Question trop vaste. La simplification de la fiscalité, des prélèvements sociaux et de l'aide sociale contribuerait à une meilleure compréhension donc information. L'idéal serait de tendre vers l'universalité des prélèvements et des aides.
Augmenter la part des prélèvements progressifs (type IRPP) et diminuer celle des taxes et prélèvements proportionnels (TVA, CSG, une part importante des prélèvements sur les salaires).
Voir ci-dessus.
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
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La famille. Création d'une allocation de 100-150€ par enfant de moins de 20ans environ, dès le premier enfant, sans condition de ressource, soumise à l'impôt sur le revenu et conditionnée à la résidence en France, à la scolarisation en France, à la domiciliation fiscale des parents en France. C’est compatible du budget de la branche famille de la Sécurité Sociale (37Mds en 2017). S'il existait une fiscalité européenne significative, ce serait un beau symbole pour l'Europe de participer, par une allocation de ce type, au soutien de chaque jeune européen.
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Les particuliers : Les impôts, taxes et prélèvements sont la contrepartie des services que peut nous apporter la société. Chacun doit avoir conscience du coût de ces services, donc ait conscience de l’impôt acquitté. Il faut inverser la tendance « démagogique » exonérant toujours plus de contribuables de l’impôt sur le revenu. Les taxes et impôts doivent être simples et compréhensibles du plus grand nombre, en particulier de ceux qui en sont redevables. Par exemple, nombreux sont ceux qui ne savent pas comment est calculé leur impôt sur le revenu et plus encore les taxes d’habitation et foncière. Quels sont les éléments de calcul de la valeur locative ? Cela ne figure pas sur l’avis d’impôt ! La réponse doit être dans la brochure pratique impôts locaux 2018, 239 pages, disponible sur le site impots.gouv.fr! Dans l’attribution des prestations sociales et les prélèvements, il faut supprimer les conditions de ressources qui conduisent à créer des effets de seuil. Ces effets de seuil sont un frein à la progression sociale. La volonté d’introduire une progressivité des prélèvements, une dégressivité des prestations ne doit pas donner une sensation de double peine. Par exemple, pour les prestations de la branche famille, le prélèvement, à charge de l’employeur, est de 3,45% pour les salaires inférieurs à 3,5 SMIC, mais de 5,25% pour les salaires supérieurs à 3,5 SMIC. Parallèlement, les allocations familiales sont dégressives par seuils. Une famille aisée contribue plus mais peut ne pas bénéficier d’allocations familiales, mêmes réduites ! La communauté des règles de prélèvement et des règles d'attributions sont un élément important pour la cohésion de la société. Les sociétés : l’aboutissement des travaux de l’OCDE visant à freiner l’évasion fiscale pratiquée par les entreprises est attendu avec beaucoup d’impatience. Au niveau européen, il est attendu une forte volonté politique pour que cessent les pratiques de moins-disant fiscal et autres conventions permettant à nombre d’entreprises internationales de minorer abusivement l’impôt payé. Depuis son adhésion à l’Europe, l’Irlande a gagné beaucoup de la solidarité européenne. Les Pays-Bas, le Luxembourg, sont des pays de petite taille qui doivent beaucoup à leur appartenance à l’Europe. Que pèseraient-ils seuls dans le monde ? L’Europe ne doit pas se faire en priorité au bénéfice des acteurs économiques. Avec l’euro, le travail a été fait à moitié. La monnaie commune devrait logiquement être associée à une fiscalité européenne, qui serait un socle commun. Par exemple, impôt sur les sociétés à un taux de 10-15%.
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Que les élites, les représentants élus fassent de la pédagogie, aient un contact, une communication plus régulière avec leur circonscription. Dans la 3ème des Yvelines, combien de parachutés avons nous eus ? Anne-Marie Idrac, Christian Blanc, Henri Gaino. Pas le souvenir de les avoir vus régulièrement sur le terrain.
Une bonne chose
Difficile d'imaginer que le mandat de député, de sénateur ne soit pas une activité à plein temps. D'autres mandats (maire de ville moyenne ou grande, postes dirigeants des collectivités territoriales, …) doivent aussi être des activités à plein temps.
Une dose, faible, de proportionnelle aux élections législatives est nécessaire. Quand 20% des électeurs votent pour un parti extrême, quoi que l'on pense de ce choix, cette expression ne peut être ignorée au niveau de la représentation nationale. Le scrutin majoritaire doit cependant rester prédominant pour assurer la stabilité des institutions.
Oui
Le rôle réel des conseillers régionaux et départementaux est mal perçu. La taille des départements a été définie de manière à ce que le chef-lieu soit atteignable en une journée au maximum. Une re évaluation du nombre de département est possible. La re attribution des prérogatives et des moyens du département entre la région et la commune aurait-elle un impact négatif sur la qualité du service rendu aux citoyens? Donc pourquoi ne pas supprimer les départements?
