Date de publication : 2019-03-03
Code postal : 49640
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Une communication détaillée et accessible sur internet de TOUTES les dépenses de l'Etat et des Collectivités
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Certaines conventions fiscales bilatérales (notamment avec la Belgique) font que les résidents Belges en France doivent payer leurs impôts en Belgique lorsqu'ils perçoivent une rémunération ou une pension de l'Etat Belge. De ce fait, ils ne contribuent pas à la charge commune, et ne bénéficient d'aucune des aides liées aux impôts (réduction d'impôts ou crédits d'impôts), ce qui est injuste. La seule dérogation étant pour eux de prendre la Nationalité Française, ce qui crée une discrimination liée à la nationalité. Je propose donc que Les Résidents étrangers en France paient leurs impôts en France, quelle que soit la source ou l'origine de leurs revenus, et que les conventions fiscales bilatérales soient revues en conséquence.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Les impôts qui ne sont pas progressifs avec les revenus : CSG, RDS, TVA
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Diminuer les frais de fonctionnement des organismes distributeurs et en réduire le nombre
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Le mécanisme d’attribution de aides sociales doit être clarifié, simplifié, unifié et rendu plus accessibles, notamment pour les indépendants et gérants d'entreprises..
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
soins de santé et dépense annexes, retraites faibles
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Amélioration de l'efficacité des services
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
La globalité des impôts et taxes (impôts directs, indirects, taxes, TVA, CSF, RDS devraient être consolidés er tendus progressifs.
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Personne, car les représentants sont aux ordres des partis et ne représentent donc plus les citoyens.
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
syndicats, associations de consommateurs - rôle de propositions de lois
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
une démocratie plus directe, une représentation proportionnelle, Interdiction des lobbys.
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
A chacun son métier.
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Un parlement élu à la proportionnelle. Un gouvernement qui dont négocier son programme APRES les élections et non appliquer le programme concocté par le parti majoritaire qui ne représente que 20 % des citoyens.
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
conseil général, conseil régional
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Vote obligatoire, vote sécurisé par internet (voir par exemple une sécurisation par la carte d'identité à puce)
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
Invalidation d'élection si vote blanc supérieur à 20%
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Consultations continues sur les sujets à améliorer. Via internet par exemple. "Grand débat" permanent.
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
autoriser le référendum dès lors qu'un question est validée par 500 000 personnes ou par une association représentative de ces personnes (hors partis politiques ou syndicats). Votes sécurisés par Internet.
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Consultations citoyennes plus fréquentes.
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Organiser et faire voter des décisions pus consensuelles.
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Election propositionnelles et tirage au sort de citoyens volontaires.
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Financement des formations des prêtres , imams, rabins, ...
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Par une exemplarité totale et des sanctions immédiates et des licenciements. Les hommes politiques NE DOIVENT PAS bénéficier du préjugé d’innocence.
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Monter que les efforts et les engagements servent à quelque chose.
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
partage, entraide, tolérance
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
compenser le temps et les dépenses par des crédits d'impôts
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
assurer une écoute, et en tirer des actions concrètes
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
dégradations de biens publics
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
les sanctionner systématiquement
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
donner l'exemple
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
sexe, âge, race
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
pénaliser fortement ces discriminations
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non
32. Si oui, lesquelles ?
None
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Situation absurde dans laquelle on garde en France des personnes refusées au droit d'asile et que l'on laisse pourrir suite à des lois non appliquées efficacement. Il faut valider la volonté d'intégration des personnes, proposer un parcours efficace de soutien et d'intégration, et valider le titre de séjour APRES une période probatoire..
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
oui
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
une refonte des procédures en vue de les simplifier et de les accélérer.
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Une répartition des personnes sur le territoire et des moyens réels de soutien donnés aux collectivités locales au plus près des personnes à intégrer.
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Autoriser toute personne résidant en France d'une manière continue depuis 10 ans de voter à toutes les élections.
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Les administrations sont trop fragmentes et les actions sont mas coordonnées. Il en résulte pour les "usagers" une grande complexité
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non
3. Si oui, lesquelles ?
None
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Oui en général (accès internet, téléphone, qualité de l'accueil à distance), pour les personnes qui ont accès à la "technologie", mais NON pour tous les autres. De plus, la réduction des services offerts par les Mairies est regrettable (passeport, carte grise, ...)
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Tous, en se rapprochant des personnes fragiles, vulnérables, ou âgées.
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
demande de RSA pour les non salariés.
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
Délégation d'autorité, moyens, temps à consacrer aux personnes qui en ont besoin, polyvalence.
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Arrêter le recrutement par CONCOURS (quitte à effectuer un recrutement par tirage au sont avec des niveaux de diplôme imposés), augmenter le formation ineterne.
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
En offrant un véritable service.
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Livre choix dans le réseau privé, mais imposition de l'établissement dans le réseau public.
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
POLE EMPLOI On culpabilise les demandeurs d'emploi (CV pas OK, développer le réseau, rechercher plus, ...) alors que le vrai problème est le manque global d'emplois disponibles. Cette situation fait que les plus fragiles sont d'office perdants par rapport aux autres qui arrivent mieux à se vendre.
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Accès aux demandes par INTERNET bien fait, mais nécessité de devoir fournir ou re-fournir des justificatifs déjà donnés.
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
CPAM Arrêt du remboursement des frais de transport pour les personnes non autonomes (sauf ALD pour l'affection concernée). De ce fait, les personnes dépendantes ,âgées ou en EPAHD doivent supporter la totalité des transports (souvent des taxis médicalisés) à effectuer pour des consultations de spécialistes (dentistes, ophtalmo, diabétologues, spécialistes hospitaliers, ...). Je propose que ces transports soient pris en charge par la CPAM et les mutuelles pour toutes les personnes dépendants ou logées en EPAHD, quelle que soit leur âge, dès lors que la visite est prescrite par un médecin (visite initiale ou visite de suivi).
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Création facile, mais arrêt difficile, complexe et coûteux, nécessitant de multiples démarches (greffe, impôts, publications, ...)
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Multiples intermédiaires peu efficaces.
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Offre peu standardisée, absence de certification, absence d'évaluation d'efficacité.
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Sauf pour le CESU, il y a pratiquement l'obligation de passer par des experts de la gestion de la paye.
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
DIRRECTE Approbation sans vérification de ruptures conventionnelles.
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
CPAM Suite à l'arrêt du remboursement des frais de transport pour les personnes non autonomes (sauf ALD pour l'affection concernée ou transport couché, les personnes "simplement" dépendantes, âgées ou en EPAHD doivent supporter la totalité des transports (souvent des taxis médicalisés) pour effectuer des consultations de spécialistes (dentistes, ophtalmo, diabétologues, spécialistes hospitaliers, ...). Alors que ces personnes sont déjà souvent en difficulté s financières, cette situation conduit à renoncer à ce type des consultations et soins associés. Je propose que ces transports soient pris en charge par la CPAM et les mutuelles pour toutes les personnes dépendants ou logées en EPAHD, quelle que soit leur âge, et pour tous à partir de 70 ans dès lors que la visite est prescrite par un médecin (visite initiale ou visite de suivi).
