Date de publication : 2019-02-26
Code postal : 59700

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Il existe beaucoup de sources d'informations, toutes n'étant pas forcément fiables et impartiales. Il faudrait donc : - une synthèse précise, claire et accessible à tous du budget perçu (et par type d'impôt), des actions menées et des résultats obtenus - l'intégration de ces informations dans les formations des jeunes à partir du collège, et des programmes d'aides aux étrangers accueillis

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- Qu'elle soit adaptée aux situations individuelles et familiales en réel et sans différé - Qu'elle prenne en compte l'évolution de ces situations : un enfant coûte moins qu'un adolescent ou même un jeune étudiant - Que les entreprises contribuent toutes à hauteur du résultat / bénéfice : il n'est pas acceptable que certaines d'entre elles ne versent pas l'IS - Que tous les élus soient exemplaires sur le sujet (pas de compte en Suisse, etc....) - Que toutes les contributions socio-économiques soient prises en compte dans les réductions d'impôts : par exemple, les efforts des ménages pour participer aux circuits courts ou au développement local, leurs engagements citoyens par des actions bénévoles locales

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Impôts locaux et TVA

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les priorités : les impôts sont suffisants pour financer les dépenses sociales ; et sanctionner les contrevenants

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Non

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La santé, l'éducation et le chômage

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucune

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Si actuellement 1 Français sur 2 paie des impôts, la lutte contre la fraude ne produit pas suffisamment les effets escomptés : la sanction doit être plus forte, en particulier pour les entreprises, les plus grandes fortunes et évidemment ceux en charge de responsabilités politiques De la même manière , une entreprise qui licencie (quelque soit le motif) doit reverser sans délai, toutes les aides publiques perçues au cours des 3 dernières années. Il faut aussi réduire drastiquement les avantages dont bénéficient certains élus (présidents, ministres, parlementaires) tant au cours de leurs mandats (revenus élevés, enveloppes allouées par le Parlement sans contrôle ni sanction) qu'à l'issue (aucune rémunération ni indemnisation ni avantage particulier ne doit être alloué(e))

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les maires surtout dans les petites communes parce qu'ils sont en contact fréquent avec la population, sont sollicités pour tous les aspects de la vie quotidienne qu'ils accompagnent voire gèrent.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

- Exiger l'exemplarité des élus et sanctionner quand celle-ci fait défaut (pas d'immunité). - Systématiser les échanges entre électeurs et élus avec un objectif de concertation et de prise en compte des propositions des citoyens. - Rendre accessible et lisible l'action publique nationale et territoriale en partageant l'intégralité des moyens dont les budgets détaillés et les résultats obtenus.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Une seule réserve : veiller à une culture de la gestion des affaires publiques pour tous y compris ceux n'ayant aucun vécu antérieur en politique

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

RAS

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Les conseillers départementaux et régionaux mais pas les maires !!!

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Chacun est libre de ses choix : l'absence de participation est une position à respecter. Pour les inciter, il faut renouer le lien avec les élus (cf réponse plus haut)

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Comme tout vote ni plus ni moins

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Développer les espaces d'échange et de concertation, leur allouer les budgets suffisants à la hauteur des objectifs fixés. Augmenter les dotations des collectivités territoriales les plus démunies surtout les plus petites souhaitant associer les citoyens à la vie publique

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Etendre le RIP à l'initiative de citoyens

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

La transparence sur l'utilisation de l'argent public et ses résultats concrets. Un droit de regard des citoyens en cas de désapprobation avec la possibilité d'un référendum local décisionnel

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

RAS

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

RAS

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

RAS

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

L'engagement citoyen doit être pris en compte dans le parcours retraite. Il faut veiller à des incitations et soutiens par les employeurs publics et privés : engagement sur temps de travail rémunéré.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Toutes formes d'aide aux citoyens : aide aux personnes âgées, assistance des SDF.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Valoriser les comportements civiques par soutien financier au titre d'une indemnisation forfaitaire, de la prise en compte du temps passé en tant qu'actif ou retraité

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Veiller à porter assistance et soutien systématiquement et prioritairement à ceux qui se sont engagés et qui ont approté à la collectivité.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les propos et comportements désobligeants et irrespectueux à l'égard des autres citoyens Le non-respect des espaces et équipements publics (saleté, dégradation, etc...)

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Sanctionner en renforçant la présence policière et veillant aux interventions de la justice (contraventions par exemple) Appliquer les textes existants et garantir leur mise en oeuvre.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

A l'égard des femmes

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Sanctionner sans délai

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Il faudrait un bilan précis sur la politique depuis une génération (20/25 ans environ) pour en apprécier les résultats en termes d'intégration sociale et d'engagement citoyen. Et prévoir une politique prenant en compte les moyens existants (pas d'étranger dehors sinon aucun intérêt), refuser les personnes fichées S y compris les Français rapatriés. Evaluer les efforts d'intégration des personnes accueillies. Refuser les personnes en situation irrégulière.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Voir les réponses sur la question de la politique migratoire

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Veiller à l'éducation des plus jeunes, la formation à la culture française -identité, histoire, organisation, langue,etc..) pour tous. Limiter au maximum les communautarismes et veiller davantage à la mixité sociale

