Date de publication : 2019-03-06
Code postal : 17600

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Afficher clairement les répartitions de l'impôts et leur fléchage. Demander régulièrement (avant la présentation de chaque loi de finance ?) au peuple les priorités dans l'utilisation des recettes de l'impôt. Ouvrir les comptes de l'état, en particulier les frais de fonctionnement au contrôle des milieux associatifs, des journalistes voire des citoyens directement.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Augmenter la progressivité de la fiscalité en agissant sur la TVA en priorité. Rendre la fiscalité plus lisible, disposer d'une plateforme physique ou dématérialisé pour questionner les agents du ministère des finances plus directement, plus simplement, alors qu'aujourd'hui cela devient un parcours du combattant pour avoir une réponse à ses questions. La multiplication des dispositifs fiscaux avec les strates administratives (national, régional, départemental, communal) et l'opacité de leur libellé (parfois confinant à la tromperie) donnent le sentiment d'un prélèvement sournois, d'autant plus que même si les recettes des différentes strates sont justifiées (investissement, fonctionnement…), elles ne sont pas lisibles dans leurs usages. Taxer les combustibles des avions et bateaux à hauteur de celle applicable aux populations des pays destinataires, pour les transports des biens et des personnes.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La TVA, trop injuste

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Taxer les transactions financières en orientant les recettes vers l'économie solidaire et sociale.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Taxer les transactions financières. Les dépenses sociales sont en partie dues aux conséquences des conditions de travail ( ou de non travail) des populations : maladies professionnelles physiques ou psychiques, situation de précarité. Or, une partie des revenus du travail est orienté vers le monde de la finance au lieu d'être investi dans l'économie réelle. Augmenter la fiscalité sur les revenus qui ne sont pas orientés vers l'économie réelle, voire vers l'économie solidaire et sociale permettrait d'améliorer les conditions de vie/santé.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Le handicap physique et mental. La très grande diversité des handicaps met les MDPH dans la difficulté de les appréhender correctement hors de schémas déterminés. Or, la réalité du handicap, bien que pouvant être attestée médicalement, est souvent remise en cause, questionnée, allant jusqu'à nécessiter de justifier la persistance d'une maladie génétique ou chromosomique régulièrement. Et à chaque fois ce sont les familles, les aidants qui se trouvent confrontés à l'arbitraire des conclusions d'une commission pour défendre les droits d'une personne handicapée. Favoriser l'emploi de personnes handicapées par une fiscalité favorable et un accompagnement des collectifs accueillant les personnes en situation de handicap. La cohérence des MDPH entre elles serait à revoir : cela ne favorise pas la mobilité des parents/aidants : les dossiers ne suivent pas, ce qui était acquis dans un département ne l'est plus dans un autre alors que le handicap n'a pas changé lui. Faciliter la mobilité des personnes en transférant les dossiers d'une région à l'autre, sans avoir à produire de nouveau tous les éléments de situation. Favoriser la dématérialisation. Créer un pool spécifique au handicap pour pouvoir poser des questions quant au changement des prestations.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

L'enseignement. L'aide à l'économie solidaire et sociale. L'écologie

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Mettre en place une taxation sur les transports de marchandises qui transitent par notre réseau routier sans desservir la France. Investir dans la mobilité en particulier en province Taxer les transactions financières à haute fréquence : plus le temps d'investissement est long (i.e. plus on s'approche de l'équilibre recettes publiques/aides à l'installation) plus la fiscalité serait allégé, plus la fréquence est élevée (facteur d'instabilité sociale) plus les prélèvements sont élevés et de préférence dissuasifs. Avoir une politique fiscale européenne de nature à limiter le dumping social/environnemental. Revoir la politique fiscale des TPE, l'alléger. Intégrer les autoentrepreneurs ou les personnes travaillant seule dans leur entreprise dans le dispositif de prime d'activité.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La production énergétique et les modes de consommation quel qu'ils soient