Qui ne participe pas au vote (ne serait ce que par le vote blanc) s'exclue de lui-même du débat public. D'où la nécessité de comptabiliser le vote blanc pour que la classe politique ait conscience qu'aucune des alternatives proposées ne convient à certains électeurs et en tire les conséquences (vœu pieu).
Oui
En le comptabilisant distinctement. Dans le cadre de la part proportionnelle des élections législatives, prise en compte des votes blancs pour la répartition des sièges, puis attribution des sièges revenant au vote blanc … à un collège de sages (?).
Voir ci-dessus la 4ème question.
Je ne sais pas
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Les plus fréquentes : les incivilités sur la route.
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Etre soit même exemplaire. Que les élites, les gens instruits, ceux ayant une position sociale élevée, les plus âgés montrent l'exemple aux autres. (très vaste programme!)
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La politique migratoire doit être définie en fonction de la capacité du pays à intégrer les personnes issues de l'immigration. La politique migratoire n'est pas seulement un levier au service des acteurs économiques pour assurer la disponibilité d'une main d'œuvre à bon prix. Avec le chômage élevé que nous connaissons depuis des décennies, particulièrement parmi les personnes les moins qualifiées, continuer à laisser entrer des étrangers peu qualifiés ne semble pas cohérent. D'autre part, les événements dans les "banlieues" montrent qu'il y a un échec de l'intégration d'une part importante des immigrés ou de leurs enfants. Les attaques "terroristes" de ces dernières années ont en partie pour cause cet échec. Un adulte jeune qui a l'espoir d'avoir une vie décente, un travail, fonder une famille sera moins enclin à suivre des mouvements extrémistes.
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L'émigration est rarement choisie. On quitte son pays pour chercher une existence meilleure. Oeuvrons donc pour la stabilité politique et le développement économique de ces pays à forte émigration. Cela passe notamment par une aide au développement qui ne se dilue pas parfois dans des strates dirigeantes corrompues de ces pays. Certains de nos concitoyens ne sont pas les plus exemplaires dans ce domaine. L'état français doit prendre ses distances vis à vis de ces comportements. La Françafrique est terminée nous dit-on!
Ne laisser entrer des immigrés que s'ils peuvent trouver un travail, un logement, des conditions de vie décentes. Compte-tenu du niveau de chômage, des tensions sur l'immobilier dans de nombreuses villes, actuellement ces conditions ne sont pas réunies.
L'immigration clandestine : il faut appliquer la loi et faire ce qui est possible pour renvoyer dans leur pays les immigrés clandestins non éligibles à l'asile politique. Certaines ONG ont un comportement pervers en positionnant des bateaux à la limite des eaux territoriales Libyennes (soit environ 20km de la terre), par exemple. Elles suscitent une émigration accrue avec les trafics, les drames que l'on connait. Le gouvernement doit agir pour décourager ces comportements. La communication du gouvernement doit être claire et entendue des candidats potentiels à l'émigration.
L'organisation de l'administration, la relation administration-administré doit suivre l'évolution des technologies. Un accroissement des services par internet est possible et devrait être une source d'économies pour le budget de l'état. Encore faut-il que l'administration sache mettre en place des outils internet qui fonctionnent! L'expérience que j'en ai va du meilleur avec l'administration fiscale, au bien avec le ministère des affaires étrangères (informations à destination des voyageurs, fil d'Ariane) au pire avec le ministère de l'intérieur dont le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés de fonctionne pas (les messages d'erreur ne donnent pas d'indication pour corriger l'erreur!), dont le fichier des véhicules volés semble très mal synchronisé avec le fichier des véhicules de la préfecture. Le développement de sites internet dédiés à la relation administration-administré devrait permettre de dégager des ressources pour améliorer la qualité des autres modes de relation (accueil physique, téléphonique) administration-administré, modes classiques dont le maintien à un niveau adapté demeure indispensable pour assurer un réel service public. Concernant le fonctionnement interne de l'administration, on a l'impression que l'informatisation est moins avancée que dans le secteur privé. Il y a là probablement des gains en efficacité possibles.
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Oui
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Voir la réponse à la première question. Ok pour des services par internet, mais si et seulement si cela fonctionne!
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Les services du ministère de l'intérieur. Pour les renouvellements de papiers d'identité, l'établissement des cartes grises, ...
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Il y a déjà une faute de grammaire dans la première question sur le thème du droit à l'erreur. Le droit à l'erreur me semble une notion difficile à cadrer. Attention aux dérives. La question du droit à l'erreur serait sans objet si les lois, la réglementation étaient moins complexes et compréhensibles par les administrés. Le principe "nul n'est censé ignorer la loi" est devenu inapplicable. C'est inadmissible.
