Date de publication : 2019-01-31
Code postal : 74000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Flécher les recettes vers les dépenses...Exemple : taxe sur l'essence -> écologie

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Impôt sur le revenu dès le premier € perçu, même si il s'agit d'une somme forfaitaire pour les bas salaires, mais tous doivent payer l'impôt, et non 47% des contribuables...! revoir les tranches en faisant une supplémentaire pour les hauts revenus et très hauts revenus. mais chacun ne devrait pas a avoir a verser + 1 mois de salaire. Continuer la politique du développement des entreprises et des emplois...il vaut mieux avoir 1 000 entreprises qui paient 100 € d'impôts, que 100 entreprises qui paient 1 000 €... Revoir les politiques de prohibitions (drogue et prostitution), en légalisant et en réglementant leur usage, cela permettrai d'avoir de nouvelles recettes fiscales...

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Les taxes sur l'essence. la taxe d'habitation ( la supprimer pour tous et non pour 80% des ménages),

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Aucune, elles ont toutes leur utilité. par contre revoir les allocations chômage, étant donné que la moyenne pour retrouver un emploi est de 11 mois, il vaut mieux maintenir le salaire net de la personne durant 1 an, afin de ne pas le déstabiliser dans sa vie quotidienne (notamment si il y a un remboursement d'emprunt de maison) et lui permettre d'être serein dans sa recherche d'emploi, puis après un an, diminuer de 50% pendant 3 mois, puis encore de 50% pendant 3 mois et après plus rien. 18 mois d'indemnisation contre 3 ans actuellement

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Le logement, aide à la pierre et aide individuelle. Actuellement il est impossible de se loger dans les zones tendues, exemple: sur Annecy (74), un studio se loue entre 550 et 700 €, un salarié, célibataire, au smic touchant 1 200 € ne peut pas se loger malgré un CDI, les agences de location demandent 3 fois le montant du loyer en salaire..et les APL pour ce salarié s'élève à 9 € !!! Le foncier étant extrêmement cher, entre 600 et 1000 € le M² il est impossible de construire à peu cher. Il est nécessaire de revoir les APL, elles doivent se faire au bénéfice du citoyen et non au bénéfice du bailleur ou propriétaire...exemple : un T4 se loue a Annecy entre 950 € et 1500 €...un propriétaire décide de louer son bien T4 a des étudiants, il va louer 3 chambres à 700 € car les APL, étant individuelles, vont être données à chaque étudiant (350 € x 3) et le propriétaire au lieu de louer son bien à un ménage avec qui il aurait encaissé 1 200 - 1500 €..il va encaissé 2 100 € ! Il faut donc taxer fortement les rentes de locations, fixer un prix plafond en fonction de l'ancienneté du logement (louer un T2 à 700 € dans un immeuble des années 50, n'ayant pas eu de travaux de rénovation depuis + de 20ans et amorti depuis au moins 40 ans est profondément scandaleux). Tout ce qui dépasse ce plafond est taxé à 100 % et va dans la caisse pour du logement social. Il faut rendre obligatoire l'encadrement des loyers dans le privé...les loyers ayant augmentés de 58% alors que les salaires n'ont pas augmenté d'autant...effet ciseaux !

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Pour la défense, pour avoir une armée efficace et forte, un deuxième porte avion..pour ne pas dépendre des américains

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

En fait, les impôts ne seraient pas un problème si les citoyens avaient les moyens de les payer...le problème réside plus dans les salaires stagnants que dans le montant des impôts. Ne pouvant augmenter l'ensemble des salaires pour des problèmes évidents de compétitivité...il faut donc que les entreprises reversent une part des bénéfices aux salariés, cela devrait être obligatoire et non pas optionnel comme actuellement. La taxe Tobin, voté par l'Europe n'est toujours pas mise en œuvre...Les rentes financières sur de la spéculation financière doivent être taxées plus fortement.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les représentants des associations, des fédérations, des fondations , les syndicats professionnels, car ce sont les experts de leur domaine de prédilection

