Simplifier les niches fiscales auxquelles nul ne comprend plus rien, ni l’esprit ni l’application. Rendre transparents les différents impôts acquittés par chaque société. « Européaniser » la chasse aux fausses optimisations fiscales. Blame & Shame policy. Le sentiment de « justice fiscale » ne peut revenir sans le retour à l’ISF. Associée au PFU (ou Flat Tax, qui constitue de fait un vrai plafond d’imposition sur les revenus mobiliers/assurances vie/dividendes/plus-values ; plus on gagne plus la différence avec l’IR est grande), la suppression de l’ISF a créé un profond sentiment d’injustice chez les petits revenus. Cela représente un sérieux manque à gagner (3 milliards d’Euros) pour les recettes de l’état. On pourrait réinstaurer cet ISF, et attribuer ces recettes en totalité au remboursement de la dette. Le CICE : Alors que la mesure fiscale a « coûté » 20 milliards++ à Bercy en 2018, il est difficile de continuer sans en faire le bilan. Un audit objectif doit en être fait pour estimer le ratio gain/coût de cette mesure. Associer deux des principaux syndicats ouvriers/employés à cet audit pourrait en garantir la transparence.
Nous ne sommes pas compétents. Mais mutualiser des dépenses (comme la défense nationale, les contrôles vétérinaires, les conformités aux normes…) sur le plan européen est une solution.
Ce n’est plus la priorité.
Nationnalisation du système de mutuelles privées et l'inclure dans le remboursement de la SS, et la rendre obligatoire pour tous. Limiter les dépassements d'honoraires indécents (seuil à discuter avec des spécialiste).
Ce n’est pas la solution.
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Les maires. Les députés.
Oui
Les syndicats Les ONGs accréditées
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Une bonne chose
Pour éviter le "professionnalisme" de la fonction.
- S’assurer de la participation des député(e)s/sénateurs(trices) élu(e)s (application de la loi « Seguin » de 1994) aux deux chambres. - Les 79 futur(e)s prochain député(e)s européens seront au nombre de 79 pour la France. Comme il semble difficile de faire voter un changement à la baisse par tous les membres de l’union, la France devrait au minimum s’opposer à la redistribution des 46 sièges de la Grande Bretagne non attribués. Aux législatives, deux partis qui représentent 50% des votants ne sont pas (ou peu) représentés. C’est très confortable mais totalement anti-démocratique. Il faudrait laisser les constitutionalistes trouver un équilibre qui assure une représentation de chaque partis politiques constitués (et reconnus), et une majorité décisionnelle au groupe arrivé en tête. Aux législatives, doit-on voter pour des listes nationales (puisque dans les faits cela revient actuellement à voter pour une majorité nationale), tout en s’assurant d’avoir une représentation géographiquement répartie ?
Oui
I. Réduire le nombre des députés/sénateurs et renforcer leur pouvoir d’action. A l’horizon 2022 il devrait y avoir 404 députés et 244 sénateurs. Il faut garder cet objectif. Par contre, dans la mesure où l’IRFM a été remplacée par un remboursement des frais au réel, il serait assez incompréhensible de faire une diminution du nombre des parlementaires à budget constant.
Reconnaitre le vote des étrangers (y compris non-européens) aux élections locales.
Oui
Un vote blanc est compté "Vote Blanc" au même titre qu'un vote pour Tintin est compté "Vote pour Tintin". C'est un vote exprimé, et doit compter comme une opinion pleine et entière. A long terme, cacher la réalité ne protège pas de ses conséquences.
Nous ne pensons pas que la compétence puisse être associée au tirage au sort. Seuls le grand nombre pourrait peut-être compenser ce problème. Si on doit aller dans cette direction, un essai sur une législature est nécessaire, et devra être débriefé. Il faudra une certaine continuité/constance dans cet investissement. Comment garantir que ces inconnus de passage ne seront pas une cible prioritaire des infox et des lobbies ?
Je ne sais pas
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En dehors du fait que ces consultations référendaires affaiblissent les élus, la visions à court terme de ces votes ne permettent aucune philosophie politique à terme. Nous nous positionnerions donc contre toutes sortes de RIC. C’est, pour nous, ce que l’on peut appeler une fausse bonne idée.
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Oui
Le Sénat devrait se cantonner à être le bras d’investigation de l’assemblée. Si l’assemblée pouvait se délester des investigations (financières, judiciaires…), cela laisserait plus d’efficacité aux député(e)s pour faire évoluer les lois. Le conseil constitutionnel est déjà là pour la relecture des lois, et leur pertinence dans l’esprit de la constitution, que nous amène une relecture des textes par le Sénat ? L’idée d’un système bicaméral avec une assemblée directement élue, et une assemblée élue par ses pairs est discutable, mais peut éviter des excès de populisme mal maitrisé. Même affaibli, nous pensons qu’il faut garder un Sénat actif. Le choix des sénateurs(trices) pourrait se ne faire uniquement que dans des représentants d’associations et ONG reconnues d’utilités publiques. Ces personnes obéiraient aux mêmes contrôles que les sénateurs actuels en termes de transparence financière. Il semble important de garder le calendrier actuel pour qu’il reste en décalage par rapport aux législatives. Le bilan des doléances citoyennes évoquées en introduction doit se faire à l’assemblée en priorité, le sénat n’étant comptable lui que de la vérification de cette conformité. Le rôle de l’assemblée européenne doit évoluer, et le conseil européen doit tendre vers une confédération pour mutualiser certains services et peser sur l’international. Une solide communication/explication de texte doit montrer ce que pèserait la France seule par rapport à une confédération sur les règles humanistes/démocratique/économiques/financières. C’est un travail à long terme, mais relativement simple. Comment croire qu’une frontière (aussi haut que soit le mur) puisse nous protéger des différentes pollutions, d’une radiation, de la manipulation financière, de la désinformation ? Présidentielles: L’histoire nous montre que le quinquennat a été une fausse bonne idée. La synchronisation des élections présidentielles et législatives va à l’encontre de l’ouverture d’esprit, puisque la deuxième consultation ne fait que confirmer la première au lieu de l’enrichir. Un retour au septennat est une bonne option.
