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2. La fiscalité en France Depuis l’instauration de la Taille et la Gabelle, les Français se font taxer de plus en plus. Ceci est une constante qui s’est développée par le suffrage censitaire au départ, puis, par l’instauration de l’impôt sur le Revenu des Personne Physiques et des Personnes Morales, de taxes indirectes, taxes locales et nationales de plus en plus nombreuses et de plus en plus lourdes années après années. L’esprit Colbertiste y a beaucoup contribué du fait de l’interventionnisme de l’Etat. Celui-ci considérant qu’il doit à la fois arbitrer et financer de ses deniers des opérations du ressort du privé. S’il y a eu des réussites, ces dernières décennies, il y a eu de cuisants échecs, coûteux pour les contribuables et inutiles pour la Nation. L’interventionnisme de l’Etat rend notre pays inflationniste, partant, le fragilise et mécontente toutes les couches de la population, surtout en période de faible croissance, ce qui est le cas depuis une trentaine d’années. Le rôle de l’Etat L’Etat-patron, l’Etat providence, sur le papier peut avoir des avantages. Dans les faits, il met certaines couches de la population en état d’assistés, les classes moyennes sont des « vaches à lait » et les classes dirigeantes sont déconnectées des réalités. Toutes les primes diverses et allocations que l’Etat verse ne sont pas toujours utilisées à bon escient par leurs bénéficiaires. Voire, leur attribution est obsolète et coûte cher au budget de la Nation Les retombées ne correspondent pas aux attentes qu’elles devraient satisfaire autant pour les allocataires que pour L’Etat. Pire, elles attisent la jalousie de ceux qui n’en bénéficient pas. Un comble ! Comment sortir de ce cercle vicieux ? Il faut des audits des prestations et primes versées par l’Etat Plusieurs pistes sont à considérer : La première est leur suppression pure et simple, mais ceci, dans ce pays égalitariste, en théorie, où chacun veut plus de droits et avantages personnels que son voisin, risque de créer une crise populaire violente. C’est ce à quoi nous assistons actuellement. La seconde est de ne rien faire ou des mesurettes servant à maintenir un système social à bout de souffle. C’est cette politique qui a été menée depuis 1988 jusqu’à l’élection d’Emmanuel Macron. C’est ce manque de courage, ces décrets sur les retraites faits en catimini. Des réformettes qui calment le mécontentement passager de telle ou telle catégorie sociale. La troisième est de continuer la démagogie, comme nous la vendent les extrêmes, LFI et RN. Nous aurions des promesses non tenues, évidemment. Le pays sombrerait dans l’anarchie et le désordre institutionnalisés. La quatrième, plus subtile. Il faut revoir et renégocier le contrat social élaboré par le CNR en 1945, l’actualiser, accorder de nouveaux droits, supprimer des rubriques obsolètes. Il faudra revoir la politique familiale, mettre fin à l’encouragement de familles nombreuse, revoir le système de chômage, notamment les remèdes qui semblent de plus en plus inadaptés. 2.1. L’impôt Faire une réforme fiscale tournée vers le développement d’entreprises très petites et moyennes, la création d’entreprises avec des filets de sécurité pour les créateurs, une aide à la gestion décentralisée. Ne plus taxer l’emploi, réduire les charges sociales au maximum. Supprimer les niches fiscales et créer des barèmes progressifs sur les bénéfices des entreprises, personnes morales ou physiques n’excédant pas 20% du bénéfice obtenu. Il faudra instaurer en lieu et place des charges sociales une taxe (CSG) sur toute transaction commerciale quel que soit le bien ou le vendeur professionnel ou privé de 2%. Ceci pour combattre le déséquilibre de charges qui pèse sur nos entreprises au profit d’autres qui n’en paient pas ou peu dans leurs pays d’origine. Cette taxe doit servir à financer un régime de sécurité sociale unique pour tous. Concernant les retraites, ce devrait être identique, la CNAV reprenant tous les régimes de retraite et les fusionnant. Du fait des multiples regroupements des caisses de retraites complémentaires, la même opération est aussi possible. Ceci sera valable aussi pour les mutuelles. Les retraites doivent être indexées sur l’inflation et/ou le salaire moyen, comme cela a été le cas auparavant. Qui cotisera à quoi ? La personnalisation est une nécessité pour les mutuelles et les retraites. Mais il faut un noyau de pensions et de services de base, le plus favorable possible. Ensuite, chacun pourra cotiser pour un complément de retraite significatif et une protection maladie étendue à des coûts maîtrisés et encadrés par la loi. Mettre fin au CICE qui n’aura pas de raison d’être. A) Désendetter l’Etat et les collectivités locales D’autre part, l’Etat-patron ayant révélé ses limites. L’Etat peut être actionnaire, mais en aucun cas gestionnaire dans le domaine concurrentiel. Il est impensable, après le résultat catastrophique des nationalisations de 1981, de laisser l’Etat être entrepreneur. Celles-ci ont coûté une fortune aux Français. Elles n’ont pas été compensées par des retours sur investissement, bien au contraire, mais, par des déficits inimaginables. Les privatisations n’ont pu couvrir les pertes engendrées. Le taux d’endettement de l’Etat et des collectivités locales est trop élevé : il est égal au PIB de la Nation. La charge de la dette est insupportable. L’Etat doit réduire significativement ses dépenses. Les collectivités locales doivent en faire autant. La dette publique ne doit pas excéder 33% du PIB. Ce qui est la loi pour les particuliers. Ce surendettement n’a rien apporté, en termes de traitement social des problèmes de chômage. Si ce n’est une fiscalité trop lourde pour les acteurs économiques et la classe moyenne. Cela a réussi à faire fuir les contribuables aisés et réduire l’investissement productif. Taxer lourdement la bêtise, les incivilités, les comportements agressifs, voire antisociaux. Tout revenu sera soumis à l’impôt, celui qui paie un salaire, le déduira sur la fiche de paie. Le taux minimal sera de 0,15%, le taux maximal sera plafonné à 18%. L’impôt sur la fortune immobilière ne prendra pas en compte le logement principal. En revanche, les résidences secondaires et l’immobilier de rapport ou de spéculation, le seront, avec des taux variables, selon leur destination. Les locaux d’habitations inoccupés, ne servant pas de résidence principale, seront surtaxés, s’ils ne sont pas loués au-moins 8 mois par an. Les locaux loués par des organismes comme RB&B, seront surtaxés par les communes, car ils font concurrence à l’hôtellerie traditionnelle qui est assujettie à des normes de sécurité drastiques (ERP) et aux locations traditionnelles de vacances. La suppression de la taxe d’habitation est une erreur coûteuse. Elle retire au communes un pouvoir financier que la République leur octroie. Les centimes communaux n’ont pas été créés pour rien ! 2.2. La délégation de service public et le recours à la sous-traitance Il faut une maîtrise des budgets, financer ce qui est nécessaire, là où c’est nécessaire de manière que le service public soit le plus géographiquement accessible au citoyen. L’efficacité doit être le maître-mot. Ne pas hésiter à faire appel au privé quand c’est possible. Ceci est à lire dans la réforme de l’Etat. Il faut revoir les traitements et salaires des hauts et très hauts fonctionnaires qui sont scandaleux pour une population à qui il est demandé de faire des efforts, de subir une fiscalité lourde, ressentie comme injustifiée. Il faut une plus grande rigueur dans l’utilisation de l’argent public, mettre fin aux dépenses somptuaires, traitements et salaires pharamineux et aux gaspillages dont le contribuable fait les frais. Le principe de dire : « L’intendance suivra » n’est plus acceptable. Gouverner c’est prévoir, dit-on ! La question est de savoir où s’arrêtera la course folle aux dépenses inutiles. L’impôt n’est acceptable que s’il se justifie par des dépenses utiles, sinon, ce n’est que du rackett aux yeux de ceux qui le paient. Plus de 50% de la population ne paie pas l’impôt sur le revenu. Plusieurs facteurs en sont la cause : Le quotient familial, Les faibles revenus (travail à temps partiel, retraites trop maigres, chômage, RSA, etc…), Niches fiscales. Il faut s’interroger sur le fait que ces situations apportent de vrais avantages ou non. Voir dans le chapitre Démocratie et citoyenneté des pistes possibles. Soumettre tout revenu aux personnes physiques ou morales à l’impôt Un barème de 0,15% à 20% maximum, pour l’IRPP et l’IRPM. La CSG appliquée à toute transaction pour financer la Sécurité Sociale et la Caisse Régionale de Solidarité, qui remplacera la CAF, son taux sera de 2%. Les allocations familiales et les prestations sociales seront imposables. Des « chasseurs de primes » seront rétribués quand ils relèveront des infractions aux différents codes en vigueur en France. Ces infractions constatées et confirmées, feront l’objet de lourdes amendes.
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3. Démocratie et citoyenneté La Révolution française a généré la Déclaration des Droits et Devoirs de l’Homme et du Citoyen en 1789. Celle-ci fait partie du préambule de la Constitution de la IVème République de 1946 et de la Vème République de 1958, toujours en vigueur. Si tous les hommes et les femmes naissent dans ce pays libre et égaux, ceci ne veut pas dire que l’on peut faire n’importe quoi. Il y a des lois, des décrets, des règlements que tout citoyen se doit de respecter. Le pourquoi est évident. Comment vivre ensemble dans un pays, une région, un lieu où règnent désordre et anarchie, où la loi du plus fort est celle qui prévaut ? Il faut donc des lois, oui, mais de lois justes, des lois qui protègent le faible, mais aussi celui qui travaille, qui investit, qui réfléchit (délit d’opinion). La loi démocratique veut que chacun puisse s’exprimer librement, à condition de ne pas fomenter de désordre. Donc, ceux qui manifestent en ce moment devraient en tenir compte, ou ils tomberont sous le coup de la loi qui interdit la sédition. Être citoyen c’est avoir droit au respect, en retour, il faut respecter les autres, notamment, ceux qui font leur travail (Forces de l’ordre, pompiers, agents de l’Etat dans leurs fonctions, secouristes, journalistes, personnel de santé, commerçants, artisans, entrepreneurs, civils). Sinon, nous sombrons dans un régime totalitaire. Ceux qui rêvent de ce jour béni, ont l’embarras du choix pour aller vivre dans ces pays ou le silence est de rigueur et la pensée un délit. Il y en a de nombreux sur cette planète, les lister serait fastidieux. Depuis une quarantaine d’années, les politiques de toutes tendances ont pris l’habitude de dénigrer leurs concurrents, avec des termes, parfois ordurier, de ne plus respecter la fonction incarnée par les hommes ou les femmes qui y ont accédé. Ils ont banalisé l’invective ! Ne pas être d’accord, c’est logique, se conduire mal ne l’est pas. Les promesses électorales intenables et non tenues, les mensonges petits ou gros, les scandales financiers, les passe-droits, l’esprit de caste ont dévalorisé la fonction politique. Une école est devenue incontournable, véritable Alpha et Oméga du pouvoir en France. Cette caste dirige tout, fait de