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

L'industrie chimique (agro, pétro, bio et tout autre préfixe), les secteurs d'activités qui provoquent des rejets gazeux, liquides ou solides, la secteurs basés sur la surexploitation des ressources naturelles, ont largement démontré leur insouciance par rapport aux conséquences environnementales, sanitaires et sociales. Une provision conséquente doit être prélevée sur leurs bénéfices pour permettre à l'état de pallier sur le long terme les conséquences (activités polluantes à actions correctives possibles). Actuellement, c'est l'impôt pesant sur les générations suivantes qui pallie, ce qui est parfaitement injuste. Et dans la mesure où nous ne savons pas déterminer quelles activités s'engagent dans des processus irréversibles (activités correctives impossibles : surpêche, production de produits chimiques/radionucléides), demander l'accord (référendums) aux peuples concernés sur une large échelle. Produire ou exploiter inconséquemment, c'est tuer nos enfants sûrement. S'inspirer de la nature pour continuer à prospérer est possible pour produire à niveau énergétique faible, à grande économie de matière… Encore faut-il qu'il reste un bout de nature disponible pour bénéficier des millions d'années d'évolution.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Les hivers "chauds" ne favorisent pas les repos végétatifs ==> certains végétaux n'ont visiblement pas fini leur cycle qu'ils entament le suivant. Le régime de pluie devient de plus en plus irrégulier ==> les réserves d'eau "souffrent" de plus en plus (niveau, état sanitaire) dans un contexte où les prélèvements augmentent. Les températures moyennes augmentant, certes les printemps et automnes sont plus agréables, mais les étés deviennent plus secs, plus chauds, plus longtemps (cf.2018) ce qui augmente les besoins en eau pour les productions vivrières, a un impact sur la faune des cours d'eau, augmente les besoins énergétiques (climatisation...) Les habitats, y compris les constructions neuves, ne sont pas dimensionnés pour des situations de grandes chaleurs (niveau d'isolation, inertie faible des constructions nouvelles, fonctionnement hygrothermiques des bâtiments insuffisamment prise en compte, insuffisance des modèles des Réglementations Thermiques...)

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Je favorise les déplacements doux (marche, vélo) malgré que j'habite en campagne avec la limite de pouvoir du transport de marchandises de poids/volumes importants. Je cultive mon potager. Je récupère mes eaux pluviales pour alimenter une mare (développement biotope, réserve d'eau pour potager, agrément). J'utilise une phytoépuration pour les eaux grises (arrosage gravitaire de fruitier, production de biomasse combustible ou compostable). Je composte mes déchets pour mon jardin. J'utilise des toilettes sèches quand je suis au jardin, que je composte. J'utilise mes tailles pour créer des zones d'habitat pour insectes, hérissons, crapauds, et toute autre bestiole qui veut bien y faire sa vie. Je transforme le jardin "d'agrément" que j'ai trouvé, en jardin productif pour consommer extrêmement local, extrêmement peu carboné, extrêmement respectueux de l'environnement. Je n'utilise aucun produit de traitement provenant de l'industrie chimique. J'essaie de m'approcher des principes des scénario "négawatt" sur mes besoins/solutions énergétiques et des principes de la permaculture la conception, la transformation et l'exploitation de mon petit environnement.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Mobilité : Les solutions pour les derniers kilomètres sont très limitées en campagne et même en périphérie de petite ville : réseau de routes communales peu entretenus, absence de pistes cyclables ou de parcours protégés, absence de solutions partagées de déplacement/transport de marchandises. Accessibilité : la population qui a des difficultés à se déplacer (les handicapés, les aînés ) doit pouvoir bénéficier des services de mobilité adaptés (fréquence, réseau, conception des moyens de transport...) Energie : Le développement des aides à la sobriété dans un premier temps : isolation, visibilité des consommations, conception des appareils électriques, exploitation des ressources énergétiques locales passives. Exemplarité des institutions : les collectivités quel que soit leur niveau doivent montrer massivement leur implication (isoler les bâtiments publics, libérer les contraintes architecturales pour favoriser les implantations de moyens de production énergétique urbains/locaux, contraindre les économies circulaires dès l'émergence de projets d'aménagement en proposant des schémas de "circularité", développer un label "EPCI/ville/village écoresponsable" jugé par ses propres citoyens plutôt que les "villes fleuries" qui n'ont pas de sens dans l'objectif de protection de l'environnement.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Déjà, pouvoir partager sur les solutions existantes et bénéficier d'une animation autour de la diffusion de solutions vertueuses (ex. carnets de campagne sur France Inter ou Terra terre sur Public Sénat). Rendre les aides/dispositifs de l'état plus lisibles : essayer de comprendre le taux réduit de TVA applicable sur des travaux d'amélioration de la performance énergétique relève de la gageure, même les services des impôts ne sont pas d'accord entre eux. Rendre les dispositifs des aides à l'amélioration de la performance énergétique applicables aux résidences secondaires pour favoriser la transformation du bâti existant (qui pourrait devenir résidence principale ou être transmis) et parce que certains métiers "assignés à résidence" ne permettent d'accéder à la propriété que principalement au travers de la résidence secondaire. Libérer les contraintes réglementaires à tous niveaux sur les solutions innovantes liées à l'environnement. Exemple, alors que l'état reconnaît certains dispositifs innovants (phytoépuration) comme vertueux, les SPANC des EPCI n'en connaissant pas les principes s'y opposent farouchement !!! Appliquer le taux de TVA réduit (5,5%) pour tous les travaux liés à la performance énergétique, y compris ceux réalisés par les particuliers eux-mêmes ou lors de chantiers participatifs.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Développer une université des savoirs/MOOC disponible en ligne et en présentiel autour des solutions innovantes : production individuelle de biogaz, chauffage par biomasse (je chauffe une petite serre avec la fermentation d'un compost), inertie par changement de phase, dispositifs thermiques passifs (murs trombes, protections solaires avec production photovoltaïque/solaire thermique ou sans, impact/relation environnement bâti (bioclimatisme...) NB : S'il s'agit de consomation énergétiques liées au bâti, penser le chauffage seul est insuffisant : le confort dans l'habitat intègre de nombreuses autres dimensions comme le rafraichissement (inertie thermique, au pire climatisation), l'éclairage (naturel/artificiel), la qualité de l'air (sanitaire, olfactif, renouvellement...), la cuisson, la sécurité, les consommations d'auxiliaires/appareils à batterie.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

