Date de publication : 2019-01-22
Code postal : 94400

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Je pense que l'état peut émettre un document assez complet et didactique sur les recettes et les dépenses de l'état et en faire une large diffusion par le site impots.gouv notamment, voire par mail pour les citoyens qui le demandent. C'est vrai pour les impôts directs (revenus, TVA, impôts société, taxe carburant etc.), mais aussi la CSG, les taxes foncières, d'habitation et autres. Le budget de la sécu etc.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

"Contraindre" les pays européens à une harmonisation fiscale et à une lutte acharnée contre les paradis fiscaux afin de permettre une meilleure équité fiscale et une mise en œuvre des mesures suivantes : • Une lutte absolue contre la fraude fiscale, laquelle représente un montant du même ordre que notre déficit budgétaire et qui est donc de nature à contre balancer l’accroissement perpétuel de notre dette nationale. • Un accroissement du montant des impôts sur les bénéfices des sociétés et notamment sur nos multinationales, mais aussi sur les sociétés GAFA (Google, Apple, Face Book, Amazon, etc…) dont les sièges sont basés ailleurs qu’en France. On pourrait probablement différencier le taux d’imposition, selon que les bénéfices soient réinvestis dans l’entreprise et pour la France ou au contraire distribués aux actionnaires sous forme de dividendes. • Le rétablissement d’un impôt sur la fortune et sur le patrimoine, lequel devrait être étendu à l’imposition sur les œuvres d’art. Ces œuvres d’art servent dans de trop nombreux cas à défiscaliser le patrimoine des plus aisés en échappant à l’ISF. Il est clair que la suppression de l’ISF n’a eu aucun effet économique, par contre c’est la mesure qui est apparu aux Français comme la plus injuste. Pourquoi persister dans cette erreur au profit de quelques-uns ? • Augmenter de façon très significative la fiscalité sur les transmissions de patrimoine et sur les héritages « importants », ceci pour réduire l’écart qui va croissant entre les plus riches et les plus pauvres. Il me paraît inconcevable d’accepter que la destinée de chaque individu soit fixée dès sa naissance ! Un traitement particulier peut néanmoins être aménagé pour assurer la survie des entreprises lors de leur transmission. • Rétablir l’égalité fiscale de tous les Français, soit en rétablissant la taxe d’habitation pour tout le monde, soit au contraire en la supprimant pour tous les foyers, • Remanier complètement les tranches d’impôts sur le revenu pour assurer une progressivité plus importante (du plus bas aux plus haut des revenus) et surtout pour rehausser le plafonnement fiscal des plus hauts revenus, • Taxer les transactions financières, • Réduire les niches fiscales qui permettent aux plus aisés d’échapper massivement à l’impôt ou qui leur permettent, par leur complexité, de pratiquer de « l’optimisation » fiscale.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Pour les plus défavorisés d’entre nous, l’impôt le plus injuste c’est la TVA puisqu’elle touche tous les consommateurs quel que soit leur niveau de ressources. Si une réduction d’impôts devait être envisagée, c’est donc prioritairement sur cette taxe qu’elle devrait porter et plus particulièrement sur les produits de première nécessité actuellement taxés à 5.5%. Peut-être faudrait-il accroitre l’étendue de ces produits absolument nécessaires. Il ne me choquerait d’ailleurs nullement qu’une baisse de TVA sur ces produits de première nécessité soit contre balancée par une hausse de TVA sur des produits classifiés de « luxe ». On peut également envisager une baisse des taxes sur les carburants, sur l'énergie (électricité / gaz), sur l'eau, tous ces éléments étant également de première nécessité.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Pas d'accroissement des impots et des taxes dont nous sommes déjà les champions du monde. Toutes les mesures citées ci-avant sont suffisantes pour satisfaire les besoins

