Date de publication : 2019-02-03
Code postal : 15500
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
None
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
GRAND DEBAT En raison des problèmes sociaux et environnementaux, la fiscalité, dans nos sociétés démocratiques modernes ne peut être construite exclusivement sur une logique libérale et financière IMPOT UNIVERSEL ET PROGRESSIF SUR LES SALAIRES ET LES ALLOCATIONS Il doit être universel, simple et progressif sans possibilité de dégrèvement. Afin de participer, même modérément, à l’égalité fiscale, tout citoyen doit acquitter un impôt sur ses revenus (salaires et allocations). Les « charges » : cotisations sociales (y compris mutuelles) et cotisations retraites ne sont pas soumises à l’impôt Cet impôt doit être individualisé ce qui implique de renoncer à la notion de « quotient familial » (qu’est-ce qu’une famille de nos jours ?) Les enfants et autres personnes « à charge » bénéficieront de prestations sociales non soumises à l’impôt Tout revenu, y compris les prestations sociales et allocations, doit être pris en compte dans le calcul de l’impôt. Cet impôt doit être unique, collecté à la source et englober tous les autres (CSG, RDS etc.) L’impôt universel est un impôt progressif calculé en pourcentage du revenu global (de 2% à 75% ?) Ce système d’impôt universel prélevé « à la source » permettrait de mettre en place aussi le vote obligatoire en pénalisant les électeurs citoyens qui ne se rendraient pas aux urnes. (Modalités à mettre en place) IMPOT UNIVERSEL SUR LE PATRIMOINE, LES REVENUS IMMOBILIERS ET LES REVENUS FINANCIERS Même principe que l’impôt sur les salaires (universel, progressif, sans dérogations) Pas d’impôt particulier, genre ISF, Flat Tax, ou autre) IMPÔT UNIVERSEL et ENVIRONNEMENTAL SUR LES ENTREPRISES Même principe que pour l’impôt sur les salaires (simple, progressif et sans possibilité de dégrèvement ou optimisation fiscale.) Toute entreprise, artisanale, agricole, libérale, commerciale ou industrielle est concernée. Une partie de cet impôt doit participer à la transition écologique sur le principe pollueur-payeur et doit être « redistributif » (les plus pollueurs, impact carbone et impact pollution) sont les plus imposés, les plus vertueux en la matière recevront un « impôt négatif ». Les seules aides sous forme d’impôt négatif doivent aller, en particulier dans le secteur agricole, aux petites entreprises familiales en culture biologique ou en transition à l’exclusion de toute aide à la culture extensive et à l’élevage industriel. Cela permettrait de proposer des solutions innovantes au niveau européen et pour la P.A.C. (politique agricole commune) IMPOTS INDIRECTS ET TRANSITION ECOLOGIQUE - TVA modulable sur les produits en fonction de leur impact écologique. - TAXE CARBONE sur les Véhicules : Vignette sur les véhicules NEUFS progressive en fonction de leur impact pollution. VIGNETTE sur les véhicules Poids lourds et véhicules de transports de marchandises, y compris immatriculés à l’étranger. - Remise en place de la TIPP flottante sur les carburants avec un prix plafond sur tous les carburants (1,5 € /litre ?) - Jean THOMAS
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
None
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
reforme fiscale totale (voir plus haut)
