C'est a l'école que revient cette mission, elle doit apprendre a savoir quesque l'impot mais aussi rappeler ceci: Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Certains chercheurs ont pris pour principe de calculer la richesse d'une personne par le temps que elle consacre pour acquérir un bien ou un service exemple: un routier va devoir conduire 15 minutes pour pouvoir s'acheter son casse-croûte, un PDG va se payer ce même casse-croûte mais en 1 seconde. Avec ce système il devient simple de déterminer la force de contribution d'un foyer fiscal, mais aussi d'un acteur de la société civile, combien de temps de travail pour cette PME pour amortir cet investissement? pour le même investissement combien de temps pour ce grand groupe? ou pour cette TPE? combien de temps bénévole pour cette petite asso de quartier? pour cette grande ONG? combien de temps pour une petite commune? ou une grande métropole? ou l'état? etc. etc. Il reste donc a définir le temps de contribution pour un cas donné combien de temps de contribution pour couvrir cette investissement public? pour un smicar? pour une TPE? pour un grand compte? etc. etc. Avec cette méthode tout le monde paie l’impôt dans le respect de notre constitution car payer l’impôt est un devoir même si cet impôt a une valeur symbolique..
Il faudra répondre en premier a la question de dessus.
réduire le temps de travail=amélioration de notre santé qualiré de vie etc.
Respecter ce principe 10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
Ils sont fixés par notre constitution 11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
Lorsque cela est requis un service public, ou une ressource publique, doit il être rentable ou a but lucratif? 9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. Un service public n'a pas vocation a être a but lucratif=source d’enrichissement pour qui que se soit, mais rien ne s'oppose a ce que, lorsque cela est requis, il soit rentable=dégage des bénéfices pour garantir son autonomie budgétaire de sorte a pouvoir assurer ses missions sans surcoût pour le contribuable. exemple ENEDIS se doit d'être rentable mais doit devenir propriété de la collectivité, elle ne doit plus être une source de profit pour qui que ce soit. Rein ne s'oppose non plus a ce que une autorité administrative en charge d'une ressource publique soit rentable exemple l'ARCEP (ou le CSA) peut dégager des ressources budgétaires sur les activités lucratives qui exploitent des fréquences radio (sous forme de droit d'exploitations=location=redevance etc. sur la base de principe non exclusif, non restrictif, non discriminatoire et a tarif raisonnable). On ne peut s'enrichir sans raison valable sur le bien commun sans en payer le prix fort!!! voir astronomique!!! le scandale des autoroutes ne semble pas avoir servi de leçon! il faut en finir avec ce massacre! qui sur le long terme nous coûtera une facture astronomique!
Comme on peut le voir tout repose sur cette fameuse question 2 une fois résolue il deviendra possible de répondre au reste. Autre point l’impôt se doit d'être respectueux, on ne finance pas le bien public ou le bien commun par des méthodes peut recommandables. Exemple on ne lève pas l’impôt par la délinquance routière pour financer le budget de la sécurité routière, non seulement c'est immorale! mais ce paradoxe pousse a l’illégalité de la méthode de collecte!. L’impôt doit être librement consenti, on ne peut pas lever l’impôt par la punition ou par l'illégalité! une sanction est une réparation décidé exclusivement par un juge! Une taxe se doit d'être justifiée et son produit restitué, même indirectement, a celui qui la paie , on peut la voir comme un investissement collectif ceux qui participent a cet investissement=paient effectivement la taxe, doivent en toucher le fruit.
les élus car ils sont l'expression du vote, un élu ne doit être que au service de ses concitoyens car il les représente, il ne représente ni un parti, ni un intérêt particulier, il agis pour le bien commun, bien commun que il se doit de protéger de la prédation.
Oui
Le CESE exerce ce rôle il représente la société civile dans toute sa diversité. La société civile est l'un des 5 pouvoirs qui composent le gouvernement de notre pays. les 4 autres sont le législatif, l'exécutif, le judiciaire, la présidence de la république. Il doit donc avoir force de pouvoir et être protégé de la prédation et autre risque de détournement par un intérêt particulier.
Transparence, protection des élus contre les prédateurs, donner aux élus les outils pour exercer leur mandat, garantir la séparation de pouvoir, un pouvoir ne doit plus interférer avec les autres pouvoirs car il en est son garde fou, un élu ne peut pas être autre chose que un élu, l'élu le plus apprécié reste le maire dans le cas des grandes villes restaurer les mairies de quartiers et le maire qui va avec pour un rapport plus humain, le maire est la personne idéale pour remonter les doléances des citoyens au niveau du législateur ce débat en est la démonstration par l'exemple.