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Voire le texte ci-dessous

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Il ne s'agit pas de renforcer la protection sociale, mais d'assurer un minimum vital aux plus défavorisés, en particulier aux 15% de Français les plus pauvres. J’admets volontiers que les revendications des Français les plus défavorisés, dont il faudra tenir compte rapidement, ne pourront pas être satisfaites par de nouvelles dettes de l’état (ce qui serait une irresponsabilité coupable) ou par des augmentations importantes de charges pour les petites ou moyennes entreprises (un accroissement trop important du SMIC serait très dangereux pour l’emploi). Cette satisfaction ne pourra donc être obtenue que via une refonte complète de la fiscalité et dans une meilleure répartition des richesses nationales. Il est clair pour tout le monde que l’écart entre les revenus du travail et les revenus du capital et du patrimoine va perpétuellement croissant. Il est grand temps de remettre en cause la répartition de nos richesses et donc de réduire cet écart de ressources entre possédants et salariés, notamment par la fiscalité. Lorsque l’on observe la répartition des contributions fiscales au budget de l’état, on constate que les impôts liés aux bénéfices des sociétés, n’atteignent même pas le niveau des impôts sur les revenus payés par les Français. Ceci paraît très incongru au regard de l’accroissement constant des dividendes distribués aux actionnaires. Il est notoire que nos grandes sociétés multinationales du CAC 40 (Total, Renault, et autres) ont une contribution fiscale extrêmement faible malgré leurs bénéfices importants. Rappelons, pour mémoire, que pour l’exercice 2018, les sociétés du CAC 40, auront distribué à leurs actionnaires 57,8 milliards d’euros, quand dans le même temps « toutes » les sociétés françaises n’ont contribué au budget national que pour un montant de 25,5 Md’€. La TVA qui touche tous les Français a, quant à elle, apporté 175 Md’€ au budget national !

