Date de publication : 2019-02-14
Code postal : 13600

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Lors de la déclaration des impôts il faudrait avoir un tableau précis et concret d'explication de l'utilisation des impôts. Une meilleure communication vers les citoyens Une formation pour comprendre l'utilisation des impôts (selon les besoins). Une information sur le coût de toutes les prestations de l'Etat (santé, sécurité, éducation, emploi...)

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

TVA réduite pour les produits de 1er de nécessité, Réduire les impôts indirects (taxes) Créer une tranche supplémentaire pour les hauts revenus Suppression des derniers privilèges Toutes les sociétés opérant en France doivent payer l'impôt en France TVA majorée pour les produits de luxe Imposer en France les Français qui travaillent à l'étranger Accroître la progressivité de l'IR en rajoutant des tranches supplémentaires

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Baisse de la TVA sur les travaux liés à la transition écologique. Suppression de la redevance TV et/ou revoir le service publique de l'audiovisuel Lutter contre les évasions fiscales (fraudes) Lutter contre l'optimisation fiscale

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Réduire la fraude, regrouper certaines aides (guichet unique). Prendre exemple sur les pays scandinaves.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Handicap, logement, dépendance, famille monoparentale.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Dépendance : offrir des services dignes pour les solutions liées à la dépendance (EHPAD et l'APA maintien à la domicile). (plus des mouroirs, plus de personnel, plus d'activités) - Accompagner la fin de vie Logement : des politiques publiques pour lutter contre les logements insalubres et indignes, mettre en place une organisation de contrôle pour faire respecter les obligations des bailleurs...

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Supprimer les privilèges des cadres supérieurs de la fonction publique Réduction des taxes sur les successions et patrimoine Contrôle

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Maires, Députés, Président de Région, Président de la République. Remise en cause du modèle de la 5e République

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Mouvements d'éducation populaire apolitique Missions locales Organisations syndicales professionnelles, et autres corps intermédiaires

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Consultations locales plus fréquentes Démocratie participative à développer à l'échelle nationale et locale

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Oui, s'il est respecté Oui, s'il est aménagé selon les territoires

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

La proportionnelle dosée

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Région et département

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Instaurer la reconnaissance du vote blanc Former et informer les citoyens sur la conscience civique, pourquoi voter, à quoi cela sert, ...

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

En prenant en compte les bulletins et en appliquant la loi électorale

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Développer la consultation locale à l'instar de la votation suisse

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Je ne sais pas

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Garder le pari de la confiance confié aux élus Garder le contrôle effectif Porter à la connaissance des citoyens l'utilisation des fonds publics avec plus de transparence

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Suppression du CESE dès lors que le Sénat assume son rôle conformément à la loi

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Les réveiller Fixer un âge limite des représentants pour favoriser le passage de relai à des plus jeunes et renouveller Revoir le mode d'élection sénatoriale

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Respecter et appliquer la loi de 1905, pour toutes les religions.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Education civique dès la primaire Formation continue pour les adultes Service civique Combattre les incivilités

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Associer le citoyen dans la prise de décision Respecter les CIQ et les résidents qui en font partis

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Rappeler les valeurs de la République, respect, solidarité Promouvoir l'engagement associatif et inciter les citoyens à s'engager dans des missions collectives Donner les moyens à l'engagement citoyen pour qu'il puisse exister en toute équité et égalité de traitement

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Formation et mesures incitatives pour que les salariés aient envie de s'impliquer Accompagner les nouveaux arrivants pour faire connaitre les associations Droits civics à développer Développer la citoyenneté pour des actions concrètes

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Créer les "états généraux" des associations, les réunir pour partager l'information, les retours d'expérience et mutualiser

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Appliquer les lois existantes, les améliorer si nécessaire selon les besoins des citoyens Rappeler les règles du bien vivre ensemble Accompagner les CIQ, les ASL et Conseils syndicaux pour faire respecter les règles, faciliter la montée en compétence des CIQ qui peuvent être un lien utile Éduquer les enfants, sensibiliser les parents qui sont responsables de leurs enfants, les sanctionner si nécessaire

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Mettre en place la police du quotidien Appliquer les lois et verbaliser Tolérance 0 et sanctionner Remettre les éducateurs de proximité

