Date de publication : 2019-03-03
Code postal : 80580

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Les citoyens devraient avoir en permanence accès sur Internet à des tableaux, à des schémas, des graphiques et autres camemberts aussi lisibles que possible, expliquant de manière claire les grandes répartitions du budget de l'Etat non seulement par ministère mais aussi par région, département, intercommunalités, et communes. Il serait utile de rappeler les données macroéconomiques fondamentales: poids des prélèvements fiscaux par rapport au PIB, dépenses publiques/PIB, dette publique/PIB, écarts de revenus avant et après redistribution. De sorte qu'aucun citoyen ne pourrait plus prétendre qu'il ne "sait pas où vont ses impôts". Et qu'il pourrait déterminer sur des bases incontestables lors des scrutins quels changements il souhaiterait voir (ou pas) être adoptés en matière fiscale.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Il faudrait avoir le courage de procéder enfin à une remise à plat totale et à une simplification du système fiscal. Il faudrait sans attendre débroussailler le maquis fiscal , dont la complexité est par elle-même la source de bien des soupçons quant à son équité, ce qui a évidemment des conséquences politiques. Il faudrait revoir le dit système secteur par secteur afin d'une part de vérifier l'efficacité des prélèvements dans le domaine social (redistribution) et dans le domaine économique (compétitivité) et de l'autre de comparer avec ce qui a cours dans d'autres pays de même niveau de développement (OCDE). Exemple: pour les entreprises: revoir l'équilibre entre les impôts dits de production et les impôts sur le bénéfice; sur le patrimoine: évaluer quel impact a la cascade des impositions: taxe foncière, fortune immobilière, CSG, plus-value et droits de succession; idem sur la consommation et les revenus: TVA, IRPP, et encore une fois CSG. "Dans chaque niche fiscale il y a un chien qui aboie"; c'est devenu un dicton. Pour autant, il faudrait procéder à une révision générale, non pas forcément-s'il est justifié- pour réduire tel ou tel avantage catégoriel mais pour éliminer les cas où des exemptions ne sont accordées que pour compenser une hausse, ce qui complique à plaisir les procédures fiscales. L'avantage d'une simplification et d'une clarification du système fiscal serait à la fois de le rendre plus lisible et de réduire les tâches administratives aussi bien des agents de l'Etat que des agents économiques et des simples citoyens, un gain potentiellement considérable de temps et d'argent pour le pays.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Il faut 1/plafonner la CSG-CRDS, casser la spirale ascendante que les gouvernements successifs ont enclenchée 2/Revoir la TVA sur les produits de première nécessité (liste qu'il faudra évidemment d'abord définir, car il n'y a pas que l'alimentaire), ce qui implique également un contrôle sur la formation des prix de ces produits (ne pas laisser les distributeurs empocher la différence) 3/éliminer l'impôt sur la fortune immobilière qui envoie un mauvais signal. Ce genre d'impôt n'existe plus nulle part, même dans les pays (scandinaves) les plus efficaces en matière de redistribution. Tout cela, bien sûr, ne pourra se faire que dans le cadre d'une large refonte du système fiscal qui est devenue indispensable.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Le système de santé dans les milieux ruraux

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

L'éducation, la recherche et la défense.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les élus

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Imposer une revue régulière des résultats de l'action d'un gouvernement de façon à imposer un contrôle plus permanent et plus étroit des politiques suivies. Le recours aux élections ne suffit pas à assurer le respect des engagements. Et même en cas de respect du programme sur lequel un parti ou un président a été élu, le succès n'est pas garanti. Les référendums peuvent être utiles mais ils sont à manier avec précaution, il faut donc les encadrer. .Sur une base plus permanente, à cet effet, le Conseil économique et social, 3ème chambre de la République, en s'appuyant notamment sur le travail de la Cour des Comptes devrait jouer un rôle réel de contrôle aux côtés des deux grandes assemblées..

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

Cela a coupé les lignes de communication entre le "terrain" et l'Assemblée nationale, au moment même où l'arrivée massive de personnes de la société civile ou d'une génération nouvelle sans grande expérience politique a aggravé ce phénomène.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une dose de proportionnelle, sans dépasser les 15 %.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Il revient aux citoyens seuls de décider de leur participation aux élections comme à la vie politique en général.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Il suffit au moins de les dénombrer, et de publier des résultats les incluant, au lieu de se limiter à donner le nombre de suffrages "exprimés".