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Dans la société il y a 3 acteurs majeurs : Le public, le privé lucratif (économie) et le privé non lucratif. Ce dernier est ce qui fait le lien entre le citoyen et l'Etat. Le privé lucratif n'étant là que pour apporter de la plus value financière (aux citoyens et à l'Etat)et elle centrée sur ses propres intérêts sans être arrimée à l'organisation politique, au sens, de l'organisation de la société et de répondre aux besoins des citoyens. L'Etat n'a rien inventé, il ne fait "que" légiférer, financer et contrôler. Tout ce qui existe en matière d'actions sociales, médico sociale, sanitaire, culturel, loisirs, sport...a été réalisé par le regroupement de citoyens (associations, fédérations, syndicats) ou par des congrégations religieuses...les hôpitaux étaient gérés par des sœurs, l'abbé d'épée a inventé les centres pour muets, des citoyens se sont mobilisés pour l'accompagnement des personnes en difficultés (addictions, maladie chroniques, SDF...) Le sport, la culture, les loisirs sont des domaines portés par des associations, des citoyens donc!, regroupées en fédération sur le plan national. Ces fédérations ont une expertise car elles regroupent des acteurs de terrain, de ceux qui au quotidien vivent les difficultés des citoyens et doivent faire le lien avec les politiques publiques...mais se sont ces associations qui font lien en société. Et pourtant leur rôle est minimisée...au mieux ils peuvent être consulté, au pire ils passent pour des emmerdeurs, car généralement militant et donc suspects! leur légitimité est souvent remis en cause...et pourtant, la loi de 2005 sur le handicap a pratiquement été écrite par les fédérations des parents d'enfants handicapés et tout le monde s'accorde à dire qu'il s'agit d'une grande loi, et tous la partage...excepté quelques élus locaux qui rechignent sur l’accessibilité ou le financement des instituts dédiés !..Le RMI devenu RSA est la reprise d'une expérimentation d'ATD QUART MONDE...etc. mais quelle débauche d'énergie pour qu'une expérimentation portée par des citoyens puissent être reprises par les politiques publiques...il faut parfois 20 ans !!! exemple "les salles de consommation à moindre risque" (dite : Salle de shoot!) dont tout le monde se rend compte de leur utilité pour les usagers et pour la tranquillité publique. la fondation abbé pierre a une véritable expertise sur l'accès au logement, son rapport annuel en atteste !!!..Il me semble donc qu'il faut impliquer l'ensemble de ces acteurs fédératifs dans l’organisation politique de l'Etat, ils le sont dans le CESE, mais celui çi n'a qu'un rôle consultatif qu'aucun élu ne consulte, une gabegie financière!. D'une manière générale, il faut arrêter les subventionnement des associations via des appels a projets...c'est mettre des carrés dans des ronds..!! les associations ont une mission et des buts dans leurs statuts...il faut leur permettre de réaliser leurs buts dans une totale liberté, plus sûr moyens qu'elles innovent...plus que si elles sont le bras armé de l’État.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Les projets politiques sont "topdown" (du haut vers le bas) et peu "butom up" (du bas vers le haut). Un projet politique, lorsqu'il est topdown, a besoin d'être expliqué, que les enjeux et les éléments d'analyses qui ont conduit à une loi puissent être mis à la connaissance du citoyen en toute transparence. Il faut donc faire preuve de pédagogie (ce que ne fait pas la presse malheureusement).

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Avoir un mandat national ou local demande un investissement important. Pour des questions de temps, il est difficile de faire les deux. Il me paraît plus opportun d'organiser le temps de travail des députés..1 semaine en assemblée et une semaine sur leur circonscription pour faire le lien avec les citoyens.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Instaurer une proportionnelle, pas la proportionnelle intégrale. Une proportionnelle avec prime au 1er...afin d'obtenir une majorité, telle qu'elle est pratiquée pour les municipales

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Tel que prévu dans la future loi constitutionnelle...réduction de 30%. Suppression du Sénat au profit du CESE

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Les taux abstention sont inquiétant en France suivant le type d'élection. Des français se détournent de la chose politique...comme si il s'agissait de quelque chose " Hors sol", ne se sentent pas concerné. Il me semble que cet état de fait provient de 2 points : 1) Ils sentent qu'ils ne peuvent intervenir, ne peuvent pas peser sur les décisions. 2) la politique est trop souvent présentée par la presse par de la politicaillerie...(petites phrases, alliance politique...) mais peu sur le fond des sujets, sur les enjeux, sur la place de la France dans le monde, sur le comment cela peut changer la vie...! il faut donc : 1) permettre aux citoyens d'avoir une voix, notamment au travers le CESE 2) Améliorer la communication et la pédagogie sur les textes de lois. Je rêve que les gouvernements puissent avoir des temps d'explication de leur lois sur les chaines de télévision. Toutes les chaines devraient arrêter leurs émissions , pour diffuser ces temps pédagogiques...présentation de la loi = Contexte, constats (menace et opportunité), objectifs, action, point fort, point faible...cela éviterait que l’excellent plan pauvreté passe à la trappe de l'information...Aux journalistes ensuite de commenter et de polémiquer...

