audit du fonctionnement des structures actuelles puisqu’elles ont été créées sans étude d’impact préalable. Il est indispensable de réaliser une évaluation, un diagnostic objectif, indépendant et comparatif des effets des lois sur le Grand Paris. Ont-elles amélioré les services à la population ? Ont-elles concouru à une meilleure participation citoyenne ? Ont-elles facilité la solidarité entre les villes? Ont-elles stimulé le développement de l’emploi ? Quels emplois, pour quelle population ayant quelle formation ? Est-il certain que les temps de déplacement des habitants de la banlieue et leur pénibilité seront réduits compte tenu de la "bétonnisation" actuelle, de la création dans certaines zones de plus d'emplois que d'actifs? Il faut aujourd’hui remettre les habitants et les citoyens au centre des préoccupations du GRAND PARIS et revoir le schéma actuel, trop complexe, incompréhensible, et trop couteux. Il faut une véritable politique d'aménagement de tout le territoire seule à même d'assurer une meilleure égalité entre les citoyens. Ces politiques d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement doivent se faire en collaboration avec citoyens et les associations et unions d’associations.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

None

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

éduquer les gens à la citoyenneté.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Réduction du nombre d’élus locaux mais meilleure formation et augmentation des moyens mis à leur disposition leur permettant de mieux contrôler l’exécutif et les technostructures qui sont détentrices des compétences techniques. - plus de conseils de professionnels du droit et de l'économie quand une commune ou une collectivité publique contracte avec une personne privée (ex dérives des emprunts toxiques, affaire Autolib et pertes colossales supportées par le contribuable, autoroutes, partenariats public/privé…) - limitation du nombre de mandats successifs de maire. - meilleure information sur les comptes des communes, intercommunalités dotations financières de l’Etat, péréquations diverses. - instaurer des contrôles plus fréquents des comptes des collectivités surtout après un rapport négatif de la Cour des Comptes et des sanctions à l’encontre de l’exécutif lorsqu’est dénoncée une mauvaise gestion ou des fautes ( démission, organisation de nouvelles élections…) et sanctions également à l’égard des fonctionnaires jugés responsables des fautes commises. - mise en place d’une certification des comptes institutions administratives et collectivités territoriales.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

- le citoyen se demande aujourd'hui qui prend les décisions qui le concerne : les élus ou les technostructures qui ont la compétence technique et ont tendance à développer la complexité dans tous les rouages de l’administration pour justifier leur existence et assurer leur pérennité. - le citoyen ne peut se sentir concerné que par le territoire électoral défini (ex : sa commune), que s’il comprend le rôle des élus qu’on lui demande de choisir et s’il a le sentiment qu’il aura la possibilité d’évaluer leur action. C’est loin d’être le cas en présence d’intercommunalités et de métropoles (exemple des institutions du Grand Paris). Il faut donc rapprocher le citoyen des centres de décision qui le concerne. - pour développer le sens civique il faut une réelle volonté des pouvoirs publics et de l’éducation nationale de mettre en place des cours de formation à la vie citoyenne, dans les écoles et collèges ou dans un cadre associatif et de faire participer notamment les plus jeunes à des actions citoyennes dans la commune.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