l’ombre aux autres qui ne sont rien face à ce rouleau compresseur de l’élite nationale. Ils sévissent, non seulement dans le domaine public, mais aussi dans le privé. Cette culture de l’administratif huilé et ampoulé a eu raison du pouvoir et du droit des autres à exister. L’ENA, pour dire son nom, a tout chamboulé et n’a laissé que peu de place aux autres diplômes dans la société pour accéder aux plus hautes sphères de la nation. Le peuple ne se reconnaît pas dans cette société-là ! Il n’y a plus de diversité au parlement, dans les instances politiques, dans l’administration du pays. Tout est normé ! Les lois sont faites au « coup par coup », en fonction de l’actualité du moment et de l’urgence pour le pouvoir de se protéger. En 1789, Louis XVI posa cette question : Est-ce une révolte ? L a réponse fut : Non Sire, c’est une révolution ! Coupés du peuple, lui promettant tout, mais ne tenant rien nos édiles se sont dévalorisés. Ou sont les grands projets pour la France, pour une Europe plus juste, plus forte ? Aux oubliettes. L’Europe a été livrée aux banques, la France s’interroge sur un avenir incertain pour les générations futures. Où va la France ? La résistance avait écrit l’histoire, brassé les catégories socio-professionnelles. Le Conseil National de la Résistance était l’émanation d’un peuple humilié qui ne s’était pas déclaré vaincu. D’un peuple qui savait que des sacrifices seraient nécessaires, mais qui savait que chacun porterait le fardeau dans l’intérêt de tous. En 1958, le Général de Gaulle viendra pour, une fois de plus, tirer la France du marigot où des politiques de tout bord l’avaient engluée. Ceci donnera la Constitution de la Vème République. La France retrouva avec ses dirigeants un lien. Ceux-ci savaient qu’il n’est de légitimité que du peuple. Le référendum était instauré. Le référendum d’initiative populaire ou citoyenne ? pourquoi pas ? Il faut en définir les usages et le seuil de signatures nécessaires par communes, pas au niveau national. Il doit servir aussi bien sur le plan national, régional, départemental, cantonal, local. 3.1. Les Prestations sociales * Allocations familiales : Forfait : 1 enfant = 300€/mois, deuxième enfant = 200€ /mois, troisième enfant = 100€/mois. Plus d’allocation de rentrée scolaire ou autre, ceci est un forfait, non négociable. Si la famille pose des problèmes ou l’un de ses membres, suspension pour une durée définie par règlement du versement. Suppression du quotient familial. * Les retraites : Il est injuste de surtaxer et, surtout de ne pas indexer les retraites sur le coût de la vie. Ce qui est fait actuellement, crée un sentiment de rejet d’une catégorie de citoyens qui ont cotisé depuis des années, pour permettre à des anciens, qui parfois, n’ont jamais cotisé, d’avoir une retraite, sinon faste, au moins décente. Ces personnes ont travaillé, participé à l’essor de la France à leur niveau. * Chômage : Le système actuel a prouvé son inadéquation. Il faut un système d’accompagnement psychique et matériel adapté à chaque cas. Ceci est une voiture-balai. Elle doit mener chaque personne à l’emploi. Il faut aider le chômeur à se reconstruire ou à se construire avec un projet de vie défini par lui, avec lui, incluant un projet professionnel. Une solution matérielle doit être adaptée à ses difficulté personnelle. Ceci existe dans certains pays, pourquoi ne pas s’en inspirer ? Les moyens humains doivent être à la hauteur. *Les charges sociales : L’employeur paie au salarié un salaire brut, le salarié paie les cotisations qui correspondent à ses droits sociaux, par prélèvement sur son salaire. La Sécurité Sociale est gratuite (2% de CSG sur toute transaction), mais la retraite est cotisée sur le salaire, les compléments de retraite et la mutuelle aussi. Ses frais de transport collectif sont un forfait régional collectés avec la redevance audiovisuelle et avec les impôts à la source. Suppression du forfait social des entreprises. *Les syndicats : Fin des grandes centrales syndicales. Il faut privilégier les syndicats professionnels, par convention collective. Obligation des salariés à cotiser à ce syndicat. Pour les petites et moyennes entreprises <200 salariés : Elections de délégués du personnel sur l’ensemble des entreprises relevant de la convention collective du bassin d’emploi. Ce salarié sera rétribué par son syndicat pour ses heures de délégation, non par l’employeur. L’employeur ne pourra pas refuser de le recevoir. Il devra avoir libre accès aux locaux sur simple demande orale, il pourra se faire remettre tout document de gestion dont il a besoin. Il sera consulté pour toute décision qui impliquent les conditions de travail, d’hygiène, de sécurité des travailleurs, cadres ou non-cadres. Soumis au secret professionnel, il aura connaissance de la liasse fiscale remise à l’administration. Aucun licenciement, modification des conditions de travail ne pourra se faire sans qu’il en ait connaissance. Il aura un délai de 30 jours franc pour faire part au chef d’entreprise de sa position. En cas de désaccord de sa part, l’employeur sera tenu de lui proposer une solution alternative. Si le désaccord persiste, la chambre d’arbitrage de la juridiction sera saisie, au frais de l’employeur pour trancher. Ces droits se retrouveront dans les entreprises au-dessus de ce seuil pour les représentants du personnel élus au sein de l’entreprise. L’effet induit attendu est : Une meilleure compétitivité des entreprises, générant des investissements, de l’embauche et de meilleurs salaires. Autre effet, maintien de la population dans la région, maintien des service publics, développement du commerce. Renforcement du bassin d’emploi. La participation, dans le secteur privé est à améliorer. Les profits à partager doivent représenter 20% des bénéfices nets de l’entreprise. Ces 20% ne seront plus distribués en fonction du coefficient de qualification, mais, comme une part de gâteau divisée à parts égales entre tous les salariés. Les mandataires sociaux étant exclus de cette distribution. Il bénéficieront d’une prime sur réalisation d’objectifs. L’entreprise privilégiera la promotion des salariés les plus aptes à des fonctions supérieures, lors de recrutement pour pourvoir des postes d’agents de maitrise ou de cadres. Il faut remettre en service l’ascenseur social. 3.2. Le logement La crise du logement est récurrente en France. Pour y remédier, il est nécessaire de forcer les propriétaires qui utilisent l’immobilier comme moyen de spéculation, à louer leurs logements vacant (Voir §4.3.). En raison des problèmes de violence familiale. Il faut prévoir un parc de logements d’accueil pour les victimes de violences conjugales, à la disposition des maires. Concernant les SDF : Des foyers d’accueil et de réinsertion sont à créer en faisant appel aux dons et au crowdfunding. Il y aura toujours des donateurs. 3.3. Les transports collectifs Ils seront gérés par chaque région. Chaque citoyen, imposable ou non doit payer sa redevance audiovisuelle et sa redevance pour les transports collectifs de sa région. De ce fait, la région peut, soit directement, gérer le système, soit en déléguer tout ou partie à des organismes privés. Le but étant, pour l’usager, la gratuité de ces transports en commun sur toute sa région administrative. Pour ce faire, la région met en œuvre des transports adaptés aux besoins des usagers en modes de transport et horaires. La région prend en charge l’entretien des réseaux ferroviaires existants, leur optimisation pour une durée de transport la plus rapide possible. Rouvre des lignes fermées, en construit, si nécessaires, adapte le transport routier collectif aux horaires et nécessités. Le réseau routier doit être correctement entretenu et amélioré, dans la mesure du possible par les collectivités qui en ont la charge. Concernant les infrastructures ferroviaires, des concessions peuvent être accordées à des opérateurs privés, idem pour le transport ferroviaire, routier ou fluvial, le cas échéant. Pour les zones rurales à faible densité de populations un système de transport à la demande peut être mis en place ou co-voiturage aidé, dans ce cas, les frais d’énergie utilisée seront pris en charge par un forfait actualisable. 3.4. Les transports individuels *Les limitations de vitesse : C’est un sujet qui fâche. Elles sont perçues, à juste titre, comme un rackett. La limitation à 80km/h est une sottise faite pour satisfaire des gens qui n’utilisent pas ou peu leur véhicule pour circuler, voire à remplir les caisses de l’Etat. Le code de la route prévoit que le conducteur doit être « maitre de sa vitesse en toutes circonstances », donc, il a la responsabilité légale de ses actes. Rien ne prouve que cet abaissement de la limite de vitesse permette de faire baisser les accidents. Sur les autoroutes. Seuls des zones définies par les risques accidentogènes possibles doivent en faire l’objet. Sur les routes à 4 voies à chaussée séparée, la vitesse doit être relevé à 160km/h, sauf en zone accidentogène. Sur les routes à 4 voies à chaussée non séparée, la vitesse doit être limitée à 130 km/h, sauf en zone accidentogène. Sur les routes à 2 voies, à chaussée séparée ou non, la vitesse doit être limitée à 100 km/h, sauf en zone accidentogène. Sur les voies qui sont classées « chemin vicinal ou voie communale, du fait de leur étroitesse, la vitesse doit être limitée à 50km/h En ville, au sein de l’agglomération, selon décision du conseil municipal (seul habilité) quelle que soit la voie. La présence de radars automatiques ou non ne peut se justifier qu’en zone réelle de danger, soit pour les usagers, soit pour des tiers (piétons, personnel de chantiers, interventions sur accidents). En revanche, ceci de façon forfaitaire, le responsable d’un accident routier quel qu’il soit conducteur ou piéton aura à sa charge 20% du prix des dommages causés. S’il est insolvable, le fond de garantie des assurances paiera, mais sera remboursé par une saisie sur salaire avec intérêts légaux. Si la personne ne dispose pas de revenus suffisants, des travaux d’intérêt général pourront lui être infligés jusqu’à extinction de la dette. En cas de délit de fuite, une amende forfaitaire de 3500€ lui sera appliquée pour chaque accident. Si les revenus du délinquant dépassent 5 fois le SMIC mensuel, l’amende sera doublée. En cas : De non-paiement sous 10 jours, multipliée par 2, D’insolvabilité, cf. § ci-dessus. Pour ceux dépassant 5 fois le SMIC, l’amende doublée sera triplée, Pour tous en cas de non-paiement sous 10 jours, l’amende sera doublée, avec possibilité de saisie sur salaire ou saisie foraine. Les contraventions au code de la route doivent être augmentées et, comme les autres majorées en fonction des revenus. La conduite sous psychotropes, en état d’ébriété, sera sévèrement punie. Des contrôles aléatoires seront effectués fréquemment. 