Date de publication : 2019-01-25
Code postal : 69230
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Rendre publique l'adéquation entre l'impôt prélevé et la destination des fonds. L'état ne doit pas consommer des impôts sur des budgets qui ne sont pas la destination première de cet impôt. Mise en place d'une autorité trans-partisane permettant de mettre en lumière les écarts et suivre l'utilisation réelle des impôts.
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Appliquer les propositions de l'association Attac: * Supprimer les niches fiscales inutiles (en particulier le CICE pour les grandes entreprises, celui ci doit être réservé au PME qui embauchent) * Renforcer la progressivité de l'impôt (augmentation du nombre de tranches pour lisser la répartition et faire que les hauts revenus contribuent plus) * Faire une CSG progressive et non proportionnelle et l'affecter au budget de la sécurité sociale et non à celui de l'état. * Rétablir la progressivité de l'impôt sur les revenus du capital (suppression flat tax) * Rétablir l'ISF et modifier l'assiette d'imposition * Rétablir la TVA à 33% sur les produits de luxe et supprimer la TVA sur les produits de première nécessité (conditionner ce taux 0 à des critères éthiques et environnementaux serait un plus pour protéger l'activité locale de la France) * Imposer le bénéfice des entreprises là où il est produit et condamner très sévèrement les entreprises qui déclarent des bénéfices dans des paradis fiscaux pour échapper à l'impôt. * Mettre en place une taxe sur les transactions financières purement spéculatives. * Donner de réels moyens humains et matériels aux services fiscaux pour lutter contre la fraude fiscale et renforcer drastiquement les sanctions en cas d'infractions. Rendre publique toute condamnation d'une entreprise pour un motif de fraude fiscale et l'exclure cette entreprise de l'accès aux marchés publiques pendant plusieurs années. * Harmoniser la fiscalité partout en Europe pour éviter le dumping fiscal et condamner les pays qui ne jouent pas le jeu (même s'il dirigent la commission Européenne). * Harmoniser les règles sociales partout en Europe pour éviter le dumping social et cesser d'exploiter les pays Européens qui ont une économie plus fragile)
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
TVA sur les produits de 1 ère nécessité.
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Augmenter la contribution des plus riches et lutter contre l'évasion fiscale doit permettre de financer mieux les services publiques.
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
- Retraite et avantages des députés/sénateurs/ministres/secrétaire d'état/président de la république. - Salaire et avantages des hauts fonctionnaires et hautes autorités à aligner sur le revenu médian (maximum *5 par exemple)
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
santé, vieillesse, chômage
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Pourquoi toujours les mêmes, un peu au tour des plus aisés de contribuer.
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
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Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
personne, parce qu'on choisit une personne pas des idées
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
toutes selon les activités. Rôle de préparation des lois et de contrôle
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Qu'on puisse les révoquer s'ils ne font pas ce qu'il se sont engagés à faire, ou s'il ne daignent pas prendre part à leur mandat avec assiduité
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
On peut bien faire une chose mais rarement plusieurs en même temps
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Proportionnelle intégrale
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
conseil régional, départements
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Arrêter d'élire des maîtres et vraiment voter sur des sujets. Même pour l'élection du président par exemple, mettre en place le mode de scrutin dit "Jugement Majoritaire" : https://fr.wikipedia.org/wiki/Jugement_majoritaire qui permettrait d'éviter des 2èmes tour : la peste ou le choléra ?
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
Annulation du scrutin en cas de majorité de blanc, interdiction aux mêmes personnes de se représenter
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Soumettre les propositions au débat (avec un site du même style que celui-ci) et organiser un référendum pour départager les propositions
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
En le remplaçant par le RIC demandé par les Gilets Jaunes (modalités à débattre)
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Publier un rapport annuel détaillé et le transmettre aux associations type oxfam, anticor, attac pour analyse.
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
None
18. Faut-il les transformer ?
None
19. Si oui, comment ?
None
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
None
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
None
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
None
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
None
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
None
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
None
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
None
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
None
32. Si oui, lesquelles ?
None
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
None
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
None
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
None
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
None
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
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