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Il n'y a aucune justification plausible pour augmenter les impôts.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? L’essentiel des réponses à cette question figureront dans le sujet n°2 qui concerne l’organisation de l’état et des collectivités publiques. Néanmoins, les GJ font actuellement beaucoup référence aux revenus excessifs de nos parlementaires, de nos hauts fonctionnaires, de nos anciens Présidents, etc… Il faut donc aborder ce sujet sans faux fuyant. Emmanuel MACRON s’était, me semble-t-il, engagé à réduire les privilèges consentis aux élus, aux membres du gouvernement, à certains personnels des ministères, ainsi que leur nombre. Pour l’instant les Français considèrent que cet engagement n’a pas été tenu car effectivement très peu de ces structures et avantages ont été modifiés. Je pense qu’il est grand temps que l’exécutif et les élus prennent conscience que ce point est extrêmement important pour la très grande majorité des Français. Ce sont pléthore d’informations (vraies ou fausses d’ailleurs) qui circulent sur les réseaux sociaux et qui, aux yeux des Français, décrédibilisent totalement les élus en les rendant soupçonnables de mercantilisme, et d’iniquité. Les Français attendent de leurs élus une exemplarité totale, en particulier, comme c’est le cas aujourd’hui, lorsque des efforts sont demandés à tous les Français. Seule une restriction significative et une grande clarté sur les rémunérations et surtout sur les privilèges consentis (dont les frais de mandat sans justificatifs !) seront de nature à restaurer un lien de confiance. Il me semble grand temps de remettre en cause ces privilèges d’un autre âge, souvent à caractère monarchique. Le traitement réservé aux anciens Présidents de la république en est un bon exemple. Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? Pour ce qui concerne les services public dont j’ai connaissance ( ?), je ne pense pas qu’il faille en supprimer. Je pense au contraire qu’il y a lieu de remettre à niveau certains d’entre eux, notamment celui de la santé qui se trouve d’évidence en limite de rupture de service, malgré des conditions épouvantables pour les personnels. Par contre, j’ai découvert récemment les 26 « Autorités administratives et publiques indépendantes » dont personne ne sait très bien ce qu’elles font et qui coûte de l’ordre de 500 millions par an, employant 3500 pers. On a notamment appris incidemment que Madame Chantal Jouanno occupait la présidence d’une de ces Autorités (Commission Nationale du Débat Public (CNDP)), mais aussi que ce poste était mieux rémunéré que le poste de premier ministre ! On ne sait pas pour autant à quoi sert cette Autorité, mais il faut bien caser les anciens élèves de l’ENA, surtout ceux qui n’ont plus de poste gouvernemental. Sans connaître les méandres de toutes ces institutions, il semble nécessaire de procéder à un examen détaillé de leur utilité au regard de leur coût, ainsi que des salaires pratiqués au regard des temps réels d’occupation et des compétences. D’évidence un nettoyage drastique s’impose ! À l'inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? Je réside dans une commune de 90.000 habitants en banlieue parisienne. Ma perception des besoins est en conséquence celle d’un citadin d’une grande municipalité, c’est surement un peu limité. Comme je l’ai déjà évoqué ci-avant, je n’entrevois pas le besoin de nouveaux services publics. Par contre je discerne très bien le besoin d’amélioration de certains d’entre eux. J’ai déjà cité le système de santé, notamment les hôpitaux, les urgences, le manque de médecins, etc.., mais j’ajouterais aussi les transports publics qui devront, à terme, se substituer complètement aux moyens de transport individuels, en particulier en région parisienne et dans les grandes villes. Comment mieux organiser notre pacte social ? – Quels objectifs définir en priorité ? Cette question me semble un peu brève et mériterait probablement un peu d’éclaircissements. S’il s’agit de parler de nos droits et de nos devoirs tels que définis par notre constitution, par nos lois ou référencés dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, alors je peux avoir quelques idées. Notre devise nationale « Liberté – Egalité – Fraternité » résume fort bien mes aspirations. Pour ce qui concerne la liberté : Je pense que notre nation reste l’une des meilleures au monde à cet égard et je m’en félicite. Néanmoins, il faut quand même rappeler que la liberté de chacun s’arrête là où commence celle des autres. La liberté, ce n’est notamment pas un droit de tout casser au détriment de tous les autres citoyens, ni en aucun cas un droit pour enfreindre les lois de la République. J’observe en ce sens, dans notre nation, une montée très importante des incivilités, ainsi que des violences verbales et physiques, tant au niveau de la politique que dans les milieux scolaires et médicaux, ou tout simplement dans la rue au contact d’autres concitoyens. Il me semble absolument nécessaire de lutter contre ce phénomène qui va croissant. Il me semble que seul un engagement très fort de l’état pour une meilleure instruction civique (pas seulement des enfants) soit de nature à améliorer les choses. Les enseignants seraient bien entendu très impliqués, mais les responsables politiques ainsi que les médias porteront également une forte responsabilité. Une période de service obligatoire (armée ou pas) pourrait également être mise à profit. Pour ce qui concerne l’égalité : Malgré le fait que la déclaration des droits de l’homme précise que « tous les hommes naissent libres et égaux en droits », cela n’est malheureusement pas une réalité concernant l’égalité de droit citoyen et loin s’en faut. Chacun sait que selon le milieu social dans lesquels on nait (voire le lieu s’il s’agit de la planète), les conditions de vie, ainsi que les difficultés qui commencent dès l’entrée à l’école sont évidemment très différentes. Cette réalité (que je n’ai nul besoin de démontrer) est extrêmement difficile à accepter. Aujourd’hui, le seul ascenseur social qui subsiste pour les plus démunis c’est l’école de la nation et la formation. Malheureusement, les enfants qui sont issus d’un milieu social défavorisé n’ont pas du tout les mêmes chances de pouvoir bénéficier de cet ascenseur que les enfants issus de milieux plus favorisés et surtout plus instruits. Il me paraît inconcevable d’accepter cette situation en l’état, mais c’est un sujet difficile. En ce sens, les décisions prises pour réduire le nombre d’élèves dans les deux premières classes de primaire dans des zones prioritaires me paraissent aller dans le bon sens et je m’en félicite. Néanmoins, je pense que c’est probablement très insuffisant, même si cela améliore les capacités de lecture ou de calcul des jeunes élèves. Il me semble que l’accompagnement de ces enfants doit-être beaucoup plus long, au moins jusqu’au collège, notamment par des séances de mise à niveau périodiques complémentaires à imaginer. Pour ce qui concerne la Fraternité : Je pense que, là encore, notre nation est l’une des plus fraternelles et des plus solidaires au monde, ce qui n’empêche évidemment pas de remédier à nos lacunes. J’en veux pour preuve notre système social que de très nombreux citoyens du monde nous envient. Il est bon de rappeler que le budget de la sécurité sociale est supérieur au budget général de la France, c’est vraiment un modèle. Sur ce point, je veux parler d’un sujet qui fait beaucoup débat dans notre pays, il s’agit de l’intégration des immigrés (je sais que ce sujet fait l’objet de questions ultérieures – j’y reviendrai). Si je souhaite en parler ici, c’est parce que ce sujet pose réellement un problème de fraternité, en particulier au moment de l’intégration. Je considère que nous avons globalement échoué dans l’intégration des immigrés que nous avons reçus dans notre pays. Je n’ai pas de solution élaborée et concrète à proposer, mais je suis convaincu que nous devons y réfléchir urgemment pour améliorer la situation.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Contrairement à ce qui se dit en ce moment, je suis favorable à une démocratie représentative. Je fait donc globalement confiance aux parlementaires élus ainsi qu'à l'exécutif (avec néanmoins quelques restrictions sur l'attitude de certains partis politiques qui sacrifient trop souvent l'intérêt des Français à leur opportunisme). Je suis également convaincu de l'intérêt de nombre de corps intermédiaires (syndicats, élus locaux etc.)

