Date de publication : 2019-02-27
Code postal : 69230

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Mettre en place des indicateurs traduisant l'efficacité de leur emploi qui seraient publiés chaque année au regard des montants dépensés et un comparatif avec nos voisins.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Je voudrai au préalable qu'on me donne LA DEFINITION des mots suivants: Justice fiscale, Justice sociale, Richesse, Ces mots sont utilisés à tors et à travers par tout le monde mais personne n'a la même définition Petite question: quelle est la plus riche des deux personnes suivantes? celle qui a des revenus mensuels de 4000€ et qui loue son logement ou celle qui a des revenus mensuels de 1500€ et qui est propriétaire de son logement d'une valeur de 300 000€

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Impôts locaux dont le montant peut être très supérieur à l'impôt sur les revenus. Les élus locaux disent que leurs administrés demandent plus de services ou d'équipements. Rien ne le prouve. Tout investissement devrait être soumis à une votation auprès des administrés.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Reculer l'âge de la retraite

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Oui quand celles-ci viennent en concurrence avec la rémunération procurée par un emploi. Plutôt que de tirer l'ensemble de la population vers le bas en multipliant les aides d'une part, les prélèvements sur les personnes dites "riches" d'autre part, il vaudrait mieux tirer l'ensemble de la population vers le haut ce qui permettrait de réduire les aides donc les prélèvements et en conséquence les frais de gestion qui les accompagnent. Une aide sociale ne doit pas être versée sans contrepartie contrôlée, que cela concerne des personnes de nationalité française ou étrangère. Cela doit être clairement exposé au préalable.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La complémentaire santé des retraités est trop chère ce qui amène certains à ne pas en souscrire et à renoncer à des soins. Le montant des cotisations augmente en fonction de l'âge. Où est la solidarité? Par ailleurs je ne comprends pas pourquoi ce sont les personnes qui souscrivent à une complémentaire santé qui financent la CMU.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucune. C'est l'utilisation de nos impôts qui pose problème quand on constate que les résultats obtenus en France sont inférieurs à ceux de nos voisins qui ont un taux de prélèvement inférieur. La France est championne en matière de dépenses d'éducation (5,5% du PIB contre 4,9% dans l'UE) et pourtant: Exemples 1) L'enseignement Etude piris de décembre 2017 chez les élèves de CM1 dans 50 pays dans les disciplines suivantes : lecture et compréhension La France est le seul pays avec les Pays-Bas à voir son score baisser depuis 2001. Elle est au 34ème rang sur 50 et le score moyen de ses écoliers est inférieur à la moyenne européenne Etude pisa de septembre 2017 chez les élèves de 3ème dans 32 pays dans le domaine du travail en groupe. La France se classe 20ème sur les 32 pays testés La dictée du ministère de l'éducation nationale, étude publiée en novembre 2016 faite chez les élèves de CM2 en 1987, 2007 et 2015. pour la même dictée les CM2 faisaient 10,6 fautes en 1987, 14,3 fautes en 2007 et 17,8 fautes en 2015. 2)La santé En Europe la France occupe le deuxième rang en 2015 en % du PIB avec 11,1% derrière l'Allemagne avec 11,2% (source OCDE) mais les dépenses de santé par habitant sont inférieures à l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Irlande, l'Autriche, le Danemark et la Belgique. Le nombre de médecins par habitant est inférieur à l'Autriche, la Suède, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie. Cela permet de comprendre que dans les différents classements des systèmes de santé, la France est derrière les Pays-Bas, la Suisse, le Danemark, la Norvège, la Belgique et l'Allemagne. Je propose d'appliquer à l'organisation des services publiques le benchmarking qui est une technique utilisée par les entreprises qui consiste à étudier et analyser les techniques de gestion et les modes d'organisation des autres entreprises afin de s'en inspirer et d'en tirer le meilleur. Donc quand en France, une politique appliquée dans un domaine donne de mauvais résultats, il faut s'inspirer des politiques appliquées dans les pays étrangers qui donnent de bons résultats et mettre notre orgueil national au fond de sa poche.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La complexité de la fiscalité, source d'inégalité entre les français, et l'instabilité de la fiscalité française. En étant très optimiste seul 1% de la population est en capacité d'appliquer la fiscalité française: 1) En ayant les moyens financiers permettant d'acquérir la documentation ou de souscrire à des abonnements auprès d'éditeurs spécialisés 2) En ayant les moyens financiers permettant de faire appel à des avocats fiscalistes 3) En ayant les capacités intellectuelles et les connaissances permettant de la comprendre J'inclus dans ces 1% les professionnels tels que les avocats fiscalistes, les experts comptables et les hauts fonctionnaires de l'administration fiscale Il faut absolument simplifier la fiscalité française pour la rendre accessible et compréhensible par un plus grand nombre. Sa complexité la rend injuste. L'instabilité de la fiscalité française va toujours dans le sens d'un alourdissement des impôts et taxes et est de ce fait paralysante et décourageante. Exemples: 1) taxe carbone incluse dans la TICGN: +127% en 2014, +108% en 2015, +64% en 2016, +35% en 2017, +44% en 2018, +22% en 2019, +18% en 2020, +15% en 2021, +13% en 2022, 2) plafond familial -14% en 2013, -25% en 2014, 3) Suppression de la demi-part des veufs et veuves Vote en 2008 et suppression progressive jusqu'en 2014 4) taux normal de la TVA 1992: 18,6%, 1995: 20,6%, 2000: 19,6%, Actuellement 20% 5) fiscalisation de la part patronale de la complémentaire santé après avoir rendu obligatoire la mise en place d'un contrat dans les entreprises 6) augmentation de la taxation sur les cotisations des complémentaires santé des mutuelles TSA de 2,5% en 2007, TSA de 5,9% en 2009, TSA de 6,27% en 2011 et TSCA de 7% Etc................ On veut que les habitants investissent dans des équipements moins polluants et plus efficaces énergiquement et en même temps la fiscalité réduit leur pouvoir d'achat, donc leur capacité à investir. Est-ce logique?