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Le vote blanc est une façon de reconnaître que le citoyen est intéressé par l'élection et la vie démocratique...mais ne se sent pas représenté dans l'offre politique...Il s'agit là d'une reconnaissance de citoyen "non abstentionniste" ...Toute la question du vote blanc se pose si le vote blanc est majoritaire lors d'un scrutin et il peut l'être si il est comptabilisé...Que faire ?...Il n'y a guère le choix que de refaire les élections une deuxième fois...où le vote blanc ne sera pas comptabilisé.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Mettre le CESE en lieu et place du Sénat. Faire des référendums plus fréquemment. Organisation de sondages ou de consultationssur des futures lois auprès de la population.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Oui, mais...faire que les critères de déclenchement soit plus souples et plus atteignables...un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ...soit 114 députés et 4,4 millions d'électeurs...il faudrait ramener cela à 15% des députés pour 1, 5 millions d'électeurs..

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Instituer un comité de citoyens, tirés au sort pour un an , auprès de la cour des comptes...comme pour les cours d'assises !

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Je propose que l'on fasse du CESE une chambre législative, que chaque texte de loi puisse passer par le CESE avec l'obligation pour l'assemblée nationale de prendre de 40 à 60% des amendements proposés par cette nouvelle chambre. Ainsi la société civile pourra peser dans les décisions, les citoyens pourront mieux s'impliquer car ils auront le sentiment d'être représenté sur leur centre d'intérêt car leur élu associatif est proche...le CESE devrait remplacer le Sénat qui devra être supprimé, d'autant que le CESE a une déclinaison régionale, ce qui rapproche le citoyen de l'Etat.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

voir plus haut!

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

La laïcité, rien que la Laïcité, toute la laïcité...sans être laïcard et ayatollah de la laïcité...Avec l'arrivée de population musulmane, la laïcité a été interrogé à cause d'une pratique extrême de l'islam dont le salafisme. Lorsque l'on sait que 28% des musulmans veulent que la charia puisse être appliquée en France , il est de bon ton de rappeler les principes de laïcité républicaine et de les affirmer comme étant "non négociable". Aucun fait religieux ne peut être dans l'espace publique, dans l'entreprise, dans les associations (sauf si cultuelle)...le port de signe religieux ostentatoire, dont le voile, doit être interdit dans les services publiques et privés dédiés aux service aux personnes...Aucune religion ne peut remettre en cause l'égalité homme/femme. Il ne peut avoir d'espace dédié aux femmes musulmanes, il ne peut y avoir une ségrégation entre les croyants et non croyants, un homme musulman ne peut pas exiger que sa femme soit consultée médicalement par une femme...il faut donc interdire le salafisme, il ne peut avoir droit de cité dans notre république...c'est à prendre ou a laisser.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Par la formation à l'école, explication de notre démocratie (rôle des parlements, comment les lois sont votées, rôle de l'exécutif, présentation des collectivités territoriales...), par l'apprentissage de l'histoire des religions pour mieux appréhender la laïcité

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Rendre obligatoire le vote Rendre obligatoire l'adhésion à un syndicat (Et que ceux ci vivent avec le produit des adhésions et non par des subventions d’État) Permettre aux citoyens de s'impliquer dans les associations, de créer des comités de citoyens avec rôle consultatif, auprès de toutes les institutions...Commission d'attribution de logements, auprès des services d'urbanisme dans les villes, auprès des hôpitaux...partout où c'est possible, exiger que chaque institution prévoit un comité d'usager, de citoyens puisse siéger au sein de l'organisme Retransmettre sur des canaux divers (TV, Internet...) les séances de conseils municipaux, départementaux, régionaux Créer des conseils municipaux, départementaux, régionaux, assemblée nationale "jeunes" (12-18 ans) Autoriser les associations des jeunes mineurs, avec une tutelle associative

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le bien vivre ensemble, la liberté des uns commencent où s'arrête celle des autres !! Un rappel clair et sans équivoque à l'article 29 de la déclaration universelle des droits de l'homme 1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible. 2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. 3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Instaurer un bonnus/malus, ...une personne engagée dans une association, une fédération, une fondation, un syndicat, un regroupement "non lucratif" devrait avoir une reconnaissance financière...trimestre gratuit pour la retraite (1 tous les 3 ans par exemple) ou une réduction d'impôt...1% par an ...