None

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

- améliorer le fonctionnement des conseils de citoyens et organiser la démocratie participative sur les réseaux sociaux dédiés. Toutes les questions relevant de la compétence des communes doivent pouvoir être discutées dans ces conseils citoyens et des réponses doivent être fournies par les élus, dans des délais raisonnables. - permettre aux citoyens et associations de citoyens de poser des questions écrites aux élus locaux qui devront obligatoirement répondre dans un certain délai. - rendre plus accessible la consultation des citoyens au moyen du referendum local.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Il faut d'abord améliorer les contrôles de gestion, organiser une certification des comptes et donner aux citoyens une meilleures information sur les comptes des collectivités locales (y compris les budgets annexes) avec une consolidation des comptes avec les intercommunalités. Il faut également mieux informer le citoyen sur les circuits financiers entre les diverses collectivités publiques, meilleure connaissance des dotations financières de l’Etat et péréquations diverses. - instaurer des contrôles plus fréquents des comptes des collectivités surtout après un rapport négatif de la Cour des Comptes et des sanctions à l’encontre de l’exécutif lorsqu’est dénoncée une mauvaise gestion ou des fautes ( démission, organisation de nouvelles élections…) et sanctions également à l’égard des fonctionnaires jugés responsables des fautes commises. - S'il est peut-être difficile d'organiser des consultations des citoyens au niveau de l'Etat, celles ci sont nécessaires au niveau local dès lors qu'elles concernent l'urbanisme, l'environnement, le cadre de vie, l'aménagement du territoire et la démocratie locale. Cet exercice démocratique est d'ailleurs imposé par les traités signés par la France (Charte du conseil de l’Europe sur les collectivités locales, convention d’Aarhus en matière d’environnement, convention de Florence en matière de paysages, déclaration de Nauplie signée par les ministres en charge de l’aménagement du territoire sur la nécessité de la participation citoyenne à l’aménagement du territoire…). Pourquoi ne pas organiser des consultations citoyennes sur des réseaux dédiés et protégés ou des referendum locaux. Pourquoi ne pas associer aussi les associations existantes aux projets.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Pourquoi les sénateurs n'ont-ils pas plus réagi lors du vote des lois territoriales ? Ils savent assurer sans doute très bien leur pérennité et celle des élus locaux mais ont oublié complètement le citoyen, son droit d'information et de consultation préalable et aussi les droits des électeurs. (fusion des régions et non respect de la Charte du Conseil de l'Europe - développement inquiétant des EPCI et de la technostructure qui éloignent l'électeur de son élu local - lois sur les grandes métropoles notamment celle du Grand Paris)

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Education, rappel de l'histoire religieuse de notre pays, des luttes de nos anciens contre l'église, sa volonté de main mise sur l'Etat et l'école. Ne tolérer aucune politique favorisant le développement du communautarisme et de la religion politique. Défendre le principe républicain d'égalité entre les hommes et les femmes, contre certaines tendances et abus.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

éducation, information, fermeté sur les principes de la République, de l'universalisme et de la laïcité à la française.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

éducation, information et beaucoup plus de pédagogie sur le rôle de l'Etat et les finances publiques. L'Etat doit arrêter de traiter le citoyen comme un simple consommateur avec pour unique revendication demeure le "pouvoir d'achat".

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Heures de bénévolat dans des associations à objet social, participation à des actions citoyennes organisées par les collectivités territoriales,

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Je doute de l'efficacité de telles mesures à l'échelle de notre Etat. On ne pourra pas empêcher les personnes qui veulent venir de le faire, sauf lutte contre les passeurs ou politique européenne efficace sur le sujet.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Aide aux pays d'origine avec contrôle de l'emploi des aides. Favoriser des politiques de diminution de la croissance démographie dans certains pays (développement de structures de planning familial), lutte contre le réchauffement climatique. Quid, à l'inverse, des mesures à prendre pour inciter nos ressortissants bien formés et bien éduqués à ne pas quitter notre pays, dès qu'ils ont terminé leurs études ?

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Instruction, éducation, apprentissage, formation.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

UNE LOI OU UN REFERENDUM SUR LA FIN DE VIE Une loi (ou un référendum) sur la fin de vie, respectueuse des volontés et des consciences mettant en œuvre de manière effective l’accès universel aux soins palliatifs, le respect du patient et l’aide active à mourir (c’est à dire l’euthanasie active avec administration d’un produit létal par un tiers, médecin ou membre d’une association agrée, ou le suicide assisté avec auto-administration d’un produit létal).