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'accès à l'information est un énorme problème. Il y a les personnes qui ont les connaissances, qui savent se poser les bonnes questions, qui savent entreprendre les démarches pour accéder à l'information, qui ont les capacités pour comprendre les informations mises à leur disposition ou qui ont les moyens financiers pour faire appel à des professionnels et les autres qui ne savent pas, qui ne sauront pas à qui s'adresser, qui vont faire des erreurs , qui vont se décourager devant la complexité des démarches et le contenu de documents trop techniques. La règle en France est : pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer La règle doit devenir : pourquoi faire compliquer quand on peut faire simple

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

None

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Les services qui publient les décrets d'application, les circulaires , les documents et notices les accompagnant. Combien de personnes ont le courage de lire jusqu'au bout une loi publiée sur le site internet "legifrance"?

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En les formant

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Simplifier les démarches et les textes, rendre compréhensibles les documents qui seront utilisés par les habitants de ce pays en les soumettant au préalable à un panel représentatif de personnes pour s'assurer qu'ils sont adaptés.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Les principales difficultés concernaient les années où l'informatisation des paies étaient à ses débuts, c'est à dire les années 70 et 80. J'ai du créer un tableau excel pour les régimes ARRCO et AGIRC pour saisir les feuilles de paie et comparer les bases obtenues avec celles transmises par les régimes de retraite car il y avait des incohérences. Par ailleurs je ne comprends pas pourquoi les différentes CPAM ne conservent pas indéfiniment dans leurs archives les justificatifs de versement des indemnités de congés maternité et d'indemnités maladie alors que les entreprises ont cette obligation pour les feuilles de paie dans le cas d'une reconstitution de carrière.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Invalidité : 9 mois pour obtenir une carte mobilité inclusion

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None