En appliquant à la lettre la loi de 1905 pour toutes les religions. En traitant toutes les croyances sur un pied d’égalité, mais en appliquant la loi si les pratiques de ces religions vont à l’encontre de la constitution. Ne pas construire des problèmes où ils n’existent pas, et laisser quelqu’un(e) porter un foulard si tel est son souhait. La régulation se fera d’elle-même avec le temps si on ne stigmatise pas les gens. S’il le faut, on peut aller jusqu’à remettre en question les cloches des églises, ou accepter le muézin cinq fois par jour, an choix.
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Education, éducation, éducation. Il faut renforcer le contenu des cours d’éducation civique, et les valoriser. Des cours basique sur les règles de droit pourraient être bénéfiques.
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Reconnaitre le vote des étrangers (y compris non-européens) aux élections locales.
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Il faut arrêter de penser que nous avons la vérité unique. Notre constitution doit être respectée (voir le point 12 ci-dessous), sans qu’il n’y ait de tabou pour qu’elle s’enrichisse d’autres cultures. Une culture sclérosée s’éteint. Une reconnaissance du vote des étrangers (même non-européens) aux élections locale enrichirait notre société, et valoriserait l’intégration des votants. L’accompagnement, la lutte contre les discriminations doit être implacable. Michel Rocard aimait à dire que l’on ne peut accueillir toutes la misère du monde. Entre ses mots, et un refus de migrants tout dépend où l’on met de curseur. Jusqu’à présent, sous la menace populiste négative et néfaste, la France est loin d’avoir fait sa part de l’accueil. Il faut communiquer et prendre ses responsabilités.
Non
Eduquer, éduquer, éduquer les français récalcitrants. Encadrer les arrivant(e)s et les programmes d’insertion. Communiquer sur les bilans positifs.
Le travail Les assos
Vote obligatoire: Sans le rendre obligatoire, le fait de s’acquitter de cette tâche (directement ou par procuration) pourrait ouvrir un droit de citoyenneté (qui reste à définir). Pour pouvoir porter une doléance citoyenne, pour pouvoir s’entretenir avec un élu… Attention de ne pas ostraciser certaines personnes qui à un certain moment de leur vie, n’ont pas les mêmes priorités. La roue tourne.
Les 4 points semblent être liés à la surconsomation et la politique de croissance
Quantifier le coût (financier, vital) actuel et futur de l’impact du carbone et les déchets radioactifs sur chacun de nous pour en matérialiser l’impact. S’assurer que les arguments des grandes messes publiques soient validés par l’académie des sciences. Lorsqu’il y a débat, cette institution (qui est notre émanation) doit se positionner et limiter l’impact des infox en fonction de ses connaissances à un instant T. Communiquer en amont et en continu sur les transitions à long terme pour éviter l’impact au moment de l’application des décisions (du type de la taxation carbone sur les gilets jaunes, de l’écotaxe sur les bonnets rouges). Communiquer et expliquer avant de tenter d’appliquer une bonne taxation sur le « carbone poids-lourds » que l’on abandonne en cours de route. Rendre les ministres redevables pour ces manquements et leurs conséquences. Les énergies alternatives doivent être boostées par des plans de politique nationale/européenne, mais ces aides doivent être attribuées localement. L’impact des énergies renouvelables sur l’environnement doit se faire localement, même si le schéma de distribution peut faire partie d’une gestion d’un parc national. Introduire une TIPP pour le transport aérien. Développer le ferroviaire versus l’aérien et le routier. Limiter et verbaliser les actions les plus stupides : • Chauffage des terrasses de café • Climatisation des magasins toutes portes ouverts • Destruction des stocks d’invendus Validation des décisions (post débats) par des organismes indépendants ET public (type GIEC, Académie des sciences…). S’assurer que ces organismes ne sont pas manipulés par des lobbies, ou sujet à conflits d’intérêts (compétences de la cour des comptes ?)
Oui
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Oui
Décroissance, Tri, Sous-consommation,
Incitations citoyennes, Incitations financières.
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Oui
Aide/facilité pour l'isolation thermique des habitations.
Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens
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Un mix des différentes propositions.
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Travailler sur l’uniformisation des législations, quitte à changer les règles d’unanimité de vote au conseil européen. Faire valider une taxation des biens s’ils ne sont pas fabriqués/cultivés avec les mêmes protections/spécificités, et allouer ces revenus à l’aide à la production éthique. Valoriser l’image européenne dans chacun de ses états. Arrêter de se servir de l’Europe comme excuse des décisions difficiles à assumer par chaque état. Ne pas laisser les réseaux sociaux aux populismes identitaires, communiquer via les mêmes applications. Systématiquement traiter les infox qui nous font nous méfier de l’Europe. Faire une Europe sociale et attentive aux défavorisés pour éviter leur récupération par les mouvements nationalistes. Encourager tout ce qui peut fonctionner comme un ciment européen en termes d’alimentation, d’additifs, de libre circulation, de législation, de valeurs, d’éthique.
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