3.5 La Justice Délits du ressort de chambres correctionnelles Les délinquants n’entrent pas en centre pénitentiaire ou y passer leur vie. Cette période de privation de liberté doit servir à l’éducation, la réinsertion dans la société, pour ceux qui en sont capables. Pour qu’il y ait pardon, il faut une réparation et une prise de conscience de la faute commise. Ne dit-on pas « A tout péché miséricorde » ? Mais celle-ci doit permettre au condamné de se reprendre, de prendre sa vie en mains. Comme pour les chômeurs, un projet de vie, un projet professionnel doivent être construits par le détenu et les éducateurs. Ce n’est pas pour autant, le monde du bonheur qui leur sera offert. Le principe de la peine à durée définie, avec remise de peine n’a pas d’intérêt. Tout à un prix ! Avoir commis un délit présuppose spoliation, violence imposée à autrui. De ce fait, des amendes seront infligées, assorties de dommages et intérêts au profit des victimes de l’acte délictueux. Le juge ne condamne pas, seulement, pour une durée, mais, pour un montant d’amende, à laquelle s’ajoutent les indemnités de dédommagement des victimes. Le condamné devra travailler pendant son séjour en centre pénitentiaire jusqu’à extinction de la dette. Tout détenu qui travaille sera rémunéré au SMIC horaire, exclusivement, il pourra, si c’est possible faire des heures supplémentaires. Les horaires de travail pourront aller jusqu’à 12h par jour, sauf samedi, dimanche et jours fériés. Ils bénéficieront des avantages sociaux, sécurité sociale, paieront leur mutuelle et cotiseront aux caisses de retraite, normale et complémentaire, prélevés sur salaire. Ils auront, comme tout citoyen des impôts prélevés à la source. Quelle que soit la qualification professionnelle d’un détenu et le travail manuel ou intellectuel qu’il réalise, son salaire ne pourra pas dépasser le SMIC horaire en vigueur. Il n’est pas question de créer des hiérarchies sociales de détenus supplémentaires dans un établissement pénitentiaire. Il en existe déjà assez dans les prisons. Le centre pénitentiaire prélèvera les frais d’hébergement, de nourriture, de blanchissage et la consommation électrique du détenu sur sa paie. Le détenu pourra travailler pour des entreprises privées homologuées par l’administration judiciaire. Un détenu pourra bénéficier du Fongecif, selon les critères réservés aux salariés normaux, de formations professionnelles. Reprendre des études par correspondance, être alphabétisé. Les études et formations seront indexées dans un compte-temps, pris en charge par la Caisse de Solidarité Régionale, qui remplacera, la CAF. Le Juge d’Application des Peines sera décideur des droits accordés à un détenu pour les sorties, quelles qu’elles soient, les remises de peine ne seront accordées, qu’à l’aune du comportement, du travail, de l’apurement de la dette du détenu. Pour permettre à des détenus, dont le comportement est convenable de payer plus vite leurs dettes, sous certaines conditions précises, à l’appréciation (non-dangerosité, assiduité au travail, réinsertion rapide possible) du JAP, le détenu pourra bénéficier d’un régime de semi-liberté dans un établissement pénitentiaire spécialisé pour la réinsertion des délinquants. Il pourra travailler, comme tout citoyen, dans une entreprise normale, mais rentrera tous les soir à la maison d’arrêt. Son salaire pourra être plus élevé, en fonction de sa formation, de ses connaissances et compétences professionnelles. Il devra toujours s’acquitter de ses frais d’hébergement, d’énergie consommée et payer ses dettes. Quand celles-ci seront réglées, même s’il n’a pas effectué la totalité de sa durée de détention, il pourra, sur proposition du JAP, être libéré. Pour un autre, s’il n’a pas commis de nouveau délit, le JAP pourra demander une mise en liberté provisoire. Au bout de 5 ans après sa libération, s’il n’a commis aucun nouveau délit, son casier judiciaire sur, ce délit, sera effacé (droit à l’oubli). Concernant les violeurs et pédophiles, la prison actuelle ne correspond pas au traitement nécessaire à leur pathologie. Des centres fermés spécifiques, avec traitement psychiatrique, psychologique, éducatif doivent être mis en place (solutions à analyser et à comparer avec des établissements traitant ce type de délinquants dans d’autres pays). Des mesures de suivi, après que le détenu ait été libéré doivent être mises en place pour éviter la récidive. Les criminels 2 sortes de crimes existent : Les involontaires, Les volontaires Dans les involontaire, nous pouvons citer : o La légitime défense, o La Mise en Danger Délibérée d’Autrui, o Le crime par accident, o Le crime passionnel (sous réserves). Dans les volontaires, NB : Ils sont généralement prémédités : o La violence envers autrui o Les crimes crapuleux, o Les meurtres, assassinats, o Les attentats o Les viols Ces crimes sont jugés aux assises, à l’appréciation d’un jury populaire. La détention du condamné est décidée pour une peine qui peut être longue, voire, très logue, si elle est assortie d’une période de sûreté. Les criminels volontaires sont, par essence, des gens violents. Beaucoup se prennent pour des vedettes, voire des héros dans les centres de détention. Ces personnes estiment ne rien n’avoir à perdre, puisqu’ils savent que leur bail (la durée de détention) leur assure une longue présence dans cette résidence principale. Les remises de peine peuvent s’appliquer sous conditions strictes. Les criminels récidivistes devront, comme les fortes têtes, pouvoir être incarcérés dans des bagnes. Tous les détenus devront porter un uniforme. Le port de vêtements civils étant interdit. La couleur de la tenue réfléchissante, sera fonction des types de détention et leur motif. Mesures de rétorsion : Pour ceux qui ne comprennent pas que leurs actes, comportement, sont délictueux et sont récidivistes, remettre en service les travaux forcés. Oui, rouvrir des bagnes ! *Les amendes pour incivilités, délits en tous genres seront généralisées, de manière forfaitaire. Ceci pour désencombrer la justice et remplir les caisses de l’Etat : Ceux qui se croient au-dessus des lois doivent en payer les conséquences. Le portefeuille est l’arme la plus éducative. Les contraventions pour stationnement illicite sont du ressort des communes. Elles ont la liberté d’en définir, selon la gravité, le montant. Pour les autres, il faut faire mal au portefeuille. Elles doivent être forfaitaires, selon le délit commis et les revenus du délinquant. Un plancher doit être déterminé, puis multiplié par 3 pour toute personne dont les revenus mensuels dépassent 5 fois le SMIC. Tout délinquant insolvable devra faire des travaux d’intérêt général pour s’acquitter de sa dette. La justice pourra déléguer cette fonction à des entreprises privées. 33% des revenus générés serviront à l’apuration de la dette, intérêts légaux compris. Aux cas où l’intéressé montre une mauvaise volonté évidente, un centre de travail fermé public ou privé l’accueillera jusqu’à la fin de sa dette. Sa pension sera payante et déduite de ses revenus. Délégation de service public pour : les greffes, instruction des petits délits et actes judiciaires simples. Centres de détention. 3.6. La Religion La France est un Etat laïque. La loi de 1905 s’applique à tout citoyen quelle que soit sa nationalité actuelle ou d’origine. Le salafisme doit être considéré comme une secte dangereuse. De ce fait, sa pratique, sous quelle que forme que ce soit, doit être interdite et combattue. Toute référence à elle, quel qu’en soit le motif interdite et soumise à délit réprimé par le Code Civil, sauf pour l’information générale ou les actualités. 3.7. Le racisme L’antisémitisme doit faire l’objet de sanctions pénales et financières lourdes. Tout acte reconnu comme antisémite et ou raciste en général vis-à-vis de la communauté juive ou d’autres communautés vivant en France légalement doit faire l’objet de lourdes amendes et de mise à l’épreuve des délinquants. Si ce sont des étrangers en provenance de pays hors UE, cf. ci-dessous. 3.8. L’immigration Une politique européenne de l’immigration doit être créée. Des points d’accès à l’UE mis en place en Libye, Maroc, Turquie. Ces centres analyseront la pertinence des demandes d’asile politique. L’immigration économique sera régulée, en fonction des capacités d’emploi réclamées par les états membres de l’UE. Au niveau européen, une politique de retour dans les pays d’origine mise en place. Ceci se fera, dans le cadre d’une coopération entre l’UE et les différents pays d’immigration. Les Chrétiens d’orient, ou de territoires musulmans seront prioritaires en tous domaines d’immigration (asile, emploi). Une lutte acharnée contre les trafiquants d’êtres humains sera mise en place. Pas de retour des familles djihadistes sur le territoire national. Ils ne sont plus français et n’ont rien à attendre de la France. Etablissement de quotas nationaux d’immigration des personnes provenant de pays hors UE, définis par le parlement annuellement. Les étudiants éternels doivent rendre des comptes sur leurs études en cours. Les étrangers désirant se rendre au Royaume-Uni, ne pourront transiter par la France qu’à condition d’avoir un visa britannique en cours de validité. Si ce n’est pas le cas, la traversée des pays de l’UE, leur sera refusée. *Concernant les étrangers délinquants, sauf ressortissants de l’UE, les faire juger dans leur pays d’origine pour les mauvais actes commis en France, en fonction de la loi en vigueur dans ce pays concernant ce type de délit. Ceci assorti d’une interdiction administrative définitive du territoire français. Le fait qu’il aient une famille ici n’entrant plus en compte. *L’obtention de la nationalité française ne doit plus être automatique du fait de la naissance en France, mais faire l’objet d’une demande de naturalisation. Celle-ci ne sera accordée que si la personne qui la demande répond aux critères suivants : Pas de casier judiciaire en France ou dans un pays membre de l’UE ou de pays associés par alliance militaire, accords commerciaux, conventions fiscales ou juridique. Connaissance de la langue française permettant de s’exprimer correctement. Pas de sang sur les mains dans un pays tiers. Acceptation des lois et coutumes françaises. Enquête de voisinage favorable. *Pour les personnes qui souhaiteraient bénéficier de l’asile politique ou du droit de résider en France, les conditions suivantes seront nécessaires : Ceci ne concerne pas les citoyens membres de l’UE. Entrée effectuée de manière légale ou régularisée par les autorités. Pas de casier judiciaire en France ou dans un pays membre de l’UE ou de pays associés par alliance militaire, accords commerciaux, conventions fiscales ou juridique. Connaissance de la langue française permettant de s’exprimer correctement. Formation suffisante pour acquérir ou avoir les compétences pour exercer un métier en France Pas de sang sur les mains ou d’actes commis dans un pays tiers, membre de l’UE ou non. Acceptation des lois et coutumes françaises. 3.9. L’enseignement *Rétablissement de l’instruction civique à l’école, dès la primaire. Des contrôles d’acquis en cette matière devront être faits régulièrement. Ceux qui refusent les lois de la République ou les dénigrent devront rendre des comptes en justice. Ceci pourra générer une exclusion de la famille du territoire national et de l’espace Schengen si nécessaire. La propagande politique ou religieuse à l’école publique doit être sanctionnée vis-à-vis de ceux qui s’y adonnent, élèves ou enseignants compris. 