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les organisations syndicales professionnelles me semblent absolument nécessaires. Si le gouvernement avez écouté les syndicats les plus réformistes, on aurait peut être pu faire l'économie de la crise actuelle. D'autres associations peuvent également être de bon conseil

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Déjà exprimé sur le sujet n°1 (je répète) Les GJ font actuellement beaucoup référence aux revenus excessifs de nos parlementaires, de nos hauts fonctionnaires, de nos anciens Présidents, etc… Il faut donc aborder ce sujet sans faux fuyant. Emmanuel MACRON s’était, me semble-t-il, engagé à réduire les privilèges consentis aux élus, aux membres du gouvernement, à certains personnels des ministères, ainsi que leur nombre. Pour l’instant les Français considèrent que cet engagement n’a pas été tenu car effectivement très peu de ces structures et avantages ont été modifiés. Je pense qu’il est grand temps que l’exécutif et les élus prennent conscience que ce point est extrêmement important pour la très grande majorité des Français. Ce sont pléthore d’informations (vraies ou fausses d’ailleurs) qui circulent sur les réseaux sociaux et qui, aux yeux des Français, décrédibilisent totalement les élus en les rendant soupçonnables de mercantilisme, et d’iniquité. Les Français attendent de leurs élus une exemplarité totale, en particulier, comme c’est le cas aujourd’hui, lorsque des efforts sont demandés à tous les Français. Seule une restriction significative et une grande clarté sur les rémunérations et surtout sur les privilèges consentis (dont les frais de mandat sans justificatifs !) seront de nature à restaurer un lien de confiance. Il me semble grand temps de remettre en cause ces privilèges d’un autre âge, souvent à caractère monarchique. Le traitement réservé aux anciens Présidents de la république en est un bon exemple.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

C'est de nature à provoquer un renouvellement de la classe politique et à tout le moins un élargissement de celle-ci.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives ? Faut-il limiter le nombre de parlementaires ? Quel rôle pour nos assemblées ? Pour moi, répondre à la première question c’est aussi répondre aux questions qui suivent concernant le nombre et la structure globale des parlementaires. Je commencerai donc à répondre sur le rôle et la quantité. Tout d’abord, pourquoi coexiste-t-il deux assemblées parlementaires (le Sénat et l’Assemblée Nationale) ? Si j’en crois les textes, le Sénat (qui est élu au suffrage universel indirect par les grands électeurs) est chargé de représenter les collectivités locales. On l’appelle aussi la Chambre Haute et même parfois l’Assemblée des Sages. Personnellement, je ne vois pas très bien en quoi cette assemblée de vieux notables garantirait plus de sagesse que l’autre ? Il existe par ailleurs d’autres présumés sages, notamment j’imagine le Conseil d’Etat et/ou le Conseil Constitutionnel (et d’autres encore) ! Pour tout dire, je ne vois pas très bien ce qui justifie le maintien de cette assemblée du Sénat très couteuse pour notre nation (Charles De Gaulle avait probablement pensé la même chose) en particulier dans le cadre d’une cinquième république dont la constitution prévoit de toujours donner le dernier mot législatif à la Chambre des députés. Je suis donc favorable à une suppression de cette assemblée du Sénat au profit d’une restructuration de l’Assemblée Nationale (qui oserait proposer un référendum sur ce sujet ?). Pour ce qui concerne l’Assemblée Nationale, je ne souhaite pas définir une quantité raisonnable de députés, je préfère parler des représentations nécessaires au sein de cette assemblée. Chacune des régions doit être correctement représentée, ainsi que toutes les tendances politiques, sous réserve qu’ils soient représentatifs d’un seuil minimal de citoyens (en fonction des voix recueillies). Il me semble également nécessaire que tous les milieux sociaux (des zones rurales ou citadines), tous les actifs et retraités soient représentés au sein de l’Assemblée Nationale. Cela n’est absolument pas le cas présentement. Les parlementaires élus font très majoritairement (et naturellement) partie de nos élites nationales et ne représentent pas vraiment l’ensemble des citoyens de notre pays. Ils ne sont en conséquence pas toujours très bien compris « du peuple » et subissent le même ressentiment que tous les élus présumés « profiteurs » appartenant à un groupe politique. J’en conclu qu’il serait peut être très intéressant qu’un groupe parlementaires soit constitué par un « tirage au sort national ». Une liste de candidats potentiels pourrait être préalablement constituée, si possible avec des profils type actuellement peu ou pas représentés dans les assemblées (agriculteurs, retraités, ouvriers, employés, etc…) et si possible non engagé dans un parti politique. Ce groupe serait, me semble-t-il, très représentatif des absents ou peu représentés actuels au sein des deux Parlements. Selon moi, ce groupe tiré au sort devrait représenter de l’ordre de 30% de l’Assemblée Nationale. Pour ce qui concerne le nombre de parlementaires, je pense que dans l’hypothèse d’une suppression du Sénat et de l’adjonction d’un groupe parlementaire tiré au sort, un nombre de 500 à 600 parlementaires me paraîtrait être une quantité satisfaisante et raisonnable. Pour ce qui est de la représentation et de l’influence de toutes les tendances politiques, je pense que le parlement doit être constitué d’environ 35% de députés élus à la proportionnelle. La représentation des régions géographiques devrait également représenter environ 35% des élus