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les incivilités sont malheureusement nombreuses et en fait peu dramatique...il s'agit de : tapage nocturne, comportement bruyant et excessif dans les transports en commun, les personnes qui ne respectent pas les queues aux guichets, le stationnement en double file ou sur les places handicapées, les remarques désobligeantes dans l'espace public, le sexisme, la drague lourdingue et les agressions vis à vis des femmes, les tags sur les murs...

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Pas grand chose !!! l’État ne peut pas tout !!! l'arsenal législatif existe déjà ! L’État doit sanctionner en flagrance lorsqu'il le peut. Permettre que des plaintes ne soient pas classés sans suite lorsqu'il s'agit incivilité. Mettre des tribunaux de proximité du quotidien pour gérer les incivilités, avec rappel à la loi, instauration de travaux d'intérêt généraux, amendes..

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Le renforcement de l'estime de soi, la confiance en soi et l'apprentissage de méthode de communication (PNL, Analyse transactionnelle...) En effet, souvent lorsqu'un citoyen est confronté à un acte d'incivilité...personne n'ose dire au fautant que son comportement est inadmissible...chacun râle dans son coin. A l'inverse, si le citoyen est en capacité de s'exprimer sans injurier l'autre, en le respectant tout en exprimant sa réprobation, chacun pourrait ainsi combattre les incivilités...Ces méthodes de communication devrait faire parti du bagage commun appris à l'école, le développement des compétences psychosociales doit l'être aussi afin de renforcer la confiance en soi

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Le racisme et l’homophobie...notamment sur internet..

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Il faut obliger les réseaux sociaux à demander les pièces d'identités des personnes avant d'ouvrir un compte, afin que des plaintes puissent être posées contre celles ci lorsqu'elles profèrent des propos haineux vis à vis des étrangers ou des homosexuels...Le racisme s'exerce aussi dans l'emploi, faire du testing au sein des entreprises, et condamner celles qui ne jouent pas le jeu de l'emploi, une discrimination positive est nécessaire. Rétablir les vérités sur les droits des étrangers...non un étranger n'a pas de droit (sauf si il est reconnu réfugié)..il faut 5 ans de titre de séjour avec la mention "autorisation de travailler" pour bénéficier du RSA...il faut des ressources pour accéder à un logement social...Il faut donner une image positive de l'étranger...exemple : un étranger lorsqu'il travaille envoie de l'argent à sa famille au pays, cela permet à celle ci de vivre et donc de ne pas immigrer et c'est de l'argent qui va directement dans l'économie locale et non dans la poche de politiciens corrompus...c'est une aide au développement ...en 2012 c'est 530 milliards qui a été envoyé a travers le monde !!! Les communes doivent développer des jumelages et des partenariats avec des communes des pays pauvres et émergents. Il faut faciliter les échanges, faciliter la délivrance des visas pour des coopérations entre associations de 2 pays, pour les étudiants, pour les entreprises...

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

Il faut permettre aux personnes de retrouver un emploi-> accompagnement social renforcé pour les + éloignés de l'emploi. Il faut développer la capacité d'agir de ses personnes, les valoriser sur leur expérience, renforcer leur estime de soi, les former et les informer, les conseiller et les coacher...pas de contractualisation qui consiste a donner des objectifs d'insertion à la personne qui sont inatteignables..on apprend pas à un dauphin a taper à la machine à écrire!!

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

L'immigration n'est pas un problème, mais un défi !!! Aucune frontière, aucun texte de loi n'empêchera qui que ce soit de prendre des risques pour fuir misère, guerres, persécutions...L'immigration est une réalité, et cela a toujours été ainsi..depuis au moins un siècle. depuis 40 ans l'immigration est stable (il faut le rappeler) entre 300 - 400 000 personnes, sauf lors de crises ou de guerre...Yougoslavie,Syrie, Irack où des pics d'arrivées sont à noter...

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non pas de quotas...impossible à tenir, si vous avez une arrivée importante comme pour les Syriens, vous ne les respecterez pas...et si vous ne les remplissez pas, on vous accusera de ne pas remplir vos quotas!