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Oui
Dans la gestion des marchés publics, l'action de régulation qui est du ressort de l'administration, un déséquilibre peut s'installer entre le monde des entreprises et l'administration, au profit des premiers. L'administration sait elle toujours bien négocier les marchés publics, faire valoir l'intérêt général dans l'établissement des réglementations, assurer correctement les régulations? Certaines affaires médiatisées (pollution des véhicules automobiles, médicaments, partenariats public-privé, …) incitent à se poser la question. Par exemple, la faiblesse des salaires proposés aux fonctionnaires a peut-être un impact sur la qualité des recrutements?
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ils doivent tous être pris en considération.
Commencer par éviter les excès, les aberrations de notre société, de la mondialisation, ...
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Oui
Utilisation d'une voiture adaptée au besoin. Par exemple, une petite voiture pour les trajets domicile-travail, le véhicule familial restant réservé aux trajets longs et à au moins 3-4 personnes. (possible car en zone pavillonnaire je n'ai pas de problème de stationnement). Conduite souple, respect de l'entretien préconisé des véhicules, contrôles réguliers de l'état du véhicule, calcul des consommations effectives contribuent globalement à consommer moins. Amélioration continue, depuis 18 ans, de l'isolation et de l'efficacité énergétique (chaudière gaz à condensation) de l'habitation principale (construite en 1969). Résultat : consommation énergétique divisée par deux (en KWh) en 18 ans.
Le gain financier. Sur le budget automobile, les surcoûts de possession de plusieurs véhicules sont partiellement compensés par des économies sur le carburant et les frais d'entretien. Sur l'habitation principale, les économies d'énergies ont permis de contenir la hausse des prix du gaz et de l'électricité. Facture gaz-électricité globalement stable malgré une consommation divisée par 2 en KWh.
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Oui
Chauffage actuel au gaz. L'installation d'une pompe à chaleur améliorerait l'efficacité énergétique. Néanmoins, cette solution nécessiterait des travaux d'aménagement importants que je ne suis pas prêt à engager à court terme.
Oui
Etres globalement compétitifs, en premier lieu en temps de trajet, par rapport à la voiture individuelle. Temps de trajets quotidiens porte à porte : 50mn-1h le matin, 35-40mn le soir. Les transports en commun disponibles portent ces temps de trajet à 1h15mn matin ou soir, hors aléas qui sont très fréquents. (les transports en commun franciliens ont encore beaucoup de progrès à faire en terme de régularité et de continuité de l'offre!)
Les transports en commun
Toutes les acteurs : Etat, région, département, commune, SNCF, RATP et pourquoi pas des sociétés privées si elles peuvent contribuer à apporter des solutions globalement compétitives vis à vis de la voiture individuelle.
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Transport de passagers grandes lignes : les fermetures de lignes de chemin de fer vont à contre courant de la transition écologique. Pour de nombreux déplacement métropolitains, il n'y a plus d'alternative raisonnable à la voiture. Les cars ne sont pas la panacée (c'est lent, ils fonctionnent à l'énergie fossile). A-t-on développé suffisamment l'aviation régionale par avion à turbopropulseur? (moins d'emprise au sol qu'une voie ferrée, moins rapide et moins consommant qu'un avion à réaction mais plus rapide qu'un bus, tout en restant un mode de transport en commun moins émetteur de CO² qu'une voiture individuelle transportant une seule personne). L'incapacité de la SNCF à concurrencer le camion en matière de fret est consternante. On aimerait voir moins de trains de camions sur les autoroutes et un peu plus de camions-remorques-containers sur des trains, n'en déplaise aux sociétés d'autoroutes. Il est difficile d'admettre que l'informatisation ne permette pas d'optimiser les flux de marchandises transportées par voie ferrée et rende les temps de trajet équivalents à ceux du transport routier. Quant aux obstacles techniques sur les infrastructures (gabarits de passages sous pont, dans tunnel), sont-ils réellement insurmontables si la volonté politique est là. Cela aura bien sûr un coût, mais c'est un investissement pour les générations futures. Les flux de marchandises entrant beaucoup en Europe par les ports du nord, cela induit des flux de marchandises intra-européens nord-sud importants assurés grandement par camions. L'Europe devrait promouvoir l'accroissement des capacités des ports sud européens afin d'avoir une répartition géographique plus équilibrée de sa desserte maritime. Je doute que la transition écologique puisse se faire sans une augmentation du coût des transports qui naturellement induira un rapprochement des lieux de production des lieux de consommation. Faut-il augmenter le coût des carburants par la taxation, augmenter les droits de douane pour diminuer les importations, ...? Il y aura un coût pour le consommateur, qui par ses choix de consommation est un acteur de la transition écologique. A lui de choisir!