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
None
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
None
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
None
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
None
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
tous types (associations, syndicats
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
None
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une mauvaise chose
6. Pourquoi ?
conserver le lien avec les territoires
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
None
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non
9. Si oui, lesquels ?
None
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
vote obligatoire
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
None
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
REFORME CONTITUTIONNELLE (à proposer par Référendum) Pour répondre à la demande de démocratie participative et conserver les bases d’une démocratie représentative Prérogatives et élection du Président de la République et des Députés dans les mêmes conditions qu’actuellement. Maintien du Conseil Constitutionnel avec pour seule prérogative : valider la constitutionalité des lois avant le vote par les députés Mise en place d’un nouveau Sénat Il serait issu de la fusion des chambres hautes (Conseil d’Etat, Conseil Economique, Social et Environnemental, et Sénat) Les nouveaux sénateurs seraient investis par tiers comme actuellement mais au même moment, un mois après les élections législatives. 1/3 pour la Représentation des territoires : élus au suffrage indirect par les élus territoriaux (à la majorité absolue, à deux tours) comme actuellement. 1/3 pour la Représentation des corps constitués : sénateurs proposés par les corps intermédiaires (associations, syndicats, partis politiques minoritaires) en fonction de leur représentativité (nombre d’adhérents) 1/3 pour la Représentation aléatoire du « peuple » par tirage au sort sur les listes électorales sur le modèle du tirage au sort des jurés de cour d’assises. 1) Les nouveaux sénateurs auront pour mission de discuter, préparer, amender des projets de lois élaborés en son sein et des projets proposés par Référendum d’Initiative Citoyenne (modalités à déterminer). 2) Ces projets, avalisés par le Conseil Constitutionnel, seront proposés à l’assemblée Nationale qui devra les voter après avoir examiné et débattu du texte de loi. 3) Les sénateurs auront le même statut de parlementaire que les députés, les même droits et devoirs que les députés en particulier l’obligation de présence lors des votes sauf cas de force majeure (possibilité de vote par procuration si nécessaire) 4) Les députés et sénateurs seront soumis aux statuts de la fonction publique en ce qui concerne la fiscalité, la sécurité sociale et les retraites. 5) les « assistants parlementaires » des députés et des sénateurs seront fonctionnarisés.
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
voir ci dessus
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
None
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
voir ci dessus
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
voir ci dessus
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
loi de 1905 stricte, laîcité loi fondamentale inscrite dans la constitution
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
None
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
rendre le vote obligatoire avec penalisation inscrite dans une réforme fiscale
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
None
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
None
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
None
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
None
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui
32. Si oui, lesquelles ?
fiscalisation des allocations
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
révision de Schengen; libre choix des migrants vers le pays de leur choix
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
oui
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
None
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
apprentissage de la langue française préalable à toute intégration scolaire (pour les jeunes) dans des structures dédiées
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
GRAND DEBAT Avec le Grand Débat et les rumeurs de référendum je me permets de proposer des réformes qui pourraient être fondamentale et devraient, je pense obtenir un « OUI » massif et populaire, y compris parmi les Gilets Jaunes de bonne volonté FICHE N° 1 : INSTITUTIONS RAPPEL Maintien du scrutin majoritaire à deux tours pour l’élection du Président de la République et des députés de l’Assemblée Nationale au suffrage universel Conserver la concomitance des élections afin d’avoir un pouvoir stable et fort. En cas de blocage des institutions le Président garde le pouvoir de dissolution de l’Assemblée Nationale. Le Président est chef de l’exécutif (avec le premier Ministre qu’il a nommé). Le gouvernement peut être soumis à une motion de censure par l’Assemblée Nationale L’Assemblée Nationale amende et vote les lois proposées par le bureau de l’assemblée, le gouvernement et le Sénat. Le Sénat est modifié en ce qui concerne l’élection de ses membres et ses attributions dans le processus législatif. PROPOSITION POUR UN NOUVEAU SENAT Un nouveau SENAT, en plus de sa fonction propre de travail législatif, reprend les fonctions des autres corps d’état (Conseil Economique Social et Environnemental, Conseil D’Etat et Conseil Constitutionnel) qui disparaissent, car ses membres n’ont aucune légitimité démocratique. Ses représentants sont élus pour moitié au suffrage universel indirect par les élus des collectivités territoriales, comme actuellement, et pour moitié tirés au sort sur des listes de citoyens inscrits sur les listes électorales comme le sont les jurés des cours d’Assises : ils devront, comme les jurés, donner leur accord et prêter serment de servir l’Etat en toute impartialité. Ce nouveau SENAT conserve son pouvoir législatif : il aura pour fonction d’élaborer des lois dont les projets pourront être déposés par lui-même et tout groupe représentatif constitué démocratiquement, associations, syndicats ou des partis politiques. Si le bureau du SENAT l’estime nécessaire il pourra, en accord avec le pouvoir exécutif, organiser un Référendum d’Initiative Citoyenne : une majorité de 60% serait requise pour être validée pour éviter les problèmes de type Référendum européen ou Brexit. Cette chambre qui conserver le nom de SENAT aura aussi la charge de valider les projets de loi (légalité, constitutionalité) avant qu’ils soient votés à l’Assemblée Nationale. Les députés et Sénateurs ne peuvent cumuler aucun autre mandat Ils ont obligation de présence dans l’hémicycle lors des votes de loi, sauf cas de force majeure : dans ce cas ils doivent déléguer leur droit de vote à un membre de leur groupe ou parti.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
None
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
None
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
None
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
None
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
None
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
None
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
None
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
None
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
None
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
None
19. Si oui, comment ?
None
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
None
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