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Réduire fortement le nombre de parlementaires - Cadrer davantage les enveloppes parlementaires (50% max pour l'élu concerné) - Supprimer toute indemnisation ou rémunération ou versement d'avantages particuliers une fois le mandat des élus expiré, plafonner les rémunérations des élus

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'organisation reste complexe et s'apparente souvent à un mille-feuilles. Elle doit donc évoluer et : - S'adapter au plus près aux besoins des territoires et des populations (chacun paie des impôts sans avoir accès aux mêmes équipements) - Veiller à plus de cohérence entre les services : développer les interactions entre services publics comme la police et la justice, fusionner certains services (police nationale et police municipale) - Optimiser le fonctionnement des services publics : une "information de base" pour un effectif minimum et des outils dédiés et accessibles (plateforme / borne, outil internet, etc...), une information approfondie / conseil / service pour un personnel expert du sujet (tâche à réelle valeur ajoutée)

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Non

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Les réponses ne sont pas adaptées : plusieurs relais et pas de réponse...

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les impôts

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Pôle Emploi

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Non

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Si cela sert l'objectif et sous contrôle et responsabilité de la hiérarchie.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Sur la formation : renforcer l'accès à tous indépendamment de son âge, son statut, cultiver les fonctionnaires au système privé notamment en termes d'objectifs et de résultats Sur le fonctionnement : veiller à ce que tous les agents publics soient soumis aux 35 heures, les services soient accessibles physiquement et rapidement pour tous, développer (et les imposer) les coopérations entre les services publics de manière optimale (par exemple sur l'emploi : service public de l'emploi dont Pôle Emploi et les missions locales + APEC + associations locales diverses + prestataires mandatés par Pôle Emploi : beaucoup de structures avec des missions similaires ou très proches avec un résultat médiocre puisque le chômage perdure !!!!)

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

L'Etat doit maintenir les services publics dans tous les territoires (et c'est aussi à ce titre que les impôts sont perçus). Il faut développer les maisons de services au public et veiller au maintien de dotations budgétaires aux collectivités territoriales.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

En tant que demandeur d'emploi, j'ai demandé des formations au prestataire mandaté par Pôle Emploi : aucune prise en charge suite aux réformes mises en place (tous les budgets sont figés).

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

J'ai adhéré à un CSP qui ouvre droit à un accompagnement renforcé, des actions de formation et qui suppose en contrepartie que l'indemnité de préavis soit versée à Pôle Emploi. Je constate : - la mobilisation par l'Etat de plusieurs structures qui font la même chose : Pôle Emploi, son prestataire mandaté, le cabinet de reclassement. Un seul prestataire suffit.... - l'enregistrement d'actions menées par le demandeur d'emploi (donc uniquement un suivi) sans aucune valeur ajoutée de la structure Emploi - l'absence de moyens en termes de formation (refus de formations cf plus haut), de mises en relations avec des employeurs / recruteurs potentiels - l'augmentation des coûts dans le cadre de mes recherches d'emploi : aucune prise en charge de mes déplacements (alors que 50% des frais de transports en commun quand j'étais salariée) ni restauration quand je participe à un salon emploi toute la journée Je propose : - un bilan partagé demandeur d'emploi / structure mandatée / Pôle Emploi formalisé et sanctionné : si les efforts sont concluants pour la demandeur d'emploi, il doit être davantage soutenu (y compris sur la durée et le montant de l'indemnisation), si les prestataires ou Pôle Emploi sont défaillants, alors l’indemnité de préavis doit être en tout ou partie restituée au demandeur d'emploi - le partage des bonnes et mauvaises pratiques sur ce sujet sur le site de Pôle Emploi et accessible à tous - la réduction d'impôts des moyens consentis sur la base d'un forfait pour tous les demandeurs d'emplois sans critères liés au délai d'indemnisation, au statut ou au montant.

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Accentuer la prévention, aménager les espaces les plus à risques (espaces côtiers, forêts), préserver les espaces naturels en interdisant toute construction et aménagement urbain

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

La santé de chacun est plus compromise en cas de forte sécheresse, le stress existe au regard des risques d'inondation

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Je me déplace souvent à pied, en transports en commun. Nous n'utilisons pas la voiture pour des trajets de courte durée. Nous veillons à une consommation maîtrisée d'eau, d'électricité et de gaz. Nous trions nos déchets.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Nous faisons déjà le maximum sans aide de l'Etat !!!! Un soutien financier de l'Etat à l'égard des ménages qui s'engagent sur ce sujet.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

RAS

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

L'aide financière accordée aux salariés qui prennent les transports en commun (prise en charge à hauteur de 50% par l'employeur) doit être systématisée à toutes les catégories y compris les demandeurs d'emploi qui ont "la chance" d'être indemnisés au-delà du SMIC

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les élus sur la base d'enquêtes auprès des usagers

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

S'engager, mettre en place des actions, évaluer, partager les résultats auprès de tous les Français, puis au niveau européen

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

3 propositions complémentaires : - Développer les transports en commun dans tous les territoires en veillant à ce qu'ils soient accessibles à tous financièrement - Fiscaliser, responsabiliser et sanctionner les acteurs pollueurs dont certaines industries, le transport aérien / maritime, l'Etat qui doit être exemplaire dans ses déplacements et apprendre à les optimiser - Développer les circuits courts, les commerces de proximité qui distribuent les produits locaux et soutenir les producteurs locaux sans impact financier sur les consommateurs