J'utilise le vélo. Ma limitation se situe au niveau de la transmodalité. Exemple : je veux me rendre à l'hôpital dans la ville la plus proche pour voir un spécialiste. Je peux aller à la gare proche de chez moi en vélo pour prendre le train jusqu'à la gare de destination avec mon vélo "sous le bras". Puis, pour me rendre à l'hôpital qui est en périphérie de ville, je souhaite prendre un bus où mon vélo n'est pas accepté. J'aurais pu laisser mon vélo dans la gare de départ ou d'arrivée, mais il n'y a pas de box sécurisé. Je vais donc prendre ma voiture. Et çà, c'est parce que je connais ce que je peux trouver sur place pour "organiser" ce déplacement.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le transport à la demande|Le vélo|La voiture autonome électrique

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

L'état pour opérer directement ou réglementer les tarifs. Un tarif progressif calé sur le revenu imposable devrait pouvoir être appliqué (et pas seulement des tarifs "catégoriels" genre personnes âgées/étudiants/moins de 18 ans ou de 26 ans) après tout, avec le prélèvement à la source le RI doit être une donnée aisément dispo nible).

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Je suis navré de considérer que les choix de la France en matière d'environnement n'aient pas à être partagés outre mesure. La France a beaucoup plus à prendre et à apprendre qu'elle n'a à donner des leçons ou à s'ériger en exemple. A moins que la France ne devienne moins sensible aux lobbyistes, elle peut toujours déjà s'approcher des associations "progressistes" qui, elles, tentent d'introduire un peu de respect de l'Homme et de son environnement dans les activités économiques, pour se faire une posture présentable. Les phytosanitaires? bien tenté mais timide. L'électricité ? Nucléaire à 70-80%, à partager ? Notre bilan carbone ? En hausse. La protection de la biodiversité ? L'ours, le loup d'accord, mais les abeilles/insectes/micro-faunes. La transition énergétique ? où en est-on déjà des objectifs ? Et pourtant, j'aimerais tellement en être fier !

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Imposer un étiquetage "bilan carbone", "bilan eau prélevée" sur tous les produits en dissociant le carbone/eau du produit et celui impliqué de sa production à sa mise en vente. Taxer les transports internationaux à la hauteur des dégâts environnementaux en s'alignant sur la fiscalité sur les combustibles du ou des pays de destination. Limiter les stockages de data, gros postes de consommation énergétiques ou leur imposer une utilisation de l'énergie thermique produite par les serveurs. Développer urgemment la filière OPV (photovoltaïque organique). Favoriser les productions locales d'énergie pour éviter que 10% de la production française d'électricité ne parte en pertes (soit l'équivalent de 5 à 6 réacteurs nucléaires).