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

1) Ce défi doit être traité au niveau Européen avec une répartition des personnes et un renforcement de frontex 2) Il faut faciliter la délivrance des visas pour : les étudiants, les artistes, les salariés des entreprises, les mariages bi nationaux, les parents d'enfants français, le regroupement familial (circonscrit aux enfants de filiation directe)..pour tous ceux qui peuvent avoir un titre de séjour dans le cadre du CESEDA. 3)Il faut accueillir très dignement les "illégaux", dans des centres fermés (pas des prisons ni des centres de rétention...un centre avec tout le confort, mais privé de sortie à l'extérieur), où leur situation sera examinée, et donc reconduit à la frontière si la situation se justifie. Les traiter comme des immigrés et non comme des délinquants! 4) mettre des critères de séjour sur la capacité à s'intégrer...une personne avec la parfaite panoplie du djihadiste ne pourrait pas avoir un quelconque titre de séjour. 5) permettre à ces personnes, lors de leur séjour en centre fermé, de faire des formations afin qu'ils repartent avec un petit bagage supplémentaire et voire une somme d'argent pour lancer une entreprise ou une activité commerciale, travailler sur 1 projet au pays, avec , éventuellement , l'appui d'une entreprise française 6) Travailler avec les pays d'origine pour les retours, notamment avec les pays dit "sûr". 7) Si la personne ou la famille peut ou doit (pour des raisons humanitaires) obtenir un titre de séjour, ne pas lui laisser le choix du lieu d'installation, il faut les répartir sur le territoire national...en milieu rural la présence d'enfant peut sauver une classe, l'intégration est plus simple dans les petites villes ou villages, la solidarité s’exerce plus facilement. Un travail avec les maires et les communes est alors nécessaire. 8) Permettre l'apprentissage de la langue Française, bien que cela a été augmenté en nombre d'heures, l'effort est à poursuivre...de 400 h il faut passer à 600 ou 800 h. 9) Avant de remettre un titre de séjour,mettre des stages d'apprentissage à la vie française, les us et coutumes, la vie démocratique et républicaine (notamment sur la laïcité), mais plus approfondie que la journée d'intégration faite à l'OFII...il faut que cela dure au moins 1 semaine. 10) Parler vrai aux français...combattre les peurs, ne pas faire perdurer les fausses informations...sur l'AME, les étrangers ont le droit a tout, ils volent le pain des français...!!! Au lieu de parler du nombre d'arrivée, expliquer le solde migratoire ( arrivée - départ) + (naissance-décès)...en 2015 le solde était négatif, ce qui veut dire aussi que des français quittent la France...plus de 2 millions de français vivent à l'étranger. 11) Mettre en rapport l'arrivée d'étranger et le nombre d'emploi non pourvus (300 000) notamment sur les métiers en tension (bâtiment, restauration, aide à la personne...) 12) Faciliter les échanges et les conventions de partenariat entre universités françaises et les universités des pays. 13) permettre le transfert de technologie, par la formation in situ, dans tous les domaines (techniques, sociaux, santé, économiques, organisationnels...). Le faire de partenaire à partenaire, sans passer par les bailleurs internationaux...Un horticulteur français devrait pouvoir aider un horticulteur sénégalais à cultiver des fraises...ses frais engagés devraient être déduit de ses impôts. Une association de solidarité française devrait pouvoir aider une ONG locale à se développer dans son domaine sans passer par les appels à projets et des dossiers extrêmement lourds à faire..il faut libérer, faciliter et simplifier la coopération et le développement de ses pays pauvres

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Apprentissage de la langue française et l'insertion professionnelle