3.10. Dépénalisation des drogues dures ou douces Le trafic de stupéfiants alimente les mafias et groupuscules terroristes en argent frais. Les ventes ne génèrent aucun bénéfice pour l’Etat et un coût élevé pour combattre les trafiquants. En organisant un réseau de distribution officiel. Il est possible d’agir pour prévenir et traiter les personnes toxicomanes. S’assurer de la qualité des produits vendus. Ces produits seront en vente, concernant les opiacés et les dérivés de la cocaïne sur ordonnance (fin du carnet à souche), les pharmacies et certaines parapharmacies seront habilitées à en assurer la vente. Aucune ordonnance ne pourra excéder un mois de validité. Les médecins devront proposer aux utilisateurs de se sevrer volontairement par le biais de centres de désintoxication de proximité. Quand on sait que nous en sommes réduits à créer de plus en plus de salles de « shoot » officielles, il ne faut pas se voiler la face ! Concernant le cannabis ou le chanvre, vu le nombre d’utilisateurs dans toutes les couches la société. Il s’est créé un marché quasi officiel au profit du monde parallèle. La morale sera mise à l’épreuve, mais de nombreux avantages apparaitront : 1. La qualité des produits vendus sera contrôlable, 2. Pour les drogues dures, il sera possible de contrôler la consommation des utilisateurs, donc de prévoir une politique de désintoxication des utilisateurs, 3. Pour le cannabis et chanvre, hormis le fait de ce qui précède pour les drogues dures, l’Etat pourra taxer ces produits comme il le fait pour le tabac et l’alcool. 4. Ceci mettra fin au financement des officines « secrètes » qui utilisent cet argent à des fins délictueuses pour l’achat d’armes, propagande politique ou religieuse. 5. Ceci désencombrera les prisons des petits trafiquants qui deviennent, avec la détention, de futurs petits caïds, voire des vecteurs de la peste islamiste dans les établissements pénitentiaires. 3.11. La prostitution La morale dit, mais la réalité contredit. Ce problème existe depuis la nuit des temps. Ne dit-on pas « Le plus vieux métier du monde » ? Les prostituées sont celles qui subissent l’opprobre, de la société, sont culpabilisées, méprisées. Elles ne bénéficient que rarement, de la compassion des « honnêtes gens ». Pourtant, elles permettent à des personnes de satisfaire un besoin naturel, qu’elles ne peuvent pas réaliser pour des raisons diverses et variées. Si ces personnes ne peuvent s’adresser à elles, des problèmes et troubles graves peuvent apparaître, tels que viols, violences, déséquilibres psychologiques de toutes natures. Marthe Richard a fait fermer ce qu’on appelait les « maisons closes », ces bordels, usines du sexe, où étaient exploitées, souvent, contre leur gré des pensionnaires, sans espoir d’en sortir. Ce louable acte n’a pas eu les résultats escomptés, à savoir libérer les filles de leur statut d’esclaves du sexe et, parfois, plus, encore. La situation, en les mettant dans la rue, n’a rien arrangé. Elles sont dans une situation périlleuse, victimes toutes désignées de profiteurs en tous genre, du simple « Julot » à des policiers, médecins marrons, voleurs, gangs, cartels, trafiquants, etc…. D’une part, de l’autre, elles subissent des violence de personnes déséquilibrées qui s’adonnent sur elles à des actes hideux, du fait qu’elles sont prostituées. Leur suivi médical et leur protection sont difficiles pour beaucoup d’entre elles, du fait, qu’elles exercent dans des endroits isolés (forêts, bois, parkings, sous des échangeurs routiers). Si la Loi les réprouve, les impôts ne les oublient pas ! Notre société si égalitaire et éprise de justice ne semble pas éprouver beaucoup de mansuétude à leur égard. De plus, à la prostitution féminine, s’ajoutent maintenant, une prostitution masculine et une prostitution occasionnelle pour les deux sexes, souvent chez des jeunes. La prostitution est un important vecteur de traite d’êtres humains sur la planète, et, la France n’est pas épargnée. Combien de personnes, filles ou garçons, souvent mineurs y sont contraints pour payer leur arrivée ici ? Aucune statistique ne le précise. Pour mettre fin à ce calvaire. Contrôler et réprimer ces souteneurs modernes, il faut une autre approche de ce problème. Une piste serait de créer des centres de travail du sexe sous la responsabilité du maire de la commune où il est implanté. Il existe bien des maisons de santé communales ou cantonales. La même chose peut être envisagée. Bien entendu, dans ces maisons spéciales, il faudra un service de sécurité public ou privé dédié. Un cabinet médical sera présent sur le site. Les prostitués ne paieront que le loyer correspondant à la surface occupée, comme pour un bureau d’entreprise. Elles pourront facturer de la TVA, comme une entreprise normale. Elles pourront cotiser pour leur mutuelle, leur retraite, paieront leurs impôts comme un citoyen normal. Il n’est en aucun cas question de les parquer et de les mettre dans une situation irréversible. Les prostituées qui désirent sortir de cette profession pourront en exprimer le désir et rechercher, librement, un autre métier. Il n’y aura pas de bail, ni de préavis si elles arrêtent leur activité. 3.12. La proximité du service public pour tous les citoyens La fermeture des services publics en zone rurale, en particulier, mais aussi, dans certains quartiers dits zones de non-droit, pose des problèmes de toutes natures à des citoyens, parfois fragiles, personnes âgées, salariés, artisans, commerçants. Il faut, à l’échelon municipal, cantonal, départemental, désenclaver ces territoires, comment ? Plusieurs pistes sont à considérer : *La santé : Les maisons de santé et la mutualisation des services hospitaliers par communauté de communes. Les pharmacies sont en diminution sur le territoire. Un système de livraison des médicaments fait par des bénévoles est une piste. Le nombre de médecins est insuffisant dans de nombreuse communes, communautés de communes, cantons. L’accès à des spécialistes extrêmement difficile. La Visio consultation semble appropriée. *Les secours : Ils sont plutôt bien répartis sur le territoire. Leur sécurité lors de leurs interventions pose un problème. Les incivilités dont sont victimes les pompiers, la police, les personnels soignants, médecins, les pharmacies sont inadmissibles. *L’école : Fermer une école dans une petite commune signe le déclin irréversible de celle-ci. Avant de fermer des classes, voire de fermer définitivement un établissement scolaire, il faut, d’abord, de la concertation avec le maire de la commune concernée. Rechercher la possibilité d’aménager des classes communes ou non au niveau de la communauté de commune. Mettre en place des systèmes d’enseignement à distance, grâce à l’informatique Une solution serait de passer au privé ces écoles, si l’Education Nationale n’en est pas capable. *Les administrations : Une maison des services publics, à l’image des Points d’Accès au Droit ou les maisons de santé. Une ou deux personnes seront présentes. Des ordinateurs reliés à des sites des administrations (finances publiques, sécurité sociale, caisses de solidarité régionales, etc…) Le service régional ou national de l’administration décentralisée répondra au citoyen par une animation audiovisuelle ou, si nécessaire, un interlocuteur humain. *La justice : Au niveau des sous-préfectures, il existaient des Palais de justice. Beaucoup d’entre eux sont désertés, à ce jour. Lourds et couteux, ils disparaissent, faute de juges, de greffiers. Un système d’arbitrage des conflits de voisinage, fait par des bénévoles, des jugements rendus par des instances privées, pour de petits délits, payées à la vacation permettrait de soulager la justice, de gagner du temps et de l’argent. *Le bureau de poste : Un commerçant local peut faire des opérations pour le courrier et les colis postaux. Cela existe déjà. *Les tickets de train : La vente de billets pour les transports ferroviaires locaux, du fait de la fermeture des gares pose un problème à l’usager. Mettre, soit un distributeur automatique de billet, utilisable avec une carte de crédit et/ou un point de vente, bureau de tabac, commerce, ou secrétariat de mairie, pour les toutes les très petites communes, commissionné sur les ventes. *Internet : Le haut débit, surtout, le très haut débit sont l’apanage des grandes agglomérations. L’installation de la fibre pourrait être faite conjointement à l’enfouissement des câbles électriques, le remplacement des canalisations d’eau. Il faut étendre la 4G en zone rurale. Dans la mesure du possible, faciliter le télétravail. *La robotisation : Nous allons vers un monde où l’automatisation du travail va se généraliser. De ce fait, de nombreux métiers seront appelés à disparaître ou à évoluer, de nouveaux vont apparaître. Une politique d’anticipation est plus que nécessaire. Il faudra, en amont, préparer des plans de formation et de réorientation des salariés vers de nouvelles filières, en leur faisant acquérir de nouvelles compétences. Ceci doit pouvoir s’accompagner d’un meilleur salaire. Permettre, le plus possible, que cela soit un ascenseur social. 3.13. La santé La loi Debré de 1959 a permis une réforme hospitalière ouvrant la voie à une médecine de qualité ouverte à tout citoyen. Cette réforme hospitalière et médicale a permis de soigner dans les meilleures conditions les français. Nous sommes un des pays ou le bilan de santé par habitant est un des plus performant. Pourtant ce système se dégrade. Les services d’urgences sont débordés. Les causes sont connues : Manque de moyens financiers, humains et matériels o Budgets en baisse o Personnel soignant : Infirmières, Médecins, Aides-soignants o Fermeture d’établissements, o Réduction du nombre de lits, o Mauvaise coordination avec le secteur privé, o Manque d’entretien ou inadaptation des locaux. Recours systématique aux urgences, du fait du manque de médecins de ville, Violences inacceptables subies par le personnel d’accueil surchargé. Malgré de nombreuses manifestations de mécontentement des agents de santé, rien ne bouge. La santé n’est pas un produit de consommation. Il est temps de redéfinir un « plan santé » par un comité de santé (ARS), au niveau local, où seront présents ou représentés : Les maires, Les pompiers Les ordres des médecins, pharmaciens, infirmiers, paramédicaux, le conseil régional, cliniques, dispensaires et maisons de santé. Dans chaque canton. Mutualiser les services, désengorger les urgences, mettre en place des moyens permettant un accès rapide à des spécialistes, réduire le temps d’attente des patients. Redonner aux urgences leur mission, les libérer du travail de tri pour agir vite et mieux. Il existe des moyens, souvent, mal coordonnés. 3.14 Le Référendum d’Initiative Citoyenne Il est intéressant de constater que dans un pays démocratique comme le nôtre, le taux d’abstention, lors des élections et référendum sont très importants, voire, en constante hausse d’un côté, et, que les citoyens demandent un recours au suffrage universel supplémentaire. Peut-être qu’en instaurant ce nouvel outil politique, les français s’acquitteront mieux de leur devoir électoral ? Le référendum d’initiative populaire ou citoyenne, le nom importe peu, existe dans d’autres pays. Il faut reprendre l’exemple helvétique, celui-ci a fait ses preuves sur des problèmes de société (Adhésion à l’UE, organisation locale des transports, création d’un SMIC). En revanche, un référendum pour contredire des élections à 2 tours, ne peut et ne doit, en aucun cas, exister. Il faut que les autorités respectent le résultat du référendum et, ne fassent pas, comme ce fut le cas pour l’aéroport de ND de Landes, un camouflet aux électeurs. Leur vote a été ignoré, c’est un déni de démocratie avéré. 