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Respecter autrui et être exemplaire soi-même Rappeler avec bienveillance les règles de vie Publier une charte concrète, l'afficher et la distribuer, insister sur la notion de responsabilité individuelle et collective La liberté des uns s'arrête où commence celle des autres et les incivilités des uns impactent les autres

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Discrimination raciale, insulte, moquerie, homophobie, machisme Discrimination sur les différences Relations de "copinage" discriminent vis à vis de la loi

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Mixité sociale sur le logement, financier, culturelle Faire adhérer à cette mixité sociale Se rencontrer, éviter la marginalisation (être en veille) Urbaniser intelligemment en intégrant dans les plans les dimensions économiques et d'emplois, sociales, environnementales, de transports et d'habitat.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Il faut faire une véritable politique européenne de l'immigration, la situation est inhumaine

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Question sujette à débat, impossible de trancher

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Quotas ? Avis partagés

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Former et informer les arrivants à la culture et la société française Préparer les migrants en les formant à la pratique courante de la langue française et les aider à trouver un emploi

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Parité et égalité homme femme ? Où en sommes-nous réellement aujourd'hui dans notre pays Quelle laïcité aujourd'hui ? La déclaration universelle des Droits de L'homme aujourd'hui est-elle respectée ? Ne serait-il pas bon de faire connaitre : Il serait intéressant que dans chaque commune, chaque entreprise, nous ayons ce lien précis du CIDEM impulsant ainsi les nouvelles générations à mieux vivre ensemble, à mieux être là où elles se trouvent, à respecter leur terre natale et/ou d'accueil, qu'elles aient l'envie grâce à toute notre histoire de continuer à construire leur propre avenir... Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 plusieurs associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté. Son site propose des "Itinéraires de citoyenneté" sur les droits de l’Homme, les discriminations et l’égalité, le développement durable, mémoire et histoire ... Une rubrique est consacrée à "La citoyenneté européenne". Enfin, dans la rubrique "Participer à la vie démocratique", de nombreuses fiches informent sur le droit de vote, le déroulement des élections, les institutions de la République, la politique en France et la démocratie en Europe. C'est un bon outil...

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Redéfinir les rôles et les responsabilités des différents niveaux : l'état, les territoires (région, département, agglo, comité de commune, communes...) = qui fait quoi ? Mettre en place une organisation adaptée. Eviter le mille feuilles administratif et prévoir une organisation de l'état et des services plus humaine. Donner plus de responsabilités aux exécutants : organisation moins pyramidale (trop d'échelons constatés). Arrêter les doublons dans les postes

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Mission de l'état qui doit garantir la cohésion entre le national et le local. Missions transférables : difficiles à définir, ? Selon les territoires avoir l'accès à la vision d'ensemble par la création d'un maillage entre le national, le régional, les grandes métropoles et les intercommunalités et les communes. Bâtir des plans d'urbanisation des territoires prenant en compte les infrastructures (routes, réseau urbain, ferroviaire, l'activité économique et sociale. Déconcentration des activités de l'état dans les territoires pour créer de l'emploi. Les citoyens restent attachés au département et à leur commune. Il faut éviter les couches administratives successives.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Tous les services liés à la vie quotidienne (logement, emploi, etc). Même s'ils existent déjà il faut renforcer leur périmètres d'actions et leur accessibilité (ouverture au public, horaire adapté...). Organiser les services publics accessibles dans les milieux ruraux

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Ex. - carte grise : le service de délivrance doit être efficace pour les particuliers, réduire l'attente de la délivrance est nécessaire pour être en conformité.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Réhabilité les maisons du citoyens avec maison du services public pour permettre l'accès aux divers services administratifs et de l'état pour ceux qui n'auraient pas Internet (le créer en centre ville). Organiser des permanences par des agents polyvalents capables de prendre en charge le conseil, l'orientation et l'exécution des démarches administratives. Avoir une vigilance sur le délai de réponses : prendre des engagements de délais (charte, convention de services). Les agents polyvalents se doivent d'être formés pour apporter les réponses adéquates afin de ne pas décevoir le client... Accès INTERNET à tous les services administratifs par le biais de FRANCECONNECT.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Impôts : très nette amélioration grâce à la dématérialisation. Ecole : grâce au dédoublement des classes du primaire dans les QPV. Sécurité sociale : grâce au numérique.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Tout ce qui touche à la santé (hôpitaux, la recherche, contrôle de l'industrie pharmaceutique). Améliorer les services liés à la santé de proximité Améliorer les services d'urgence. Créer plus d'hébergements d'urgence Transport (dans les territoires)

