Date de publication : 2019-03-07
Code postal : 74800

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

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3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

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4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

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5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

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8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

✓ une fiscalité au service de la transition écologique et solidaire : o les recettes issues des taxes écologiques doivent être affectées à la transition, ainsi qu'à l'accompagnement des populations les plus modestes et les plus dépendantes des énergies fossiles, notamment dans les zones rurales ou en périphérie des villes, o elles doivent aussi servir à soutenir les évolutions des entreprises vers des procédés plus efficaces en énergie, plus économes en ressources et non polluants, o de manière générale, il faut augmenter le budget pour la transition écologique, o et il est important de réinstaurer l’ISF sur les placements mobiliers en n’exemptant que les investissements dans des entreprises européennes et strictement consacrés à la transition écologique. ✓ une fiscalité carbone plus juste : o la taxe carbone est indispensable pour inciter progressivement à moins polluer. Elle doit être rétablie, mais de manière plus juste. Aujourd'hui certains secteurs pourtant très polluants sont exemptés. Les ménages sont 3 à 6 fois plus taxés sur le carbone que les grands pollueurs. o Il faut donc appliquer avec équité le principe pollueur-payeur, en supprimant les cadeaux fiscaux accordés aux modes de transports les plus polluants, notamment le transport de marchandise par la route et le secteur aérien, qui doivent financer les coûts externes aujourd'hui supportés par la collectivité. ✓ la fin des aides publiques aux projets ou activités toxiques pour l'environnement: o éco-conditionner systématiquement l’ensemble des aides publiques pour favoriser l'évolution des activités économiques et cesser d'aider celles qui ne s'orientent pas vers la transition. C’est notamment essentiel dans le secteur de l’agriculture,

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

le changement climatique et la crise de la biodiversité sont liées te d'égale importanve

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

✓ permettre à tous les citoyens de se déplacer en polluant moins : o investir massivement dans les transports en commun du quotidien, o maintenir les « petites lignes » et les trains de nuit, o favoriser les solutions de mobilité s'écartant du modèle "tout-routier", et transformer les projets routiers climaticides en projets de multimodalités non émetteurs de GES et de polluants, o encourager les déplacements en vélo en créant davantage de pistes cyclables sécurisées et en rendant obligatoire l’indemnisation des déplacements domicile-travail en vélo, o encourager la mobilité partagée en généralisant les plans de mobilité des entreprises pour aider les salariés à mutualiser leurs déplacements. ✓ aider les personnes les plus fragiles et dépendantes à la voiture dans leur transition vers une mobilité plus écologique : o créer une prime à la mobilité (sous conditions de ressources) pour acquérir des véhicules moins polluants ou un abonnement aux transports en commun ou l’achat d’un vélo à assistance électrique , o maintenir et développer les tarifications sociales dans les transports en commun. ✓ diminuer au maximum les déplacements subis, ceux que les personnes ne font pas par choix mais par obligation. Cela veut dire : o redynamiser les centres villes, o privilégier la rénovation plutôt que l’étalement urbain, o arrêter de créer des centres commerciaux en périphérie et encourager plutôt le commerce et les services de proximité, o réinstaller des services publics en zones rurales et péri-urbaines: poste, structures médicales de proximité... ✓ rénover un million de logements chaque année au niveau « Bâtiment Basse Consommation » pour améliorer leur isolation : o rendre plus simples et efficaces les aides à la rénovation pour les particuliers, o aider les ménages en précarité énergétique à payer leurs factures , o interdire progressivement la location de « passoires énergétiques » (logements trop mal isolés). ✓ accélérer la production d'énergies renouvelables et de carburants à faible empreinte environnementale (notamment l’énergie éolienne, la biomasse, l'hydrogène et le photovoltaïque): o grâce à davantage d’investissements publics, une meilleure planification et plus de concertation avec les habitants, o soutenir les projets territoriaux et encourager l’investissement citoyen dans ces énergies. ✓ protéger la biodiversité : o en stoppant l’étalement urbain, o en actant un objectif de zéro artificialisation nette (on n’artificialise plus d’espace naturel sans rendre à la nature une surface équivalente), o en stoppant les projets destructeurs, o en appliquant strictement les lois environnementales spécifiques: loi Littoral, Loi Montagne…

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

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4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

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5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

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6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

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7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

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8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

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9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

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10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

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11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

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12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

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13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

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14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

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15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

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16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

✓ préserver notre santé : o en interdisant les pesticides chimiques dangereux, o en soutenant plus fortement l’agriculture biologique, o en interdisant l’épandage de pesticides près des écoles, des habitations et des cours d’eau, o en faisant sortir au plus vite l’ensemble du secteur agricole de la dépendance aux pesticides, notamment via l’agroécologie. ✓ permettre à tous d’avoir accès à la nature, en toute sécurité : o en protégeant les réseaux de milieux naturels (trames vertes, bleues, blanche, noire), nos littoraux, nos forêts, nos prairies, nos montagnes... o en interdisant la chasse les mercredi, samedi et dimanche sur tout le territoire, puis en légiférant pour supprimer la chasse de divertissement. ✓ protéger les citoyens des effets des changements climatiques : o en stoppant la destruction des zones et prairies humides qui nous protègent des inondations et des sécheresses, o en recréant au maximum celles détruites, o en favorisant la nature en ville et les "puits de fraîcheur", o en imaginant et en mettant en œuvre un développement quatre saisons des stations de moyenne montagne afin de s'écarter du modèle "tout-ski", o en considérant l'air, l'eau et les sols comme des biens communs dotés d'une personnalité morale. ✓ favoriser les emplois verts et non délocalisables : o en taxant moins les activités d’entretien et de réparation (du matériel informatique, des téléphones, de l’électroménager…) et en rendant obligatoire le fait que les appareils soient réparables.