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Une catastrophe ! Les service de l'Etat sont basés sur 3 principes : le contrôle, la lutte contre la fraude et le principe de précaution qui produit des normes. Ces 3 principes ont conduit à la production d'une complexité administrative, il vous manque toujours le papier pour avoir le papier qui vous permettrait d'avoir le papier...d'où des taux de non recours assez important notamment pour le RSA ou l'accès aux soins! Par ailleurs, l'organisation managériale des services d'Etat ou des collectivités territoriales sont déplorables, trop de hiérarchie (de chef, de sous chef et sous sous chef adjoint)....Aussi le service public doit être LE SERVICE AU SERVICE DU PUBLIC, dans une fonction d'aide et de ressource pour aider les personnes et non plus pour les suspecter d'être des fraudeurs. Il faut donc supprimer la "tatillonerie" administratives, simplifier les démarches, faire confiance a priori. D'autre part, il faut réorganiser de fond en comble l'organisation managériale de toutes les fonctions publiques, pour aller du moins vertical à du plus d'horizontalité, moins de hiérarchie et + d'autonomie, + de responsabilité...il ne devrait pas y avoir pas + de 3 niveaux entre un agent de terrain et le décideur politique. Il faut aussi revoir les règles de recrutement dans la fonction publique, permettre à des gens issus du privé ayant + de 45 ans de pouvoir mettre leur savoir faire au service de l'Etat ou des collectivités territoriales. Généraliser les CDI de droit privé au sein de la fonction publique. Revoir l'ENA...des personnes formatées et non formées, à mon sens des personnes issus de science po ou des professionnels issus du secteur du privé lucratif ou non lucratif pourraient faire le job. Il faut revoir le fonctionnement des agences d'Etat (excepté ARS, pôle emploi...), mais ces agences de type HAS, elles doivent être pilotées par un élu (députés ou sénateurs) pour une meilleure coordination avec les gouvernements et animées par des professionnels de terrain,via des fédérations, des syndicats professionnels..les agents de l'état n'étant là que pour assurer l'intendance administrative.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Il faudrait d'une part réduire le nombre de collectivité locale...avant 1984 c'était Etat, Département déconcentré et Communes..en 2019 c'est...Europe, État, région, Département, métropole, intercommunalité et commune !!!. , il faut nécessairement réduire ces strates...pour arriver à Europe, Etat, régions et fusion des communes basées sur les intercommunalités... 4 niveaux maximum...revenir à des régions plus petites, + centrée sur des régions culturelles (Savoie, Bretagne, pays basques, corse, berry...), sans pour autant revenir sur le périmètre des agences d'état régionales comme l'ARS, et d'autre part renforcer la décentralisation en permettant à certaines collectivités de légiférer et à prendre des compétences d'Etat...La gestion des personnels de l'éducation nationale doit être fait au minimum au niveau des régions , L'aide Sociale à l'enfance doit être transférer au régions, l'hébergement d'urgence et l'accès au logement doit être fait au niveau des communes. la transition écologique développement des énergies renouvelable doit être fait en concertation entre régions et communes., la limitation de vitesse et la sécurité routière au niveau de la région, la date d'obtention du permis de conduire, peut être intéressant qu'en zone rurale les jeunes de 16 ans puissent avoir le permis, l'âge limite d'autorisation de consommer de l'alcool, d'entré en boite de nuit, des ouvertures des magasins le dimanche, de l'aménagement du territoire sur les constructions (adaptation de la loi littorale et montagne)..L'Etat cadre...les collectivités locales, notamment les régions, ammendent et adaptent le cadre en fonction de la réalité de leur territoire. Sortir de l'égalitarisme territoriale source d'inégalités.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Personnellement ma réponse est oui car j'habite une commune préfecture et donc je dispose de tous les services, mais ce n'est pas le cas de tous les concitoyens de mon département (Haute Savoie)...le probléme n'est pas essentiellement les services d’État, chaque citoyen sait bien qu'il ne peut avoir tous les services d’État sur sa commune (tribunaux ou services déconcentrés...) le problème est plus lié au fait que les communes lorsqu'elles se sont regroupées ont centralisé leurs services sur la commune phare ...en supprimant la proximité, d'où le sentiment d'abandon par la population...Une commune phare peut aisément coordonner une action tout en conservant les personnels existants sur place...sauf si la logique n'est que comptable ...exemple : la commune d'Annecy a fusionné avec 11 communes...dont Alby sur chéran petite commune de 2 500 hab, les personnels ont été transféré sur Annecy ville...résultat : désertification de la commune, sentiment d'abandon, les petits restaurants qui fournissaient le repas de ces fonctionnaires ont vu leur chiffre d'affaire diminuer de 50 %, d'où leur fermeture prochaine, ce qui n'engendra plus de dynamisme de la commune...moins de commerce et donc moins de dynamisme et d'attractivité !...et donc plus déménagement vers la commune phare...donc plus de pression sur le logement et augmentation des coût de logements...et donc moins de "reste à vivre"...donc moins de consommation...moins de développement économique et plus de récession...scénario perdant/perdant..défiance des concitoyens et perte économique !