Une bonne chose
Un élu un mandat en fonction de la nature du mandat cela demande que la personne élue y consacre toute son attention.
renouveler 1/5 des députés tout les an=fin du pouvoir de dissolution=vote a la majorité des 3/5 a l'assemblée. renouveler 1/3 des maires de France tout les 2 ans=vote a la majorité des 2/3 au sénat.
Oui
Continuité territoriale, les maires d'un même département composent le conseil départemental, il vote a la majorité des 2/3, les présidents des conseils départementaux d'une même région composent le conseil régional, il vote a la majorité des 2/3, Les présidents de régions représentent leur région au sénat.
la vote c'est l'exercice de la démocratie il est l'expression du peuple, il ne peut être couvert par un titre de propriété ou un brevet si le citoyen sais que sont vote a un vrai impact sur la vie démocratique il votera. lorsque un citoyen vote même blanc il participe a la vie de la nation de ce fait il peut être invité a participer a des décisions.
Oui
Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. une partie des députés ou sénateurs peut être composée de citoyens tirés au sort parmi les personnes qui ont participé au scrutin législatif, ou municipal pour les sénateurs, en proportion des votes blancs. (répartition géographique des tirés au sort en fonction des votes blanc) ils sont alors député ou sénateur de plain exercice. Exercer se mandat doit rester un choix librement consenti car vous n'avez pas fait campagne pour être élu.
au USA tout ce qui touche a la vie des gents ce gère au niveau local (ville/conté) tout y est discuté, police, justice, économie, politique de la ville fiscalité, aménagement du territoire etc. le citoyen est impliqué dans des ta de chose, il participe a la vie locale il va même jusque a juger (c'est aussi le cas chez nous mais cela est plus rare), ce qui n'a pas d’impact direct sur la vie des gents se gère au niveau du dessus (état fédéré, état fédéral) en France c'est l’opposé Paris décide de tout! le ministre décide de tout! tout ce qui touche a la vie de tout les jours doit être géré au niveau de la commune/département=ville/conté le reste, ce qui n'a aucun impact direct sur la vie des gents, ce gère au niveau de dessus région/état=état fédéré/état fédéral A charge pour l'état de garantir l'équilibre est l’harmonie de l'ensemble sur le territoire, lute contre les distorsions injustifiés et conserve les missions régaliennes ou qui on force de loi car Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Oui
voir ce qui ce fait dans d'autres pays pour éviter de faire n'importe quoi ou pour ce retrouver avec un outils inutilisable dans les fait ce qui est le cas actuellement le RIP qui est dans la pratique impossible a invoquer.. Se poser la question suivante: quesque un bon référendum? faut il un vote a la majorité des 2/3 des inscrit? un vote a questions multiples etc.
Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. au état-unit c'est le congrès qui décide de ce qui doit être fait de l'argent public la commission des appropriations vérifie la bonne utilisation des fonds fédéraux. pourquoi ne pas concevoir une commission des appropriations composée de députés, sénateurs et de commissaires (magistrat, membre de la cour des comptes etc.) dont des citoyens tirés au sort parmi les participent au scrutin législatif. cette commission ne devra pas être un simple comité Théodule mais une force de pouvoir y compris d’investigation et de sanction. Elle doit avoir pouvoir sur tout utilisation des fonds public par qui que ce soit. Elle doit être protégée de la prédation.
La société civile représente elle nos territoires? Représente elle la diversité de notre société etc.?
Oui
Faire table rase! l’assemblée reste le législateur le CESE+les présidents des conseils régionaux (13 a ce jour ne pas oublier l'outre-mer) devient le sénat le législateur est soumis au contrôle de la société civile=sénat les 2 contrôle l'exécutif.
Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Faire du ministre de la culture le ministre du culte, apprendre a vivre en société est une mission de l'école.
L'école, l'école, l"école. la question ne se pose même pas. apprendre a vivre en société doit se faire a l'école.
ANTICIPER! apprendre a vivre en société est une mission de l'école.
encore une foi apprendre a vivre en société est une mission de l'école.
répondre a cette question qui doit apprendre au futur citoyen a vitre en société?
Quelque soit la raison l'état se doit a l'exemplarité, si l'état respecte, et fait respecter a la lettre par ses serviteurs, les droits et libertés de ses citoyens, les citoyens respecteront leurs institutions.
