Date de publication : 2019-01-25
Code postal : 27200

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Tout remettre à plat. Au terme des 5 années de transition : → le budget de l’Etat financé par la Taxe sur l’Actif Net, des taxes d’importation, une taxe carbone, et une taxe sur les transactions financières. Disparition de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés, de la TVA. → le budget de la protection sociale financé par la Taxe A la Consommation. Disparition des charges sociales sur les salaires (charges salariales versées en salaire net, charges patronales supprimées) et de la CSG. → une Allocation Universelle financée par un Impôt Universel de Redistribution du Revenu, taxant au même taux tous les revenus, du travail comme du capital. La Taxe à l’Actif Net sera un impôt sur le patrimoine possédé en Europe, acquitté par les personnes physiques, quel que soit leur nationalité et leur lieu de résidence. Si l’actionnaire d’une société française est résident étranger, alors ladite société paye la TAN pour son compte et la déduit de ses dividendes. La Taxe à la Consommation aura un taux fixé selon 5 tranches: • 5% pour les produits indispensables : produits alimentaires de base, eau et énergie dans la limite d'une consommation durable (au-delà de cette limite, on passe à 20% puis 40%). • 10% pour les produits importants : logement, travaux, culture, téléphone, transport peu polluant. • 20% pour les produits de bien-être : ameublement, électroménager. • 40% pour les produits de luxe : montres, bijoux, produits de luxe. • 80% pour les produit nocifs ou dangereux (dont les armes, le tabac, l'alcool), transport polluant.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

les charges sociales pesant sur les salaires

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

changer de système (voir pus haut)

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Alignement des régimes privés et publics de retraite, dans un souci de simplification et d’unification des régimes de retraite, mais aussi car la sécurité de l’emploi est un avantage suffisant sans voir besoin de rajouter un avantage sur le montant des pensions. 1. Tout chômeur sans formation engagé par une entreprise doit être payé par elle à hauteur de 80% du salaire minimum; le reste du salaire, qui doit être au moins égal au salaire minimum, étant payé par les budgets de la formation permanente, puisque cet emploi comprendra également une part de formation. 2. Tout chômeur ne doit pouvoir recevoir une allocation chômage que pendant un an. Cette allocation est plafonnée à 5 fois le salaire minimum mensuel, et seulement si le demandeur d’emploi suit une formation professionnalisante, financée aussi sur les fonds de la formation permanente. 3. Tout chômeur doit recevoir une formation et une incitation à créer une entreprise. Si son projet est viable, un financement doit lui être proposé. 4. Toute indemnité accordée en cas de licenciement par l’employeur ou par les prudhommes doit être limitée à six mois de salaire, plafonnée à 5 fois le salaire minimum mensuel, et intégralement déduite des allocations chômage versées ensuite. 5. Toute entreprise ou personne recourant au travail au noir doit se voir infligée des amendes dissuasives.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Aides aux plus faibles : enfants, personnes âgées, personnes avec handicap

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Réduction des émissions de gaz à effet de serre, lutte contre le changement climatique, réduction de notre dépendance aux énergies fossiles

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

émissions de gaz à effet de serre, obsolescence programmée

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

None

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

moins d'oiseaux, moins d'abeilles

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Circuler quotidiennement à vélo, manger moins de viande, améliorer l'isolation et baisser le chauffage

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

L'instauration d'une taxe carbone européenne, claire et expliquée, remplaçant l'ensemble des taxes pesant actuellement sur les carburants. Taxe appliquée également au fioul lourd et kerosen. Augmentation continue de cette taxe carbone : l'idéal serait que la taxe de carbone soit construite de manière à ce que le prix des carburants taxés connaissent une augmentation lente mais continue, quel que soit les variations de cours du baril de pétrole.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Des transports en public fréquents et performants (par exemple bus roulant ou biogaz et trains) ; une offre de voitures légères, économes, pas sur-équipés en gadget inutiles. Droit de tirage sur les ressources naturelles et tarification progressive pour l’eau, d’un côté, l’électricité et le gaz de l’autre, pour les particuliers, les limites de progression des tarifs dépendant de la composition familiale. Au début de chaque mois, une quantité gratuite et jugée suffisante de ces ressources est allouée à chaque citoyen. Au-delà de cette allocation, la consommation sera taxé à 5%, puis le prix augmentera de manière dissuasive voire prohibitive, avec le passage aux taux de 20% puis 40%.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

