Date de publication : 2019-02-04
Code postal : 66470

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

le montant de l'impôt payé ,doit être rendu public pour tous les citoyens comme dans d'autres pays de l'UE;

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

rétablir l’I S F et flat -tax applicable pour les hauts revenus ; baisse des taxes sur les carburants ,promouvoir les bio-carburants ; créer une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu taxation plus importante sur les successions baisser la CSG sur les bas revenus et petites retraites et CSG progressive sur les hauts revenus tva majorée sur les produits de luxe _suppression de la TVA sur des taxes et des impôts taxation sur les animaux de compagnie Taxation des organes de presse et suppression de niches fiscales sur les journalistes et DOM_TOM taxation plus importantes des bénéfices et des actionnaires Obligation comme aux USA de payer les impôts en France pour les exilés fiscaux français ou déchéance ;et rapatriement obligatoire des bénéfices Lutte avec plus de moyens contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

TVA = 0 sur les produits de première nécessite et indispensables (alimentaires et 1° quota de l'EDF , des eaux , des loyers de l'habitation principale qui seraient plafonnés ), suppression progressive de la taxe sur le foncier des habitations principales taxes sur les carburants , la CSG des revenus modestes

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|suppréssion des prestations sociales et des remboursement SS pour les exilés fiscaux et les étrangers sportifs ou autres à hauts revenus; pas d'exonération fiscales sur les indemnités des élus ou de certaines catégories de la fonction publique

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

niches fiscales pour garde d'enfants ou emplois familiaux , pour les très hauts revenus et beaucoup de niches fiscales très peu justifiées

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

handicap ; lunetterie et optique; audition ;dentaire

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

En république les impôts doivent être payés en fonction des revenus et du patrimoine de chacun et non comme la TVA ou la CSG : uniformément

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

certains services et moyens devraient être publics c'est à dire nationalisés ,c'est le cas du réseau autoroutier ,le service des eaux et de l’énergie ;ainsi que la SNCF et ses dépenses pour la mise en place d'un service rail / route qui devrait être obligatoire pour le transport des marchandises qui traversent la France

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

-les élus locaux avec beaucoup de réserve (manque de contrôle), les députés sont "godillots" , les sénateurs fourbus de privilèges.. et pas crédibles ;...;le chef de l'état qui se prend pour un monarque ; -plus de confiance dans les corps intermédiaires principalement dans les organisations syndicales qui sont élues au plus près des salariés et qui ne sont pas soumises aux conflits d’intérêts ; l'adhésion devrait être obligatoire et la cotisation payée par l'employeur; -les élus ont perdu toute crédibilité, parce qu'ils gèrent verticalement sans contestation et avec trop de pouvoir. -le vote citoyen devrait être obligatoire -le citoyen devrait participer plus aux décisions dans la cité ,et sous plusieurs formes (représentation ou tirage au sort)

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

-organisation syndicale ou professionnelle et associations locales ;le travailleur (salarié ou indépendant) devrait être aussi un citoyen décideur - un représentant devrait siéger dans chaque instance citoyenne - dans chaque établissement un ou des (suivant la taille )représentant des salaries devrait siéger dans chaque conseil d'administration ou de surveillance avec voix délibérative et accès à toutes les données de l'entreprise ou de l'administration

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

de la transparence , des comptes rendus contradictoires , de la participation active sollicitée

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

trop de cumuls d'avantages pas toujours justifiés (sénat),trop d'avantages en nature qui mènent à des compromissions et aucune transparence sur leurs émoluments et autres indemnités : déclaration obligatoire et publique des revenus de tous les élus

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

-institution d'une dose de proportionnelle significative , pour 50% d'élus -contrôle des élus sur leur participation effective ( en séance ou en commissions ou lors de leurs contributions ), -possibilité par les citoyens de révocation (.Des élus ont été condamnés par la justice et peuvent à nouveau être élus ??,) -Les mandats limités à deux à tous les échelons. Il y a nombre incroyable ....d" indispensables " ! et à tous niveaux

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

abrogation des intercommunalités et leur pléthore de représentants dont tous les vice-présidents rémunérés, indemnisés ou avantagés; fusion des élus départementaux et régionaux et abaissement de leur nombre global

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

-Vote obligatoire ; -plus de transparence et de contrôle sur les décisions des élus et obligation pour ces derniers de rendre compte régulièrement et publiquement de la mise en œuvre ou des résultats

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

comptabiliser les votes blancs et nuls ,et si supérieur à 50% nouvelle consultation

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

mise en place de référendums sur les grandes décisions à prendre . le R I C ne pourrait être abrogatoire . Donc institution de débats contradictoires généralisés sur les grandes options . Compte rendu des débats des élus par voie de presse

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

moins de critères restrictifs : 1000000 de signatures au plus et 100 élus au niveau national maxi

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

consultations par voie de presse ou réseaux sociaux avec bulletin réponse

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Rôle de contrôle réel de l'exécutif , - commissions avec des citoyens ( éventuellement concerné : santé, administrations, écologie,transports, énergies , ....) tirés au sort pour une meilleure représentation et avec voie délibérative ,- - compte rendu exhaustif diffusé (pas de députés godillots)

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

associer des citoyens tirés au sort pour siéger suivant les débats

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

loi 1905 et que la loi

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

loi 1905

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

planification démocratique des objectifs ,plus de clarté et de transparence, on ne peut se réduire à des engagements de campagne sur tous les sujets de société..;qui ne sont d'ailleurs pas toujours tenus ; décentralisation des consultations