Pourqoi il y a t'il ce type d'incivilités? quelle en est la cause? maque d'éducation? de formation? d'infrastructures? mauvaise foi? etc. Il faut trouver la source de l'incivilité que on cherche a combattre exemple: pourquoi les 2 roux circulent ils de plus en plus voir toujours sur les trottoirs? manque de formation du conducteur? manque d'infrastructure, pas de piste cyclables conforme a l'état de l'art, pas de place de stationnement etc.? mauvaise foi du conducteur? etc. etc. ANTICIPER!
Si on répond aux questions du dessus il ne devrait normalement ne rester plus que la mauvaise foi et autres actes délibérés qui sont du ressort de la justice et dans ce cas la réponse est faire appliquer la loi, faire appliquer les décisions de justice par le ministre de la justice car faire exécuter les décisions des juges c'est sont vrai et unique devoir.
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Apprendre a vivre en société est une mission de... l'école. et pour les cas manifestement délibérés c'est du domaine de la justice.
Oui
10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. 11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. Respecter ces principes n'est pas un simple devoir, c'est une obligation!
Quesque la mobilité mondiale? que faire pour facilité son exercice par qui que ce soit? en toute sûreté (sans tomber dans la paranoïa et les travers de la NSA etc.)? et de n'importe ou? pour aller n'importe ou? que cette mobilité soit volontaire? pour du tourisme? pour faire affaire? pour venir s'établir en France ou non? etc. ou que cette mobilité soit subie, guerre, misère, catastrophe, etc. pour répondre a cette question c'est ua niveau mondial que il faut la poser.
répondre a la question du dessus.
voir plus haut et répondre a la question.
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pour être gouverné il faut respecter cela: Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. le gouvernement de notre pays est donc composé de 5 pouvoirs bien distincts ET d'égal importance: Le législatif l'exécutif le judiciaire la société civile la présidence de la république Le non respect de ce principe nous conduira, nous a conduit! a une impasse! actuellement nous ne somme pas gouvernés! mais dirigés! législateur vu comme une chambre d'enregistrement qui vote=valide les lois du ministre même les textes les plus controversés! parfois en dépit du bon sens! exécutif vu comme le pouvoir absolu! qui décide de tout! en bien ou en mal peut importe l'image que il donne est "je veux, j’ordonne et j’obtiens!" la justice n'est même pas un pouvoir mais une autorité! une administration! UN COMBLE! ou les juges ne sont plus vus comme ils devraient l'être c'est a dire au centre du débat! le garde fou! y compris dans des domaines tel que le renseignement! on lui préfère "le procureur" oui? voir "la police administrative" oui? et l'image de la société civile? mis a par "les prédateurs"? pour la présidence de la république inutile de poursuivre! et que dire de Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, "et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée"!. C'est l'image déplorable! d'un dirigisme qui ne ce cache même plus! et qui nous a conduit ici! C'est ce dirigisme sur plusieurs décennies qui a pourri l'image voir plus de nos institutions! C'est l'image d'un pouvoir fou! d'un poulet sans tête qui continu de courir! pour finir par mourir. Un dernier point tout se joue a l'école son but n'est pas de faire de nous des machines a produire et/ou a consommer, de promouvoir la performance, le culte de la note etc. etc. ce qui implique une transformation en profondeur de notre société, mais d'instruire les citoyens c'est un devoir de l'état! 10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. 13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.
a chaqu'un son rôle. la commune est au service du citoyen, le département est au service des communes et les régions au service des départements, l'état central veille a l'harmonie de l'ensemble et lutte cotre les distorsions injustifiées. il garde les missions régaliennes qui ont force de loi sur tout le territoire. L'état est au service de tous.
Oui
voir plus haut.
Non
Le service public universel en clair ne plus avoir affaire a une multitude d'interlocuteurs mais a un interlocuteur unique sauf cas particulier. idem pour la paperasse.
Ne pas imposer un canal par rapport a un autre c'est une erreur qui impose des contraintes aux administrés, contraintes qui ont un coût. la question est quel est le bon canal a proposer pour tel acte administratif? pour qui est destiné cette formalité administrative? la cible de la formalité en question peut elle supporter la contrainte imposé par l'utilisation d'un canal donné pour faire sa demande? etc.
Non
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Pourquoi les services publics ne sont pas audités? testés? etc. pour en détecter les bugs pour les corriger? etc. etc.
Répondre a la question du dessus.
Oui
Non
Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Ce ne doit pas être a l’administré d'affirmer prouver sa bonne foi, c'est a l’administration de faire la preuve de la mauvaise foi de l'administré sans avoir recours a des outils qui sont normalement réservés a la procédure pénale! sauf a y être autorisé par le juge! elle se doit de présenter la preuve de ses affirmations au mise en cause!
Pourquoi de telle règles existe?
Oui
en leurs donnent les moyens, pas forcement financiers, d'exercer leurs missions.