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

D'abord par le biais d'un renforcement de la démocratie représentative (voir le rôle du Conseil économique et social, et en s'appuyant davantage sur les rapports de la Cour des comptes) et du rôle de contrôle des assemblées, qui devraient être non révocables.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

En abaissant les seuils de déclenchement. Mais attention: il faut en même temps encadrer strictement les modalités, les sujets, institutionnels ou non, que l'on peut soumettre à référendum (la nouvelle régionalisation aurait dû être soumise à référendum de même que la suppression ou pas des départements) et la portée de ces consultations (consultative parfois, obligatoire parfois).

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Confronter les rapports de la Cour des comptes aux réalités administratives qui sont mises en cause dans ces rapports, en provoquant un débat à l'Assemblée et au Sénat, sans donner à cette Cour non élue un droit de remontrance. Obliger le gouvernement à agir pour corriger le tir, ou à s'expliquer devant les assemblées s'il refuse de modifier le fonctionnement de l'administration. Si ces assemblées sont "débordées", confier au CESE le rôle de supervision, en lien avec les directions administratives au sein des ministères.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Comme indiqué plus haut, le CESE doit jouer un rôle de contrôle autre que simplement consultatif. Le Sénat joue déjà un rôle important.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Dans les établissements scolaires relevant du secteur public, convoquer les parents d'élèves à une grande réunion en début d'année, leur présence devant être obligatoire. pour leur rappeler de manière concise mais sans aucune ambiguité les notions de base en matière de laicité. Rappeler au règlement pour tout ce qui concerne les modes vestimentaires, les cours qui doivent être suivis (gym et SVT notamment) et les attitudes.de tolérance..

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

La destruction des biens publics. Le rejet de mégots, et de chewing gum ou de canettes et de bouteilles sur la voie publique. Les décharges sauvages. Il faudrait massivement sensibiliser les jeunes au travers de l'éducation civique dans les secteurs public et privé. Il faudrait également des campagnes de sensibilisation des adultes et de la population en général par voie de presse écrite, audio et télévisuelle. La saleté et le non respect de l'environnement vont souvent ensemble.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Même réponse.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Les réalités migratoires ne sont pas assez communiquées ou expliquées, d'où une grande confusion entre migrations légales (regroupement familial notamment), migrations illégales, demandes d'asile etc...

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

La plus grande tolérance envers les immigrants légaux, la plus grande fermeté envers les illégaux;

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Une action décisive en faveur de l'intégration, qui passe par la répression des agissements contraires au droit des gens (excision, mariages forcés, polygamie camouflée). Ainsi que par la chasse aux discriminations à l'emploi.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Le développement incontrôlé des éoliennes ajoute de graves nuisances à ce tableau déjà sombre.