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Il serait intéressant que chaque citoyen puisse constituer son dossier personnel administratif en numérique , sur le modèle du dossier personnel médical, chaque administration pourrait aisément récupérer les éléments administratifs dont elle a besoin pour que les personnes aient accès aux droits (avis d’imposition, justificatif de domicile, carnet de famille.....), sous le numéro de sécurité sociale, il devrait être aisé de créer ce type de dossier numérique.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Il faut absolument maintenir sur l'ensemble du territoire des services publics, quel qu’en soit la forme (maison unique, service dédié...). Napoléon a créer les préfectures et sous préfectures pour qu'un citoyen soit à moins d'une journée de cheval des services publiques...compte tenu des avancées de mobilité, il faudrait légiférer que chaque citoyen soit à moins de 15 minutes d'un service public

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Aucun...!!! de pire en pire ! aucune compassion pour les personnes, accueil souvent dégradant, ne respectant pas la dignité des personnes, aucun respect pour les personnes en difficultés, aucune empathie, des fonctionnaires froids et remplis de procès d'intention, aucune politesse, investit d'une mission qui les autorisent à vous mépriser...des services plutôt "père fouettard " que relation d'aide...! Il n'y a que "La poste" qui a énormément évolué, meilleur accueil, considéré comme un client et non pour un usager, diversification des services...

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Tous....!!! les services publics doivent "RENDRE SERVICE"...changer le paradigme...aider les citoyens, les conseiller, les aider, les coacher, les informer, leur permettre d'avoir du "pouvoir d'agir" pour faciliter leur vie, leur permettre d'être des alliés plutôt que d'être des empêcheurs de tourner en rond....(enfin c'est l'esprit !!)

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

les exemples sont multiples et je doute que les serveurs puissent avoir la capacité à contenir toutes mes observations tant elles sont nombreuses, tant sur le plan professionnel que personnel. En voici un petit florilège. Sur le plan professionnel: je suis directeur d'établissement médico-sociaux, dans le cadre dans un centre d'accueil et de cure pour toxicomanes, nous devons appliquer les normes HACP sur l'alimentation...interdiction de faire consommer aux personnes des produits que nous aurions cultivés (alors que notre projet est de permette à ces personnes de retrouver "le goût de quelque chose", une inspectrice des services vétérinaires, s'est exclamée, lors d'un contrôle "Oh! vous faites des omelettes avec des oeufs !!!!)...nous devons utiliser de la poudre d'oeufs !!!. Dans le cadre d'une rénovation d'une crèche, nous avions un jardin clôturé, hauteur 110 cm...lors du contrôle de conformité...la clôture devait être à 120 cm...on nous a fait remettre une clôture à 120 cm...ce qui a fait dire à la directrice "ainsi les enfants tomberont de plus haut", comme si le personnel ne surveillait pas les enfants. Dans cette même rénovation, nous nous sommes confronté aux chocs des normes sur les poignées de portes...elle doivent être à 120 cm pour que les enfants ne les ouvrent pas et à 80 cm pour les handicapés...il y a eu querelle d'expert !!...par ailleurs, on nous a fait supprimer les rosiers, car les enfants pouvaient se piquer ! (peut être est ce mieux d'apprendre aux enfants que les rosiers piquent?). On nous a fait enlever le lierre qui courrait sur un mur, au titre que les feuilles de lierre sont toxiques et dangereux pour un enfant qui en sucerait une (combien d'enfants sont morts en suçant une feuille de lierres ?). Dans le cadre de financements Européens , nous avons arrêté d'en demander, trop complexe, trop rigide , trop de temps à instruire ces dossiers en comparaison des sommes versées, chaque strate de l'etat et des collectivités rajoute sa part de vérification administrative...arrivé sur le terrain cela en devient ingérable !!! Dans le cadre de nos budgets des ESMS...on les fait pour le 31/10 de chaque année, l'etat à 60 jours pour nous répondre...et la réponse arrive dans le meilleur des cas en Août...au pire au mois de janvier de l'année qui suit !!! pas facile de gérer dans ces conditions. Sur le plan personnel, j'ai essuyé un refus de visa pour ma compagne (Ivoirienne), alors qu'elle est parent d'enfant français et qu'à ce titre elle a le droit à un titre de séjour, pour l'obtenir j'ai dû faire intervenir un député pour que le droit soit respecté ! il m'était impossible de joindre par téléphone le service du consulat !! black out total !

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En leur donnant + de responsabilités, de capacités à décider de suite sans en référer à un supérieur, en leur donnant des missions claires et des délégations bien identifiées. ne pas mettre plus de 3 niveau hiérarchique entre l'agent de terrain et le décideur politiqueMettre de l'horizontalité, là où il n'y a que verticalité!