3.15. Le Service National Tant décrié par les objecteurs de conscience ! Le retour d’un service civique national peut être une bonne idée. Son contenu doit avoir un côté éducatif, il doit permettre à des citoyens de toute provenance de se côtoyer et apprendre à se respecter. 3.16. Le pouvoir d’achat La défiscalisation des heures supplémentaires est une bonne solution. Le problème vient d’une insuffisante création d’emplois au niveau local, d’un côté et d’une compétitivité des entreprises, quelle que soit leur taille, de l’autre, sur un marché mondialisé. Comment résoudre une quadrature de cercle ? Les augmentations de salaires trop brutales, tuent le TPE et affaiblissent les autres. Les TPE créent l’emploi local, elles sont le principal gisement d’emploi. Nous sommes face à une révolution industrielle et numérique de grande ampleur. Des choix cornéliens s’imposent. D’un côté, l’automatisation des chaînes de production, l’utilisation de moyens informatiques qui réduisent le recours à du personnel de production, administratif et de gestion. Ceci permet aux entreprises de faire baisser les coûts en réduisant les charges sociales et salariales, en améliorant la productivité et la compétitivité des entreprises sur le plan international. De l’autre côté, ceci ne génère plus d’emplois, notamment, les moins qualifiés. Alors, que faire ? Nous savons que de nombreux emplois, même qualifiés, disparaîtront, remplacés par des moyens robotiques évolués, issus de l’intelligence artificielle. Le manque de prospective et d’anticipation dont la France est, aujourd’hui, la victime, vient de 30 années de démagogie effrénée. Les formations supérieures et professionnelles n’ont pas été mises en place pour les métiers d’avenir. L’agriculture, fleuron de notre économie est malade. Les petites exploitations se meurent. Ceux qui souhaitent entreprendre ont du mal à trouver des financements s’ils ne disposent pas d’une fortune personnelle. Le dépôt de brevet est compliqué et cher, en France. Un système d’assistanat, les complications administratives, la complexité des règlementations, étouffent les envies de combattre, de gagner. Tous ces éléments doivent-ils nous faire baisser les bras ? Assurément, non ! Si nous regardons chez nos voisins allemands, par exemple, mais dans d’autres pays européens aussi, les TPE et PME sont très dynamiques, beaucoup d’entre elles sont présentes sur les marchés extérieurs à leur pays, en UE et hors UE. *Les maisons de l’initiative professionnelle : Dans ce lieu, implanté au niveau départemental, voire cantonal, selon la densité de population, les CCI et chambres des métiers de l’artisanat, de l’agriculture, mettent à la disposition des impétrants : Des conseils : o Sur les opportunités commerciales et artisanales de la région, o Les moyens d’orientation et de formation à de nouvelles activités, stages en entreprises, o La formulation du projet, la gestion du projet pour le mener à terme, o Les moyens de financement : bancaires, crowdfunding, tontines o Sur la gestion économique et commerciale de l’entreprise (pépinières d’entreprises remplacées par des « °couveuses d’entreprises »), o Les moyens de subsister avant de pouvoir se donner un revenu. Ici, pour les personnes indemnisées par les ASSEDIC, l’accompagnement est possible, pour les autres, le RSA peut être une aide conditionnelle temporaire. o Prévu par le gouvernement, en cas d’échec, droit aux prestations de chômage, mais assorties d’une étude de nouveau projet professionnel. Des mises en relation avec d’autres créateurs d’entreprises, administrations, organismes (ANCE, ADEME, CFCE, INPI, AFNOR, MINEFI, DIRRECTE, agences spécialisées de l’UE, etc…), Formation continue à la gestion, la vente, relative à l’activité professionnelle, Napoléon disait « Tout soldat a son bâton de maréchal dans sa besace ». Tout entrepreneur peut, par son courage, sa détermination, sa ténacité créer une entreprise pérenne, voire une grande entreprise cotée sur les marchés boursiers mondiaux, un jour. L’emploi local, se créera par des initiatives locales. Les emplois de demain sont ceux que la recherche, l’innovation, la créativité nous donneront. Il faut supprimer les obstacles à l’initiative privée (cf. Fiscalité). °La couveuse d’entreprises apporte du conseil gratuit, fait par des professionnels bénévoles, aide à trouver des locaux professionnels, ou les fournit, à des tarifs préférentiels, assure une tutorisation de l’entrepreneur pour la commercialisation de ses produits ou services, sa gestion, son recrutement, la mutualisation de moyens informatiques et numériques. Développer des produits innovants et de qualité. Encourager les chercheurs, les géotrouvetout. *Le pouvoir d’achat, tout de suite, maintenant ? Quels sont les leviers ? Le coût du logement, Les impôts et taxes, Le coût des transports, Le coût de l’énergie consommée (électricité, gaz, fioul). *Le logement L’accession à la propriété n’est pas une obligation, même si c’est le souhait de tout un chacun. En revanche, les loyers, en France, sont très élevés, sauf dans les HLM. La construction de HLM a profondément diminué depuis ces 40 dernières années. Le parc social est vieillissant et génère des logements coûteux à entretenir, à rénover, voire indignes. -Le parc soumis aux lois PINEL/MEZARD se constitue, mais n’est pas suffisamment important pour compenser le manque de logements à loyer réglementé. -Il existe de bâtiments, dont la vétusté est telle, qu’aucun logement n’est aux normes, qu’ils sont dangereux pour les occupants, voire le voisinage. Ces logements appartiennent, en général, à des « marchands de sommeil », qui s’enrichissent sur le dos de leurs locataires, en pratiquant des tarifs élevés. Ces logements sont, au mieux, indignes, en général, des taudis infâmes. L’immeuble est à détruire, car des fondations à la toiture, tout se lézarde. Les occupants sont en danger grave, parfois, de mort dans des logements pareils (cf. §4.4.). Il existe des logements vacants, que leurs propriétaires n’occupent jamais, et, qu’ils ne louent pas, d’autres sont réservés à Rb&b. Des taxes dissuasives doivent être prélevées, du fait, de la nécessité de loger tout le monde, et, du manque à gagner pour les communes (taxes de séjour/d’habitation) et le commerce local. Le nombre de logements vacants étant important, ceci aura un effet sur la crise du logement. Ceci pourra, au-moins, stabiliser les loyers. -Les impôts et taxes : 43% des foyers fiscaux sont imposables, ceci n’aura que peu d’effet sur les bas revenus, de supprimer la taxe d’habitation, un peu sur les classes moyennes, payant l’impôt. La solution pourrait se trouver dans le taux de TVA des produits de première nécessité (alimentation, hygiène, énergie), un taux réduit de TVA à 2% pour ces produits en abaisserait le prix. La gratuité des transports publics régionaux pour se rendre au travail ou pour les loisirs (cf§3.3.). D’autres pistes sont à considérer : La participation annuelle dans les entreprises, octroyées aux salariés, disponible, sans impôt, dès son versement par l’employeur au salarié, la défiscalisation et exemption de charges pour les primes diverses versées aux salariés. Pour les artisans, travailleurs indépendants, petits commerçants, petites exploitations agricoles, un abattement fiscal leur serait appliqué, ou un taux plafonné leur assurant, au-moins le smic mensuel pour eux. Les entreprises de tous niveaux doivent, comme chez nos voisins allemands et néerlandais, impérativement, devenir des exportateurs. La croissance est là.
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4 La réforme de l’Etat Vaste programme ! La République est la fille de la Révolution de 1789. La prise de la Bastille, un symbole, mais une réalité bien différente de la réalité : Ils étaient sept prisonniers : • Quatre faussaires : Jean Béchade, Bernard Laroche, Jean La Corrège et Jean-Antoine Pujade, accusés d'avoir falsifié des lettres de change. Leur procès était en cours d'instruction ; • Le comte Hubert de Solages, criminel enfermé durant l'affaire de Solages à la demande de son père, qui payait sa pension ; • Auguste Tavernier, supposé complice de Robert-François Damiens, l'auteur d'une tentative d'assassinat sur Louis XV ; • Le comte de Whyte de Malleville, embastillé pour démence à la demande de sa famille. • Les révolutionnaires sont tellement déçus de trouver ces prisonniers en nombre si faible et manquant de prestige qu'ils en inventent un faux, appelé comte de Lorges, « un malheureux vieillard qui fut trouvé chargé de chaînes, à moitié nu, avec des cheveux et une barbe de divinité fluviale, au fond d'un cachot où ne pénétrait pas la lumière et dont les murailles suintaient l'humidité (…). Le misérable vieillard, qui gisait là depuis des années et des années, fut comme de juste porté en triomphe par les amis de la liberté aux acclamations d'un peuple en délire ». Juste après leur libération, les deux derniers furent internés à l'asile de Charenton39. La Bastille a eu comme pensionnaire Le marquis de Sade, dont les écrits et, surtout, les actes ont permis de forger le mot « sadisme », art de faire souffrir autrui, pour son unique plaisir. La fête de la Fédération, en 1790, qui eût lieu le 14 juillet, au Champs de Mars, à Paris peut aussi être la référence. Le Roi Louis XVI était présent pour la création de la monarchie constitutionnelle. Ce roi qui supprima la censure, imposa la liberté de conscience, de la presse, la fin du servage, qui rêvait du suffrage universel ouvert aux hommes comme aux femmes, refusa les Etats Généraux (Noblesse, Clergé, Tiers Etat) qu’il ne considérait pas comme représentatifs des français, mais voulait une assemblée populaire ou chaque citoyenne et citoyen pourrait voter librement. Au lieu de cela, la bourgeoisie et la noblesse ne lui concédèrent que l’assemblée Constituante, élue au suffrage censitaire (seules les personnes imposables pouvaient voter). Voilà les débuts de ce qui aura pour devise : « Liberté, Egalité, Fraternité). Ce roi si décrié voulait l’école pour tous. Ce terrible coupable devait payer pour les fautes commises par d’autres. Arrivé au pouvoir sans y être préparé, il hérite d’une situation catastrophique. La France est ruinée par les guerres incessantes, la guerre avec l’Anglais est larvée, aucun accord n’avait été signé pour mettre fin à la guerre de cent ans. Les transports sont peu sûrs, le brigandage de grand chemin bat son plein. Le commerce avec l’étranger est à son plus bas niveau. Ce qu’on appelle, aujourd’hui, la balance des paiements était lourdement déficitaire avec les royaumes et empires avoisinants. La dette de la France trop lourde pour pouvoir s’en libérer. Le commerce et la production en France au plus bas. Le train de vie de l’Etat, beaucoup trop important, avec une Cour pléthorique, des palais qui sont des gouffres financiers. La facture de Versailles qui n’est pas payée en totalité, des banques qui veulent se payer sur la bête, puisqu’elle est en banqueroute, les assignats de Laws n’ont rien arrangé, sous Louis XV. Voilà la France dont il devient l’héritier