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

A l'inverse de la mesure que des députés sensibles à une idéologie -pseudo écolo- et à des intérêts financiers - réels, ceux-là- ont fait voter dans la plus grande discrétion pour favoriser le passage en force des projets éoliens sans consultation sérieuse des populations concernées, un moratoire et une remise à plat deviennent indispensables au vu des dégâts causés par le développement anarchique des éoliennes. Anarchique au sens où les pro-éoliens font pression au nom de prétendus avantages économiques et écologiques -en réalité dérisoires au regard des inconvénients- au point de pousser des préfets à contourner systématiquement les objections des commissions des sites ou dce groupes professionnels (comme les marins-pêcheurs). Quelques constats: - Les éoliennes, dont les mâts de plus en plus gigantesques sont visibles à 30 km à la ronde, interfèrent par leur omniprésence avec la vie quotidienne de millions de ruraux, dont beaucoup ont une fois de plus le sentiment d'être agressés, brutalisés, par les décideurs qui résident dans les grandes agglomérations. - Elles constituent une pollution visuelle et accentuent la pollution lumineuse au mépris non seulement des hommes mais aussi de la faune. Sans procurer, loin de là, autant d'emplois, elles sont pires par leur impact visuel que des raffineries ou cheminées de sites industriels, en particulier la nuit, avec leurs flashes blancs ou rouges, -j'invite, pour le vérifier, le ministre de l'Environnement et ses hauts fonctionnaires à voyager de jour et/ou de nuit dans la Somme, le département le plus affecté, entre Grandvilliers et Abbeville et entre Le Tréport et Abbeville. Ces engins, qui ressemblent étrangement à ceux des Martiens de la Guerre des Mondes, détruisent de jour la beauté et l'harmonie des paysages façonnés depuis des siècles par l'Homme et, souvent, les perspectives autour de monuments classés. - Elles créent un mitage des territoires ruraux plus déstabilisant encore que les lignes TGV et les autoroutes pourtant si décriées par certains de ceux qui s'enthousiasment pour l'énergie éolienne. - Elles aggravent la bétonisation et l'artificialisation des sols, et obligent à créer des lignes électriques supplémentaires pour acheminer leur production. - Elles sont accusées de divers autres inconvénients majeurs pour les habitants (bruit, ondes) et la faune sauvage (couloirs de migration). - Sans oublier la gêne considérable et avérée pour la Météorologie nationale et l'Armée de l'air. - Comment, par ailleurs, peut-on tabler sur le tourisme -ressource vitale pour notre économie et qui dépend pour une bonne part de l'"image" du pays- et en même temps lâcher la bride aux constructeurs d'éoliennes dont le seul objectif est de faire des profits grâce à une rentabilité reposant sur les énormes subventions -des milliards d'euros chaque année- versées par les consommateurs (voir les factures d'électricité au chapitre du soutien au développement des énergies renouvelables). Quelle rage prend les promoteurs de projets qui vont abîmer irrémédiablement les environs de l'île d'Yeu, de Belle-Ile en Mer, de la baie de Somme, notamment, avec le soutien indéfectible des pouvoirs publics? Comment a-t-on pu accepter le projet d'éoliennes au large des plages du débarquement en Normandie? Il aura fallu que l'UNESCO -basée à Paris- menace la France de retirer au mont Saint-Michel son inscription au patrimoine mondial pour que l'Etat fasse un peu reculer les éoliennes prévues autour de la baie! Quiconque voyage en Espagne ne peut que constater les ravages causés par les milliers d'éoliennes installées sur les points culminants. Ce devrait être un anti-modèle, au même titre que la destruction effrénée des littoraux ou des sols bien connue dans ce même pays coutumier des phénomènes spéculatifs incontrôlés. -Pour l'avenir, quelles garanties avons-nous que lors de leur (éventuel et hypothétique) démantèlement, les socles de béton et les lignes électriques secondaires qu'elles ont générés seront eux aussi démontés ou détruits? Bref, le prix à payer au regard des avantages vantés par les pro-éoliens paraît beaucoup trop élevé à court, moyen et long terme. Même si une solution viable était trouvée pour stocker l'énergie intermittente produite par les champs d'éoliennes (ce qui promet de nouvelles dégradations de l'environnement naturel), même si l'objectif d'une industrie nationale des éoliennes était enfin atteint (ce qui est loin d'être le cas) les générations à venir pourront s'indigner à bon droit du legs douteux et coûteux constitué par ces installations. Et dire que les pro-éoliens invoquent souvent l'imprévoyance des partisans du nucléaire pour justifier leurs propres errements! Ajouter les dégâts évidents et immédiats d'éoliennes à la production aléatoire et intermittente, au prétexte des risques et des incertitudes liés au nucléaire, c'est la politique de Gribouille. Et c'est faire peu de cas de la volonté partout affirmée d'une démocratie participative.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Elle l'est notamment par la plus grande fréquence apparente des phénomènes météo extrêmes (tempêtes, coups de vent violents).

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Par la plantation d'arbres, par l'isolation de mon domicile, par le choix d'un véhicule moins producteur de polluants et de chaleur, par certains choix de consommation de produits courants.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Mon actuelle chaudière au mazout mériterait d'être remplacée par une chaudière plus moderne et de moindre consommation. Mais les annonces du gouvernement quant à la fin du fioul domestique à bref délai rendent l'opération (10.000 euros) hasardeuse.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Un programme de subventions encore plus généreux et systématique pour isoler les logements, et de développement de solutions pratiques (intensification des transports en commun dans le monde rural).

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Aucune conduite de gaz naturel n'est prévue dans ma localité. Quant aux solutions de rechange (pellets, pompes à chaleur) elles ont des inconvénients majeurs (manque de fiabilité et coûts pour la première et relative inefficacité et coûts d'électricité induits pour la seconde).

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|L'auto partage|Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les autorités locales (communauté de communes)

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Je ne saisis pas le sens de la question. Les choix de la France sont ils par définition les bons?

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il serait urgent que la France finance massivement les recherches sur la pile à combustible. Ce serait dans le double intérêt de nos constructeurs et de l'environnement. Même si j'approuve le projet de créer avec l'appui d'autres Etats de l'UE une société de batteries électriques pour éviter de dépendre trop de fournisseurs extra européens. Enfin, il faudrait résolument privilégier le solaire et n,on l'éolien (voir plus haut).