Date de publication : 2019-02-28
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Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
None
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
- 1 - Suppression de la TVA sur les produits de première nécessité. - 2 - Suppression des niches fiscales qui favorisent l'optimisation. - 3 - Harmonisation fiscale en Europe, au moins pour les entreprises. - 4 - Suivi et transparence des subventions aux associations. - 5 - Renforcer l'efficacité des contrôles de l'évasion fiscale à travers les paradis fiscaux (Luxembroug, Irlande... ). - 7 - Ok pour le maintien de la suppression de l'ISF mais à condition de fixer un réinvestissement en France. - 8 - Maintien du dispositif CICE / Baisses de charges patronales mais seulement pour les TPE et PME (1 à 500 salariés). - 9 - Suppression des avantages des élus à vie. - 10 - Augmentation des frais de succession au delà d'1M€. - 11 - Arrêter la confusion entre les contributions qui relèvent de l'impôt (dépenses publiques) et les cotisations sociales. - 12 - Suppression de l'impôt sur le revenu ou bien impôt sur le revenu pour tous. - 13 - Arrêter de résoudre les problèmes par la création d'une taxe. - 14 - Augmentation des salaires répartie en part fixe et part variable (et non en pourcentage comme aujourd'hui), afin de resserrer les écarts de salaires entre faibles revenus et hauts revenus. - 15 - Augmenter les salaires des professeurs.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
None
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
None
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
None
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
None
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
None
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
- 1 - Egalité du temps de travail pour tous (40 ans). - 2 - Plus de contrôle sur l'assurance maladie et sur l'assurance chômage. - 3 - Favoriser la transition d'un métier à l'autre pour diminuer le chômage. - 4 - Diminution du nombre des d'élus nationaux. - 5 - Réduire les doublons de fonctionnaires dans les régions. - 6 - Moins d'aides sociales au delà du 2ème enfant. - 7 - Réduire le train de vie de l'Etat, rationaliser les compétences, réduire le nombre d'élus, de commissions redondantes, de retraites et des avantages payés à l'infini.
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Difficile à concilier confiance, proximité et niveau de compétence.
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
None
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
None
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
- 1 - Revenir au septennat. - 2 - Application des décisions de la cour des comptes. - 3 - Plafonnement des indemnités à 10000 € pendant le mandat. - 4 - Interdire le vote des lois de nuit. Avoir un minimum de votants pour valider la loi. - 5 - Non remise en cause de la loi 1905, application stricte. - 6 - Suppression du 49.3 - 7 - Développer les formes diverses de dialogue entre élus et citoyens.
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
Cela permet de préserver leur capacité et disponibilité d'écoute et de dialogue.
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
- 1 - Proportionnelle pour les législatives et régionales mais pas pour les départementales. - 2 - Introduire pour les législatives un collège de citoyens tirés au sort.
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
- 1 - Réduire le nombre de parlementaires. Dans tous les cas, l'essentiel est de garantir un travail efficace, un comportement honnête et des indemnités décentes. - 2 - Ajuster le nombre d'élus régionaux aux fonctions des nouveaux périmètres.
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Etaler le vote sur plusieurs jours.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
Le vote obligatoire est indissociable de la prise en compte du vote blanc.
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
- 1 - RIC national mais avec débat citoyen préalable. - 2 - Oui au RIC local. - 3 - A mi-mandat présidentiel, mettre en place un référendum. - 4 - Mise en place d'une assemblée citoyenne complémentaire à la représentation nationale au niveau régional. - 5 - Garantir le "rendre compte" des assemblées aux citoyens.
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
None
15. Si oui, comment ?
None
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
None
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
None
18. Faut-il les transformer ?
None
19. Si oui, comment ?
None
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
None
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
None
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
None
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
None
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
None
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
None
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
None
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
None
32. Si oui, lesquelles ?
None
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
None
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
None
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
None
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
None
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
- 1 - Maintenir un service de proximité avec contact physique d'un agent compétent. - 2 - Favoriser les communes nouvelles en milieu rural. - 3 - Trop d'échelons, à restructurer selon un schéma flexible selon les territoires. - 4 - Assurer une bonne péréquation de moyens entre les territoires. - 5 - Assurer une répartition cohérente des compétences.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
None
3. Si oui, lesquelles ?
La priorité est de stabiliser et de consolider les transferts de compétences récents.
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
None
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Aucun, la dématérialisation ça suffit.
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Non
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
Assistance par prise en charge d'un agent formé car la résolution des problèmes est laborieuse.
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Aucun. La réduction des moyens contrarie les effets de modernisation sans infléchir la complexité croissante des procédures.
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
None
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
None
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
None
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
Très peu connu.
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Les demandes relevant de l'action sociale. Il y a urgence d'instaurer le dossier unique.
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
Oui, avec appui du réseau, formation ad hoc et contrôle.
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
None
19. Si oui, comment ?
None
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
En définissant des compétences respectives clairement définies.
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
- 1 - Suppression des numéros surtaxés - 2 - Revenir sur la privatisation des autoroutes. - 3 - Rendre l'informatique accessible à tous. - 4 - Prise en charge de la dépendance en fin de vie. - 5 -Mettre les camions sur les trains.
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
None
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
- 1 - Plus de commerces de proximité, moins de grande surface. - 2 - Systèmes collectifs de chauffage. - 3 - Déchets des grandes surfaces... limiter les emballages. - 4 - Clarification des logos pour le recyclage. - 5 - Sensibilisation des jeunes à l'écologie par l'éducation. - 6 - Ramassage des déchets dans les cours d'eau (et dans la nature plus globalement). - 7 - Combattre les lobbyistes de toutes sortes qui nous empoisonnent. - 8 - Préservation des terres agricoles. - 9 - Favoriser l'installation des gens qui oeuvrent dans l'agroécologie. - 10 - Favoriser les énergies renouvelables. - 11 - Fabriquer nos propres panneaux solaires. - 12 - Éteindre les villes la nuit (enseignes lumineuses). - 13 - Travailler sur le stockage de l'énergie. - 14 - Contrôler les transports maritimes. - 15 - Rendre les brevets sur les technologies alternatives publics. - 16 - Subventions subordonnées à l'utilisation de matériel français ou européen. - 17 - Eduquer le monde à une consommation plus sobre. - 18 - Stop à la commercialisation de produits à l’obsolescence programmée. - 19 - Faire porter les taxes écologiques sur les producteurs pollueurs. - 20 - Étiquetage écologique obligatoire. - 21 - Développer la filière bois jusqu'au bout (livraison chez les particuliers). - 22 - Halte à la privatisation des barrages hydrauliques. - 23 - Développement raisonné de la méthanisation. - 24 - Préservation de la biodiversité.
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
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4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
None
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
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6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
None
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
- 1 - Transports en commun + pistes cyclables + covoiturage - 2 - Stabilité, fiabilité, confiance dans les transports en commun (ex. train). - 3 - Tarifs en baisse sur les transports en commun. - 4 - Renforcement des aides à l'isolation. - 5 - Plus d'éco-habitat.
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
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9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
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10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
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11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
None
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
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13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
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14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
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15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
None
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
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