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

-ne plus accepter que des gens dorment dans la rue ( plus de sans abris : ce n'est qu'une volonté politique !) -subvenir aux besoins alimentaires de la population: c'est la responsabilité des politiques -abolition des privilèges :plafonnement des hauts revenus ,salaires limités de 1 à 20 dans l'entreprise , pas de retraites indécentes -poursuivre et sanctionner les exilés fiscaux , les déchoir -soutenir ceux qui s'opposent aux incivilités

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

-plus de logements sociaux , respect des engagements des communes ,politique sociale et du logement développées -Rétablissement de l' ISF et taxation du patrimoine y compris œuvres d’art ,limitation des hauts revenus , abolition de la flat tax , -taxation des GAFA ... _nouvelle tranche supérieure de l' I.R -taxation plus importante des successions

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

il faut valoriser le travailleur et non le travail, voir le citoyen dans son ensemble , voir l'homme et l’appréhender en tant que consommateur ,citoyen , travailleur...

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

l'arrogance des élus , les incivilités quotidiennes à la personne, le manque de responsabilité des chefs (petits ou grands )en particulier dans l'administration

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

éducation : morale ou instruction civique ; formation continue et information ; poursuites et verbalisations , aller jusqu'au bout , les textes existent

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

responsabiliser les parents en premier et au portefeuille , le plus efficace..; travail d’intérêt général..; tutorat...

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

la rémunération du SMIC ou des petites retraites , le coût de la pollution

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

indexation des retraites sur le coût de la vie et revalorisation des bas salaires

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

HORS SUJET

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

H ;S

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

H;S

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

H;S

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

aucune aide d'état aux écoles privées , contrôle des institutions , des programmes ET de l'enseignement de ces établissements ; obligation aux religions de s'organiser et contrôle public SUIVI (prêches obligatoires en français ), pas de financement occulte et étranger

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

le millefeuille administratif est redondant et trop important : par communes importantes ou éventuel regroupement des communes , suppression des intercommunalités et regroupement département et région soit 2 niveaux au lieu de 4 diminution drastique du nombre de députés et sénateurs Pour les administrations un fonctionnement moins vertical , mais préservation du statut de la F.P gage d'égalité pour tous

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

prise en charge par les collectivités de l'implantation et du fonctionnement de maisons de santé sur tout le territoire; Affectation de médecins en sortie de fac dans les zones désertiques pour une durée déterminée et au besoin salariés

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

l’accès aux service de police et justice et répression des fraudes (ex: dépôt de plainte) et établissement de documents officiels ou administratifs

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Non

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

délais de RDV trop longs

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

les administrations financières mais au détriment du personnel l'armée et la défense , les renseignements , mais a un prix extravagant

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

la police malgré l'aide publique qui leur est à chaque fois octroyée ( en personnel et en indemnités ) Les moyens devraient plutôt être mis dans l'éducation nationale (sous payés , voir autres pays UE )

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

moins de verticalité , une hiérarchie plus responsable et moins soucieuse de sa carrière et aussi arrêt des navettes entre public et privé pour les hauts fonctionnaires)

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

formation initiale dans des écoles spécifiques puis formation continue qui influe sur la carrière , responsabilisation de l'encadrement

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

implantation de maisons de santé par les collectivité locales sur tout le territoire , développement des transports en commun état /région

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

plus de moyens pour la justice Abolition des privilèges pour certains élus (indemnités et retraites indécentes ) les textes et lois existent mais pas la volonté politique de faire du recouvrement (de l'impôt et des suites judiciaires ) pourtant avec peu de moyens administratifs nécessaires ,pas assez de collaboration entre services et administrations Pas de volonté de poursuites fiscales sur les paradis fiscaux la mise en place de poursuites sur les exilés fiscaux et le rapatriement des bénéfices à l'étranger

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

la pollution environnementale (air ,eau , terre ..)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

le principe du pollueur / payeur devrait être appliqué dans tous les cas et à tous les niveaux : état, collectivités, entreprises ,particuliers et sans état d'âme

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

tri sélectif des déchets ,compostage ,utilisation des transports en commun, rénovation des habitations (avec les moyens dont on dispose) ,réduction du chauffage au minimum ,approvisionnement local pour les légumes et fruits , jardinage et culture maraîchère , éviter les pesticides ,

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

des aides à l'amélioration du logement (isolation thermique) , à l'équipement pour bénéficier d' énergies renouvelables bénéficier d'un réseau de pistes cyclables , aides à l'équipement ,

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

équipement en panneaux solaires (coût trop élevé), incitations à l'utilisation

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

le coût des équipements en énergie renouvelables (panneaux solaires )

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

aux 4 points cardinaux de chaque ville devrait exister des parkings de stationnement qui permettraient ensuite de prendre des navettes gratuite ou subventionnées pour desservir les principaux quartiers et le centre ville

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

les collectivités territoriales

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

investir massivement dans la recherche de nouvelles énergies renouvelables , dans la construction et l’approvisionnement en infrastructures et matériels fiables ,et surtout imposer un investissement RAIL /Route en France et dans toute l’Europe

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

faire le choix du Rail /route par la SNCF et obliger le transport de marchandises par voie terrestre à l'emprunter Réduire le transport par voie maritime des gros containers et taxer fortement les marchandise de confort qui arrivent du bout du monde Forte taxation des poids lourds sur les routes et autoroutes Taxation des gros véhicules légers (4 x 4) toujours le principe du pollueur / payeur