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Formation pour ceux qui sont au contacts des usagers, formation à la communication, à la relation d'aide. Le passage par le privé sous forme de stage devrait être une obligation...il est important de supprimer les critères d'âge pour intégrer la fonction publique, ce serait une possibilité pour des cadres ou des employés issus du privé (lucratif ou non lucratif) de + 50 ans ayant expérience mais ayant des difficultés a retrouver un emploi dans le secteur privé.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

En maintenant sur ces territoires une proximité, des permanences...une centralisation dans le cadre d'une intercommunalité ne veut pas dire de rapatrier les services sur la commune phare. Le maintien de l'école est le moyen le plus sûr pour maintenir une activité et un dynamisme sur une commune...le développement du logement social sur un territoire est le plus sûr moyen de remplir les écoles, car il s'agit généralement de jeunes couple avec des enfants en location. Les communes qui ont développer l’accession à la propriété ont vu les effectifs des enfants en école croître..puis décroître car les enfants ont vieilli, sans renouvellement d'enfants, d'où des fermetures de classes et d'école ...allions les 2 enjeux ! cependant, il faut penser la mobilité, car sans véhicule en zone rurale c'est impossible !

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le CPF est incompréhensible pour trouver une formation adéquat...pour ma part, je n'ai eu aucune difficulté à trouver des formations qualifiantes et me les faire financer via les OPCA...(1 formation bac +3 en 1986-87, 1 formation bac + 5 2006-08)

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Je me suis retrouvé au chômage en septembre 2014, étant cadre, je me suis dirigé vers pole emploi cadre. Ayant 55 ans à l'époque, on m'a annoncé un accompagnement renforcé... bien !...au moment de prendre le RDV, on m'annonce une date à 4 mois!!!...J'ai retrouvé du travail dès fin novembre, 2 mois avant la date du RDV d'accompagnement renforcé...ce qui me fait dire " Pôle emploi si tu n'as besoin de rien, tu les appelles" !)

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

CPAM : simplification avec le compte Ameli...juste des difficultés pour avoir les codes de connexions...+ de 15 jours, alors que sur un site de vente si vous avez oublié votre code de connexion, vous le récupérez par mail en 2 clics !!!

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

J'ai identifié environ 150 possibilités de feuilles de payes différentes (exonération de cotisations, bas salaires, mise à disposition, CDD, CDI I, contrat d'insertion...), vraiment très complexe...lorsque j'ai voulu embaucher un salarié en alternance, aucune administration n'a été en capacité de me fournir : 1) une liste des contrats d'insertion ou d'apprentissage exhaustif. 2) une liste comparative des charges et critères...il m' a fallu aller interroger toutes les administrations (DIRECTTE, URSAFF, MISSION LOCALE, PÔLE EMPLOI...)... peut être il serait souhaitable de ne créer qu'un seul type de contrat d'insertion, avec qu'un seul modèle de cotisations sociales et surtout supprimer les critères d'âge...on peut vouloir se reconvertir à 50 ans en passant par un contrat d'apprentissage, d'autant que les périodes d'activité s'allonge et que pour obtenir une bonne retraite les salariés vont repousser naturellement l'âge de leur retraite...à 50 ans vous pouvez encore avoir 15 à 20 ans d'activité professionnelle devant vous!

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le plan de formation...est franchement ridicule au vu des enjeux de formations des salariés. Je suis obligé d'augmenter les charges de formations...passant de 9 000 € en plan de formation à 38 000 € (pour 40 salariés)

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

L'enfer !!!....complexité d'une feuille de paie, des taux de cotisation variables qui changent tout le temps ! on est quasi sûr de faire une erreur !!! malgré la simplification faite en 2018...6 lignes supprimées...et 6 rajoutées = 0 simplification.

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Sur ce point, il s'agit plutôt d'un changement de culture...Adapter un poste pour une personne handicapée est pour les entreprises, plutôt une charge ou une source d'ennui !...alors qu'il faudrait avoir la culture de: "Qu'avez vous besoin pour que nous adaptions votre poste ?"...pour ma part, je ne remplis pas mes obligations en matière de taux de personnes handicapées, malgré l'ouverture de les postes aux personnes en situation de handicap et la transmission de nos offres d'emploi à Cap Emploi, faute de candidat ou faute à des salariés déjà employés, ayant une reconnaissance handicap mais ne voulant pas la faire valoir. Certain postes de travail ne peuvent être ouvert a des types de handicap...(vous ne pouvez pas recruter un non voyant sur un poste de photographe ou une personne en fauteuil pour être charpentier sur les toits...) en fonction de l'activité, l'adéquation entre le poste et le handicap est très difficile...et malgré une volonté d'embaucher des personnes en situation de handicap...vous êtes pénalisé financièrement si vous n'avez pas votre taux de 6%

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None