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Déjà répondu ci-dessus. Suppression du Sénat

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Lorsque les élus auront rétabli leur crédibilité, les citoyens retourneront voter tout naturellement

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Faut-il reconnaître le vote blanc ? - Faut-il rendre le vote obligatoire ? J’ai réuni ces 2 questions parce que je les trouve très liées. Je pense en effet que l’on ne peut pas envisager de rendre le vote obligatoire sans s’engager à prendre en compte, d’une quelconque façon, les votes blancs ou nuls. Pour répondre plus précisément aux deux questions séparément, je dirais que je ne suis pas très favorable à l’obligation de vote. Si l’on crée une obligation, cela doit nécessairement s’accompagner d’une sanction (pécuniaire j’imagine ?) sinon la contrainte serait nulle. Elle constituerait en outre pour moi une limitation de notre liberté (sans cause de gêne des autres) qui n’apporterait pas grand bénéfice à notre démocratie. Actuellement les votes blancs et nuls sont comptabilisés mais ils ne sont pas mis en exergue dans l’annonce de résultats et dans la définition des majorités. Je ne suis pas du tout contre une meilleure prise en compte de cette réalité, mais je ne vois pas très bien ce que l’on peut en faire ? Doit-on créer des majorités (50%+1) qui tiennent compte de tous les votants (y compris les blancs et nuls), auquel cas on risque d’être sans aucune majorité ?, doit-on annuler un vote si les bulletins blancs et nuls sont majoritaires ? Je ne vois pas très bien ! Autrement dit, la prise en compte des votes blancs et nuls, pourquoi pas, mais à quelle fin ?

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

Quelles évolutions pour une démocratie plus participative ? Faut-il associer des citoyens non élus, à la décision publique ? Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l'initiative ? Ma suggestion concernant l’adjonction d’un groupe parlementaire tiré au sort (ci-dessus) est de nature à répondre, au moins partiellement, à la question posée concernant une démocratie plus représentative. Par contre, si la véritable question concerne la possibilité d’organiser les « référendums d’initiative citoyenne » réclamés pat les GJ, là je suis très prudent. Si des idées nouvelles se font jour pour instaurer une démocratie plus directe entre les citoyens et le pouvoir, j’y suis favorable, mais je suis très méfiant vis-à-vis de l’utilisation de référendums qui seraient de nature à remettre en cause les pouvoirs exécutif ou législatif élus par les citoyens. Je pense que cette idée de référendum est une vieille revendication d’extrême droite. Ces référendums, se transforment le plus souvent en plébiscites pour ou contre un pouvoir en place. C’est surement pour ces extrémistes un espoir de réitérer le type de plébiscite qui a permis à Hitler de récupérer des pleins pouvoirs. N’oublions pas que les allemands ont écarté cette faculté de référendum constitutionnel de leur « loi fondamentale », pour tenter de prévenir tout retour au nazisme ! Notre expérience en la matière me paraît également assez négative. Lorsqu’une consultation est organisée par un pouvoir, il paraît clair que beaucoup de citoyens ne répondent pas à la question, mais votent pour ou contre le pouvoir en place. C’est dommageable au point que nos dirigeants les plus récents n’ont pas osé utiliser ce type de consultation. Même le Général De Gaulle s’y est cassé les dents, il s’agissait pourtant (notamment) de supprimer les parlementaires du Sénat, ce que nombre de Français souhaiteraient aujourd’hui ! Le référendum sur le Brexit me paraît être également un mauvais exemple. En conclusion, si des référendums d’initiative citoyenne devaient être envisagés, je pense qu’ils devraient d’être parfaitement encadrés par la loi afin de s’assurer : • Qu’ils sont effectivement organisés à la demande d’une part très significative de la population concernée, ainsi que de parlementaires ou d’élus (municipaux pour les consultations locales). • Que les sujets traités ne puissent pas être confondus d’une quelconque façon avec une remise en cause des lois et pouvoirs établis par des élections démocratiques nationales ou locales, ni d’une remise en cause de notre constitution.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Des référendums à usage consultatifs pourquoi pas, notamment même pour les dépenses et les choix des collectivités locales.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Nos territoires doivent être représentés par les maires et les élus régionaux. Je ne vois pas ce qu'apporterait en plus le Sénat ? La société civile doit être représentée par l'assemblée nationale avec notamment le groupe de parlementaires tiré au sort représentant toutes les catégories de citoyens (voir ci-avant).