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

IL FAUT RATIONALISER LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET COLLECTIVITÉS DIVERSES, SUPPRIMER DE NOMBREUX ÉCHELONS, EVITER LES DOUBLONS. - supprimer les nombreux échelons administratifs en France, notamment ceux de la Métropole du Grand Paris (5 couches administratives) car l’empilage des structures éloigne le citoyen des centres de décision et augmente les frais de fonctionnement : nouveaux fonctionnaires ou agents, immobilier, entretien, frais de siège, informatique, etc . - faire un audit du fonctionnement des collectivités territoriales, institutions et organismes décisionnaires actuels en Île de France pour déterminer les interférences, doublons, blocages : Etat, ministères divers, préfecture, DRIEA (Direction Régionale et interdépartementale de l’Aménagement d’Ile de France) Société du Grand Paris, Région, départements, Métropole, Etablissements publics territoriaux, Communes et organismes divers : Qui fait quoi ? Comment ? (études, élaboration de textes et multitude de documents) quels coûts, quelles économies potentielles ? - améliorer la gestion et le management des fonctionnaires et agents (temps de travail, congés, rémunérations au mérite, absentéisme). - supprimer certaines structures administratives inutiles notamment parmi les organismes divers d’administration publique au nombre de 700. - réduire l’embonpoint administratif comme par exemple certains documents très volumineux en matière d’urbanisme que personne ne lit, qui pour beaucoup d’entre eux ne sont pas appliqués car ne sont pas contraignants tels que SCOT, SDRIF, STRADET, SRHH, PCAET, SAGE, SDAGE, PGRI, PPRI, SRCAE, PPA, PADD, PLUI etc….) ? Certains de ces documents sont déclinés à plusieurs reprises par des strates administratives empilées et font donc double emploi. Coût considérable avec emploi de nombreux fonctionnaires qui pourraient être occupés ailleurs, sur le terrain. - inciter certaines communes à fusionner.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Dans le cadre d'une politique active d'aménagement de tout le territoire, il faudrait : - chercher à développer la croissance économique des territoires abandonnés pour éviter la fermeture des services publics. Favoriser l’installation d’administrations dans certaines petites et moyennes villes et favoriser l’implantation de nouvelles entreprises ou d’établissements dans ces mêmes villes petites et moyennes (ex : Hermes qui crée des maroquineries à Montereau, Louvier, région bordelaise de 250 personnes environ que l'entreprise forme…) - donner aux différentes régions des moyens de financement permettant de promouvoir leurs territoires, leurs villes petites et moyennes et facilitant l’implantation d’entreprises, le logement du personnel, le commerce de centre ville, et rendre attractives certaines villes pour les entreprises et les employés. - Afin d’empêcher des déplacements toujours plus longs, couteux et polluants et l’augmentation considérable des coûts des transports en commun dans les grandes métropoles (ex ; dérives financières du Grand Paris Express dénoncées par la Cour des Comptes) il faudrait interdire dans les PLU l’implantation de nouvelles entreprises dans les villes de certaines grandes métropoles où l’on dénombre un taux d’emploi bien supérieur au nombre d’actifs. et Inciter au contraire les entreprises à être citoyennes et actrices de l’aménagement du territoire et de la mobilité de leurs salariés.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

None

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

PRIORITÉ À L'INSTRUCTION, A L’ÉDUCATION, À LA FORMATION A L’INSERTION DES JEUNES DANS LA VIE PROFESSIONNELLE. Selon l’OCDE, le territoire français est l’un des plus désoeuvrés de l’OCDE. 3 000 000 de jeunes de 15 à 34 ans ne seraient ni en enseignement, ni en formation, ni en emploi. Ceci serait du aux carences et compétences de base des adultes en lecture et calcul (enquête PIAAC. La France est dans le dernier tiers du classement) Une autre étude montre aussi que les jeunes diplômés même avec un master n’ont plus la certitude d’une entrée facile sur le marché de l’emploi. Ceci démontrerait que le diplôme n’a pas une valeur en soi, sauf pour les étudiants de grandes écoles de commerce ou d’ingénieurs. 43% des jeunes diplômés de 25-29 ans sont de plus en plus nombreuxà avoir du mal à « joindre les deux bouts » s’ils ne bénéficient pas de l’aide des parents, et se sentent déclassés socio-économiquement car ils doivent accepter des emplois sans rapport avec leur diplôme. Il faut donc toujours et encore que l'Etat, les universités et les collectivités territoriales axent l’effort sur l’instruction, l’éducation et la formation ainsi que sur l’aide à l’insertion dans l’emploi des jeunes diplômés (développement des réseaux d’anciens au sein des universités, par exemple).