en montant sur ce trône, trop imposant pour lui. Il va diriger une France malade, épuisée, une France sans but ni projet, livrée aux aventuriers de la finance, en Hollande, en Suisse, dans les pays germaniques, en Angleterre (une belle revanche pour eux ou pour certains huguenots). Ces lettres de change non honorées, lui coûteront cher. Obligé de faire appel à Turgot, puis à Necker, un banquier Suisse, il va s’efforcer de réduire la dépense de l’Etat, d’un côté, d’encourager, souvent, sur sa cassette personnelle, la recherche, l’innovation et des expéditions scientifiques (Lapérouse). C’est sous son règne que naîtra le système métrique, de nombreuses découvertes en physique et chimie. Les scientifiques sont à l’honneur. Il maintien la construction d’un réseau routier moderne, des ponts, mais ne pouvant les financer, il donnera des concessions à ceux qui les réaliseront. Ceci permettra un meilleur acheminement des marchandises et permettra de circuler plus vite et plus librement. En admiration devant la révolution américaine, il se lie d’amitié avec Benjamin Franklin. Le projet de Constitution de l’état du Maine sera pour lui une révélation de ce qu’il faut à la France. A partir du moment où il en aura connaissance, ce monarque souhaitera la fin d’une monarchie. Il aidera les insurgent américains, ils gagneront leur indépendance. Il en profitera pour mettre fin au conflit multi centenaire, avec l’Angleterre. La France en paix, il peut remettre en ordre les finances publiques, commencer les réformes qui ouvrent la porte à la liberté. A la fois aussi impatient que le peuple à plus de justice, de liberté et d’équité, il sait qu’il doit assurer, encore un temps, la continuité de la Nation. Pourtant, il fera tout ce qu’il peut pour qu’il y ait un avant et un après. Comment s’y prendra-t-il ? Il va réduire la Cour et supprimer les privilèges de la noblesse. Elle ne le lui pardonnera pas ! Il va, en tant que chef de l’Eglise catholique, apostolique et Romaine, lui supprimer ses privilèges. Elle n’appréciera pas ! Il va rendre toutes les villes libres. La bourgeoisie, qui avait la main sur les villes libres, et, créé des conventions pour les villes franches comprendra vite qu’elle allait y laisser des plumes. La réforme n’est pas à leur seul profit. De plus, il supprime l’intérêt d’acquérir des titres de noblesse aux bourgeois, puisqu’il en supprime tous les privilèges territoriaux, donc, fermages et autres prébendes, puisque supprimées aux nobles. Il permet aux juifs, aux protestants d’acquérir un bien immobilier, d’exercer librement leur métier. Il déclare les gitans, sur le territoire, citoyens français. Mais il faut payer les dettes et les impôts augmentent vite, au point de créer des « jaqueries », des révoltes face à l’impôt. Ceci le mènera à sa perte ! Il gène des intérêts de ceux qui veulent d’abord sauvegarder la propriété, leurs avantages et prébendes. Le Code Civil, qui en est issu et le Code commerce sont la consécration du droit à la propriété. Il n’y a rien de prolétarien dans l’esprit de ceux qui dirigent la révolution. Le peuple leur servira pour sauver leurs avantages contre un roi trop décidé à donner au peuple le pouvoir. Quand on a mécontenté ceux qui ont l’argent, ils vous le font payer ! Il en connaîtra le prix, sa famille aussi. 1793, l’année où la terreur faisait rage en France, la victoire des jacobins et du centralisme administratif, fût aussi celle de la mort du Roi. Ce roi réformateur paiera pour les autres. Ce monarque qui voulait une république pour la France sera broyé par elle, son fils supplicié mourra dans des conditions peu claires. Son épouse, l’amour de sa vie, sera, elle aussi guillotinée. 1793, sera le point de départ du compte à rebours de la révolution. La 1ère République disparaîtra pour laisser la place au Directoire, puis au Consulat, et, comme le dit Victor Hugo, « Napoléon percera sous Bonaparte ». L’empire sera populaire, pourtant, c’était une dictature ! La monarchie reviendra avec les frères de Louis XVI, Louis XVIII, puis Charles X. 1830, Sera l’année de la première révolution prolétarienne. Louis-Philippe 1er règnera 18 ans comme arbitre de la politique bourgeoise française. 1848, chasse la monarchie et installe la 2ème République qui mourra en 1852 au profit du second empire. Dictature, berceau de la finance, de la révolution industrielle et bancaire, elle finira avec la partie billard du général Bazaine à Sedan. L’Allemagne naîtra dans la galerie des glaces de Versailles. 1870, La commune de Paris, insurrection populaire, qui sera réprimée dans le sang par une bourgeoisie qui ne tolère pas qu’on s’attaque à son patrimoine. Le mur des fédérés sera leur symbole et le restera. La troisième République naîtra parce qu’un prétendant au trône n’acceptera pas le drapeau tricolore et, l’absence lors du vote de quelques députés monarchistes. Ainsi est née la république des « Jules ». C’est à cette République que nous devons l’école publique, une importante politique de développement de l’empire colonial. La France amputée de son bras gauche : l’Alsace et la Lorraine, veut peser dans le monde comme l’Espagne, le Portugal, le Royaume Uni, la Hollande. La laïcité sera institutionnalisée par la loi de 1905. Cette République fera face à la guerre de 1914/1918, une terrible boucherie. Le 7 février 1907, Caillaux crée l’impôt sur le revenu de différentes catégories. Ensuite, les impôts ne cesseront d’augmenter, législature après législature. Nos ministres des finances rivaliseront d’imagination pour créer des taxes dans tous les domaines. Cela arrivera à tel point qu’on en arrivera à appliquer des taxes sur des taxes. Le pétrole, les cigarettes, l’alcool, tout y passe ! Tout est de plus en plus lourdement taxé. A force de charger la mule, l’impôt devient insupportable. Il est refusé. Trop, c’est trop. Si la 1ère guerre mondiale, qui a saigné la population masculine a fini par une victoire difficile. La 2ème, avec le régime de Vichy, qui tuera la 3ème République, fera perdre aux français le sentiment d’universalité du peuple. Les lois raciales, les arrestations, la collaboration seront des éléments qui feront des français des complices silencieux de la lâcheté de leurs dirigeants. La Résistance et la France Libre redonneront à la France une fierté, face à la honte de la capitulation. Le parti communiste sera le parti des « fusillés » (FTP). En 1945, le CNR, issu de tous les mouvements clandestins de la Résistance, et, voulu par le Gouvernement de la France Libre, créera le contrat social qui nous régit encore aujourd’hui. La IVème République s’engluera dans des guerres coloniales et des arrangements politiques peu estimables. Le Code Général des Impôts verra le jour en 1950. Un mouvement contre les impôts par un mouvement : Le Poujadisme naitra. 1958, La Vème République arrive. Elle innove et libère la France d’un empire colonial dépassé. Le référendum est inscrit dans la Constitution. Le Conseil Constitutionnel est le garant des droits démocratiques des français. Gérard Nicoud sera le combattant pour le petit commerce des prélèvements aux petits commerces de charges sociales (Caisse de retraite et sécurité sociale des commerçants obligatoire, régime de « non-salariés, non agricoles). D’autres suivront. Dans l’ensemble, bon gré, mal gré, l’impôt sera supporté par la population, même si elle râle, voire gronde. Le feu a été mis aux poudres cette fois-ci. Toutes les couches sont concernées. Certains leaders des gilets jaunes ne sont pas si apolitiques, ni si indépendants des syndicats qu’ils le prétendent. N’oublions pas que les révolutions, par le monde, ont souvent généré des dictatures, dont les classes dirigeantes se sont souvent accommodées, les classes moyennes en ont tiré, parfois un profit, les classes populaires, des espoirs souvent déçus et, la perte de toute liberté pour les non dirigeants. 4.1. Le parlement *Nombre de parlementaires à réduire. Définir un nombre de député par seuil minimal de 200.000 habitants. Pour les départements n’atteignant pas ce seuil, un seul député. Idem pour les sénateurs. Le nombre de député ne peut excéder 300, le nombre de sénateurs : 200. *Pas de députés issus de la proportionnelle *Fusion du sénat avec le Conseil Economique et Social et de l’Environnement. *Les absences aux séances du parlement devront être justifiées. Les dormeurs sont priés d’avoir un peu de tenue. *Le vote des lois : En France, une loi ne se substitue pas à une autre automatiquement, mais s’y rajoute. Mettre de l’ordre ! 4.2. Le gouvernement Le nombre pléthorique de ministres et secrétaires d’Etat doit être réduit. Seuls, les ministères centraux, comme : 1. Les Affaires étrangères, regroupant, les affaires européennes, la coopération 2. L’intérieur, regroupant les DOM/TOM, la cohésion des territoires 3. Les affaires sociales, la solidarité nationale, la santé 4. L’enseignement, la recherche. 5. Les finances, l’industrie, le commerce intérieur et extérieur, le développement économique, les brevets. 6. Le plan, la prospective économique et sociale, l’équipement, la valorisation de la recherche 7. La défense 8. Le développement durable et l’écologie 9. La justice 10. L’agriculture, la pêche, la biomasse Seront occupés par un ministre en titre, le reste sera une direction dépendante de son ministère. Hormis les directions centrales, avec des effectifs suffisants. Les services peuvent être sous-traités à des cabinets spécialisés. Le gouvernement doit remettre en état et, à jour, les infrastructures ferroviaires, navales, aéroportuaires, mais aussi fluviales. Cet héritage a été laissé à l’abandon et, doit permettre de meilleures communications sur le plan européen, national, régional, local, voire, transfrontalier. 4.3. Les collectivités locales *Trop d’échelons d’élus Maire, conseillers généraux, représentants élus pour diriger les communautés urbaines, conseillers régionaux, *Doublons des administrations cantonales, départementales, régionales, nationales à identifier et privilégier le pouvoir de décision qui est le plus proche du terrain, dans l’intérêt des usagers. * Délégation de service public, *Recours à la sous-traitance par appel d’offre, pour tout ce qui ne nécessite pas de conditions professionnelles régaliennes particulières. *Recrutement des fonctionnaires par contrat de mission pour la durée du mandat des élus de l’administration concernée. Ne sont pas concernés : La force publique, la justice, l’éducation nationale, la santé, les secours, les armées. *Traitement des fonctionnaires au mérite, plafonné pour les hauts fonctionnaires, mais intéressement, par primes, aux progressions du PIB de la nation, pour tous. *Pas de régime social spécifique, régime social général des français. Comme tous les salariés en France, versement d’un salaire brut, diminué des prélèvements fiscaux et sociaux. Représentation syndicale et protection des salariés identique au privé. *Audit qualité/service/coût des prestations des service de l’Etat et des collectivités locales annuel. 