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Améliorer les services de l'emploi depuis l'orientation jusqu'à la formation et la gestion des comptes liés (CPF - La liberté de choisir son avenir professionnel - complexité perceptible - manque accompagnement). Améliorer les services liés à la pénibilité du travail , favoriser les reconversions si nécessaire avant décès. Améliorer les chambres professionnelles

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Oui dans la limite du raisonnable. En les responsabilisant, en leur permettant des traiter les problèmes de bout en bout, en augmentant leur polyvalence

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Simplifier les démarches administratives, orienter les fonctionnaires vers les services rendus aux usagers, permettre aux usagers d'évaluer les services reçus (comme c'est le cas pour les sociétés privées)

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Favoriser le dialogue entre l'administration et les citoyens, organiser des rencontres et soumettre les projets à l'approbation de tous, exemple : votation suisse

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Tout est important, c'est lié au dérèglement climatique, relations de causes à effets la pollution est aussi à l'origine.

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Prise de conscience personnelle et collective, passage à l'acte individuel et collectif, développer des énergies propres par ex : hydrogène. Taxer les pollueurs. Équilibre entre obligations et incitations

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Le climat, incendies, pollutions (eau et air), inondations...

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Tri sélectif, recyclage, lutte contre le gaspillage, sélectionner les produits informant les consommateurs. Utiliser le covoiturage et les transports en commun.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Les aménagements des infra structures, les pistes cyclables, les aides pour le chauffage, et les aides pour les véhicules propres. Favoriser le développement des énergies renouvelables.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Étiquetage pour mieux consommer, réduire l'emballage, utilisation d'emballages biodégradables, achat en vrac, incitation financière comme la baisse de TVA sur des produits bio par exemple ; promouvoir les achats de vélos électriques (primes liées à l'acquisition); proposer les taux d'intérêt à 0% pour l'acquisition d'un véhicule écologique. Développer les bornes de recharges électriques à des prix promotionnels. Boycotter les produits qui ne respectent pas l'environnement,

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Aides au financement, avantages fiscaux (exemple installation pompe à chaleur) ; toutes les mesures pour l'utilisation des solutions d'économie d'énergie (photovoltaïque).

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Développer les transports en commun, la gratuité des transports, Développer les réseaux et les correspondances des transports respectant les engagements d'horaires. Développer des voies réservées pour les Bus et/ou le covoiturage... Développer la gratuité des péages pour le covoiturage.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le vélo|Les transports en commun|Le covoiturage

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les pouvoirs locaux et/ou les particuliers et/ou des acteurs externes comme BLABLACAR Les pouvoirs locaux devraient développer les pistes cyclables d'agglomération ; devraient développer des parkings relais, proposer la gratuité des transports en commun, développer le réseau voiture électrique (auto partage).

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Continuer sur le lancement de la COP 21 - être exemplaires et être compétitifs - développer la créativité écologique Convaincre les partenaires européens pour être force de propositions et de bâtir un projet européen environnemental fort (sur les infrastructures routières, ferroviaires, aériennes)... Développer les réseaux informatiques Haut débit pour limiter les déplacements, favoriser toutes les solutions qui limitent les déplacements, favoriser le télétravail et le travail de proximité.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les questions de 11 à 15 : Q11 - DIESEL : oui Q12 - Financer des aides pour accompagner les Français dans la transition écologique Q13 - Les deux (Etat et fiscalité écologique). Q14 - Tout le monde doit être assujetti Q15 - Modifier les accords commerciaux Education écologique dès la primaire, Lutter contre l'incivisme environnemental Former les adultes aux pratiques vertueuses de l'écologie et pour le bien vivre ensemble Développer la responsabilité sociétale de chacun (rappel des bonnes pratiques, favoriser le tri sélectif dans locaux dédiés dans les résidences, rappel aux propriétaires des animaux les obligations liées aux déjections, rappel aux fumeurs leurs obligations aux jets d'un mégot)...