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

REVOIR LE SCHEMA ACTUEL DU GRAND PARIS Beaucoup d’habitants veulent un Grand Paris qui remette les citoyens au centre des préoccupations. Pourquoi ? Parce qu’il existe un DEFICIT DEMOCRATIQUE aggravé considérablement par l’intercommunalité imposée d’en haut qui éloigne le citoyen de son élu et renforce le poids de la technostructure. Ce déficit démocratique résulte également de l’absence de contre-pouvoir efficace au niveau local et à tous les niveaux du mille-feuille administratif; Le citoyen a souvent l’impression que les décisions, notamment en matière d’urbanisme et d’aménagement, font l’objet d’un processus décisionnel opaque auquel il n’est pas associé, le mettant « devant le fait accompli » Comment améliorer le déficit démocratique :? Mieux informer le citoyen et l’associer aux décisions. Promouvoir un dialogue avec les associations. • Améliorer l’accès à l’information du citoyen, qui doit en disposer dans un temps utile et dans des termes compréhensibles, permettant une réelle prise de position; • Favoriser l’implication du citoyen et l’encourager notamment dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement, au travers de la concertation (L. 300-2 du Code de l’urbanisme: rendre la concertation non plus seulement possible mais obligatoire pour des projets ayant des incidences sur la qualité de vie des résidents); • Dialoguer avec les associations existantes, favoriser les projets associatifs, les réseaux d’associations en les utilisant comme partenaires des élus dans la prise de décision. - Il faut repenser l’aménagement du territoire (notamment le territoire "grand-parisien, à l’échelle de tout le territoire en lieu et place des seules grandes métropoles: - Il faut repenser l’égalité territoriale (création d’emplois, densité de population, aménités) favoriser le développement des villes petites et moyennes et des villages, améliorer les conditions de vie des agriculteurs et favoriser le maintien d’une agriculture de qualité; -Il faut analyser finement les besoins en logements à l’échelle du territoire. (Des logements pour quelle population? Quels types de logements? Combien ? Où et à quel prix?); -Il faut trouver un compromis réfléchi, sensé, entre l’actuelle urbanisation en compacité ayant pour conséquence une sur-densification insupportable des métropoles et grandes villes, et une urbanisation tentaculaire grignotant les espaces agricoles et naturels; -Il faut engager également à l’échelle du territoire, une réflexion sur les mesures à prendre pour limiter les déplacements, rapprocher les lieux de vie des lieux de travail, les rendre plus accessibles. Agir auprès des entreprises pour qu’elles deviennent actrices de l’aménagement du territoire et de la mobilité de leurs salariés. Il faut revoir le périmètre du territoire du Grand Paris. • Revoir le périmètre du territoire du Grand Paris en incluant des espaces naturels et agricoles suffisants (penser « autosuffisance » à l’échelle du bassin parisien et lutter contre le réchauffement climatique); Il faut simplifier le schéma institutionnel. • Simplifier le schéma institutionnel en clarifiant les compétences des différents intervenants et les circuits financiers et en permettant une coordination efficace; des intercommunalités choisies regroupant des communes ayant une identité similaire (géographique, paysagère, historique) Il faut revoir l’objectif de construction de logements. • 70 000 logements? Quelle justification? Avec quelles conséquences écologiques? Pour quelle population? Des prix de sortie très élevés avec 25% seulement de logements sociaux revendus aux bailleurs; audit de la loi Pinel; • Construire « vertueux »: moins mais mieux, en respectant les paysages, la trame verte et bleue, en évitant de densifier en zone inondable, en évitant les malfaçons, en construisant des logements plus adaptés aux besoins, en concertation; entretenir, réhabiliter le parc existant; régler le problème des bureaux vacants (favoriser la reconversion en logements lorsque c’est possible et freiner les « démolitions/reconstructions » écologiquement catastrophiques et le « sur-mesure » voulu par les grands groupes).

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

réduire l'accroissement de population dans le monde et l'entassement de toujours plus de personnes au même endroit dans les grandes métropoles. Réduire le traffic routier et aérien. Développer les énergies propres. Favoriser la recherche et le développement dans tous les nouveaux secteurs de la transition écologique (agriculture, construction, transports...)

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Phénomènes plus fréquents de grosse chaleur (accentués par les aux îlots de chaleur en ville) et inondations plus fréquentes

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

tri sélectif, économies d'énergie, marche à pied et transports en commun, lutte contre la "bétonnisation"de la région parisienne. Modification de ma consommation.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

None

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|marche à pied

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

l'Etat, les collectivités locales pour les transports en commun et les voiries adaptées au vélo, le privé.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

lancer un grand emprunt européen pour financer des investissements dans de nouvelles énergies ou autres industries écologiques ?

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il faut veiller à ce qu'aucune aide étatique ne revienne directement ou indirectement à subventionner l’industrie chinoise ( aides consenties par exemple à des particuliers pour la pose de panneaux solaires chinois). Si des aides fiscales sont consenties à des start up dans des domaines relevant de l'écologie, il faut veiller à ce que la phase industrielle du projet soit ensuite développée par des industriels français ou européens.