La taxe carbone doit être harmonisée au niveau européen. Il faudrait inscrire dans les accords de l’OMC des lois de réciprocité empêchant ou pénalisant le dumping social, monétaire, fiscal et écologique (tout produit importé devant respecter les normes écologiques de production du pays acheteur). Nous proposons d’imposer immédiatement des taxes douanières européennes pénalisant les biens importés des pays qui ne respectent pas les conditions de travail « décentes », qui ne respectent pas les accords internationaux de Kyoto et autres engagements de réductions des émissions de gaz à effet de serre, ou qui pratiquent une fiscalité biaisée faisant d’eux des paradis fiscaux. Nous proposons de mettre en œuvre progressivement des taxes d’importation fixées à l’échelle européenne, construites objectivement sur des critères comme la différence d'engagement écologique (par exemple le contenu en CO2 du produit importé, multiplié par la différence du taux de la taxe carbone entre le produit producteur et l’Union Européenne) et les émissions de CO2 causées par le transport depuis le pays de fabrication.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Certaines mesures peuvent être prises à coût nul : · Légiférer sur le poids maximal des véhicules immatriculables et sur leur vitesse maximale, avec des limites s’abaissant progressivement, passant de une tonne et 130km/h l’an prochain, à 500kg et 80km/h dans 10 ans. · Interdire les sacs plastiques et les imprimés publicitaires. · Surtaxer les pneus neufs et encourager le rechapage. · Rendre obligatoire l’étiquetage du poids « équivalent carbone » des aliments, sensibiliser le grand public sur cet étiquetage et la nécessité de manger moins de viande et consommer les produits de l’endroit et de la saison, encouragement à l’agriculture durable. · Imposer par des normes l’utilisation d’éclairage basse consommation et réduire les consommations en veille des équipements électriques. Les autres chantiers demandent un financement spécifique, et sont de plusieurs natures : · Concernant le chauffage résidentiel ou tertiaire : remplacer gaz, fioul, et chauffage électrique, par de l’isolation, du thermique solaire, des pompes à chaleur et de la biomasse (bois principalement). Développer la cogénération chaleur/électricité pour les bâtiments collectifs (bureaux, usines, hôpitaux, universités…). Rénovation thermique des logements (objectif : rénovation de 500 000 logements par an en moyenne), rénovation des bâtiments anciens mal isolés. Construction de logements à haute efficacité énergétique. Le plus grand chantier dans l’habitat est de convertir les logements pour aller vers l’autarcie énergétique. · Concernant l’industrie : décarboner l’industrie lourde (productrice de matériaux de base : ciment, acier, chimie, métallurgie des non ferreux, papier-carton), · Concernant les transports : encourager l’amélioration du rendement des moteurs, et mettre en œuvre des transports collectifs « doux » en développant les infrastructures pour les nouveaux carburants à favoriser (par exemple : biogaz, hydrogène et électrique). · Concernant la production d’électricité : financer le développement de technologies de rupture énergétique et d’infrastructures de production locale exploitant les énergies renouvelables, notamment solaire et éolienne, cogénération et biogaz. Moderniser le réseau électrique pour optimiser la production, la distribution et la consommation. · Plus généralement pour l’énergie, notre objectif est de produire une grande part de l’énergie que nous consommons à proximité de notre résidence ou de notre lieu de travail. · Développer les puits de carbone en plantant des arbres, sur les terres inoccupées, les terres d’élevage ou de culture, à haute érosion et/ou faible rendement, et en gérant le capital forestier, · Valoriser notre filière bois, · Favoriser l’urbanisation qui fera de la bicyclette un moyen accessible pour la majorité.