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Déjà répondu.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Pour ce qui concerne la liberté : Je pense que notre nation reste l’une des meilleures au monde à cet égard et je m’en félicite. Néanmoins, il faut quand même rappeler que la liberté de chacun s’arrête là où commence celle des autres. La liberté, ce n’est notamment pas un droit de tout casser au détriment de tous les autres citoyens, ni en aucun cas un droit pour enfreindre les lois de la République. J’observe en ce sens, dans notre nation, une montée très importante des incivilités, ainsi que des violences verbales et physiques, tant au niveau de la politique que dans les milieux scolaires et médicaux, ou tout simplement dans la rue au contact d’autres concitoyens. Il me semble absolument nécessaire de lutter contre ce phénomène qui va croissant. Il me semble que seul un engagement très fort de l’état pour une meilleure instruction civique (pas seulement des enfants) soit de nature à améliorer les choses. Les enseignants seraient bien entendu très impliqués, mais les responsables politiques ainsi que les médias porteront également une forte responsabilité. Une période de service obligatoire (armée ou pas) pourrait également être mise à profit.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Pour ce qui concerne l’égalité : Malgré le fait que la déclaration des droits de l’homme précise que « tous les hommes naissent libres et égaux en droits », cela n’est malheureusement pas une réalité concernant l’égalité de droit citoyen et loin s’en faut. Chacun sait que selon le milieu social dans lesquels on nait (voire le lieu s’il s’agit de la planète), les conditions de vie, ainsi que les difficultés qui commencent dès l’entrée à l’école sont évidemment très différentes. Cette réalité (que je n’ai nul besoin de démontrer) est extrêmement difficile à accepter. Aujourd’hui, le seul ascenseur social qui subsiste pour les plus démunis c’est l’école de la nation et la formation. Malheureusement, les enfants qui sont issus d’un milieu social défavorisé n’ont pas du tout les mêmes chances de pouvoir bénéficier de cet ascenseur que les enfants issus de milieux plus favorisés et surtout plus instruits. Il me paraît inconcevable d’accepter cette situation en l’état, mais c’est un sujet difficile. En ce sens, les décisions prises pour réduire le nombre d’élèves dans les deux premières classes de primaire dans des zones prioritaires me paraissent aller dans le bon sens et je m’en félicite. Néanmoins, je pense que c’est probablement très insuffisant, même si cela améliore les capacités de lecture ou de calcul des jeunes élèves. Il me semble que l’accompagnement de ces enfants doit-être beaucoup plus long, au moins jusqu’au collège, notamment par des séances de mise à niveau périodiques complémentaires à imaginer.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Immigration et droit d’asile Dans une Europe qui s’avère être de plus en plus « populiste », j’ai conscience que ce sujet est très sensible, même en France pourtant culturellement terre d’accueil. Je déplore que ce sujet soit le terreau le plus fertile sur lequel de développe l’extrême droite, tant en France qu’en Europe et même sur le Monde entier. Les conséquences politiques de ce développement risquent d’être très graves, notamment pour notre liberté. Quand on songe aux nombreux futurs exilés climatiques qui ne manqueront pas d’apparaître dans un avenir relativement proche, cela fait très peur pour les humains et pour la paix. Comme d’autres l’ont dit avant et mieux que moi, je n’ignore pas que nous sommes dans l’incapacité d’accueillir toute la misère du monde, mais l’on doit néanmoins y prendre toute notre part. Comme je l’ai affirmé plus avant dans mes réponses, je pense que globalement nous n’avons pas très bien réussi l’intégration des immigrés que nous avons accueillis dans notre pays. Ceci, me semble-t-il, est dû au fait que nous avons eu le sentiment de subir plus que décider de recevoir positivement cette immigration. Une bonne intégration des immigrés doit nécessairement s’accompagner d’une formation (à minima de la langue française), d’un logement, d’un travail, d’une bonne répartition sur le territoire national (notamment pour éviter les ghettos et répartir les charges), et d’un suivi local. Dans ces conditions, il me semble que l’on est capable d’absorber les 100 à 200.000 immigrés que nous devons recevoir actuellement chaque année. La politique d’immigration que nous pratiquons actuellement, me paraît globalement satisfaisante, bien qu’il apparaît parfois quelques reconduites à la frontières qui semblent trop rigides à certains égards, notamment après des séjours de longue durée dans notre pays pour des immigrés déjà très insérés dans notre société. Le plus important me paraît être que nous maintenions à tout prix notre droit d’asile, avec toutes les conséquences correspondantes, ainsi que l’entrée des étudiants étrangers, vecteur d’image et de développement.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

