Date de publication : 2019-02-23
Code postal : 75016
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Communication régulière de l'utilisation des impôts et taxes (par les entités qui les collectent : commune, Etat etc)
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Instaurer une contribution (même minime) de chacun à l'impôt sur le revenu. Ceci renforcerait l'adhésion aux projets de société communs
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
cotisations retraite / Charges sociales l'impôt sur les sociétés ne doit pas inciter les grands groupes à se délocaliser
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|développer le rôle des intervenants privés dans la prise en charge des enjeux sociaux
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
les allocations familiales ne devraient pas dépendre des ressources
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Elle est déjà très généreuse. La protection des familles monoparentales peut être un sujet avec un fonds de solidarité pour les pensions alimentaires non versées
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
mieux vaut une réallocation des sommes, pour favoriser l'éducation, la transformation numérique et écologique
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
L'Etat devrait se centrer sur les missions d'intérêt général et laisser la sphère privée gérer le reste. La taxation des transferts de données vers les pays tiers / paradis fiscaux devrait être envisagée dans un cadre harmonisé internationalement. Le cadre fiscal doit être réorienté vers un encouragement au travail et à l'investissement long terme
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Les élus sont mandatés dans ce sens. Mieux vaut assurer un bon fonctionnement des institutions que de rêver à en créer toujours de nouvelles sans en assurer une cohérence de fonctionnement
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
les associations locales de réinsertion par exemple. Il est important de contrôler les associations bénéficiant du soutien public (y compris au titre des dégrèvements fiscaux des contributions)
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
les élus ont des temps de présence dans leur circonscription pour recevoir les citoyens. Mieux communiquer sur ces temps, imposer aux élus de participer à des temps de formation et d'instruction civique
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
Imposer aux élus de se concentrer sur un mandat et un périmètre d'action précis, plutôt que favoriser des carrières où 'la rente électorale' devient un but en soi
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
None
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
regroupement de communes / fusion départements régions pour diminuer le millefeuille administratif et concentrer les enjeux sur un nombre de décisionnaires réduit mais dotés de vrais pouvoirs
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
rendre le vote obligatoire - tout en incluant le vote blanc dans l'analyse
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
None
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
offrir une généralisation du service civique (ex militaire) à tous ceux qui le souhaitent, quel que soit leur âge : sur une durée de [6-12] mois, permettre une contribution à la société, comptabilisée dans les droits à retraite. Une faible rémunération (type smic) des contributeurs serait couverte par les bénéfices induits pour la société
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
mieux communiquer sur son fonctionnement
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
organiser périodiquement un grand débat sur les priorités sociétales, et sur la réorientation (dans une certaine mesure) des priorités d'utilisation de l'argent public
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
None
18. Faut-il les transformer ?
None
19. Si oui, comment ?
None
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
La laïcité est déjà imposée trop fortement par l'Etat. Les associations religieuses ou grandes religions peuvent être incitées à prendre un rôle plus important dans la société (éducation, services…) en recentrant l'Etat sur les missions régaliennes
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
développer l'instruction civique et communiquer sur les valeurs fondamentales
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
généraliser des amendes & travaux d'intérêt général pour les petites condamnations au lieu de peines (non réalisées) surchargeant le système judiciaire et carcéral
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
dispenser des formations aux autres sur ses domaines de compétence
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
les écoles pourraient être ouvertes les weekends pour des sessions de formation dispensées aux adultes par des adultes volontaires
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
les injures, voire violences 'modérées' (atteintes aux biens et personnes peu graves), comportements déplacés ou haineux, ne sont pas réprimés. La vidéosurveillance et des amendes forfaitaires peuvent inciter à des comportements mieux maîtrisés
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
ne pas laisser
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
la dénonciation anonyme (mais avec preuves) pourrait être encouragée
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
None
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui
32. Si oui, lesquelles ?
un droit à allocation devrait s'accompagner de devoirs, même symboliques
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
La politique migratoire doit se voir à l'échelle de l'Europe. Si les autres pays instaurent des quotas ou exigences minimales en termes de langue ou de niveau d'éducation il faut en tenir compte
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
None
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
None
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Imposer la maîtrise de la langue française et l'adhésion aux valeurs fondamentales du pacte républicain
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Il ne faut pas sous-estimer le poids démographique et législatif d'une majorité souvent silencieuse. Inversement les exactions ou incivilités commises par des minorités, peu condamnées, ne doivent pas laisser penser qu'il est ainsi permis d'attenter aux droits des autres.
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
L'organisation est trop complexe, doit être simplifiée et rendue plus efficace
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non
3. Si oui, lesquelles ?
None
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
formations aux nouvelles technologies, langues
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
les impôts : plus digitaux, prélevés à la source
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
ils offrent une bonne qualité mais pour un coût de fonctionnement trop élevé
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Non
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
règles de double imposition des revenus fiscalité des plus values
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
responsabilisation des fonctionnaires, individualisation de carrière et rémunération, augmentation des passerelles privé / public
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
services plus numériques ou itinérants
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
la multiplication des statuts juridiques possibles, les incidences sur le statut du dirigeant (responsabilité individuelle, protection sociale…) rendent la démarche inutilement complexe. La Sécurité sociale est certainement l'administration la plus concernée
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
en tant qu'employeur de personnel à domicile, les déclarations URSAFF et complexités de procédures sont un frein au recrutement..
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
L'école (au moins publique) devrait être modernisée avec un développement des échanges internationaux, et une participation accrue du secteur privé sur ses domaines de compétences (et aussi pour assurer la bonne adéquation des formations aux besoins des entreprises)
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
La pollution de l'air
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
instaurer une taxe carbone incitative : facturer le vrai prix du CO2 aux entreprises et administrations, utiliser le levier fiscal pour inciter aux financements et comportements vertueux
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Oui
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
développement des affections respiratoires, disparition du cycle des saisons en vigueur il y a quelques années
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
renforcer le tri sélectif (amendes etc)
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
imposer aux copropriétés une individualisation des facturations pour baisser les surconsommations
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
que le prix des énergies intègre leur empreinte environnementale long terme (y compris déchets nucléaires, gaz autres que CO2 pour les gaz d'échappement etc)
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Oui
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
meilleure information, et faire en sorte que le retour sur investissement des dépenses de transformation technique ne soit pas aussi long (30 ans, c'est au-delà du temps moyen de séjour dans un logement)
11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
None
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
None
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
la promotion du covoiturage ne doit pas se doubler d'une lourdeur administrative et d'une fiscalité complexe sur les revenus tirés de cette activité
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
Besoin de coopération internationale pour converger sur une vision long terme commune : le carbone n'a pas de frontières. Inciter les pays en voie de développement à sauter l'étape des énergies fossiles par coopération promouvoir des accords internationaux type Comité de Bâle pour une responsabilisation et une supervision contraignante des acteurs financiers et administrations concernés
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Ces questions sont intergénérationnelles. La vision de long terme doit prévaloir sur les intérêts court terme et la fiscalité peut y contribuer (abattements successoraux pour favoriser les dépenses de long terme etc)
