Date de publication : 2019-02-02
Code postal : 35000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Un relevé semestriel des depenses

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Plus de tranche d'impôt (16)

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Impôts sur le revenus

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter le temps de travail|Voir plus loin

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Français dont les parents paient des impôts

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Éducation et santé

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Santé/Social proximité

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

•Augmentation immédiate de 35% de tous les salaires brut inferieur à 4000€/mois 16 tranches d'impôt avec une répartition équitable... ne dépassant pas 45% pour ceux qui gagne plus d'1 millons d'euro mensuel Exemple: Les revenus hors salaires ne sont pas pris en compte dans cet exemple. Sur un salaire mensuel brut: 1ère tranche d'impôt: Revenus fiscal de 499 à 500€ --> 1€ symbolique 2ème tranche d'impôt: Revenus fiscal de 501€ à 799€ --> 2€ symbolique 3ème tranche d'impôt Revenus fiscal de 800€ à 999€ --> 1% 4ème tranche d'impôt Revenus fiscal de 1 000€ à 1 299€ --> 2% 5ème tranche d'impôt Revenus fiscal de 1 300€ à 1 599€ --> 3% 6ème tranche d'impôt Revenus fiscal de 1 600€ à 1 899€ --> 4% 7ème tranche d'impôt Revenus fiscal de 1 900€ à 2 199€ --> 5% 8ème tranche d'impôt Revenus fiscal de 2 200€ à 2 599€ --> 6% 9ème tranche d'impôt Revenus fiscal de 2 600€ à 3 999€ --> 7% 10ème tranche d'impôt Revenus fiscal de 4 000€ à 4 999€ --> 8% 11ème tranche d'impôt Revenus fiscal de 5 000€ à 7 999€ --> 9% 12ème tranche d'impôt Revenus fiscal de 8 000€ à 9 999€ --> 10% 13ème tranche d'impôt Revenus fiscal de 10 000€ à 49 999€ --> 20% 14ème tranche d'impôt Revenus fiscal de 50 000€ à 99 999€ --> 30% 15ème tranche d'impôt Revenus fiscal de 100 000€ à 999 999€ --> 35% 16ème tranche d'impôt Revenus fiscal à partir de 1 000 000€ --> 45% •Obligation aux entreprises de verser à leurs salariés chaque année: -une prime d'intéressement -une prime de participation -une prime d'assiduité -un 13ème mois au prorata du temps de travail annuel -une prime exceptionnelle "defiscalisé" de 1000€ Net/an pour tous les salaires brut inférieur à 4000€ mensuel (pérennisation de la mesure d'urgence "prime exceptionnelle de pouvoir d'achat") •Maintien de l'IFI •maintien de la suppression de la taxe d'habitation •pas d'impôts ou taxes supplémentaires sur les 6 prochaines années