La notion de cotât ne me paraît pas très saine.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Une bonne intégration des immigrés doit nécessairement s’accompagner d’une formation (à minima de la langue française), d’un logement, d’un travail, d’une bonne répartition sur le territoire national (notamment pour éviter les ghettos et répartir les charges), et d’un suivi local.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Y a-t-il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Ma conviction c’est qu’effectivement il y a trop d’échelons administratifs dans l’organisation de notre nation. La France comporte plus de 35.000 communes, c’est un héritage du passé très rural de notre pays. Aujourd’hui, le monde rural représente un faible pourcentage de la population française. C’est un fait incontournable, et il faut solutionner les problèmes que pose cette situation, notamment au niveau des services publics disponibles en ruralité, ainsi que concernant la mobilité. Cela dit, cette foultitude de petites communes entrainent à des coûts difficilement acceptables (secrétariat, bâtiments, chauffage, etc.) , ainsi qu’à une efficacité et des compétences assez réduites. Je n’ignore pas que les Français sont attachés à « leurs » structures municipales, mais il me semble néanmoins qu’un regroupement raisonnable des petites communes (taille critique à définir) gagnerait beaucoup en efficacité et compétences. Pour ce qui concerne les échelons départemental et régional, là je ne discerne pas très bien ce que font les uns et les autres, ni l’utilité de ces deux structures qui me paraissent assez redondantes. Il me semble que l’une des deux structures pourrait aisément se substituer à l’autre en adaptant les effectifs et les missions autant que de besoin, ce qui entrainerait une importante économie pour la nation et donc sur nos impôts. Puisqu’il faudrait en supprimer l’une des deux, j’aurais tendance à préférer la suppression de l’échelon départemental en raison du nombre de conseillers généraux qui me parait pléthorique. Concernant les parlementaires, également trop nombreux, je répondrai aux questions posées correspondantes dans le quatrième sujet.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision au plus près des citoyens ? Il est clair que nous avons une organisation étatique et des administrations extrêmement centralisées. Certaines de ces administrations ont une taille monstrueuse, notamment l’éducation nationale qui constitue le plus important budget national et 2 millions d’emplois, ainsi que la santé qui consomme, avec les retraites, l’essentiel du budget de la sécurité sociale (env. 400 milliards). J’ai peu de connaissance (et de compétence) dans le domaine des administrations. Je ne peux donc que commenter ce que j’observe de l’extérieur sans proposer de solution et/ou ne soumettre que des réflexions de bon sens. Il me semble néanmoins que toutes les mesures qui tendent à décentraliser les réflexions et les prises de décisions sont favorables à une meilleure exploitation des connaissances et des compétences sur site, mais également à une motivation plus importante des personnels. Il me paraît que la motivation des personnels est probablement le sujet clé pour améliorer le fonctionnement de l’administration nationale ou locale et pour améliorer la productivité des fonctionnaires. Par exemple, il me semble assez impensable que les salariés des administrations cumulent statistiquement deux fois plus de jours d’arrêt de travail par an que les salariés du secteur privé. Il y a probablement là matière à économie !

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Motivation des personnels

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Sans avis

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Amélioration des transports publics

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Néant

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Je ne suis pas certain que l'ENA soit indispensable, voire même utile !