4.4. Donner le pouvoir de décision et d’action aux régions et aux communes *Renforcer l’autorité du Maire, du Président du Conseil Régional. Fin du Conseil général. Les Conseillers régionaux seront élus par 1x canton de chaque département jusqu’à 50.000 habitants, 2, au maximum, si plus. *Le logement : Il existe en France, une crise du logement extrêmement grave. Les différentes lois, à ce jour, n’ont pas réussi à éradiquer le problème. Le coût du logement, en France, est très élevé. Plusieurs pistes sont à considérer : Les logements vacants doivent être surtaxés de manière à obliger certains propriétaires qui font cet investissement pour faire de la spéculation à les louer. Les logements insalubres doivent disparaître. Il faut faire la chasse aux marchands de sommeil. Comment ? o Tout bailleur de logement devra fournir au maire, et, à ses frais, une expertise annuelle de l’état du gros œuvre, des installations électriques et sanitaires, o Des dispositifs de sécurité, o Les factures, acquittées des travaux d’entretien de son immeuble et de chaque logement en faisant partie Les bailleurs sociaux bénéficieront de taxes foncières allégées et, de crédits d’impôts pour encourager la construction, l’entretien, l’amélioration des logements. Ceci s’appliquera aussi aux logements bénéficiant des lois sur le logement à loyer plafonné. Les employeurs importants >500 salariés devront adhérer à un programme de logements immobiliers dans les environs de leur implantation géographique. Les petits employeurs et les entreprises sans salariés, cotiseront à une caisse pour collecter 1% du chiffre d’affaire de leur entreprise. Pour les logements insalubres et menaçant de péril : Soit le(s) propriétaire(s) reloge(nt) ses(leurs) locataires et, se charge(nt) de la reconstruction, soit, le bâtiment peut faire l’objet d’un programme immobilier engagé par la mairie et des promoteurs, sous condition que 50% des logements, soient des logements à loyer réglementé. Les personnes occupantes relogées aux frais du propriétaire. Ne pas supprimer la taxe d’habitation.et la fiscalité locale. 4.5. Le vote Le vote blanc doit être pris en compte Le vote obligatoire existe dans certains pays. Il serait intéressant d’analyser son réel impact. S’il est retenu, les votes nuls devraient être pris en compte Le but est d’inverser la pyramide. Les décisions doivent être prises là où elles ont le plus de chance de servir le citoyen. Le système actuel va du haut vers le bas. Ce qui fait que le citoyen subit, mais n’est pas acteur, car ses avis sont noyés dans la masse. Le citoyen reçoit des informations, mais il peut aussi en envoyer. Le gouvernement doit s’assurer qu’il est bien compris et faire savoir au citoyen qu’il l’a entendu. Pour se faire comprendre, les dirigeants doivent user de pédagogie. Ils doivent aussi être humbles, s’ils sont au pouvoir, c’est parce que le peuple a voté, soit pour, soit contre. Ceux qui sont de son côté accepteront le programme, les autres, pour qu’ils admettent sa réalisation, ne doivent pas se sentir oubliés. Les tampons sont les corps intermédiaires : Maire, Conseil régional, syndicats, chambres de commerce et des métiers, ordres professionnels. Le pouvoir local gère le quotidien. Il est primordial. C’est pourquoi un Conseiller régional, issu de son canton doit pouvoir faire ou assister à des réunions au niveau de son canton avec les maires, les présidents de communautés de communes, d’autres conseillers régionaux élus dans le même département pour des problèmes à traiter à chaque niveau. Le fait de vouloir refuser le cumul des mandats est une idée qui a ses avantages. Mais, jusqu’il y a peu, beaucoup de nos présidents avaient eu des fonctions de maire. Cela leur avait évité quelques mésaventures. La vie quotidienne des français passe par leur possibilité de trouver des solutions pour leur vie professionnelle, familiale, leur droit à un logement décent, à se nourrir eux et leur famille correctement, à l’accès à internet, de se déplacer facilement, de s’instruire ou se cultiver, de se sentir en sécurité, à être respectés et entendus, si nécessaire, à être soignés convenablement, que leur droit de vivre en paix, en « bon père de famille », soit reconnu. Les paroles, les beaux discours, les promesses non tenues, le matraquage fiscal, un président qui n’écoute pas, laisse pourrir une situation, se permet des petites phrases blessantes, laisse entendre qu’il détient seul, la vérité. Ce président en devient inaudible. 4.6. L’Union Européenne Le Président est fervent partisan de l’Union européenne, c’est bien, mais cette Europe-là, les français, comme d’autres citoyens ne la comprennent plus, parce qu’elle ne les rassure plus. Le général de Gaulle disait : L’Europe que nous voulons, sera l’Europe des patries, elle sera instituée par nos peuples, pour plus de liberté, de garanties de paix en Europe de l’ouest et d’épanouissement. Les pères de ce grand projet : Konrad Adenauer, Joseph Bech, Johan-Willem Beyen, Alcide de Gasperi, Paul-Henri Spaak, Jean Monnet et Robert Schuman n’en disaient pas moins. Le marché commun agricole sera une réussite, que beaucoup d’autres pays admireront. Le traité de Maastricht a déçu. Il était promis aux peuples des 12 états membres que ce traité devait leur apporter une Europe plus proche, plus à leur écoute, leur donnant plus de droits, d’opportunités pour réussir et un meilleur pouvoir d’achat. Ce qu’ils voient de ce traité fondateur de l’UE, c’est un pouvoir donné aux banques, aux multinationales, le chômage généré par le départ d’entreprises implantées de longue date en France, vers des pays de l’UE où les salaires sont le quart du leur à compétences égales. Pourquoi ? La concurrence salariale au profit du moins disant, la directive Bolkenstein, le traité de Lisbonne, refusé par référendum, mais voté par le parlement, les quotas d’immigrés imposés, les problèmes à Calais, les attentats dont les auteurs sont venus de Belgique, Schengen, qui crée des frontières poreuses. Le défaussement des politiques de tout bord sur la commission dans plusieurs pays, dont la France, quand une décision est impopulaire, les députés européens qu’ils ont élus et, ne revoient plus depuis. Tout ça bien mélangé ouvre la porte aux populismes de toutes tendances. La commission, non élue, qui donne des directives qui vont, parfois à l’encontre des règlementations nationales plus sévères. L’Europe est une chance ! Il ne faut pas la détruire. Les français pensent que l’Europe ne leur apporte rien, comme d’autres peuples de l’UE. Bien sûr, c’est faux ! Il faut de nouveaux projets pour l’UE. Elle a des défis à relever. Il faut la réorganiser vers les peuples. Pour ce faire, harmoniser les lois, la fiscalité, la protection sociale, mettre fin au dumping salarial (directive Bolkestein). Il faut un système de défense commun, avec un commandement commun, allié des USA, mais plus sous leur gouverne. Une Europe confédérale est à naître, le départ des britanniques et les blocages qu’ils ont engendrés est une opportunité à saisir. Les frontières de l’Europe doivent être inviolables. L’Europe aidera les PMA, mais ne subira pas les conséquences des échecs en cascade que des dirigeants véreux ont engrangé. 4.7. Unir les français Réconcilier les français est prioritaire., les français ont aimé, puis remercié le général de Gaulle, au point de le renvoyer à Colombey. Ce grand président ne leur parlait plus comme avant, depuis mai 68. Il n’était plus la voix de l’espérance, de l’amour de la patrie, mais celle du pouvoir. Fatigué de se battre, de toujours faire des projets pour la France, il menait un dernier combat. Il n’a pas fait appel à la grandeur de la France, il n’a pas dit aux français, « vous êtes des géants ! faites ce qu’il faut pour que ça continue ! » Il a parlé à un peuple normal, les français ne l’ont pas compris. Il perdra le referendum avec panache ! Les français veulent qu’on les aime, comme ils sont, braillards, râleurs, un peu lâches, mais aussi capables, en bons grognards qu’ils sont, de faire de grandes choses, pour peu qu’il y ait un projet qui les dépasse. Les gilets jaunes n’arboraient que le drapeau tricolore, à la première manifestation. Ils demandaient plus de France, tout simplement. Le général de Gaulle avait dit qu’il y aurait une Europe des patries où chacun se reconnaitrait. Cette Europe-là, est celle, que les peuples fondateurs ont voulu bâtir. Les français déçus de l’Europe, sont déçus de la France, ils se recroquevillent sur leurs communes. La modification des régions les déconcertant encore un peu plus. La décentralisation n’est plus qu’une chimère. L’islamisme leur fait peur, à juste titre ! L’étranger devient suspect. Le racisme, sous toutes ses formes réapparait, même à l’égard des français, quelle que soit, leur orientation sexuelle, leur religion, leurs origines ethniques, leur pensée philosophique. Seule, la haine prévaut dans certains quartiers ou des minorités font la loi, font fuir les habitants, quand ils le peuvent. Les autres sont résignés impuissants, faibles, révoltés. Il faut interdire le salafisme, chasser les étrangers qui ne respectent pas nos valeurs chrétiennes. Un invité n’a pas le droit de mettre le feu chez ceux qui le reçoivent. Il faut revoir la politique de carte de séjour. Elles ne doivent pas excéder un an, renouvelable pour les résidents hors UE. L’obtention automatique, par la naissance sur le territoire français de la nationalité française, doit disparaitre. Ce privilège doit faire l’objet d’une demande. La naturalisation définitive ne sera accordée qu’au bout de 5 années de présence consécutives sur le territoire français, sous condition que le candidat ne soit pas un délinquant.
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1. La transition écologique Sauver notre planète, est un impératif pour tout terrien. Pour un européen ou un français, cci est une priorité. Mais, il ne faut pas faire n’importe quoi, et, mettre la charrue avant les bœufs. Pollution de l’air, de l’eau, réchauffement climatique, pollution des rivières, fleuves, mers, océans, une terre souillée, asséchée, des mers en voie de disparition, du fait de l’homme c’est le lourd, très lourd bilan de l’activité humaine. Avant d’agir, réfléchir ! Comment et, pourquoi, sortir du système actuel ? Le pourquoi : Si nous continuons, les ressources de la terre, en nourriture, eau, en oxygène suffisant, vont se raréfier. Nos océans deviennent des décharges, la faune et la flore marine sont en voie de disparition, la température sur terre et en mer, monte de degré en degré et ça s’accélère ! Il y a donc urgence. Le comment : Supprimer, autant possible les causes. Ce n’est pas si simple ! Alors ? En France, depuis les années 50, une politique de culture intensive a été menée. Pour ce faire, la mécanisation et l’utilisation de produits chimiques sont devenus des outils courants. Pour rentabiliser, encore plus, il a été décidé de faire des remembrements de parcelles. Les haies, les bosquets, les boqueteaux ont disparu. Non seulement, c’étaient des habitats pour animaux, mais aussi et surtout, des moyens pour retenir l’eau de pluie. Ainsi, elle allait dans les nappes phréatiques. Maintenant l’eau ruisselle jusqu’au cours d’eau le plus proche, sans irriguer la terre. Ceci, sans compter l’évaporation de cette eau en été. Le résultat est que la terre s’assèche, perd ses minéraux, nécessaires à l’épanouissement des plantes semées. Même si la quantité de récolte a augmenté, cela s’est fait au détriment du goût et de la qualité du produit agricole. Autrefois, une ferme de 4ha cultivables permettait à une famille d’agriculteurs de vivre, maintenant, avec 400 ha, ils survivent. Les engrais, désherbants chimiques sont utilisés. Ces produits ont des effets néfastes sur l’environnement, la santé des agriculteurs et des consommateurs. L’élevage intensif pose aussi un problème. Les animaux sont devenus des « machines » à lait, à œufs et à viande. Le retour à une agriculture responsable, payée correctement pour ses produits est à étudier. Notamment avec des circuits courts, réduisant le nombre d’intermédiaires entre le producteur et le consommateur. D’autre part, les éoliennes que l’on nous vante comme la solution énergétique propre, pollue le paysage des campagnes. La biomasse est une solution et, les découvertes actuelles sur l’utilisation de méthane et de bio-carburants doivent être encouragées, et à terme, remplacer les énergies fossiles. Ceci permettrait d’augmenter les revenus des agriculteurs. Remplacer le PVC et autres substances plastiques dérivées du pétrole par des produits issus du monde végétal, biodégradables. Les rejets industriels dans les cours d’eau doivent être dépollués. Taxer les pollueurs (pollueurs payeurs) lourdement. 