Oui
voir organisation administrative de l'état plus haut. voir service public universel. etc. etc.
idem que la question de dessus.
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Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. 10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. 11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence, 13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat. Les services publics sont un bien commun ils doivent être protégés de la prédation, comme tout bien commun les prédateurs doivent savoir que en cas de sanction la note sera astronomique et que c'est tolérance zéro. L'emploi public doit pouvoir servir a aider le plus faible (principe de la positive action=action positive ce qui implique la fin du recrutement par concours=concourocratie, la fin du piston=pistonocratie) pour lui donner une chance de s'épanouir se développer que se soit pour faire carrière dans le public, partir dans un projet ou dans le privé, dans certains cas, lorsque cela est possible, pour subvenir a ses besoins et/ou par principe (ne plus être vu comme un incapable, pouvoir contribuer a la société etc.), par l’accomplissement d'une mission, même a titre symbolique, une mission non dégradante, qui ne doit pas donner un sentiment d’humiliation etc. une mission librement consentie. Pour le contrat public c'est le principe du public disclosure=tout est public, que ces pratiques soit direct ou indirect, pas de droit/secret des affaires, pas de secret industriel et/ou de propriété intellectuelle a but confiscatoire et/ou inquisitoire. pas d'optimisation sociale, fiscale, légale, si il est requis le secret (question de sûreté nationale par exemple), ne doit être protégé que ce qui doit effectivement être protégé, c'est du cas par cas validé par un vote en commission parlementaire a la majorité des 2/3, cette protection est limité dans le temps et pour les seuls fins du but poursuivi, elle doit pouvoir être levée en cas d'abus, par un autre vote a la majorité des 2/3 en commission parlementaire, par un juge ou par la présidence de la république.
l'inaction, l'irresponcabilété en clair les comportements prédateurs.
Article 8. L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. Il ni a pas 36 solutions l'école. c'est son rôle la transmission des savoirs, ici le savoir environnemental. L'environnement est un bien commun il doit être protéger de la prédation. Les prédateurs doivent savoir que en cas de sanction la note sera astronomique et que c'est tolérance zéro.
Oui
Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Oui
Article 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Car c'est un effort collectif et un devoir, a moi seul c'est impossible mais ensemble, (l’humanité) tout devient possible seule condition être impitoyable avec le comportement prédateur.
Article 8. L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. tout commence par l'école tout comme la culture du risque, la culture du risque environnemental se pose. c'est un investissement de long terme mais son retour sera gagnant, a condition qui il reste hors de porté de la prédation.
Article 8. L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. Il faut anticiper donc retour a l'école la question ne se posera même plus lorsque les citoyens de demain seront préparés a ces enjeux ils agirons et les comportements prédateurs ne pourront plus rien faire.
Oui
Article 6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Basculer ver le chauffage dit passif lorsque le logement le permet, de ce fait la question ne se posera même plus. Sinon anticiper est tout prévoir a la conception est pour cela il faut de bons architectes donc retour case école.
Oui
Article 6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Encore et toujours anticiper, aménagement du territoire, de la ville, télétravail etc., etc,. pour ne plus avoir recours au transport pour la vie de tout les jours même en milieu rural!.
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Article 6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. La bonne question est: faut il multiplier les acteurs et les pousser a s'entre tuer économiquement parlent ou prendre pour principe que le transport alternatif doit être un effort mutualisé qui peut être effectué par de multiple acteurs qui vont ensemble ver un but commun?
Article 10. La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France. devenir une nation d’excellence environnementale, faire la démonstration par l'exemple que oui c'est possible et que on l'a fait! c'est un investissement sur le long terme mais qui doit être fait. soit on regarde les trains, soit on monte dans la locomotive et on prend les commandes! sinon ce sera la prédation qui l'emportera inutile de raconter la fin de l'histoire.
Moins on consomme=mieux consommer, moins on produit ce qui est tout le contraire de la doctrine actuelle qui se résume a une phrase "et les usines tournent" tirée de l'excellente série animée "il était une foi l'homme." qui a fait a son époque preuve de vision car tout ce qui se produit a ce jour y est expliqué dans sont dernier épisode, au titre évocateur, "il était une foi la terre." cette série date de 1976! Comme dans l'épisode de cette série il faut ANTICIPER! voir loin, ne pas hésiter a faire preuve d'imagination, pour aller sur mars ou voir plus loin il faudra OBLIGATOIREMENT avoir la maîtrise de son environnement (voyage, installation etc.) sans anticipation l'erreur ce paiera cash l'espace ne fait pas crédit. la terre non plus.