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Oui - Procédure très longue, probablement pour cause de surcharge

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Cesser au maximum de produire des gaz à effet de serre, en particulier du CO2 et donc réduire notre consommation de combustibles fossiles de façon drastique

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Peu touché pour l'instant, si ce n'est peut être par les fortes variations climatiques brutales.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Acheter, à court terme, un véhicule électrique et isoler au maximum mon habitation (pavillon). Ceci doit pouvoir s'effectuer avec un accompagnement social et des aides nationales (voire mon texte après)

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

J'emploie déjà ces solutions. Pas de ressources donc de ce côté.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Seule l'isolation maximale de mon habitation est envisageable. Les gains à en attendre ne sont pas de nature à amortir le montant des travaux dans une durée raisonnable. Ceux-ci ne seront donc réalisés que si des subventions permettent de réduire à 5 ans maximum la durée d'amortissement. Les entreprises réalisant les travaux (ou autre ?) devront en outre "garantir" les économies d'énergie, sinon les travaux ne s'effectueront pas

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Je consomme du gaz naturel et je ne crois pas du tout au combustible bois (carbone). Les pompes à chaleur sont éventuellement envisageables, mais sont très couteuses et assez peu fiables. Seuls les conditions définies ci-dessus sont donc applicables (amortissement limité à 5 ans et garanties sur les économies).

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Améliorer les transports en commun parisiens. Le métro parisien ne comporte que très peu d'escaliers roulants, avec une valise c'est l'enfer, ainsi que pour les plus vieux ou les handicapés

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

L'état. Le vélo, c'est une bonne solution pour les plus jeunes (ce n'est pas mon cas)

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Convaincre. Nous sommes parmi les pays qui produisent le moins de CO2 du fait de notre production électrique à l'énergie nucléaire. Faut-il absolument tout changer au profit du solaire et de l'éolien ? Pas si sur !

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Je ne suis pas du tout un « climato sceptique » et je fais totalement confiance aux scientifiques qui définissent les risques d’accroissement rapide du réchauffement climatique dû aux activités humaines. J’approuve en conséquence qu’il faille prendre des mesures urgentes pour ralentir ce réchauffement. Cela dit, nous sommes parmi les pays qui émettent le moins de gaz à effet de serre du fait que nous produisons 70% de notre électricité avec nos centrales nucléaires. Dans le même temps, les nations qui émettent le plus de CO2, notamment les USA et la Chine ne font rien (ou trop peu) pour réduire leurs émissions ! Comment pouvons-nous peser sur les décisions de ces pays qui sont par ailleurs nos concurrents commerciaux sur les marchés internationaux ? Je ne puis répondre à cette question. Les solutions techniques d’énergie renouvelable (éolien et solaire) mises en œuvre pour se substituer aux centrales électriques à combustible fossile ou nucléaire ne sont pas vraiment satisfaisantes compte tenu de leur très faible rendement, lequel induit des coûts de production importants qu’il nous faut compenser par des taxes. Les futures générations de centrales nucléaires ne seraient-elles pas préférables si elles s’avéraient suffisamment « sûre » et si elles produisaient beaucoup moins de déchets ? Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question ! Je ne suis pas certain en outre, que l’on ait favorisé, comme il se doit, la recherche afin de trouver d’autres solutions de substitution énergétique, je pense notamment à la production d’hydrogène et aux piles à combustible, notamment pour se substituer aux essences et gazoles pour tous les transports en général. La meilleure transition énergétique, c’est la réduction des consommations d’énergie. L’isolement des bâtiments commerciaux et industriels, des bureaux, ainsi que de l’habitat est donc une nécessité absolue. Les coûts d’énergie actuels au regard du montant des travaux à effectuer ne permettent un amortissement des travaux que sur de trop longues durées. Ces investissements ne peuvent donc être réalisés qu’avec une volonté forte du gouvernement et à deux conditions : - une subvention d’état, accompagnée de prêts, qui permette de réduire la durée d’amortissement des travaux d’isolation à environ 5 années maximum, - une garantie apportée par les entreprises chargées des travaux (ou autre ?) sur l’économie d’énergie obtenue au terme des travaux. Nous sommes très loin de cet engagement dans le contexte actuel. Plusieurs questions nous sont posées par la lettre du Président concernant le financement de la transition écologique (qui et comment). Je viens de répondre pour partie à cette question concernant l’isolation des bâtiments. Je pense que l’on peut faire une réponse très semblable pour le remplacement d’une chaudière si celui-ci génère des économies. Pour le remplacement d’un véhicule polluant, on peut difficilement parler d’amortissement, sauf peut-être pour les véhicules électriques qui génèrent des économies de carburant, sous réserve que le gouvernement ne charge pas de nouvelles taxes sur les consommations électriques véhicules. Pour le remplacement des autres véhicules, ce ne peut qu’être un accompagnement social de l’état. Il me semble en outre que nous payons déjà des taxes, sur nos factures d’électricité (et de gaz ?), pour compenser les surcoûts de l’électricité produite par l’éolien et au solaire ?