1.1 La surpopulation et la mauvaise gestion Le village « Terre » compte une population de près de 7 milliards d’habitants. Cette population augmente de manière exponentielle, en particulier, dans les pays pauvres, dits « En voie de développement ». Dans les pays dits « riches » ou émergents, l’augmentation se ralentit. Ces pays ne représentent qu’1/3 de la population de la planète. Les 2/3 de la population mondiale vivent dans des conditions extrêmement précaires. A tous points de vue. Une politique de régulation des naissances, dans ces pays, est plus que nécessaire. C’est un sujet crucial que le « machin », comme appelait le général de Gaulle, l’ONU devrait mettre à l’ordre du jour. Nous voyons bien, qu’à quelques exceptions près, il existe une fracture entre le Nord et le Sud. Elle est criante, concernant le niveau de vie, la démocratie, la sécurité des personnes, le droit au savoir, le droit du travail, l’exploitation des enfants, des femmes et, des droits élémentaires des populations minoritaires, baptisées « ethnies », victimes, pour certaines de génocides, encore à ce jour. Fuir son pays n’est pas une décision facile. Sa réalisation expose ceux qui le font à tous les dangers. Les espoirs suscités sont, généralement déçus. Seule, leur détermination permet aux plus forts ou plus chanceux d’atteindre leur but, mais à quel prix ? Il faut s’interroger sur le droit d’intervention de l’ONU dans des pays où le peuple est opprimé, voire, réduit à l’esclavage. Cette peste qui réapparaît dans les pays pauvres, parfois dans certains pays riches. Ce n’est pas en accueillant quelques migrants que le problème disparaîtra. Le problème est sur place. Il faut des solutions locales ! Les programmes de l’ONU (PNUD) sont une excellente idée, mais il faut en évaluer les résultats et, exiger de ceux, sur place, qui reçoivent l’argent, rendent des comptes. Cette misère, car, là, il est justifié d’en parler, ouvre la porte à tous les trafics, brigandages et autres méfaits. Les femmes et les enfants sont des victimes privilégiées. L’Europe doit prendre sa part du fardeau, pas seulement, la France. Des programmes de développement doivent être définis, chiffés, avec des délais impartis pour leur réalisation. Les points cruciaux, sont 1) l’eau, 2) la nourriture, 3) la santé et la régulation des naissances, 4) le logement, 5) l’électricité avec des moyens écologiques, comme les cellules photovoltaïques solaires, (dans ces pays, il y a plus d’ensoleillement qu’au nord), 6) les moyens télématiques (4G), 7) créer des emplois sur place. Il faut lutter contre la corruption des dirigeants. 1.2. L’éducation Le savoir ouvert aux filles comme aux garçons. Dans ce savoir, il doit y avoir le respect des filles à égalité avec les garçons. Leur culture et histoire originelle doit leur être apprise. Ils doivent être fiers de leurs ancêtres. Les dissuader, par la connaissance d’être recrutés par des groupuscules de toute nature. Le respect de la nature, de la faune, de la flore doit être inculqué. La terre, mère nourricière, ne doit pas devenir un dépotoir. Les ressources doivent être expliquées, leur conservation développée, et, leur utilisation faite avec discernement. Mettre tout en œuvre contre l’obscurantisme, le fanatisme religieux ou politique. Leur apprendre à se respecter et à respecter les autres. Le racisme n’est, malheureusement pas, le privilège des blancs. Vivre ensemble, c’est aussi, s’épanouir ensemble ! Il faut des écoles, des universités sur place., des centres de formation de techniciens capables de fabriquer, d’installer et d’entretenir le matériel. Les moyens informatiques seront mis à disposition pour former et utiliser ces ressources d’information. 1.3. Les femmes Une politique de planning familial leur sera proposée, ainsi qu’une sensibilisation des femmes à leur droit de disposer librement de leur corps (interdire et faire interdire l’excision). Nous ne devons pas oublier que ce sont les femmes qui, en plus de leur lait, transmettent à leurs enfants ce qu’elles ont, elles-mêmes, appris. Ceci est vrai pour toutes les femmes de la planète. La condition des femmes est primordiale, quelle que soit la latitude. Il est avéré que dans les pays où les femmes sont maltraitées, humiliées, considérées comme quantité négligeable, le pays n’évolue pas, ne s’enrichit pas, car il ne se développe pas. 1.4. Lutter contre la corruption et la prévarication Ce fléau règne sur toute la planète. Il est le résultat de l’avidité des humains. Leurs conséquences sont désastreuses pour tous les peuples où elles sévissent. Ceux qui s’y livrent ou en profitent sont, rarement, sanctionnés. Même, dans nos pays dits « avancés », cette gangrène apparaît. Ce sont des sommes d’argent colossales qui sont englouties dans des « arrangements » douteux. Les mafias du monde entier prospèrent grâce à ce mécanisme. Les pays moins avancés sont des proies faciles pour ceux qui veulent profiter des peuples, à moindre frais. Tous les pillages sont permis. Des progrès, hélas, insuffisants, ont été faits concernant l’argent sale, mais il existe de trop nombreux blocages pour pouvoir combattre à armes égales, contre ceux qui en bénéficient. Les instances internationales, régionales doivent prendre, à bras le corps, cette situation. 1.5. Protection des populations primitives Sur notre planète, il existe des populations qui n’ont pas rejoint notre civilisation. Est-ce par choix ? Est-ce par crainte, ou parce qu’elles n’ont pas encore subi nos mauvais traitements ? Certaines nous sont à peine connues ou tout simplement inconnues. Il est un fait, elles ont le droit de vivre comme elles l’entendent ! L’ethnie la plus martyrisée, de nos jours est celle des Amérindiens. Rien ne leur a été épargné. Nous leur avons volé leurs terres, les avons esclavagisés, torturés, tués. Dans notre infinie bonté, nous tolérons qu’ils survivent, tant bien que mal, mais plutôt, mal que bien, là où nous les avons parqués. Au nom de quoi, nous permettons-nous de les traiter avec autant de mépris, de méchanceté, voire de haine ? Si nous nous référons au christianisme, jamais le Christ n’a conseillé de se conduire ainsi, les autres religions monothéistes ne semblent guère avoir d’informations autorisant un tel comportement, d’aussi odieux agissements. Non, il n’y a aucune raison religieuse qui justifie ce fait. Notre civilisation est faite pour des peuples qui y sont soumis depuis des générations, des croyances politiques, philosophiques religieuses qui nous sont transmises et inculquées par nos ainés. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour ces populations ? De quel droit pouvons-nous les juger, les mépriser, pire les massacrer, leur voler et détruire leur civilisation ? Pourtant, nous l’avons fait ! Les états colonisateurs : Espagne, France, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, ont colonisé l’Amérique et les îles du Pacifique. Nous sommes, ensemble, à l’origine du plus grand génocide de l’histoire, sur ces continents. Les colonies devenues indépendantes, ont perpétué cette politique criminelle. Leur voler leurs terres ne suffisait pas. Il fallait détruire leurs vies, leur civilisation (bâtiments incendiés et détruits, pharmacopée brulée, écrits brulés, dispersés, perdus). Les Etats-Unis, Le Canada ont mis ce qui reste du peuple Amérindien, sur leur sol, dans des réserves. Les nations issues des colonies espagnoles les ont laissées vivre dans des endroits où ils ne les gênaient pas. Il y a eu, dans certains de ces pays, un peu d’assimilation. Le Brésil, lui, continue sa déforestation du bassin amazonien, du Mato-Grosso. Les Amérindiens ne peuvent plus chasser, cultiver, cueillir, donc, plus se nourrir. Ils sont appelés à disparaître à brève échéance. Le peuple Amérindien, par sa civilisation, ses croyances, respecte la planète. Nous, pas ! D’autres peuples en Océanie, en Asie sont menacés d’un sort aussi funeste. Il est grand temps que l’ONU ajoute à sa charte sur les droits de l’homme, un article concernant le droit de vivre des populations primitives. 1.6. Les animaux en danger Le non-respect des populations primitives nous amène au massacre de la faune par le monde. Les éléphants, les rhinocéros, les grands carnivores de la planète, les insectes, les poissons, les cétacés, les tortues et autres reptiles, les singes, les oiseaux, font les frais de notre incroyable insouciance. Nous détruisons leur habitat, leurs sources d’alimentation, soit en polluant l’air, la terre, les mers, soit par le réchauffement de la planète, qui diminue les banquises et fait monter le niveau de la mer. Ici, en France, nous avons éradiqué les loups dans les années 30. Leur retour semble compliqué, surtout pour eux. La situation n’est pas plus favorable pour les ours européens. Les tortues françaises sont en voie de disparition, comme beaucoup de petits mammifères sauvages, dont l’habitat, l’alimentation sont impossibles. Pourtant, nous avons des forêts en France. Encore faut-il qu’elles ne brulent pas, ne soient pas surexploitées. Des forêts grouillantes de vie sont un impératif. Les remembrements ont détruit des haies, des taillis, des zones humides ont été asséchées. Tout ceci concourt à tuer nos compagnons de la faune sauvage en France. Il y avait, il n’y a pas si longtemps, des papillons qui voletaient l’été au-dessus des champs. Nous n’en voyons plus beaucoup. 1.7. La Malbouffe José Bové s’est institué le grand « pourfendeur » de la malbouffe. Même si l’Europe, les pouvoirs publics français ont pris des mesures pour améliorer la traçabilité des aliments qui arrivent dans nos assiettes, les contrôles aléatoires sont insuffisants. Recourir à des organismes privés, agréés par le gouvernement (judiciaire), les associations de consommateurs, permettrait d’imposer aux fabricants les normes en vigueur, des primes seront allouées aux inspecteurs qui trouveront des irrégularités. Les entreprises fautives seront sanctionnées financièrement. En cas de multiples récidives, l’affaire sera vendue par autorité de justice, l’argent de la vente revenant à l’Etat.
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